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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 09 11 ass cr e9ation de poste technicien
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 09 11 ass cr e9ation de poste technicien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2019
REC
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_11-DE
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
20
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
Laurent
BROCHET
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Olivier
REILER,
Bernard
TENAILLON.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERF,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
PY.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Bernard
CERF
à
Bernard
TENAILLON,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Thierry
MARCJAN
à Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY
à Laurent
BROCHET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
décembre
Le
10
décembre
En
exercice
41
Présents
28
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-09-11
Service
Assainissement
- Création
d’un
poste
de
technicien
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2010-1357
du
09
novembre
2010
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale,
2018-09-11
—
Budget
Assainissement
— Création
d’un
poste
de
technicien
Page
| sur 2 Suite
à
l’inscription
sur
liste
d’aptitude
d’un
Envoyé
en
préfecture
le
08/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
08/01/2019
Afiché
le
ID
: 090-249000241-20181220-2018_09_11-DE
agent
et
aux
nouvelles
spécificités
du
service,
il
convient
de
recruter
du personnel
aux
compétences
plus
particulières.
Ÿ”_
Filière Technique
v”
Catégorie
B
Ÿ”_
Cadre
d’emploi
: Technicien
Ÿ”_
Grade
: Technicien
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
la
création
et
l'ouverture
de
-
1
poste
de
technicien
du
cadre
d’emploi
des
Techniciens,
à temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
e
de
valider
la
fermeture
de :
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2?"
classe
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
à temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
e
d'autoriser
le Président
:
-
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes,
-
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
18
8
J
TT
Le
Président,
Le
Président,
2018-09-11
—
Budget
Assainissement
—
Création
d’un
poste
de
technicien
Page
2
sur
2