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Déliberation - DEC 2026 092
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
SIGNATURE DU MARCHÉ N° 5839 PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LE SPECTACLE SON ET LUMIÈRES ET PROJECTIONS DANS LE CADRE DU "FESTIVAL LUMIÈRES IMPRESSIONNISTES" 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°DEL_2026_017 portant élection de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL_2026_020 portant délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal N°ARR_2026_0312 portant délégation de fonctions à Madame Michèle GRELLIER, 1er adjoint au Maire, dans les domaines de la culture, tourisme, événementiel municipal, développement économique et commercial,
Considérant qu’une procédure adaptée concernant la programmation du spectacle son et lumières et projections dans le cadre du « Festival Lumières Impressionnistes » 2026 a été lancée le 31 décembre 2025,
Considérant que l’acheteur a eu recours à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet l’ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la création d’un spectacle son et lumières et projections dans le cadre du « Festival Lumières Impressionnistes » pour l’année 2026,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant que le marché est conclu sous la forme d’une procédure adaptée pour un montant maximum de 50 000€ TTC,
Considérant que le marché prend effet à compter de sa date de notification et pour la durée de la réalisation des prestations,
Considérant que le montant maximum est inscrit à cet effet au budget de la ville,
DEC_2026_092
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260417-DEC_2026_092-AU DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°5839 pour le spectacle son et lumières et projections dans le cadre du « Festival Lumières Impressionnistes » pour l’année 2026 avec la société ARTCOM DIFFUSION.
Article 2 : Le budget pour le « Festival Lumières Impressionnistes » est défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Article 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 4 : Le Maire et le Receveur Municipal (si décision à portée financière) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
#signature#
NOTIFIÉE, le
PUBLIÉE, le
Signé électroniquement par : Michele GRELLIER
Date de signature : 17 avr. 2026
Qualité : M. GRELLIER - Culture - Tourisme -
Evénementiel municipal - Développement
économique et commercial - Marchés forains
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260417-DEC_2026_092-AU
17 avril 2026
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