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Compte-Rendu - 38b26a
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Chambeire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38b26a)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de CHAMBEIRE
Réunion du 27 Août 2020
(Convocation du 5 Août 2020)
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean Luc MAHIEU, doyen de l'assemblée
Présents : M. BOULANGER Georges, M. COLIN Pascal, Mme COLIN Edwige, M. MAHIEU Jean-Luc, M. MINIAU Claude, M. PILLOT Dominique, M. REVENU Philippe, M. SOUBEY- RAND Bernard,
Représentés : Mme Valérie TACAILLE par Mme Edwige COLLIN, Mr Pascal MORTET Par Mr Pascal COLLIN
Absents : Mme Annick ROSSONI
Secrétaire de séance : Mr Philippe REVENU
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 15
Avant de commencer le Maire informe le Conseil Municipal qu'il rajoute un point à l'ordre du jour
- Convention de télétransmission des actes au contrôle de légalité
Compte rendu de la séance du 10 Juillet 2020 :
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 10 Juillet 2020.
1) Signature tous actes de la Communauté de Communes de la Plaine DIJONNAISE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la venue de Madame Amélie CARREAUD du Service Juridique de la Communauté de Communes de la Plaine Dijon- naise le 30 Juillet 2020 pour nous faire part de la Convention relative aux Chemins doux.
Elle nous signale que celle-ci ne peut être signée suite au manque de signature des actes de la collectivité par le Maire.
I faut prendre une délibération pour que celle-ci puisse être signée. 2) Décision modificative du BP
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la venue de l'inspecteur Division- naire Responsable de la Trésorerie de Genlis le 23 Juillet et qu'après contrôle du BP il faut apporter des modifications à celui-ci.
Le déficit d'investissement 2019 de 13.464.87 €, rubrique 001 en dépenses d'investisse- ment n'a pas été repris dans le budget.
Les crédits ouverts en dépense d'investissement au chapitre 204 et au chapitre 20 sont insuffisants par rapport aux dépenses qui ont été mandatées depuis le début de l'année :
Crédits ouverts au chapitre 20 soit O0
Crédits consommés depuis le début de l'année 869.17 € à l'article 2051 qui cor- respond à l'abonnement Cosoluce.
Crédits ouverts au chapitre 204 soit 0
Crédits consommés depuis le début de l'année 7937.02 € à l'article 204172 qui correspond à la rénovation luminaire 2ème tranche
3) Convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de l'égalité et modifiant la partie ré- glementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1, L3131- 1etl4141-1;
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, L'État s'est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire présente ce projet.
Il expose à l'assemblée que le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l'article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dis- pose que la collectivité territoriale qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmis- sion de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le Préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Il donne lecture de la convention et invite le Conseil à en délibérer. 4) Questions diverses
Projet de 2 maisons par Mr LETONDAL aux droits de la Grande Rue
Possibilité de mettre un panneau d'informations au niveau du bus
Festivités de fin d'année
Appel à candidatures Conseil des Jeunes de 13 à 25 ans
La séance est levée à 22 heures.
Le MURE.
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