Séance - DEL26 04 20 2

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Séance - DEL26 04 20 2 Document publié le Lundi 18 novembre 1996 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL26 04 20 2)Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Rapporteur Monsieur BOUMERTIT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 20/04/26

Délibération DEL26_04_20_2

COMMUNICATION. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration de la Régie autonome personnalisée du journal Expressions

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 43

Date de la convocation 14/04/2026

Président Monsieur Idir BOUMERTIT

Secrétaire Monsieur Nolan BELMONDO

Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Madame Camille BORNE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Mélissa MEDJKAL, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Monsieur Nolan BELMONDO, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Samira MESBAHI, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Antoinette HUGON, Monsieur Frédéric PASSOT

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Quentin TAIEB

Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sonia IBRAHIMI donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Ludovic ALMERAS donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD

Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Régie autonome personnalisée (RAP) du journal « Expressions » a été créée par délibération du Conseil municipal du 18 novembre 1996 et mise en place le 1er janvier 1997.

Elle a pour missions premières :

• l’édition et la gestion d’un journal d’intérêt communal sur la ville de Vénissieux (rédaction, prises de vue, collecte de publicité, mise en page, impression, diffusion, etc.) ;

• le suivi de l’actualité locale au quotidien, sur le site internet www.expressions-venissieux.fr et les réseaux sociaux ;

• la collecte de la publicité pour les publications de la Ville qui y sont ouvertes.La RAP du journal « Expressions » peut aussi :

• aider à l’expression des vénissians ;

• réaliser des affiches pour la promotion des initiatives des associations vénissianes ;

• parrainer des manifestations organisées dans la ville ou apporter un concours particulier à celles-ci (remises de coupes, lots…) ;

• mettre en place des coopérations avec des partenaires dans l’intérêt des Vénissians (organismes socio- économiques, éducatifs, associatifs, etc.) ;

• aider les écoles, les associations dans la réalisation de leurs supports écrits. Ces prestations peuvent donner lieu à facturation selon des tarifs déterminés par le Conseil d’administration.

En application de l’article L2221-11 du code général des collectivités territoriales et des articles 3 et 4 de ses statuts, la RAP du journal « Expressions » est administrée notamment par un Conseil d’administration composé de onze membres, dont six représentants désignés parmi les membres du Conseil municipal.

Conformément aux dispositions de l’article R2221-4 du code général des collectivités territoriales et de l’article 3 des statuts de la RAP du journal « Expressions », les membres du Conseil d’administration sont désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire et pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal.

Les membres du Conseil municipal proposés par Monsieur le Maire pour siéger au Conseil d’administration de la RAP du journal « Expressions » sont :

• Monia BENAISSA

• Jean-Paul CROUZET

• Fatima KOLLI

• Farouk ABABSA

• Camille BORNE

• Vincent BOULARES

Je vous invite en conséquence à les désigner comme membres du Conseil d’administration de la RAP du journal « Expressions ».

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-33, L2221-11 et R2221-4 ;

Vu les statuts de la RAP du journal « Expressions » datés du 22 juin 2015 ;

Considérant la fin du mandat des précédents membres du Conseil d’administration ;

Considérant la nécessité d’administrer la Régie autonome personnalisée du journal « Expressions » ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur BOUMERTIT, entendu

après en avoir délibéré,

A la majorité,DÉCIDE

• procéder à la désignation des 6 représentants issus du Conseil municipal au Conseil d’administration de la Régie autonome personnalisée du journal « Expressions » :

1. Monia BENAISSA

2. Jean-Paul CROUZET

3. Fatima KOLLI

4. Farouk ABABSA

5. Camille BORNE

6. Vincent BOULARES

Le Maire,

Idir BOUMERTIT

Le secrétaire,

Nolan BELMONDO