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Déliberation - 38b26a
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Chambeire.
Lien du pdf (Déliberation - 38b26a)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Réunion du 10 Avril 2015
Etaient présents: Martine BLIGNY - Fabienne MAHIEU - Laurent BODEL - Annick
ROSSONI - Philippe REVENU - Serge BENOIT - Sandrine ALVES DA SILVA - Albert
LAUGERE - Nicolas ROYER
Représenté: Sylvain DROMARD par Martine BLIGNY
Absent (excusé): Edouard JEANNERET
Vote des taxes locales 2015:
Le Conseil Municipal, considérant les travaux d'investissement prévus
pour les années à venir (mis en sécurité des rues communales) décide, par 6
voix pour et 4 voix contre d' appliquer une augmentation uniforme de 2 % aux
taux des 4 taxes locales en 2015 et vote les nouveaux taux:
-taxe d'habitation: 13.27 %
-foncier bâti: 10,10 %
-foncier non bâti: 22,57 %
-CFE: 20,64 %
Subventions 2015:
Le Conseil Municipal décide de reconduire en 2015 les montants des
subventions à inscrire au BP.
Travaux dans les bois 2015:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient le programme de
travaux dans les bois établi par les services de l'ONF pour l'année 2015 pour un
montant total de 27 000 €. Vote du budget primitif 2015
Le conseil municipal vote le budget primitif 2015 s’établissant ainsi :
- Investissement : Recettes : 53 076,42 €
Dépenses : 53 076,42 €
- Fonctionnement : Recettes : 248 800,96 €
Dépenses : 248 800,96 €
Budget en équilibre
Avenant au projet d'expérimentation des rythmes scolaires:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avis favorable des
conseils d'école et de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise,
émet un avis favorable à la poursuite du projet d'expérimentation des rythmes
scolaires mis en place en septembre 2014.
Travaux de voirie Rue de Vaux:
Le conseil municipal après avoir pris connaissance d'un devis en vue de la
réalisation d'un caniveau à l'extrémité de la rue de Vaux, émet un avis
défavorable à la réalisation de ces travaux.
Cérémonie du 8 mai:
Le conseil décide de reconduire l'organisation de la cérémonie du 08
Mai. Celle-ci aura lieu au monument aux morts à 11 H 00 avec, cette année,
présence de membres du Souvenir Français de Genlis et un porte-drapeau.
La cérémonie sera suivie d'une réception à la salle des fêtes.
Demande de prêt de la salle des fêtes aux jeunes de la Commune: Madame le Maire fait part aux membres du conseil de la demande de
jeunes de la commune du prêt de la salle des fêtes pour l'organisation d'une
fête courant Mai.
Le conseil, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable à cette
demande.
Accessibilité des bâtiments communaux:
Madame le Maire fait part au conseil de la visite de Madame CHAREIX ,
architecte au sein du CAUE en vue d'établir un diagnostic pour la mise aux
normes d'accessibilité des bâtiments publics recevant du public: mairie - école -
église et salle des fêtes. Madame CHAREIX établira un rapport qui sera étudié
lors d'une prochaine réunion.
Achat d'un terrain en vue de création d'un parking à proximité du cimetière
communal et de l'agrandissement de ce cimetière:
Le Conseil décide d'acquérir une petite parcelle de terre jouxtant la face
Est du cimetière communal, d'une surface de 15 ares environ, en vue de créer
un parking et de prévoir l'agrandissement de ce cimetière dans les années à
venir.
Une proposition de prix sera faite à la propriétaire.
Piégeur de ragondins:
Madame le Maire fait savoir au conseil que Mr LIEBELIN Cédric, piégeur
agrémenté, a été autorisé à piéger les ragondins qui pullulent le long du
ruisseau de Chambeire.
Le Maire
Martine BLIGNY