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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 08 14 se cr e9ation d un poste d ing e9nieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 08 14 se cr e9ation d un poste d ing e9nieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
TERRITOIRE COMMUNAUTE DE COMMUN[5
Envoyé en préfecture le 13/11/2018.
Reçu en préfecture le 13/11!201 R
Aff iché le
ID :090-249000241-20181108-2018 08 14-bE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-huit, le 08 Novembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents :Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Jean-Claude BOUROUH, Roland DAMOTTE, Christine DEL PIE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTT'LET, Fatima I~HELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard VIATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKII, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Jacques DEAS, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Robert NATALE Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Jean- Claude TOURNIER.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Josette BESSE à Marie-Lise LHOMET,Anissa BRII~I~ à Denis BANDELIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Monique DINET, Pierre OSER à Emmanuelle MARLIN, Cédric PERRIl~ à Christian RAYOT, Emmanuelle PY â Jean-Jacques DUPREZ, Jean-Claude TOURNIER à Bernard LIAIS.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24 octobre Le 24 octobre En exercice 41 Présents 24
Votants 34
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Bernard MATTE est désigné.
2018-08-14 Service des Eaux —Création d'un poste d'ingénieur
Rapporteur:Thie~y MARCJAN
V u Za loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la , fonction publique territoriale;
V u le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recrutement dans lafonction publique territoriale;
V u le décret n° 2016-201 du 26février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux;
V u le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux f onctionnaires stagiaires de lafonction publique territoriale;
2 018-08-14 Service des Eatix —Création d'un poste d'iri~;énie~u- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/11!2018
Reçu en préfecture le 13/11/2018
Affiché le
I D:090-249000241-20181108-2018 08 14-DE
Suite à la demande de détachement du responsable du Service des Eaux pour une affectation en qualité de stagiaire auprès de l'Education Nationale, il est nécessaire de recruter un nouvel agent pour exercer les fonctions de responsable du Service des Eaux, à compter du le`janvier 2019.
3 Filière Technique
3 Catégorie A
3 Cadre d'emploi :Ingénieur
3 Grade :Ingénieur
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de valider la création et l'ouverture de
- 1 poste d'ingénieur relevant du cadre d'emploi des ingénieurs, à temps complet, à compter du leC janvier 2019 par voie statutaire ou de mutation
• d'autoriser• le Président
- à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes - à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à 'gislation en ~~~`~)T C c0 vigueur. ~J ~
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Et publication o ~b ati ' ,~,~ QI~, ~Q~~ ~~ TERRI ~ IR - ~rn ~ 1~
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2013-OS~1~4 Service des Eaux— Création d'un poste d'ingénizw• Page 2 sur 2