Arrêté - arrete 2023 44

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Arrêté - arrete 2023 44 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 44)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, MAIRIE DE SÉRENT

56460 SÉRENT

MORBIHAN

Tél : 02 97 75 9357

mairie(@serent. fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 2023/44 Réglementation de la circulation lors d'une épreuve sportive

Le Maire de la Commune de SÉRENT (Morbihan),

Vu la Loi 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation

routière,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles L 211-1 à L211-4 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée et l’arrêté du 24 novembre 1967,

Vu le Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 110-1, R110-2, R 111-8 et R411-25,

Vu le récépissé délivré à Monsieur le Président de l’association « Sérentaise Foulées VTT marche en date du 6 février 2023,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l’épreuve sportive « Sérentaise Foulées VTT-Marche », il y a lieu d’interdire la circulation pour tous les véhicules —sauf dérogation- sur certaines voies communales ouvertes à la circulation, sur le territoire de la commune de Sérent, pendant la manifestation le Dimanche 5 Mars 2023 de 7h00 à 14h00. Vu l'intérêt général,

ARRETE

Article 1: A l’occasion de l’épreuve sportive, monsieur le Président de l’Association ci-dessus nommée est autorisé à barrer et interdire la circulation sur « la rue du Paradis » reliant la rue du Stade à la salle de spectacle, dimanche 5 mars 2023 de 7 h à 14H.

Les riverains seront informés de cette interdiction.

Article 2: Les participants « VTT - marcheurs et Cyclo touristes » sont tenus de respecter en tous points le Code de la Route, les prescriptions notées sur ce présent arrêté et sur le récépissé de déclaration en date du 6 février 2023, et obéir aux injonctions que pourraient formuler les personnes habilitées dont les services de police ou de gendarmerie.

Article 3: A chaque franchissement de voies communales et Départementales, aux points stratégiques nécessitant des précautions adaptées à la sécurité des biens et des personnes ainsi que dans l’agglomération, des signaleurs ou personnes habilitées en nombre suffisant, selon une liste établie par l’association, en fonction de la configuration des lieux, seront présents pour la sécurité des participants, des biens et des personnes.

Article 4: La signalisation routière sera mise en place par les organisateurs et enlevée dès la fin de la manifestation sous le contrôle éventuel de la mairie. Le présent arrêté sera collé sur les panneaux routiers

Article 5: Par dérogation à l’article 1, cette voie pourra sera accessibles aux véhicules autorisés et habilités, le corps médical, les services de secours, les forces de l’ordre.

Article 6: Le Maire, la Police Municipale, Mr le Président de l’association, la Brigade de gendarmerie seront chargés chacun en ce qui le concerne de veiller au respect du présent

arrêté.