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Convocation - 38b26a
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Chambeire.
Lien du pdf (Convocation - 38b26a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Réunion du 09 Octobre 2015
(convocation du 02 Octobre 2015)
Le neuf Octobre 2015, à 19 H 30, les membres du conseil municipal de
Chambeire, légalement convoqués, se sont réunis salle de la mairie sous la
présidence de Madame Martine BLIGNY, Maire.
Etaient présents: Martine BLIGNY - Fabienne MAHIEU - Laurent BODEL -
Philippe REVENU - Serge BENOIT - Albert LAUGERE - Sylvain DROMARD -
Représentées : Annick ROSSONI par Martine BLIGNY
Sandrine ALVES DA SILA par Serge BENOIT
Absents (excusés): Edouard JEANNERET - Nicolas ROYER
Subvention exceptionnelle RP1I:
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 30 € par
élève domicilié dans la commune en vue de l'organisation d'une classe de neige
en Février prochain dans le Jura.
Empierrement aux abords de la salle des fêtes communale:
Le conseil municipal, afin d'éviter dans les années à venir
l'installation illégale de gens du voyage aux abords de l'école et de la salle des
fêtes, décide de faire empierrer ces abords (pose de gros blocs de pierre) et
accepte le devis de l'entreprise DEBRUERE de Brochon (Côte d'Or) pour un montant de 1 689,60 €
Réparation des menuiseries de la salle des fêtes:
Suite au remboursement parla société d'assurance GROUPAMA, des
dégradations des menuiseries de la salle des fêtes, le conseil municipal décide:
-de fa ire remplacer les menuiseries détériorées
-accepte le devis de la société Atelier de la TAIGA pour un montant de
7 947 €TT
Indemnité du receveur municipal:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder à
Monsieur Joël PRIN, percepteur à Genlis et receveur municipal, les indemnités
légales de conseil et de budget pour l'année 2015 soit la somme de 243,82 €.
Cérémonies:
a) 11 Novembre:Le conseil décide de reconduire l'organisation de la
cérémonie du 11 Novembre. Celle-ci aura lieu au monuments aux morts à 11H.
La cérémonie sera suivie d'une réception à la salle de la mairie.
b) repas des aînés: Le conseil municipal décide d'organiser le repas des aînés
le Samedi 28 Novembre 2015 à partir de 12 H O0 à la salle des fêtes
communale. ‘
c) arbre de Noël: celui-ci aura lieu le Samedi 19 Décembre à la salle des fêtes
communale. Dispositif: VOISINS VIGILANTS
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide d'inscrire la Commune de CHAMBEIRE dans le
dispositif "Voisins Vigilants" et autorise Madame le Maire à signer le protocole
"Participation Citoyenne" à intervenir entre la Commune, Monsieur le Préfet de
la Côte d'Or, Monsieur le Procureur de la République près du TGl et Mr le
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la
Côte d'Or.
Redevances dues par ORANGE pour occupation du domaine public:
Madame le Maire à percevoir la redevance pour occupation du domaine
public auprès de la Société ORANGE pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et
2015.
Horaires permanences de la mairie:
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal accepte de
modifier les horaires d'ouverture du secrétariat de mairie à compter du 01
Novembre 2015:
à savoir: Lundi de 17 H 00 à 19 H 00 {au lieu du Vendredi)
Mercredi: de 13 H 00 à 16 H 00 (sans changement)
Têtes de chêne coupe 22:
Le conseil municipal arrête à 17 la liste des demandeurs de houppiers de
chêne de la coupe 22.
Une réunion sera organisée en Mairie en présence de Mr l'agent de l'ONF
afin de fixer les conditions d'exploitation.
Affouages coupe 29:
Le conseil municipal décide de la délivrance d'affouages dans la coupe n°
29 de la forêt communale. Les inscriptions seront reçues en mairie jusqu'au 28
Octobre 2015.
Il fixe le montant de la taxe affouagère pour l'année 2015 à 25€,
Suppression du CCAS:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, en application de la
loi NOTRE, de dissoudre le CCAS avec effet au 31 Décembre 2015. Le conseil
exercera directement cette compétence à compter du 01 Janvier 2016. Le
budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
Loi NOTRE: mutualisation:
Madame le Maire fait part aux membres du conseil que la communauté
de communes a lancé une étude en vue de mutualiser divers services.
Chaque commune devra fournir une liste de services dont elle souhaite la
mutualisation au niveau intercommunal.
Mme le Maire