Procès Verbal - pv cm 25 sept 2018

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Procès Verbal - pv cm 25 sept 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 sept 2018)Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 25 Septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq du mois de septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 19 septembre 2018.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Séverine DELOBELLE (arrivée à 19 h 45), M. Alain CLOEZ, M. Paul CANION (arrivé à 20h05), M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI, Mme Corinne BRUYER, Mme Alice NAVEAU (arrivée à 20h30), M. Guy FACQ, M. Gilles DE MACEDO, M. Julien LEPOLARD.

Etaient excusés et ayant donné procuration : Mme Ludivine JOVENIAUX a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Paul CANION (jusqu’à son arrivé à 20h05) a donné procuration à M. Alain CLOEZ, Mme Roxane GHYS a donné procuration a Mme Séverine DELOBELLE.

Etaient absents et excusés : Mme Maryse CARLIER, M. Cédric GREVIN, M. René LECUYER.

Secrétaire de séance : Mme Séverine DELOBELLE puis Mme Alice NAVEAU à son arrivée à 20h30.

———————————————————— Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 81ORDRE DU JOUR

1° Décision budgétaire modificative n°2 (section d’investissement)

2° Décision budgétaire modificative n°3

3° Garantie d’emprunt : allongement de la durée du prêt

4° Projet de cession du foncier Rue du Calvaire (Zone Résidence Europa)

5° Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

6° Réserve communale de sécurité civile

7° Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD

8° Création d’un poste PEC

9° Modification de la durée hebdomadaire d’un poste

10° régime indemnitaire — Service technique : Retrait de la délibération du 18/10/2017 et nouvelle

délibération

11° informations diverses :

- Inauguration du Collège Montaigne

- Repas des Aînés

- Projet groupe scolaire

- Rentrée scolaire

- Centre aéré vacances de Toussaint

- Rentrée de l’école de Musique

- Procédure Wattier/commune de Poix du Nord

- Déchetterie : compte rendu de la réunion avec la CCPM

- Journée du Patrimoine

- Travaux et mesures de sécurité

- Centenaire de l’Armistice

- Prochaines manifestations

12° questions diverses

RL LR)

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 822018/DELIB.CM/064

1° Décision budgétaire modificative n°2 (section d’investissement)

Daniel RONCHIN adjoint aux finances explique au Conseil qu’il s’agit de transférer du poste travaux et bâtiments (068) la somme de 20 000€ au poste acquisition de matériel (047).

Le poste 068 concerne les travaux et bâtiments (essentiellement pour la salle de l’ancienne

pharmacie).

Les acquisitions de matériel nécessitant ce transfert concernent principalement l’acquisition de chaises pour la salle des fêtes (6 300€) ainsi que d’un chauffe-eau (2 100€), deux buts aux normes pour les jeunes au terrain de football ainsi qu’un abri obligatoire pour les délégués (4 500€), l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière (3 200€), d’outillage (1 500€), de tablettes (1 000€), d'instruments de musique (750€), d’un ordinateur (500€).

Madame Séverine DELOBELLE rejoint le Conseil Municipal à 19 h 45.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une décision budgétaire modificative en section d'investissement pour transférer la somme de 20 000€ du poste travaux et bâtiments (068) au poste acquisition de matériel (047).

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 15

Pour 15

Contre 0

Abstention 0

2° Décision budgétaire modificative n°3

Cette éventuelle décision budgétaire modificative concernait l’affectation de l'étude de faisabilité d’un groupe scolaire réalisée en 2015 par le cabinet Chandelier pour un montant de 9 600€.

Cette étude n’ayant pas été suivie de réalisation il était demandé par le comptable du Trésor de la considérer comme une dépense de fonctionnement (qui n’aurait pas permis la récupération de la TVA).

Le Maire ayant fait valoir que cette étude avait permis d’éliminer les scénarios de réhabilitation au profit de la création d’un nouveau groupe scolaire dont le projet est maintenant lancé, le comptable du Trésor a demandé au Maire un certificat administratif permettant de rattacher cette dépense au projet en cours et donc d’une part de bénéficier de la récupération de la TVA et d’autre part d’inclure cette dépense dans l’assiette éventuellement subventionnable du projet.

De ce fait, compte tenu que le certificat administratif établi par le Maire est suffisant il n°y a pas lieu à délibération.

2018/DELIB.CM/065

3° Garantie d’emprunt : allongement de la durée du prêt

Le Maire rappelle que suite à la demande d’allongement d’un prêt de SIGH (Société Immobilière du Grand Hainaut) qui a racheté les actifs de Val’Hainaut, il avait lors du dernier

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 83conseil proposé de prendre plusieurs avis, considérant qu’un acte de caution est un engagement réel pour une commune et disproportionné par rapport à ses ressources.

Le Maire a consulté le Président de la CCPM qui considère qu’effectivement c’est un engagement lourd pour une commune et qu’une ou deux communes ont refusé d’apporter leur caution.

De même le comptable du Trésor a indiqué au Maire que la commune n’avait pas l’obligation d’accepter de prolonger sa caution pour dix ans compte tenu de la demande de rééchelonnement de trente à quarante ans du prêt concerné (1 492 331,93€) et que d’autre part si les garanties d’emprunt sont libres pour des personnes morales de droit public, les garanties sont strictement encadrées par trois règles prudentielles pour les personnes privées (une collectivité ne peut garantir plus de 50% du montant total de ses recettes totales de fonctionnement ; les montants des annuités cautionnées au profit d’un même débiteur ne doivent pas être supérieurs à 10% du montant total susceptible d’être garanti et une ou plusieurs collectivités ne peuvent garantir qu’au maximum 50% d’un emprunt).

Ces ratios prudentiels ne s’imposeraient pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social.

Daniel RONCHIN adjoint aux finances donne lecture d’un mail de la Caisse des Dépôts (remis à chaque membre du Conseil) qui fait état des mesures négatives impactant « le monde HLM », explique que l’allongement de la dette permet aux organismes de logements sociaux de diminuer les annuités et que la garantie donnée n’impacte pas la capacité d’emprunt d’une commune.

Le Maire indique de son côté que le comptable du Trésor considère que les garanties accordées sont prises en compte dans l’analyse de la situation financière de la commune.

Deux questions sont posées :

Y at-il possibilité de négocier une contre partie de la caution ; certains travaux par exemple de réparation pris en charge par le SIGH ?

La réponse est négative car l’acte de caution ne peut contenir des clauses de ce type. La seconde question est relative à la possibilité de différer la décision. Ce n’est pas possible compte tenu que les délibérations doivent être adressées avant le 30 septembre.

Le Maire propose donc de mettre au vote cette demande précisant toutefois que si des éléments nouveaux étaient portés à sa connaissance, le Conseil a toujours la faculté de revenir sur une délibération et d’en prendre une nouvelle.

La question est donc posée: êtes-vous favorable au cautionnement de la prolongation de la garantie d'emprunt par la commune au profit de la société SIGH, étant précisé que le cautionnement antérieur restera en vigueur ?

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 1

Pour

Contre

Abstentions Son

Monsieur Paul CANION rejoint le Conseil Municipal à 20 h 15.

Madame Alice NAVEAU rejoint le Conseil Municipal à 20 h 30.

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 842018/DELIB.CM/066

4° Projet de cession du foncier Rue du Calvaire (Zone Résidence Europa)

Le Maire indique au Conseil Municipal que le projet de construction de logements individuels prévu par Promocil/l Avesnoise évolue rapidement avec l’objectif de réaliser 14 logements individuels de plain-pied avec garage, sur le terrain, propriété de la commune, rue du Calvaire jouxtant la Résidence Europa.

Il s’agirait de six T2, six T3, et deux T4 sur la partie plane de terrain, la butte ne fait pas l’objet du projet de construction ; Promocil ne souhaite pas l’acquérir et elle assurerait une protection naturelle pour les riverains.

Pour se faire il demandé au Conseil d’autoriser la Maire à négocier la cession du foncier sur base de l’estimation du service des domaines avec une perspective de finaliser avant la fin de l’année 2018 ; l’opération ferait l’objet d’une programmation dès 2018 par Promocil avec dépôt d’une demande de permis de construire avant la fin d’année et un commencement de réalisation qui pourrait se faire fin 2019.

Guy FACQ demande s’il y aura un relogement préférentiel des personnes de la Résidence Europa et quel est le devenir de la Résidence.

Le Maire lui indique qu’il a demandé un engagement écrit à Promocil sur le devenir de la Résidence Europa. Verbalement, il lui a été indiqué que la déconstruction n’est pas envisagée à court terme parallèlement à la construction des nouveaux logements mais se fera ensuite.

Il n’y a aura pas de relogement préférentiel des personnes de la Résidence Europa mais des décisions au cas par cas dans le cadre de la commission d’attribution.

Le Maire précise qu’actuellement les offices de HLM ont des objectifs d’accroissement de leur parc locatif et que donc ils construisent mais ne démolissent pas dans l’immédiat. Il ajoute qu’au moment de la démolition il y aura une obligation de relogement.

Enfin il informe le Conseil que le projet de cession de terrain à côté de la cité Fontaine Lecomte appartenant à SIGH est « à la signature » chez le notaire au profit de Promocil qui y construirait de nouveaux logements en locatif dont une partie sous forme de béguinage.

Le Maire demande au Conseil son accord pour négocier la cession de la partie du terrain intéressant Promocil (hors la butte), procéder à toutes les opérations préalables nécessaires (dont la division parcellaire) et mener cette négociation sur base de l’estimation domaniale; le Conseil Municipal devra ensuite délibérer pour la cession elle-même.

Délibération du Conseil

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/067

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 855° Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Par courrier en date du 27/07/2018 le SIDEN-SIAN demande au Conseil Municipal de délibérer dans un délai de trois mois sur l’adhésion de nouveaux membres ; cette demande de délibération est liée au fait que la commune de Poix du Nord est membre du SIDEN-SIAN et que les membres doivent se prononcer pour toutes les nouvelles demandes d’adhésion.

Il a été adressé préalablement la liste de nouveaux adhérents aux membres du Conseil.

Il est demandé de délibérer pour ou contre l’acceptation de ces nouveaux membres.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/068

6° Réserve communale de sécurité civile

Lors du précédent Conseil le Maire avait présenté la demande émanant de la CCPM de création d’une réserve communale de sécurité civile qui est la condition préalable à son organisation à l’échelle de la communauté de communes.

Dans l’attente d'informations complémentaires le Maire avait proposé au Conseil de surseoir à statuer. Par courrier en date du 13/08/2018 le Président de la CCPM a adressé l’ensemble des documents ainsi qu’un projet de délibération et un projet de convention.

Il est demandé qu’il y ait au moins un réserviste par commune.

Daniel RONCHIN demande si cela n’interfère pas avec les moyens existants et indique qu’en cas de sinistre la solidarité joue naturellement.

Sur base du projet de convention le Maire indique qu’il est expressément prévu qu’elles ne font qu’assister dans la prévention des risques la sauvegarde des populations et le rétablissement des activités des intervenants habituels, que les membres sont bénévoles, agréés par le Maire et que leur équipement ainsi que l’assurance sont pris en charge par la Communauté de Commune.

Le Maire propose donc au Conseil de se prononcer pour ou contre la création de la réserve communale de sécurité.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 7

Contre 1

Abstentions 8

2018/DELIB.CM/069

7° Création d’un poste d’agent d’entretien en CDD

EEE

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 86Il s’agit de création d’un poste d’agent d’entretien en CDD pour une durée d’un an à partir du 1° octobre sur une base de 14 heures semaine (la durée a été revue par rapport à la note complémentaire du 25/09 compte tenu des besoins du service).

Il s’agit en fait d’un poste qui existe jusqu’au 30/09. Par contre pour permettre la mise en place du nouveau contrat avec le même agent en charge de l’entretien il est nécessaire de recréer le poste.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/070

8° Création d’un poste PEC

L’ASVP de la commune ayant été déclaré éligible par Pôle Emploi au bénéfice d’un PEC (Parcours Emploi Compétences), il est proposé, pour pouvoir renouveler le contrat, de créer le poste.

Le Maire précise que le taux de prise en charge par l’Etat n’est plus que de 45%. Il indique au Conseil que par rapport aux 9 contrats aidés dont bénéficiait la commune auparavant il a pu être obtenu 7 PEC soit au final une « perte » limitée à 2 contrats (l’un au service technique, l’autre aux écoles).

Il est proposé au Conseil la création du poste de contrat aidé.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/071

9° Modification de la durée hebdomadaire d’un poste

Il s’agit d’un poste d’intervenant musical dédié d’une part aux écoles maternelle et élémentaire et d’autre part à l’école de musique. L’horaire actuel est de 11 heures semaine pour les écoles et de 9 heures semaine pour l’école de musique pendant 36 semaines avec un lissage du versement de la rémunération sur 12 mois.

L’accroissement concerne l’activité dédiée à l’école de musique qui passerait de 9 heures à 13h 30 sur 36 semaines.

Le Maire propose à Guy FACQ de faire le point sur l’école de musique.

Celui-ci fait état de la réussite de ce projet développé depuis trois ans conjointement par l’Harmonie et la commune. Il y a cette année cinquante-six inscrits dont quelques adultes ; une classe d’éveil a été mise en place le mercredi matin. De même il y a un accroissement des « instrumentistes » avec actuellement 10 élèves à la guitare, 10 à la batterie, 5 à la flûte, 12 au piano, 2 au saxophone et 1 au trombone.

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 87De même l’orchestre de jeunes continue de progresser avec une prestation qui sera faite lors du concert de printemps.

Alain CLOEZ demande si cela va permettre de renforcer l’Harmonie.

Le Maire lui indique que c’est l’objectif à terme et Guy FACQ précise qu’il faut au moins trois ans pour former un instrumentiste.

Joël DEHOVE demande que le maximum soit fait pour que l’Harmonie puisse participer aux différentes commémorations.

Le Maire propose au Conseil Municipal de porter de 20 heures semaine à 24h30 l’horaire hebdomadaire de l’intervenant musical sur base de 36 semaines par an avec lissage sur 12 mois.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

Corinne BUYER demande ce que sont devenus les instruments de la batterie fanfare car elle en a vu certains en vente via internet.

Le Maire va interroger le Président de l’association à cet effet.

2018/DELIB.CM/072

10° Régime indemnitaire — Service technique: Retrait de la délibération du 18/10/2017 et

nouvelle délibération :

Par courrier en date du 21/08/2018 la sous préfecture d’Avesnes sur Helpe met en évidence une anomalie dans la délibération du 18/10/2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire du service technique.

En fait la décision a été prise et figure au compte rendu du Conseil du 18/10/2017 mais la délibération n’a été rédigée qu’ultérieurement et transmise en sous-préfecture le 2/07/2018 en faisant référence à un arrêté du 14/05/208 pris pour l’application d’un décret du 20/05/2014.

Il y a donc une anomalie à faire référence à un arrêté qui n’existait pas lors de la décision du Conseil. De même l’avis technique est mentionné sans avoir précisé la date de réunion de celui-ci.

En conséquence il est demandé au Conseil de retirer la délibération de 18/10/2017 et de valider l’application du nouveau régime indemnitaire aux agents de maîtrise et agents techniques sur les mêmes bases que la délibération du 18/10/2017 dont copie a été remise en même temps que la convocation à chaque membre du Conseil et de préciser la date de la consultation et la commission paritaire.

Le maire précise qu’il exigera que désormais toute délibération soit prise dès la validation par les membres du Conseil du Procès Verbal de celui-ci.

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 88Il est donc demandé au Conseil Municipal de retirer la délibération du 18/10/2017, de reprendre une délibération selon les mêmes modalités que celles du 18/10/2017 et de préciser la date de l’avis du Comité Technique.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

11° informations diverses :

- Inauguration du Collège Montaigne

Ce fut le 21 septembre par le Président du Département M. Jean-René LECERF. Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présents.

La rénovation est remarquable ; des élèves ont fait part de leur satisfaction. Notre collège fut réellement menacé (une étude en 2012 envisageait la possibilité de sa fermeture) et le Président du Département souligna l’importance des démarches conjointes de la principale du collège et du Maire qui contribuèrent à la décision de retenir le collège de Poix du Nord parmi les trois collèges rénovés dans le département du Nord.

Un problème existe au niveau du stationnement des bus. Le Maire va prendre contact avec les services techniques du département pour étudier de possibles solutions.

- _ Repas des aînés

Séverine DELOBELLE adjointe à l’animation de la vie locale fait le point à l’issue de la réunion du 18/09.

Il se déroulera le dimanche 7 octobre à la salle des fêtes.

Toutes les invitations (410) ont été faites. Le point est en cours sur le nombre de participants. Quatre couples fêtent leurs noces d’or dont deux seront présents; les autres seront visités à leur domicile.

Cette année une quinzaine d’aînés de Salesches participeront à notre repas avec leur Maire. La commune de Salesches prend en charge l’intégralité du coût pour ses aînés. C’est un geste de solidarité salué par l’ensemble du Conseil.

Il est souligné que ce sont les commerçants de Poix du Nord qui fournissent la plupart des composants du repas.

Pour la partie divertissement, en plus du spectacle, il est prévu l’ouverture par l’harmonie municipale, une participation du groupe des 10/12 ans des Chica’s Dance et des majorettes.

- Projet groupe scolaire

Par rapport au dernier point fait lors du précédent Conseil et de l’information diffusée dans le « flash-infos » de septembre il y a eu la venue du Service des domaines qui a procédé à une visite complète des locaux de l’ancienne usine textile avec la pleine collaboration des propriétaires le 17 septembre.

L’estimation sera connue vers le 10 octobre et sera communiquée à l’Établissement Public Foncier afin, dans un premier temps, de ne pas gêner les éventuelles négociations. Le Conseil sera tenu informé prioritairement de l’évolution de ces négociations. D'autre part le Maire sera personnellement reçu par le président du Département le jeudi 18 octobre pour présenter le dossier du projet de groupe scolaire et solliciter l’aide du département.

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 89- _ Rentrée scolaire

Elle s’est effectuée dans de bonnes conditions (240 élèves répartis dans 11 classes). Un jeune en service civique recruté par la Directrice devrait prendre ses fonctions au 1° octobre.

Quatre tablettes seront acquises pour les classes de maternelle (2 financées par le Commune et 2 par la caisse des écoles).

Les perspectives du nombre d’enfants pour les années à venir sont plutôt légèrement à la baisse compte tenu de la courbe de natalité... des logements nouveaux et plus à terme un nouveau groupe scolaire pourraient permettre d’inverser la tendance.

Le prochain Conseil d’école est fixé au jeudi 8 novembre.

- Centre aéré des vacances de Toussaint

Jean-Léon NOISETTE conseiller délégué indique que le centre aéré accueillera 61 enfants. L’an prochain les inscriptions se feront uniquement sur Internet.

Jean-Léon NOISETTE précise que lors de la dernière réunion de commission, il a été indiqué la réduction de financement de la CAF pour les CEJ (Contrats Emploi Jeunes). Le Maire abordera ce problème lors de la réunion de l’assemblée communautaire du 27 septembre.

NB : lors de la réunion du 27/09 le Vice Président M. André FREHAUT a indiqué que cela n'aurait aucune incidence, d'autres financements étant mis en place.

- Rentrée de l’école de musique

Évoqué dans le point n°9 du Conseil Municipal dans le cadre de la modification de la durée hebdomadaire du poste de l’intervenant musical.

- Procédure Wattier/Commune

Notre avocat a relevé une erreur de procédure de la partie adverse (en cours de vérification) qui rendrait leur requête irrecevable.

Le Maire informera le Conseil lors de sa prochaine réunion de l’évolution de cette procédure. Le courrier de l’avocat a été transmis aux membres du Conseil.

- _ Déchetterie Poix du Nord

Les membres du Conseil ont été destinataires du compte rendu de la réunion du 20 août 2018 à la CCPM (le Maire y participait avec les trois adjoints aux finances, à l’urbanisme et aux travaux). Ce compte rendu sera annexé au présent PV. Suite à l’inspection de la DREAL la déchetterie n’est plus aux normes.

Des premières mesures sont en cours.

Par contre il y a l’obligation des supprimer les bennes qui sont sur le pourtour du site. Seules celles accessibles par la plateforme sont autorisées. Il restera donc six bennes (gravats, cartons, ferrailles, déchets verts (1 ou 2) et encombrants (1 ou 2). Cette mesure sera appliquée début novembre.

Geoffrey PAUL demande s’il ne serait pas possible de modifier les jours d’ouverture avec ouverture le mercredi et fermeture un jour de moindre activité.

Le Maire va interroger la CCPM à cet effet.

- Journée du Patrimoine — Rallye Photos (16 septembre)

C'était une grande première !

Si le retrait de livrets en mairie a été limité la visite directe grâce au QR Code sur chaque élément de patrimoine a élargi le nombre de visiteurs effectifs.

oo?

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 90A noter que les élèves vont faire l’un des circuits pour découvrir les éléments de notre patrimoine début octobre.

- Travaux et mesures de sécurité :

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité fait le point sur les travaux récents : o Réparation des « nids de poule » sur routes et trottoirs

o Nouveau revêtement des trottoirs et réalisation de deux ralentisseurs Rue Notre Dame o Élagage des arbres autour des nouveaux projecteurs LED au stade et réglage de ceux- ci

o Nouveau four, nouveau chauffe-eau, nouvelles chaises (200) et éclairage LED à la salle des fêtes et réalisation du passage macadamisé sur le côté pour l’accès PMR o Transfert de l’ancienne cuisinière de la salle des fêtes à la salle Joséphine Bataille o Peinture de l’accueil de la mairie (attente d’un réaménagement pour assurer plus de confidentialité)

o Nouveau revêtement et peinture à la garderie

© Poursuite des opérations de sécurisation (2 stops rue de l’Église et de la Chasse, 1 stop rue Odon Soufflet) avec modifications quand nécessaire en fonction des remarques des usagers

o En cours:

“Séparation mobile (2 panneaux) salle des sports

"Buts aux normes pour les matches de jeunes au stade et abri délégué (obligatoire)

"Nouveau local poubelle et poubelles au stade

“" Réaménagement partiel des anciens vestiaires

- _ Commémoration du centenaire de l’Armistice

Le Maire, Séverine DELOBELLE, Joël DEHOVE font le point sur l’organisation en cours de préparation :

o Vendredi 9 novembre: projet de rétrospective de Poix à la libération (avec le concours d'Henri LECUPPRE) -— projection du film «Les Boches du Nord » suivi d’un débat avec le réalisateur

o Samedi 10 novembre : concert de l’Harmonie

© Dimanche 11 novembre: messe à 10 heures suivie de la commémoration au monument aux morts puis au cimetière avec hommage aux victimes militaires et civiles

Le détail de cette exceptionnelle commémoration fera l’objet d’une communication détaillée en espérant une forte mobilisation de la population.

- Prochaines manifestations de la Commune

© 19 octobre : « Di Mini Théatro » à la salle des fêtes

© 27 octobre : bibliothèque en fête et atelier céramique pour les 5/8 ans salle Joséphine Bataille

© 4 novembre : concert Méli-Mélo à l’Église

© 24/25 novembre : Téléthon

Ces manifestations feront l’objet de publicité et d'informations détaillées. D'autre part Séverine DELOBELLE a le plaisir de faire savoir au Conseil que Poix du Nord est nominé pour les meilleures photos lors du parcours du Cœur.

Le Maire de son côté félicite Callysta DUPONT (fille de notre ATSEM) qui a obtenu un premier prix pour une superbe photo dans le cadre d’un concours organisé par le Parc Régional.

12° questions diverses :

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 91- Paul CANION demande ce qu’il est prévu pour les tombes abandonnées au cimetière. Le Maire lui indique qu’une procédure de péril imminent est en cours de préparation et sera activée dès le retour du policier municipal en charge du cimetière. Il précise que des mesures provisoires seront prises sur les tombes les plus abîmées (protection) pour en sauvegarder la décence. De même une étude et des devis sont en cours pour rendre plus « dignes » le columbarium et le jardin des souvenirs.

- Josy PICCOLI interroge sur le remplacement de la plaque «Cavée du Drain» mal orthographiée par le prestataire.

Alain CLOEZ lui indique que c’est en cours et le Maire précise qu’il en est de même pour le panneau « Cité Fontaine Lecomte ».

- _Josy PICCOLI a été surprise par le départ soudain du Docteur DUHEM et demande si la Commune peut faire quelque chose.

Le Maire lui indique que lui aussi a appris en dernière minute ce départ et qu’immédiatement des contacts (confidentiels) ont été pris. C’est un problème majeur et tout sera mis en œuvre pour rechercher et éventuellement aider à l’installation d’un nouveau médecin. Le Maire rencontrera également le Docteur Cornu.

- Corinne BRUYER demande si Noréade va poursuivre le remplacement des « compteurs au plomb ».

Daniel RONCHIN précise qu’il reste une centaine des compteurs de ce type sur la Commune et que Noréade poursuivra progressivement ces remplacements.

Le Maire va interroger Noréade (rendez-vous le 1° octobre).

Corinne BRUYER demande pourquoi il n’y a plus de personnel pour assurer la traversée des enfants en bas de la rue des écoles.

Cette sécurisation est prévue et sera régulièrement assurée par le policier municipal et l ASVP et en leur absence le personnel technique y suppléera.

- Alain CLOEZ se fait le porte parole d’associations qui regrettent le manque de disponibilité de la salle de musique.

Le Maire lui indique que compte rendu de l’accroissement de l’activité de l’école de musique, cette salle lui est affectée de en priorité. Pour solutionner ce problème le Maire a organisé avec Joël DEHOVE une réunion avec les associations qui a solutionné le problème avec une localisation de certaines activités (Chica’s Dance en particulier) dans la salle de l’ancienne pharmacie.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.

|

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 92Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

Ludivine JOVENIAUX Procuration à Jean-Pierre MAZINGUE

Séverine DELOBELLE

Alain CLOEZ

Corinne BRUYER

Paul CANION Procuration à Alain CLOEZ (jusqu’à 20h05)

Maryse CARLIER

Gilles DE MACEDO

Guy FACQ

Roxane GHYS Procuration à Séverine DELOBELLE

Cédric GREVIN

Julien LEPOLARD

Alice NAVEAU

Jean-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL

Josy PICCOLI

I

Conseil Municipal du 25/09/2018 Année 2018 - Page - 93