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Déliberation - DEC 2026 170
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
SIGNATURE DU MARCHÉ A PASSER AVEC LA SOCIETE SI3A POUR LA RÉFECTION DES FAUTEUILS DE LA SALLE DE CINÉMA LOUIS JOUVET - MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE - MARCHÉ N°5842
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23,
Vu l’article R 2123-1 du code de la commande publique
Vu la délibération du Conseil Municipal N°DEL_2026_017 portant élection de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°DEL_2026_020 portant délégation, dans les conditions
fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du
Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque des crédits sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal N°ARR_2026_312 portant délégation de fonctions à Madame Michèle
GRELLIER, 1er adjoint au maire dans les domaines de la culture – tourisme – événementiel
municipal et développement économique et commercial,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public, sous la forme d’une procédure adaptée pour la
réfection des fauteuils de la salle de cinéma Louis Jouvet,
Considérant que suite à l’analyse des offres réalisée, il convient d’attribuer le marché pour la
réfection des fauteuils de la salle de cinéma Louis Jouvet à l’entreprise suivante :
Objet Société Montant € HT
POSTE 1 : démontage, réfection totale des 422
fauteuils (dossier, accoudoirs, assises et
numérotation), livraison, remontage des 422
fauteuils destinés à la salle de cinéma Louis
Jouvet. Cette prestation est réglée à prix global
et forfaitaire
SI3A
offre de base
82 993,62€
offre avec variante
103 646,80€
POSTE 2 : changement complet de certains
sièges, et/ou re-fixation de certaines structures
le cas échéant. Ces prestations feront l’objet
d’un accord cadre mono-attributaire s’exécutant
à bons de commande sans minimum et avec
maximum passé en application du code de la
commande publique.
70 000€
maximum
DEC_2026_170
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260612-DEC_2026_170-AU DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°5842 pour la réfection des fauteuils de la salle de cinéma Louis
Jouvet avec la société SI3A.
Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 3 : Le Maire et le chef du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de
sa notification et publication.
#signature#
NOTIFIÉE, le
PUBLIÉE, le
Signé électroniquement par : Christelle
HANNEBELLE
Date de signature : 15 juin 2026
Qualité : Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint
délégué
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260612-DEC_2026_170-AU