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Arrêté - 2022 126V rue du Vivier juillet 2022
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 126V rue du Vivier juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Logement, Bois et produits du bois,
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PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022 - 126V
PORTANT SUR L'INSTALLATION D'UN COMPTEUR PROVISOIRE
EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE
1 rue du Vivier
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu, le permis de construire n° 044 130 21 A1065 déposé le 9 septembre 2021, autorisant la construction d'une maison individuelle,
Considérant la demande présentée par Monsieur Eren TUNCEL, 15 rue des Gras, 44640 Saint- Jean de Boiseau pour l'installation d'un compteur provisoire en traversée de chaussée à hauteur du 1 rue du Vivier pour une durée de 8 mois,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Monsieur Eren TUNCEL est autorisé à faire installer un compteur provisoire ENEDIS à hauteur du 1 rue du Vivier à Pont
Saint-Martin à compter 1eï juillet 2022 pour une durée de 8 mois.
ARTICLE 2 :
Le réseau électrique permettant le raccordement se situant sur le côté opposé de la voirie, Monsieur Eren TUNCEL est autorisé à faire installer un massif en béton associé à un support en bois. Le câble en traversée de chaussée respectera une hauteur minimale de 6 mètres.
ARTICLE 3 :
Les dispositifs de branchement provisoire devront être retirés dès la fin du chantier de construction.
ARTICLE 4:
Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :
- Monsieur Eren TUNCEL,
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint-Martin,
- Les Services Techniques Municipaux,
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
À Pont Saint-Martin, le 27 juin 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint aux mobilités, aux réseaux et aux transports,
ES Youssef KAMLI