Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 169 recueil des actes administratifs nominatifs. du 24 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 169 recueil des actes administratifs nominatifs. du 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 169 recueil des actes administratifs nominatifs. du 24 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2023-169

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023Sommaire

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence /

13-2023-07-06-00021 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Gardanne (2 pages) Page 3

13-2023-07-06-00022 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Jouques (2 pages) Page 6

13-2023-07-06-00023 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de La Barben (2 pages) Page 9

13-2023-07-06-00020 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune d’Eguilles (2 pages) Page 12

13-2023-06-09-00014 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Charleval (2 pages) Page 15

13-2023-06-09-00015 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Fuveau (2 pages) Page 18

13-2023-06-09-00016 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Gréasque (2 pages) Page 21

13-2023-06-09-00017 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de La-Fare-Les-Oliviers (2 pages) Page 24

13-2023-06-09-00018 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de La-Roque-d'Anthéron (2 pages) Page 27

13-2023-06-09-00019 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Lamanon (2 pages) Page 30

13-2023-07-12-00015 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Coudoux (2 pages) Page 33

2Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-06-00021

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Gardanne

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00021 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 3Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GARDANNE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GARDANNE ;

VU la proposition du Maire de GARDANNE en date du 19 juin 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de GARDANNE en date du 16 mars 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00021 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 4ARRETE

Article premier : l’arrêté du 17 novembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GARDANNE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CHABAUD Danielle

Titulaire D’ONORIO DI MEO Corinne

Titulaire DUPIN Claude

Suppléant

Suppléant

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire JORDA Claude

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire SPREA Patricia

Suppléant RICHARD Marie-Christine

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de GARDANNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 06/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00021 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 5Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-06-00022

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Jouques

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00022 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 6Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JOUQUES

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de JOUQUES ;

VU la proposition du Maire de JOUQUES en date du 26 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de JOUQUES en date du 20 avril 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00022 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 7ARRETE

Article premier : l’arrêté du 22 mars 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de JOUQUES est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire NOBLE Claude

Titulaire MOUTON-PLOUHINEC Sandrine

Titulaire REICHLIN Héloïse

Suppléant CARRERE Christophe

Suppléant GUERN Maël

Suppléant ALLANCHE Alexandre

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire BOIRON Roger

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire GORRIS Pierre

Suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de JOUQUES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 06/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00022 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 8Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-06-00023

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de La Barben

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00023 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 9Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA BARBEN

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA BARBEN ;

VU la proposition du Maire de LA BARBEN en date du 3 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de LA BARBEN en date du 28 juin 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00023 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 10ARRETE

Article premier : l’arrêté du 11 décembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA BARBEN est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Conseiller municipal titulaire GOURLIA Michel

Conseiller municipal suppléant

Délégué du TJ titulaire LOGERAIS Michel

Délégué du TJ suppléant

Délégué de l’Administration

titulaire

RECH Mireille

Délégué de l’Administration

suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LA BARBEN sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 06/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00023 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 11Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-06-00020

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune d’Eguilles

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00020 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 12Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’EGUILLES

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d’EGUILLES ;

VU la proposition du Maire d’EGUILLES en date du 29 juin 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune d’EGUILLES en date du 25 mai 2020 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00020 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 13ARRETE

Article premier : l’arrêté du 23 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d’EGUILLES est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MATTAILLET-ROCCHINI Eric

Titulaire VINCENTELLI-SEMLER Florence

Titulaire ROUSSEAU Frédéric

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire DI BENEDETTO Salvator

Titulaire RAPHEL Nathalie

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire d’EGUILLES sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 06/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00020 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 14Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00014

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Charleval

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00014 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 15Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHARLEVAL

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de CHARLEVAL ;

VU la proposition du Maire de CHARLEVAL en date du 22 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de CHARLEVAL en date du 23 mai 2020

;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00014 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 16ARRETE

Article premier : l’arrêté du 23 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de CHARLEVAL est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LACROCQ Dominique

Titulaire MARCHETTI Gérard

Titulaire MALGA Jean-Charles

Suppléant

Suppléant

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire SIAS Alexandrine

Titulaire HOCMARD Christophe

Suppléant

Suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de CHARLEVAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00014 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 17Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00015

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Fuveau

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00015 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 18Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FUVEAU

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de FUVEAU ;

VU la proposition du Maire de FUVEAU en date du 29 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de FUVEAU en date du 12 septembre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00015 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 19ARRETE

Article premier : l’arrêté du 22 mars 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de FUVEAU est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LEFORT France

Titulaire ALBANESE Joël

Titulaire LEMAIRE Rodolphe

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire FLAHAUT Dominique

Titulaire YOBE Martine

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de FUVEAU sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00015 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 20Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00016

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Gréasque

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00016 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 21Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GREASQUE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de GREASQUE ;

VU la proposition du Maire de GREASQUE en date du 26 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de GREASQUE en date du 06 avril 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00016 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 22ARRETE

Article premier : l’arrêté du 17 novembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de GREASQUE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire AMBROSIANO Georges

Titulaire BREART Didier

Titulaire BERNAL Hélène

Suppléant ABEL Sylvie

Suppléant CENTARO Denis

Suppléant SCHMERBER Françoise

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MAUREL Nathalie

Suppléant REVERTE Juan

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire FERNANDEZ Jean Luc

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de GREASQUE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

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Bruno CASSETTE

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00016 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 23Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00017

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de La-Fare-Les-Oliviers

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00017 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 24Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS ;

VU la proposition du Maire de LA-FARE-LES-OLIVIERS en date du 23 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS en date du 6 mai 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00017 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 25ARRETE

Article premier : l’arrêté du 23 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA-FARE-LES-OLIVIERS est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire BAUMANN Claude

Titulaire MARTIN Patrice

Titulaire PALMERINI Denis

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CRUZ Gérard

Titulaire DAHMAN Hinda

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LA-FARE-LES- OLIVIERS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00017 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 26Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00018

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de La-Roque-d'Anthéron

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00018 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 27Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON ;

VU la proposition du Maire de LA ROQUE D’ANTHERON en date du 25 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON en date du 15 mars 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00018 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 28ARRETE

Article premier : l’arrêté du 22 mars 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA ROQUE D’ANTHERON est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire BOUKHECHAM Amor

Titulaire GAILLARD Paul

Titulaire BOURGUE Michèle

Suppléant FANTAUZZO Marie-France

Suppléant BREBION Pascal

Suppléant COUSTABEAU Gérard

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire GOFFIN Marc

Titulaire POSTIAUX Régis

Suppléant SERAFINI Audrey

Suppléant PIGNOLY Sylvestre

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LA ROQUE D’ANTHERON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00018 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 29Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00019

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Lamanon

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00019 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 30Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMANON

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON ;

VU la proposition du Maire de LAMANON en date du 25 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de LAMANON en date du 25 octobre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00019 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 31ARRETE

Article premier : l’arrêté du 23 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LAMANON est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ALLIBERT Jean-Pierre

Titulaire SAVOYE Christian

Titulaire DEVOCELLE Marie

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire SAUZE Magali

Titulaire MUSATO Didier

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LAMANON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00019 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 32Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-12-00015

Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Coudoux

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-12-00015 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 33Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COUDOUX

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de COUDOUX ;

VU la proposition du Maire de COUDOUX en date du 10 juillet 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de COUDOUX en date du 26 mai 2020 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-12-00015 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 34ARRETE

Article premier : l’arrêté du 11 décembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de COUDOUX est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Conseiller municipal titulaire GEROMIN Jacqueline

Conseiller municipal suppléant

Délégué du TGI titulaire TORRES Marcel

Délégué du TGI suppléant

Délégué de l’Administration

titulaire

BOSCH René

Délégué de l’Administration

suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de COUDOUX sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 12/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-12-00015 - Arrêté du 12/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 35