Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 novembre 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 novembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Investissement et développement économique, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

07 novembre 2023CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 07 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de madame Rozenn Guégan.

Date de la Convocation : le 02 novembre 2023

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, LE GUEN Laetitia, BEUNEL Yoann, GUILLOT Marie-Emmanuelle, OBLIN Lionel, MAUGAN Daniel,

GUILLOCHON Denis, SABLE Virginie, RENAUD Olivier, GUYOT Tony,

EVRAERT Alexis, DAVID Sandrine, LE ROCH Cindy

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 1

Mme Anne MOISAN donnant pouvoir à Mme. S. David

M. Jérôme FABLET donnant pouvoir à Mme L. Le Guen

M. Jean-Eudes DAVID donnant pouvoir à Mme R. Guégan

M. Gaël MONNIER donnant pouvoir à M. T. Guyot

ABSENTS: Mme Françoise BLANCHARD, M. Thierry MARY, M. Martial GUYOT, Mme Claire MARQUENIE, Mme Emeline LE BRETON

Membres en exercice : 23

Membres présents : 14

Membres absents : 9

Procurations : 4

Votants : 18

M. Olivier RENAUD a été élu secrétaire de séance.

1- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE

Afin de simplifier la procédure et se conformer à l’article L2121-10 du CGCT, Madame le Maire propose de transmettre les convocations du conseil municipal par voie dématérialisée étant entendu que la transmission par courrier sera toujours possible pour les conseillers municipaux qui en feraient la demande. Ce point nécessite la modification de l’article 2 du règlement intérieur de la commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de réécrire l’article 2 du règlement intérieur comme suit :

Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Le délai à respecter entre la date d’envoi de la convocation et celle de la réunion est detrois jours francs dans les communes de moins de 3 500 habitants et de cinq jours francs dans les autres communes. En cas d’urgence, ce délai peut être abrégé par le maire sans, toutefois, être inférieur à un jour franc ; dans ce cas, dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire. La convocation doit être écrite, sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

2- PRISE EN CHARGE DES FRAIS POUR LA PARTICIPATION DE MME LE MAIRE AU CONGRES DES MAIRES

Le 105ème congrès des Maires et Président des EPCI se tiendra du 21 au 23 novembre prochain. Mme le Maire envisage d’y assister. Afin de permettre le remboursement des frais (au titre d’un mandat spécial), le conseil municipal est invité à délibérer pour en préciser les modalités :

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de la prise en charge des frais engagés par Mme Guégan, Maire, pour sa participation au salon des maires 2023,

- de préciser que sont concernés les frais de transport, d’hébergement et d’inscription au congrès,

- d’indiquer que le remboursement sera effectué sur la base des frais réels.

3- CESSION D’UNE PORTION DE TERRAIN DANS LE HAMEAU KER-EUGENE

M. Beunel explique que M. Lanoë Alexandre a fait part de son souhait de faire l’acquisition d’une petite portion de terrain dans le lotissement. Le conseil est invité à prendre une position de principe étant entendu qu’il conviendra de consulter les domaines et qu’il sera nécessaire d’engager une enquête publique puisque cette portion de terrain est indument classée sur la voie communale.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’un accord de principe sur cette cession étant entendu qu’il conviendra de consulter les services du domaine et d’engager une enquête publique.

4- CESSION D’UNE PORTION DE TERRAIN AUX PRESCLES ET ECHANGE DE PORTION DE

PARCELLES

M. Beunel indique que M. Nicolas a fait part de son souhait d’acheter une bande de terrain le long de la voie romaine. M. Deshays a fait une demande similaire dans la continuité et cette opération pourrait se dérouler dans le cadre d’un échange

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :- d’un accord de principe sur ces cessions et échange étant entendu qu’il conviendra de consulter les services du domaine et d’engager une enquête publique pour finaliser ces opérations.

5- CESSION D’UNE PORTION DE TERRAIN A ROHAN

M. Beunel fait part de la demande de M. Lataste qui vise à l’acquisition d’une portion de terrain classé sur le domaine public situé entre son terrain et la route dans le village de Rohan.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’un accord de principe sur cette cession étant entendu qu’il conviendra de consulter les services du domaine et d’engager une enquête publique.

6- DROIT DE PREEMPTION

Suite à l’approbation de la révision du PLU et par sécurité juridique il est proposé de renouveler l’exercice du droit de préemption.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’exercer le droit de préemption sur les zones U, 1AU et 2AU du PLU, - de confirmer la délégation au Maire de l’usage de droit de préemption.

7- PROPOSITION DES COUPES DE L’EXERCICE 2024

Madame le Maire fait part des explications données par M. David sur le programme de coupes 2024. En 2023 trois parcelles ont été exploitées pour un volume de 350 m3 ce qui couvre les besoins annuels de la chaufferie. L’exploitation de la parcelle 3U, faisant l’objet de la présente délibération, représenterait une provision de 90 m3 utilisable pour alimenter la chaufferie.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après, - demande à l’ONF de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après,

- pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées, - informe le préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF.

Etat d’assiette :

parcelle Type

de

coupe

Volume

réalisable

m3

Surface

(ha)

Réglée/non

réglée

Décision

propriétaire

Destination

3U JA 93 8,45 réglée accord délivrance8- INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : AVIS SUR LA

DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE SEPE MARE DU CORNET – BILLIO

Mme le Maire invite M. Beunel à présenter ce point. M. Beunel fait part du projet comportant 2 éoliennes et un poste de livraison il en présente les caractéristiques techniques. Mme le maire explique que le conseil municipal de Billio a un avis favorable sur le projet. Une discussion au sein du conseil est engagée. Les observations suivantes sont émises : Il est difficile de se prononcer sur un projet qui impacte très peu la commune ; il n’est pas opportun de se prononcer en lieu et place des intéressés ; la pertinence économique des éoliennes pose parfois questions.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote ayant donné ce résultat : pour : 0 abstentions : 13 contre : 5

Le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis défavorable au projet présenté par la Société SEPE Mare du Cornet.

9- CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE PILOTAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC MORBIHAN ENERGIE

Il est proposé de signer un contrat avec Morbihan énergie visant à responsabiliser la commune en matière de développement durable en particulier pour la consommation électrique. Cette politique passe notamment par le dispositif citoyen dit Ecowatt qui alerte lors des pics de consommation. Dans ce cadre la commune pourrait bénéficier de deux horloges connectées lui permettant de gérer l’éclairage en des lieux « stratégiques ».

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le partenariat de la commune avec Morbihan énergies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte « écowatt », - d’autoriser Mme le maire à signer le contrat de partenariat avec Morbihan énergies pour le pilotage de l’éclairage public au service des réseaux électriques en cas d’alerte écowatt ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

10- CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE

Dans le cadre du festival du livre jeunesse il est proposé de signer avec le Recteur de la Région académique de Rennes une convention permettant de financer les dépenses engagées par la commune au bénéfice des écoles publiques participantes au festival. Cette convention s’inscrit dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique en vue de l’organisation du festival du livre jeunesse.11- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57AU 1ER JANVIER 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

 En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme

et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour

la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement

lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote

du compte administratif ;

 En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à

l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel) ;

 En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues

dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour

Sérent son budget principal et ses 4 budgets annexes : « Locaux Commerciaux », « Pôle de

Services », « Lotissement Le Paradis » et « Piscine-Camping ».

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er

janvier 2024.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le passage de la commune de Sérent à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2024.

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre

2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales uniques,

Considérant :

- L’avis du Comptable public en date du 1er septembre 2023,- Que La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du 1er

janvier 2024.

- Que cette norme comptable s’appliquera aux Budget principal et aux 4 budgets annexes de

la commune listés précédemment,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal de la Commune de Sérent, ainsi que des 4 budgets annexes « Locaux Commerciaux », « Pôle de Services », « Lotissement Le Paradis » et « Piscine-Camping » ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin de régulariser la situation comptable, il est proposé d’apporter les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessous.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’inscrire tel que ci-dessous les crédits au budget annexe assainissement :

Section d’exploitation

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Opération/

chapitre Article Montant Opération Article Montant

198

041

2315- installation,

matériel et

outillages

techniques

2762-créances

pour avances en

garantie

2 430,00 €

-59 999,98 €

198

041

2315- installation,

matériel et outillages

techniques

2762-créances pour

avances en garantie

2 430,00 €

-59 999,98 €

Total général -57 569,98 € Total général -57 569,98 €

Dépenses Recettes

chapitre article montant Chapitre article montant 011

67

618- serv.ext –

divers

623- Publicité

publication

673- titres

annulés/ex ant

25 509,00 €

342 ,00 €

86 500,00 €

70

77

704- redevance

assainissement

70611- redevance

assainissement

collectif

773-mandats

annulés/ex ant

820,00 €

85 680,00 €

25 851,00 €

Total général 112 351,00 € Total général 112 351,00 €13- BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX : DM N°2

A la demande du Trésor Public, il est inscrit des crédits pour provision pour créances douteuses.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- d’inscrire tel que ci-dessous les crédits au budget annexe locaux commerciaux

Dépenses Recettes

Chap-art Libellé Montant Chap-art Libellé Montant

68-6817

Provision pour

créances

douteuses

100,00 € 75-752 Revenus des immeubles 100,00 €

Total général 100,00 € Total général 100,00 €

14- REVALORISATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Suite aux discussions salariales engagées en printemps dernier, il avait été convenu de revaloriser le régime indemnitaire. En conséquence le plafond par cadre est relevé et la part CIA sera versée en deux fois. Le comité social territorial a validé ce principe.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 26 septembre 2023

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit les plafonds et bornes supérieures de l’IFSE.

En gras et entre parenthèse sous la « case groupe » le nombre d’agents concernés.Filière administrative

Cadre d’emploi des rédacteurs (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(1) Adjoint Direction 17 480 € 17 480 € Groupe 2

(2) Responsable de service 16 015 € 16 015 € Groupe 3

(1) Poste d’instruction avec expertise 14 650 € 14 650 €

Cadre d’emploi des adjoints administratifs (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(1)

Responsable de service /

chef d’équipe 11 340 € 11 340 €

Groupe 2

(2) Poste d’instruction 10 800 € 10 800 €

Filière technique

Cadre d’emploi des agents de maîtrise (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(4) Chef d’équipe / responsable services 11 340 € 11 340 € Groupe 2

(2) Agent à compétence très spécialisée 10 800 € 10 800 €

Cadre d’emploi des adjoints techniques (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(0)

Chef d’équipe /

Responsable de service 11 340 € 11 340 €

Groupe 2

(8) Agent spécialisée / agent polyvalent 10 800 € 10 800 €

Cadre d’emploi des attachés et secrétaires de mairie (A)

Groupe de

fonction

Emplois ou fonctions

exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(1) Direction de la collectivité 36 210 € 36 210 €Filière culturelle

Cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(1) Responsable de service 16 720 € 16 720 €

Cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(1) Responsable accueil 11 340 € 11 340 € Groupe 2

(0) Agent accueil 10 800 € 10 800 €

Filière sportive

Cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des APS (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(1)

Responsable de service /

chef de bassin 17 480 € 8 740 €

Filière animation

Cadre d’emploi des animateurs territoriaux (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1

(0) Responsable d’équipe 17 480 € 8 740 € Groupe 2

(0) Responsable de service 16 015 € 8 010 €

Cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire

Borne

supérieure

Groupe 1

(1) Responsable de service 11 340 € 5 670 € Groupe 2

(0) Agent d’animation 10 800 € 5 400 €Filière sociale

Cadre d’emploi des ATSEM (C))

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant IFSE

Plafond annuel

réglementaire

Borne

supérieure

Groupe 1

(1) ATSEM Responsable d’équipe 11 340 € 5 670 Groupe 2

(2) ATSEM 10 800 € 5 400 €

- De fixer comme suit les plafonds et bornes supérieures du CIA

Filière administrative

Cadre d’emploi des attachés et secrétaires de mairie (A)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Direction de la collectivité 6 390 € 6 390 €

Cadre d’emploi des rédacteurs (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Adjoint Direction 2 380 € 2 380 € Groupe 2 Responsable de service 2 185 € 2 185 € Groupe 3 Poste d’instruction avec expertise 1 995 € 1 995 €

Cadre d’emploi des adjoints administratifs (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de service /

chef d’équipe 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Poste d’instruction 1 200 € 1 200 €Filière technique

Cadre d’emploi des agents de maîtrise (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Chef d’équipe /

responsable services 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Agent à compétence très

spécialisée 1 200 € 1 200 €

Cadre d’emploi des adjoints techniques (c)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Chef d’équipe /

Responsable de service 1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Agent spécialisée /

agent polyvalent 1 200 € 1 200 €

Filière culturelle

Cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de service 2 280 € 2 280 €

Cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Responsable accueil 1 260 € 1 260 € Groupe 2 Agent accueil 1 200 € 1 200 €

Filière sportive

Cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des APS (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de service /

chef de bassin 2 380 € 2 380 €Filière animation

Cadre d’emploi des animateurs territoriaux (B)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Responsable d’équipe 2 380 € 2 380 € Groupe 2 Responsable de service 2 185 € 2 185 €

Cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 Responsable de service 1 260 € 1 260 € Groupe 2 Agent d’animation 1 200 € 1 200 €

Filière sociale

Cadre d’emploi des ATSEM (C)

Groupe de

fonction Emplois ou fonctions exercées

Montant CIA

Plafond annuel

réglementaire Borne supérieure

Groupe 1 ATSEM Responsable d’équipe 1 260 € 1 260 € Groupe 2 ATSEM 1 200 € 1 200 €

- de préciser que le CIA fera l’objet de deux versements un en juin, un en décembre, - d’indiquer que les autres dispositions du régime indemnitaire demeurent inchangées, - d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.

15- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Afin de répondre aux besoins du service périscolaire (restaurant et garderie) il est proposé de porter le temps de travail hebdomadaire d’un adjoint technique de 28 h à 33 h étant entendu que l’agent effectue déjà depuis plusieurs années ce temps de travail et est rémunéré en heures complémentaires.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l'unanimité

Le Conseil Municipal décide :

- de porter le temps de travail hebdomadaire d’un adjoint technique de 28 h à 33 h par semaine,

- d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.16- QUESTIONS DIVERSES

a) Piscine

Des discussions sont engagées avec Oust à Brocéliande Communauté pour tenter de trouver un accord sur le transfert de l’équipement. La volonté de la commune est de s’appuyer en priorité sur le cadre réglementaire.

b) Energies renouvelables

Dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, la commune sera invitée à proposer un zonage pour tendre vers les objectifs écologiques.

c) Bâtiment 13, rue Général de Kerhué

La commune ayant fait l’acquisition de ce bien, la Commune a confié, après consultation, au cabinet Burgaud de Nivillac le soin de faire un projet comportant au rez-de-chaussée un commerce et aux niveaux supérieurs des appartements. Les esquisses et l’estimatif financier seront présentés avant la fin de l’année.

d) Extension ZA de la Magdeleine

Le cabinet Géo Bretagne Sud travaille sur le plan d’aménagement de la future zone artisanale. Les orientations retenues seront présentées lors d’un prochain conseil.

e) Tempête

Le passage de la dernière tempête a montré toute la nécessité d’activer la cellule du plan communal de sauvegarde pour mieux maîtriser les conséquences de ce type d’évènements et faciliter la prise en charge des populations en difficulté.

f) Festivités

Il est fait état des animations programmées (balades aux lampions, spectacle de noël) pour la fin de l’année et du rôle du Conseil Municipal Enfants. Un appel aux bénévoles est également lancé pour le 11 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Secrétaire de séance, Le Maire