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Arrêté - arrete 2023 97
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 97)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de SÉRENT SERET
(Morbihan) ARRETE MUNICIPAL 2023/97 1e:
Portant interdiction de pénétrer |
dans l’enceinte de la piscine communale en dehors des heures d’ouverture
Madame le Maire de la Commune de SÉRENT (Morbihan),
Vu la Loi 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212.2, L.131-1 et suivants, Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l’arrêté portant délégation de signature,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de tranquillité publique, il importe de réglementer l’accès aux locaux et aux bassins de la piscine communale de Sérent, située « 29 rue du G1 de Gaulle », Vu l'intérêt général
ARRETE
Article 1 : Pour des raisons de sécurité et tranquillité publique, l’accès aux locaux et aux bassins de la piscine communale de Sérent est interdit à toutes les personnes non autorisées, en dehors des heures et des jours d’ouverture au public qui sont les suivants :
LUNDI - MARDI - JEUDI -VENDREDI 17 H à 18h30
MERCREDI 10Hà12H 14H15 à 18H30
SAMEDI 10Hà12H 14H15 à 19H
Du 3 juillet au 02 septembre 2023 : horaires d'ouverture
LUNDI 14H15 à 18H30
MARDI - MERCREDI- JEUDI -VENDREDI | 10 H à 12H 14H15 à 18H30
SAMEDI 10Hà12H 14H15 à 19H
Article 2 : Cette interdiction prend effet dès son affichage.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l’article
R 640-5 du Code Pénal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L 2212-28 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Madame le Maire, le personnel, seront chargés de veiller au respect du présent arrêté qui
pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Sérent le 22 mai 2023
Le Maire
Rozenn GUEGAN