Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 44
Arrêté - 2022 50 arrete odp fromager
Arrêté - arrete 2023 97
Arrêté - arrete 2023 47
Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 mars 2023
Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 juillet 2023
Conseil Municipal - conseil municipal serent 11 juillet 2023
Conseil Municipal - conseil municipal serent 7 mars 2023
Arrêté - Arrete migrateurs 2023
Conseil Municipal - conseil municipal serent 13 mai 2025
Arrêté - arrete 2023 50
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sérent.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 50)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Mairie de SÉRENT ss
MORBIHAN R mairie(@serent.fr RE 02 97 75 93 57
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 2023/50
REGLEMENTATION PECHE -ETANG COMMUNAL « rue du 3/8/44 »
Le Maire de la Commune de SÉRENT (Morbihan),
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement article L 435-1 et L 433-3,
Vu le Code Rural,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet portant réglementation sur la Pêche en eau douce dans le département du Morbihan,
Vu la demande présentée par mr le Président de l’association locale « Amicale des pêcheurs » en vue d’organiser des concours de pêche et autres manifestations dans l’étang communal de 1% catégorie,
Vu l'intérêt général, ARRETE
drticle1: Le plan d'eau communal est ouvert à la pêche pour l'année 2023 du 11 mars au 17 septembre
Article 2 : Seuls les adhérents de l'association : "Amicale des Pêcheurs de SÉRENT" (3.0. 122 N°25 du 20/06/1990) possédant une carte sont autorisés à utiliser le plan d'eau communal à des fins halieutiques dans le respect du règlement afférent aux cours d'eau de 1° catégorie. (sauf animations exceptionnelles)
Prix à l’année pour adultes : 35€ — 25 € jusqu’à 12 ans
Prix au mois 25 €- A la semaine : 15€- A la journée : 5 €
Dans les points de vente suivants : Chez Cathy- Graffiti—le Ty-bar - l'Oasis
Article 3: Au vu du classement de l’étang, 1 seule canne à pêche est autorisée par pêcheur.
Article 4: La surveillance incombe à l'Amicale des Pêcheurs qui rendra compte auprès de Monsieur le Maire de toutes observations risquant de nuire à l'environnement (pollution, dégradation ...)
Article 5: L'arrêté sera affiché de manière visible sur le site.
Article 6: Une zone de protection a été mise en place côté RD10 (route de Plumelec) réservée au frai et à l'accès à la pêche pour les personnes handicapées en fauteuil roulant.
drticle 7: Les nuisances sonores sont interdites avant 9 heures et après 22 heures, sauf autorisation de Monsieur le Maire à l'occasion de grandes manifestations. La circulation des deux roues motorisées est interdite sur les rives et la digue, toute la journée.
article8: La baignade des chiens est interdite dans le plan d’eau.
4rticle9: Le Maire, la Police Municipale, la Gendarmerie, Le président de l’amicale des pêcheurs, le Conseil Supérieur de la Pêche seront chargés de veiller au respect du présent arrêté.
DE S2x fÈ p à $e\ Sérent, le 1° mars 2023
IS), #7: Æ Le Maire
ACT || Yves HUTTER AK A