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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 09 service om avancement degrade et cr e9ation de iso 8859 1 q poste atp
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 09 service om avancement degrade et cr e9ation de iso 8859 1 q poste atp)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture ie 26/12/2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
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1 ' ` __ _ Affiché le ~.~ _..
y ~ - - ~ ~ ID :090-249000241-20191219-2019 09_09-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 19 décembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intetcommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMA.A, Jacques BOUQLTENEUR, Jean- Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARI.,IN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Josette BESSE, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE,Jean-Claude TOiJRNIER,Dominique TRELA.
Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Josette BESSE à Denis BANDELIER, Bernard LIAIS à Jean LOCATELLI, Jean-Claude TOURNER à Monique DINET, Dominique TRELA à Jean-Claude BOUROUH.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 décembre Le 13 décembre En exercice 41 Présents 25
Votants 29
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Claude BRUCKERT est désigné.
2019-09-09 Service Ordures Ménagères-Avancement de grade et création de poste-Adjoint Technique Principal2ème classe
Rapporteur :André HELLE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique terNito~°tale ;
Vif l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19février 2007 relatifà lafonction publique teNritoràale qui a suppT~ànaé les quotas et les a remplacé par des ratzos;
V ii l'avisfavorable dZc Comité Tech~~ique Paritaire en date du 30 novembNe 2007 sur l'application du ratio ;
Vu la délibération 2007-07-17 du 17 clécemb~°e 2007 ~°elative aac taux de promotion pour les avancements de g~~ade ;
V ic la saisine de la Commission Administr^atzve Paritaii°e;
201909-U9 Sen~ice OM-Avancement de grade et création de poste Yage I sur 2 Envoyé en préfecture le 26/12!2019
Reçu en préfecture le 26/12/2019
Aff iché le l'
ID:090-249000241-20191219-2019 09 09-DE
Il appartient aux membres du Conseil communautaire de nommer au sein du Service Ordures Ménagères
~ au grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques territoriaux qui comptent au moins 8 ans de services effectifs dans le grade situé en échelle Cl, et qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans le S~me échelon.
Comte tenu
• de la qualité du service rendu par les agents concernés,
de leur entretien professionnel annuel remarquable,
• des avis favorables de leur hiérarchie quant à leurs qualités et aptitudes, • de la durée de service courante pouvant ouvrir droit à la promotion interne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
- de créer les postes suivants
2 postes au grade d'Adjoint technique territorial principal de 2Q11Q classe à temps complet, l'un à compter du ler janvier 2020 et l'autre à compter du ler octobre 2020
- de valider la promotion suivante
au grade d'Adjoint technique territorial principal de Zeme classe, les agents concernés aux dates respectives, à temps complet
- de fermer les postes suivants
2 postes d'Adjoint technique territorial, à temps complet, l'un à compter du lQ1 'janvier 2020 et l'autre à compter du ler octobre 2020
- d'autoriser le président à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le 2 v
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Le Président, ~J ~
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2019-09-09 Service OM-Avancement de brade et création de poste Page 2 sur 2