Déliberation - 38b26a

Documents similaires

Compte-Rendu - 38b26a 95debbc95ef54cb8900c256a22a76453

Déliberation - 38b26a 1873d65faf4b4529b25ba3115d43b748

Déliberation - 38b26a ada49f24572b45dea90c0c15f855e5bb

Déliberation - 38b26a 55b1b84ab8a64ebdac1925dd2fd4e1b1

Convocation - 38b26a 8f4d15c97a224749aac788323a4029d3

Convocation - 38b26a 3c3e937a6e9745e1887f082e82cd0c5a

Déliberation - 38b26a 5049f1091b234ace937f7bdd61ae3c28

Conseil Municipal - 38b26a 8d2be39a1b4540909f54152f318bd99a

Convocation - 38b26a d2b710c521a74279abb22c297a2cb9ba

Compte-Rendu - 38b26a 3fcd539545774f26910a112b03ab11a6

Déliberation - 38b26a Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Chambeire. Lien du pdf (Déliberation - 38b26a)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de CHAMBEIRE

EST

Réunion du 3 Décembre 2020

(Convocation du 26 Novembre 2020)

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean Luc MAHIEU, Maire.

Présents : M. COLIN Pascal, M. MAHIEU Jean-Luc, M. MINIAU Claude, M. PILLOT Domi- nique, M. REVENU Philippe, M. SOUBEYRAND Bernard, Mme Valérie TACAILLE, Mme Annick ROSSONI, Mme Edwige COLLIN

Représentés :

Absents : M. BOULANGER Georges

Secrétaire de séance : Mme ROSSONI Annick

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 05

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 5 Novembre 2020

Chacun a pu prendre connaissance du compte rendu du 5 Novembre 2020. Celui-ci n’appelle ni remarque, ni complément, et est adopté à l'unanimité.

2 — Affouage 2020-2021

L'exploitation des affouages 2020/2021 les houppiers se feront dans les coupes 11-12-13b 14-20-23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de fixer le prix du stère à 2€

3 — Décision modificative BP N°3

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l'inspecteur Divisionnaire Responsable de la Trésorerie de Genlis demande de procéder à une troisième décision modificative du BP pour permettre le paiement du FPIC et d'ouvrir les crédits complémen- taires au chapitre 66.Les crédits actuels au chapitre 014 s'élèvent à 250,00 €, alors que le montant du FPIC pour 2020 est de 483.00 €, il faut ouvrir les crédits complémentaires pour 233.00 €

e SECTION DE FONCTIONNEMENT :

En dépenses au (011) article 615221 : - 250.00 €

En dépenses au (014) article 739223 : 250,00 €

Les crédits actuellement disponibles au chapitre 66 s'élèvent à 66,02 euros, alors que le montant des intérêts réglés à échéance au 66111 est de 111,52 euros : il faut ouvrir les crédits complémentaires pour 45,50 euros.

e _ SECTION DE FONCTIONNEMENT:

Dépenses au 615221 (011) : - 45,50 euros

Dépenses au 66111 (66) : 45,50 euros

4 — Correction d’imputation et reprise d’amortissement par opération d'ordre.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que l'inspecteur Divisionnaire Responsable de la Trésorerie de Genlis nous a fait part que les travaux enregistrés en 2009 au compte 21532 n'étaient pas des travaux d'assainissement mais des travaux relatifs au raccordement de la toiture de l’église pour récupérer les eaux pluviales, c'est pourquoi il faut prendre une délibération pour régularisation.

Les dépenses relatives au raccordement de la toiture de l’église pour récupérer les eaux pluviales ont été imputées à tort au compte de réseaux d'assainissement (compte 21532) pour 10.773.93 €, il convient de les réimputer au compte d’imputation concerné (compte 21318 constructions autres bâtiments publics) et de reprendre les amortissements consta- tés au compte 281532 pour 1.790,00 €.

Pour cela il convient de régulariser la situation et d'autoriser le comptable à effectuer les écritures suivantes :

e Réimputation de l'opération enregistrée en 2009 au compte 21532 sous le nu- méro d'inventaire « 2011-1003 » RESEAU ELECTRIQUE au compte 21318 sous le numéro d'inventaire 17

Débit 21318 + N° inventaire 17, par crédit 21531 N° inventaire 2011-1003 pour 10.773.93 €

e Reprendre les amortissements constatés au 281531 :

Débit 281532 n° Inventaire 2011-1003 par crédit 1068 pour 1.790,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise le Comptable à effectuer les écritures ci-dessus.

5 — Travaux porte d’entrée de la Mairie

Monsieur le Maire envisage de changer la porte d'entrée de la mairie pour faire des écono- mies d'énergie étant que celle-ci est vétuste.

Monsieur le Maire propose les devis qu’il a fait faire aux différentes entreprisesLes travaux s'élèvent à la somme totale de 2 270.00 HT entreprise R’FERMETURES Ceci comprend la porte d'entrée et le volet.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les travaux et le choix des entre- prises à l'unanimité.

6 — Appels à projets « Village Côte d'Or »

Monsieur le Maire rappelle les conditions de la subvention « Village Côte d'Or » et les par- ticularités de cette année 2020 et expose :

e Que la commune peut prétendre à un appel à projet du Conseil Départemental dans le cadre de « Village Côte d'Or » pour financer ces travaux ;

e Que la commune s'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Con- seil Départemental au titre de ce projet ;

e Que les dépenses seront inscrites à la section investissement du budget de la commune.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de cette sub- vention.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l'appel à projets « Village Côte d'Or » pour financer ces travaux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne tout pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener ce projet.

7 — Défibrillateur

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de posséder un défibrillateur dans les établissements recevant du public catégorie 1,2,3,4 au plus tard fin 2021 début 2022.

Il présente les devis de :

e _ Défibril pour un montant de 1.460,00 € HT

e Best of Santé Médical pour un montant de 1.840,00 € HT

e Bastide pour un montant de 1.639,17 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité attend un devis que Monsieur Claude MINIAU doit nous fournir.

Le Conseil Municipal demande quand même de prévoir une enveloppe de 2.000,00 € au budget 2021.

8 — Information SINOTIVEAU

Monsieur SOUBEYRAND Bernard 1° Adjoint prend la parole pour informer du compte rendu du 29 octobre sur la présentation des rapports de la qualité d’eau potable et de l’assainis- sement.

ll rappelle que ces documents sont à la disposition de tous au sein de la mairie.9 — Changement poste informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a pris attache auprès de Monsieur DES- PICY informaticien pour changement du poste informatique de la secrétaire. Il faut compter un budget entre 1.000,00 et 1.500,00 € qui comprend le matériel et la main d'œuvre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à donner son accord pour le changement de celui-ci.

10 — Distribution des colis des ainés et des cadeaux enfants

Monsieur le Maire informe que la distribution des colis des ainés se fera le 18 décembre à partir de 17h30, en moto en compagnie du Conseil Municipal.

11 — Distributions des cadeaux aux enfants

Monsieur le Maire informe que la distribution des cadeaux des enfants se fera le samedi 19 Décembre de 14h30 à 17h30.

Le père Noel fera la distribution en moto avec l’aide du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

Le Maire Secrétaire de Séance

Jean- Luc MAHIEU Annick ROSSONI