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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 08 11 avancement grades et cr e9ation de postes
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 08 11 avancement grades et cr e9ation de postes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
TERRITQIRE C~7MMUNAUTr DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/1 112018
Reçu en préfecture le 13/11/201a
Affiché le
ID:090-249000241-20181108-2018 08 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-huit, le 08 Novembre à 18h00, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Jean-Claude BOUROUH, Roland DAMOTTE, Christine DEL PIE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARL,IN, Didier MATHIEU, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et membres suppléants Chantal MENIGOT
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRII~I3, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Jacques DEAS, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GLJYON, Robert NATALE Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Jean- Claude TOURNIER.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Josette BESSE à Marie-Lise LHOMET,Anissa BRIKII à Denis BANDELIER, Joseph FLEURY à Chantal MENIGOT, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Robert NATALE à Monique DINET, Pierre OSER à Emmanuelle MARLIN, Cédric PERRIN à Christian RAYOT, Emmanuelle PY à Jean-Jacques DUPREZ,Jean-Claude TOURNIER à Bernard LIAIS.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24 octobre Le 24 octobre En exercice 41 Présents 24
Votants 34
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Bernard MATTE est désigné.
2018-08-11 Filière Administrative —Avancement de grade et création de poste Rapporteur :Denis BANDELIER
V u la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifrée portant dispositions statutaires relatives à Za f onction publique territoriale;
V u l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19février 2007 relatifà lafonction publique territoriale qui a supprimé les quotas et les a remplacé par des ratios;
V u l'avisfavorable du Comité Technique Paritaire en date du 30 novembre 2007 sur l'application du ratio;
2018-08-11 Filière Administrative — Avancement de grade et création de poste Page 1 siir 2 Envoyé en préfecture le 13/11/2018.
Reçu en préfecture le 13/11/20?R
Aff iché le
ID:090-249000241-20181108-2018 08 11-DE
V u la délibération 2007-07-17 du 17 décembre 2007 relative au taux de promotion pour° les avancements de grade;
V u la saisine de la Commission Administrative Paritaire
Il appartient aux membres du Conseil Communautaire de nommer
~ au grade d'adjoint administratif territorial principal de 1~''e classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe qui justifient d'au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade et d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon.
Compte tenu
de la qualité du service rendu par les agents concernés,
• de leur entretien professionnel annuel remarquable,
• des avis favorables de leur hiérarchie quant à leurs qualités et aptitudes,
• de la durée de service courante pouvant ouvrir droit à la promotion interne.
Le Conseil Communautaire, apt•ès en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de créer les postes suivants
- 2 postes au grade d'Adjoint administratif principal de l~Ye classe à temps complet à compter du leY décembre 2018
• de valider la promotion suivante
- au grade d'Adjoint administratif principal, des agents concernés à compter du leY décembre 2018, à temps complet
• de fermer les postes suivants
- 2 postes d'Adjoint administratif principal de 2èD1e classe à temps complet à compter du ler décembre 2018
• d'autoriser le Président à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes.
Le Président soussigné, certifie qu
convocation du Conseil Communautaire
compte rendu de la présente d li 'ration
été affichés conformément à 1 légi atio
vigueur.
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