Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 170 recueil des actes administratifs nominatifs. du 25 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 170 recueil des actes administratifs nominatifs. du 25 juillet 2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 170 recueil des actes administratifs nominatifs. du 25 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2023-170

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2023Sommaire

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence /

13-2023-07-06-00024 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune du Puy-Sainte-Réparade (2 pages) Page 3

13-2023-06-09-00020 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Lamanon (2 pages) Page 6

13-2023-06-09-00021 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Lambesc (2 pages) Page 9

13-2023-06-09-00022 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Mallemort (2 pages) Page 12

13-2023-07-10-00016 - Arrêté du 10/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune du Tholonet (2 pages) Page 15

13-2023-05-26-00013 - Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Lançon-Provence (2 pages) Page 18

2Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-06-00024

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune du Puy-Sainte-Réparade

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00024 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 3Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du PUY SAINTE RÉPARADE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du PUY SAINTE RÉPARADE ;

VU la proposition du Maire du PUY SAINTE RÉPARADE en date du 19 juin 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune du PUY SAINTE RÉPARADE en date du 23 février 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00024 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 4ARRETE

Article premier : l’arrêté du 23 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du PUY SAINTE RÉPARADE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MAZEL Philippe

Titulaire GIRAUD Patricia

Titulaire REDON Rodolphe

Suppléant RUA Bruno

Suppléant BENARD Anne

Suppléant ZUNINO Régis

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire REYNAUD Frédérique

Suppléant IBGHI Annabelle

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ROUDAUT Virginie

Suppléant CASULA Jean-Pïerre

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire du PUY SAINTE RÉPARADE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 06/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-06-00024 - Arrêté du 06/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 5Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00020

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Lamanon

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00020 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 6Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMANON

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMANON ;

VU la proposition du Maire de LAMANON en date du 25 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de LAMANON en date du 25 octobre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00020 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 7ARRETE

Article premier : l’arrêté du 23 octobre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LAMANON est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ALLIBERT Jean-Pierre

Titulaire SAVOYE Christian

Titulaire DEVOCELLE Marie

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire SAUZE Magali

Titulaire MUSATO Didier

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LAMANON sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00020 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 8Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00021

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Lambesc

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00021 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 9Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMBESC

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LAMBESC ;

VU la proposition du Maire de LAMBESC en date du 25 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de LAMBESC en date du 5 mars 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00021 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 10ARRETE

Article premier : l’arrêté du 17 novembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LAMBESC est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire MAYER Bernard

Titulaire BENAZET Joëlle

Titulaire BRETON Bruno

Suppléant ROMERA Violette

Suppléant BACHELARD Hubert

Suppléant PASTOR Jocelyne

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ALLIETTA Hélène

Suppléant BERGA François

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CARRETERO Jean-Michel

Suppléant FARGIER Valérie

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LAMBESC sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00021 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 11Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00022

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Mallemort

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00022 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 12Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MALLEMORT

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 avril 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MALLEMORT ;

VU la proposition du Maire de MALLEMORT en date du 24 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de MALLEMORT en date du 25 juillet 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00022 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 13ARRETE

Article premier : l’arrêté du 20 avril 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MALLEMORT est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire JANÉ Hélène

Titulaire PIGNET Philippe

Titulaire BRUCHET Eric

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire ANDREIS Armelle

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire PLATON Thierry

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MALLEMORT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00022 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 14Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-07-10-00016

Arrêté du 10/07/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune du Tholonet

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-10-00016 - Arrêté du 10/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 15Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 10/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du THOLONET

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 avril 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune du THOLONET;

VU la proposition du Maire du THOLONET en date du 04 juillet 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune;

VU le tableau du conseil municipal de la commune du THOLONET en date du 1er avril 2023;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-10-00016 - Arrêté du 10/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 16ARRETE

Article premier : l’arrêté du 20 avril 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune du THOLONET est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire EBEMEYER Marie

Titulaire AMATE Anne

Titulaire AUDO Eric

Suppléant

Suppléant

Suppléant

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire COTS Michèle

Titulaire AUSSET Marie-Hélène

Suppléant

Suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire du THOLONET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 10/07/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-07-10-00016 - Arrêté du 10/07/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 17Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-05-26-00013

Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Lançon-Provence

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-05-26-00013 - Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 18Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Electoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de LANÇON-PROVENCE ;

VU la proposition du Maire de LANÇON-PROVENCE en date du 3 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de LANÇON-PROVENCE en date du 21 décembre 2021 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-05-26-00013 - Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 19ARRETE

Article premier : l’arrêté du 22 mars 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LANÇON-PROVENCE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire TRAMIER-SARRAZIN Simone

Titulaire CHIAPPINI Christian

Titulaire BERTAIL Hervé

Suppléant PICAVET Ingeborg

Suppléant NIGRI Maria

Suppléant STEVENIN Olivier

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire LEDARD Eric

Titulaire KESBI Nadia

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de LANÇON- PROVENCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 26/05/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

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