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Compte-Rendu - pv16.12.2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pv16.12.2014)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Compte-rendu
de la réunion du
Conseil Municipal
du
16 décembre 2014 C O NS EI L M UNI C I P AL
S éa nc e d u 1 6 déc e mbr e 2 01 4
L'an deux mille quatorze, le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain Marchal.
Date de la Convocation : le 10 décembre 2014
PRESENTS : A. MARCHAL, R. BRULE, A. PIERS, C. OLIVIER, C. BOUSSICAUD, J.E DAVID, M.P. DENOS, C. BARBOTEAU, D. BARRE, L. JEGAT, F. BLANCHARD, M. GUYOT, S. BARBIER, S. TEXIER, A. MOISAN, C. MARQUENIE, V. SABLE, J. FABLET, Y. BEUNEL, C. LE ROCH
ABSENTS DONNANT POUVOIR : M. M. LEQUITTE donnant pouvoir à M. R. Brulé M. A. GILLOT donnant pouvoir à M. A. Marchal
ABSENTE : Mme C. CHOPELIN
Membres en exercice : 23
Membres présents : 20
Membres absents : 3
Procurations : 2
Votants : 22
Madame Anne Moisan a été élue secrétaire de séance
1. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVOL : CREATION AMENAGEMENT ET GESTION DU MUSEE DE LA RESISTANCE BRETONNE SITUE A SAINT MARCEL
Monsieur le Maire indique que suite à la décision du conseil communautaire du 18 septembre 2014, décidant à la majorité le transfert de la compétence « création, aménagement, et gestion du musée de la résistance bretonne situé à Saint Marcel », conformément à l’article L5217-17 du Code des collectivités territoriales, les communes membres ont trois mois pour délibérer. M. le Maire précise que la Commune de Sérent a par délibération du 04 novembre 2014 validé le rapport de la CLECT définissant les conditions financières du transfert des charges pour les communes de Saint Marcel et Malestroit au titre de ce transfert de compétence. Il précise que la Commune de Malestroit conteste aujourd’hui la validité juridique des conditions financières de ce transfert de compétence. Cette contestation de la décision de la CLECT remet directement en cause la pertinence même de ce transfert de compétence. Il convient de rappeler que le rapport de la CLECT avait déjà minimisé le déficit annuel du musée pour ne pas grever lourdement les finances des communes du SIVU.
M. le Maire invite le conseil à se prononcer sur la modification des statuts de la CCVOL intégrant la compétence « Création, aménagement et gestion du musée de la résistance bretonne situé à Saint Marcel ».
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote ayant donné ce résultat :
Pour 1
Contre 14
Abstention 7,
Le Conseil Municipal décide : De ne pas valider la modification des statuts de la CCVOL rajoutant une nouvelle compétence communautaire telle que présentée en séance.
De notifier la présente délibération à la CCVOL.
2. TARIFS 2015
M. le Maire propose à M. Brulé de faire part des propositions de tarifs pour l’année 2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
D’approuver les tarifs municipaux tels qu’ils sont présentés dans les tableaux joints, ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
De préciser, que les associations bénéficient d’une gratuité annuelle (deux pour les écoles quel que soit le nombre d’associations) pour organiser une manifestation payante dans l’une des salles suivantes :
- Salle des fêtes
- Salle de spectacles
- Salle de sports
- Maison de la commune
Vote Vote
du Equipement du
Conseil ou service Conseil
28.00 €
58.00 €
Pour les petits cirques 36.00 €
Pour les grands cirques 112.00 € 153.00 €
on
30.00 €
15.00 €
3.10 €
2.00 €
4.60 €
2.60 €
0.45 €
36.00 € Fosse simple 140.00 €
0.65 € Fosse double 175.00 €
0.45 € Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit
0.30 €
0.25 € Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cendres) 43.00 €
1.00 €
1.50 € Emplacement 15 ans 129.00 €
0.40 €
0.60 €
Caveau 1 place 325.00 €
0.50 € Caveau 2 places 435.00 €
18.00 € Caveau 3 places 545.00 €
10.00 € Forfait 72 h (défunt sérentais) 203.00 €
Forfait 72 h (défunt extérieur) 249.00 €
Journée supplémentaire (défunt sérentais) 50.00 €
50.00 € Journée supplémentaire (défunt extérieur) 67.00 €
0.30 € Forfait séjour chambre froide par 24 heures 46.00 €
1.00 € Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 46.00 €
Location parures 20.00 €
CIRQUE
Prestation assurée par les agents municipaux
Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable
quotidiennement
CREUSAGE FOSSES
AU CIMETIERE Opération d'exhumation 135.00 €
PODIUM (Montage
& démontatge) 82.00 €
TARIFS COMMUNAUX 2015
Emplacement 15 ans renouvellement 129 € 525.00 €
Désignation
Modalités tarifaires
CONCESSION
CIMETIERE -
CAVURNE
CONCESSION
COLUMBARIUM
3.00 €
n
s)
CAVEAUX
PREEXISTANTS
SALONS FUNERAIRES
Vote Vote
du Equipement du
Conseil ou service Conseil
28.00 €
58.00 €
Pour les petits cirques 36.00 €
Pour les grands cirques 112.00 € 153.00 €
on
30.00 €
15.00 €
3.10 €
2.00 €
4.60 €
2.60 €
0.45 €
36.00 € Fosse simple 140.00 €
0.65 € Fosse double 175.00 €
0.45 € Fosse réduite enfant moins de 7 ans gratuit
0.30 €
0.25 € Taxe d'inhumation (cercueil, urne, dispersion des cendres) 43.00 €
1.00 €
1.50 € Emplacement 15 ans 129.00 €
0.40 €
0.60 €
Caveau 1 place 325.00 €
0.50 € Caveau 2 places 435.00 €
18.00 € Caveau 3 places 545.00 €
10.00 € Forfait 72 h (défunt sérentais) 203.00 €
Forfait 72 h (défunt extérieur) 249.00 €
Journée supplémentaire (défunt sérentais) 50.00 €
50.00 € Journée supplémentaire (défunt extérieur) 67.00 €
0.30 € Forfait séjour chambre froide par 24 heures 46.00 €
1.00 € Prestation financière* (à défaut d'entretien de l'utilisateur) 46.00 €
Location parures 20.00 €
Nettoyage parures 15.00 €
2.00 €
0.50 €
Gratuit
CIRQUE
Prestation assurée par les agents municipaux
Ces tarifs sont applicables pour les 2 premiers jours d'implantation, au-delà, ce tarif est applicable
quotidiennement
CREUSAGE FOSSES
AU CIMETIERE Opération d'exhumation 135.00 €
PODIUM (Montage
& démontatge) 82.00 €
TARIFS COMMUNAUX 2015
Emplacement 15 ans renouvellement 129 € 525.00 €
25.00 €
Désignation
Modalités tarifaires
* entretien exigé à chaque prestataire funéraire après la mise à disposition des locaux
CONCESSION
CIMETIERE -
CAVURNE
VACATIONS
FUNERAIRES
CONCESSION
COLUMBARIUM
3.00 €
n
s)
CAVEAUX
PREEXISTANTS
SALONS FUNERAIRES Vote
Equipement du Equipeme
ou service Conseil ou servic
Par heure ouvrier 28.00 €
Par heure tracto pelle 58.00 €
Journée Nacelle 153.00 €
Uniquement pour collectivité avec chauffeur agréé restitution
plein d'essence effectué
Animaux errants capture + garde journée 30.00 €
journée supplémentaire 15.00 €
lutte contre Sachet souricide (500 g) 3.10 €
les rongeurs Sachet raticide (500 g) 2.00 €
Tarif unique 4.60 €
Tarif pour Industriels 2.60 €
Par ml (mini 2,00 €) 0.45 €
Camion déballeur 36.00 € Occupation régulière du domaine public au m² (terrasse…) 0.65 €
Occupation ponctuelle du domaine public au m² (terrasse…) 0.45 €
Photocopies - impressions :
La page 0.30 €
La page si sup. à 10 0.25 €
le A4 couleur 1.00 €
le A3 couleur 1.50 €
Cadastre (impression plans)
La page A4 0.40 €
La page A3 0.60 €
(sans valeur juridique)
Télécopie la page 0.50 €
Adhésion famille 18.00 €
Adhésion personne seule prêts livres 10.00 €
caution 50.00 €
Impression de documents noir et blanc (la feuille) 0.30 €
Impression de documents couleur (la feuille) 1.00 €
Vente d'ouvrage imprimés (au Kg)
livres 2.00 €
Revues 0.50 €
Connexion à Internet Gratuit
CIRQU
Ces tarifs sont app
quotidiennement
CREUSAGE F
AU CIMET
PODIUM (M
& démonta
TARIFS COMMUNAUX 2015
PESAGE
REPRODUCTION DE
DOCUMENTS
DROITS DE PLACE
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
* ent
CONCESSI
CIMETIER
CAVURN
VACATIO
FUNERAIR
CONCESS
COLUMBAR
Modalités tarifaires
Désignation
TRAVAUX DIVERS
TERRE le m3 3.00 €
(avec chauffeur uniquement pour les travaux de réparation
suite aux dégâts causés par des tiers en bordure des voies)
CAVEAU
PREEXISTA
SALONS FUNE Vote du Conseil
Sérentais Extérieurs
Salle
(gratuit pour les "20 ans de Sérent" ) :
- Mariages, banquets, repas (midi et soir ) 171.00 € 214.00 €
- Bals, Fest-noz ou autres manif. payantes 183.00 € 234.00 €
- Forfait soir + midi (j+1) 183.00 € 234.00 €
- Fêtes famille - Arbre de Noël - Autres fêtes - théâtre - Repas
ou buffet-lunch - Bals de mariage - Expositions - Etc …
(12 h à 19 h ou 19 h à 2 h )
143.00 € 204.00 €
- Réunions ou Vins d'honneur
(gratuit pour les associations locales) 81.00 € 112.00 €
Cuisine (avec la vaisselle)
(gratuit pour les "20 ans de Sérent")
- Mariages - Fêtes de famille - Banquets - Etc … 171.00 € 214.00 €
Salle + Cuisine
- Forfait 2 jours consécutifs 490.00 € 622.00 €
Vaisselle
- Vaisselle sans utilisation de la cuisine 44.00 € 46.00 €
- Verres pour vin d'honneur 21.00 € 21.00 €
- Utilisation du lave-vaisselle (sans location de la cuisine) 21.00 € 21.00 €
- Tasses + percolateur 21.00 € 21.00 €
Caution
- exigée au moment de la remise des clés* 350.00 € 350.00 €
Arrhes
Pour une journée
Pour deux jours
- Réunions ou Vins d'honneur
(gratuit pour les associations locales) 68.00 € 102.00 €
- Lunch - Buffet (journée jusqu'à minuit) 143.00 € 204.00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 100.00 € 100.00 €
- Associations (Location journée) 143.00 € 204.00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 320.00 € 320.00 €
- Associations (Location journée) 143.00 € 204.00 €
- Caution exigée au moment de la remise des clés* 320.00 € 320.00 € SALLE DE SPORTS
*Les associations communales bénéficient d'une gratuité annuelle pour l'organisation des manifestations payantes dans l'une des salles
communales.
50% location
50% location
Objet SALLES
SALLE DES FÊTES
MAISON
DE LA COMMUNE
SALLE DE SPECTACLE 3. DECISIONS MODIFICATIVES : DM2 BUDGET PRINCIPAL, DM1 BUDGET SALON FUNERAIRE, DM1 BUDGET POLE DE SERVICES
Monsieur le Maire indique qu’il convient de prévoir les crédits en investissement pour permettre la réalisation des engagements en cours jusqu’au vote des prochains budgets primitifs.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
D’approuver cette disposition et d’inscrire les crédits comme suit :
Budget Principal
DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 2/2014
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 Bâtiments 50 000,00 €
2315 Voies et réseaux 85 000,00 € 1641 Emprunt 90 000,00 €
129 Grosses réparations 135 000,00 € 129 Grosses réparations 90 000,00 €
21534 Réseau d'électrification 73 000,00 € 1641 Emprunt 45 000,00 €
208 Rue Vautelin et Mariani 73 000,00 € 202 Logements locatifs 45 000,00 €
1641 Emprunt 73 000,00 €
208 Rue Vautelin et Mariani 73 000,00 €
208 000,00 € 208 000,00 €
FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
6215 Personnel ext. 2 500,00 € 722 - 042 Travaux en régie 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 -040 Bâtiments 2 500,00 € 1641 Emprunt 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 Travaux de construction 26 459,22 € -
2315 Installat°, matériel et outillage techniques 10 550,76 € 1328 Subv. Autres organismes 2 150,00 €
Op. 100 Construction et aménagement 200 000,46 € Op. 100 Construction et aménagement 181 942,00 €
2313 Travaux de construction 190 000,00 € 1641 Emprunt 181 942,00 €
2315 Installat°, matériel et outillage techniques 10 000,46 €
184 092,00 € 184 092,00 €
B UDGE T "S ALON F UNE RAIRE " - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/2014
B UDGE T "P OLE DE S E RVICE S " - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/2014
Budget Principal
DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 2/2014
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 Bâtiments 50 000,00 €
2315 Voies et réseaux 85 000,00 € 1641 Emprunt 90 000,00 €
129 Grosses réparations 135 000,00 € 129 Grosses réparations 90 000,00 €
21534 Réseau d'électrification 73 000,00 € 1641 Emprunt 45 000,00 €
208 Rue Vautelin et Mariani 73 000,00 € 202 Logements locatifs 45 000,00 €
1641 Emprunt 73 000,00 €
208 Rue Vautelin et Mariani 73 000,00 €
208 000,00 € 208 000,00 €
FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
6215 Personnel ext. 2 500,00 € 722 - 042 Travaux en régie 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 -040 Bâtiments 2 500,00 € 1641 Emprunt 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 Travaux de construction 26 459,22 € -
2315 Installat°, matériel et outillage techniques 10 550,76 € 1328 Subv. Autres organismes 2 150,00 €
Op. 100 Construction et aménagement 200 000,46 € Op. 100 Construction et aménagement 181 942,00 €
2313 Travaux de construction 190 000,00 € 1641 Emprunt 181 942,00 €
2315 Installat°, matériel et outillage techniques 10 000,46 €
184 092,00 € 184 092,00 €
B UDGE T "S ALON F UNE RAIRE " - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/2014
B UDGE T "P OLE DE S E RVICE S " - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/2014
Budget Principal
DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 2/2014
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 Bâtiments 50 000,00 €
2315 Voies et réseaux 85 000,00 € 1641 Emprunt 90 000,00 €
129 Grosses réparations 135 000,00 € 129 Grosses réparations 90 000,00 €
21534 Réseau d'électrification 73 000,00 € 1641 Emprunt 45 000,00 €
208 Rue Vautelin et Mariani 73 000,00 € 202 Logements locatifs 45 000,00 €
1641 Emprunt 73 000,00 €
208 Rue Vautelin et Mariani 73 000,00 €
208 000,00 € 208 000,00 €
FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
6215 Personnel ext. 2 500,00 € 722 - 042 Travaux en régie 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 -040 Bâtiments 2 500,00 € 1641 Emprunt 2 500,00 €
2 500,00 € 2 500,00 €
INVESTISSEMENT
dépenses recettes
2313 Travaux de construction 26 459,22 € -
2315 Installat°, matériel et outillage techniques 10 550,76 € 1328 Subv. Autres organismes 2 150,00 €
Op. 100 Construction et aménagement 200 000,46 € Op. 100 Construction et aménagement 181 942,00 €
2313 Travaux de construction 190 000,00 € 1641 Emprunt 181 942,00 €
2315 Installat°, matériel et outillage techniques 10 000,46 €
184 092,00 € 184 092,00 €
B UDGE T "S ALON F UNE RAIRE " - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/2014
B UDGE T "P OLE DE S E RVICE S " - DE CIS ION MODIF ICATIVE N° 1/2014 4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Monsieur le Maire propose de renouveler la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux d’extension du cimetière. Le plan de financement de l’opération se présenterait comme suit :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
De solliciter l’Etat au titre de la DETR, pour aider au financement de l’extension du cimetière, D’arrêter comme suit les modalités de financement de cette opération :
Dépenses Financement
Travaux : 210 351 € HT
Honoraires et divers : 31 552 €
Etat : 24 000 €
Département : 75 000 €
Commune : 142 903 €
Total : 241 903 € HT Total : 241 903 €
5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS, TAUX DE PROMOTION ET REGIME INDEMNITAIRE
Au regard des possibilités d’avancement de grade compatibles avec les besoins de service Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois. Il convient en outre de fixer les taux de promotion et d’ajuster le régime indemnitaire.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
De modifier comme suit le tableau des emplois
S itua tio n ac tue lle S itua tio n nou ve lle Filiè re soc iale
1 A TSEM 1 è r e cla sse 31 ,7 5 h
1 A TSEM 1 è r e cla sse 26 h
Filiè re soc iale
1 A TSEM pr inc ipa l 2 è m e cla sse 31, 7 5 h
1 A TSEM pr inc ipa l 2 è m e cla sse 26 h
Fi li èr e t e chni qu e
3 adj oin ts t echn iqu e s 1 è r e c la sse 3 5 h
Fi li èr e t e chni qu e
2 adj oin ts t echn iqu e s 1 è r e c la sse 3 5 h
1 adj oin t t ech niqu e p rin cipa l 2 è m e cla sse 35 h
De fixer les taux de promotion suivants :
Grade s
d’a v ancem ent
Nombre de
fonct ionn a ires
rempliss ant le s
condit ion s
d’a v ancem ent de
grad e
Crit ère s de
déterm ina tio n
du tau x de
promotion
Tau x de
promotion
proposé
Nombre de
fonct ionn a ires
pouva nt êtr e
promus au
grad e
supér ieur
AT S EM
princ ipa l d e
2ème cla sse
2 néces s ité de
ser vice
10 0% 2
Ad joint
techn ique
princ ipa l 2èm e
cla s se
1 néces s ité de
ser vice
10 0% 1
De rappeler que les autres dispositions du régime indemnitaire demeurent inchangées. 6. ADMISSION EN NON VALEUR
M. le Maire explique que M. le Receveur n’a pu recouvrer un ensemble de titres représentant un total de 98,68 €. Il propose leur admission en non-valeur.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Après vote à l'unanimité,
Le Conseil Municipal décide :
De l’admission en non-valeur d’un ensemble de titres d’un montant de 98,68 €.
7. AFFAIRES DIVERSES
a) Entretien des routes
Il est fait observer que la circulation sur de nombreuses voies communales est perturbée par la présence de branches. De même des grosses pierres sont trop souvent placées dans les talus ne permettant plus un bon fonctionnement de ceux-ci et abimant le matériel communal lors des opérations d’entretien. La Commission voirie se réunira le 05 janvier à 19 h 30 pour examiner la liste des propriétaires concernés.
b) Embauche d’un contrat d’avenir
Afin de compléter l’équipe « espace verts », il a été procédé à l’embauche de M. Alexis Le Brun en contrat d’avenir pour une durée de un an renouvelable. Les aides liées à cet emploi soit de 75% du brut sur la base d’un SMIC.
c) Evolution de la mise à disposition du poste d’animatrice auprès de la CCVOL. Par courrier du 14 décembre, le Président de la CCVOL a notifié à la commune que la CCVOL cessait la prise en charge des dépenses liées à aux Conseils Municipaux Enfants. En conséquence Isabelle Ristord n’interviendra plus à Saint Marcel. M. le Maire et Mme Olivier regrettent cette orientation de la CCVOL et auraient préférés que les CME se développent dans les communes.
d) Adressage postal
M. Brulé informe l’assemblée de la prochaine mise en œuvre de « l’adressage postal » qui vise à identifier précisément toutes les habitations afin qu’elles disposent d’une adresse précise. Une grande partie du Conseil municipal sera sollicité pour effectuer le travail de terrain. Il est précisé qu’à terme les plaques de numérotation seront fournies par la commune.
e) Aménagement du Clos du Verger
M. le Maire indique que compte tenu des problèmes de circulation et de la dégradation de la voirie il est envisagé de s’appuyer sur un cabinet d’études qui devra proposer un aménagement simple et fonctionnel.
e) Aménagement « ex local Bourdet » et rue du pavé
M. le Maire précise qu’une consultation est en cours pour retenir un maître d’œuvre qui puisse conduire les travaux d’aménagement de l’ex local Bourdet et des habitations rue du pavé. Si la fonctionnalité des locaux reste à arrêter il n’en demeure pas moins qu’il est nécessaire de prévoir des travaux pour sécuriser les lieux. g) Site Internet
M. Jégat indique qu’une mise à jour du site internet est nécessaire. 3 solutions sont à l’étude et « la formule Template » retient l’attention. Parallèlement, il est examiné la possibilité de mettre en place une charte graphique.
h) vœux et nouvel EHPAD
Les vœux à la population et le repas au personnel et aux bénévoles auront lieu le 17 janvier. La porte ouverte pour découvrir le nouvel EHPAD se déroulera le 31 janvier 2015.
i) Centre communal de secours de Plumelec
M. Piers informe l’assemblée que la Commune de Sérent ainsi que les autres communes du SIVU « centre de secours de Malestroit » seront amenées à participer financièrement aux travaux d’aménagement de la caserne de Plumelec. La participation annuelle de Sérent augmentera d’environ 1600 € par an.
j) Lutte contre les frelons asiatiques
M. Brulé explique que le Conseil Général subventionnera (sous conditions) à hauteur de 50% la destruction des nids de frelons asiatiques.
L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits