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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 015 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 015 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-015
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024 Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne (3 pages) Page 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la légalité et de
l'intercommunalité
02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant
adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à
l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne (37
pages) Page 7
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord /
02-2024-01-18-00001 - Arrêté n°18-01-2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 45
2 Cabinet
02-2024-01-18-00002
Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne
Cabinet - 02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne 3 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°CAB-2024/o4eportant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les
routes nationales et départementales du département de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 :
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la
loi n°96-142 du 21 février 1996 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD »):
Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestion
des événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'avis du directeur de la voirie départementale de l'Aisne sur l'état du réseau routier dont il a la
charge ;
Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement difficile la
circulation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des sols glissants ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne :
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises
dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite sur
l'ensemble du réseau routier départemental de l'Aisne, à l'exception des axes suivants :
* _ RD1 dans sa section comprise entre Saint-Quentin et la RD933 « Marchais-en-Brie » ;
* _ RD1044 dans sa section comprise entre les départements du Nord et de la Marne ;
* _ RD1029 dans sa section comprise entre La Capelle et la limite du département de la Somme :
E3 Préfet de l'Aisne Q © @Prefet02 CC 2, rue Paul Doumer - CS 20656
02010 LAON Cedex | : »:
Les jours et heures d'accueil sont consultabies sur le site internet
Cabinet du Préfet / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne 4 * RD946 dans sa section comprise entre les départements du Nord et des Ardennes ;
* _ RD1032/RD3S dans sa section comprise entre le département de l'Oise et la RD26 Nouvion-et-
Catillon ;
* _ RD1043 dans sa section comprise entre les départements des Ardennes et du Nord :
* RD 1003 dans la section comprise entre les départements de la Marne et de la Seine-et-Marne.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules affectés au transport de
marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
est supérieur à 3,5 tonnes, sur l'ensemble du réseau routier du département de l'Aisne (autoroutes,
routes nationales et départementales).
Article 3
La vitesse de l'ensemble des véhicules à moteur est limitée à :
* à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
*__ à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes normalement limitées à 110 km/h.
La vitesse maximale des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 3,5 tonnes est limitée à 80 km/h.
Article 4
Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services de
sécurité.
Article 5
La réglementation de la circulation mentionnéeà l'article 1° n'est pas.applicable :
*_. aux engins de secours et d'intervention :
* aux véhicules des gestionnaires du réseau routier :
* aux véhicules de livraison de produits de salage des routes ;
* aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier :
* aux véhicules de dépannage et de remorquage agréées sur le réseau routier ;
* aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.
Article 6
Sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel les véhicules dont la circulation est indispensable pour le
fonctionnement des exploitations agricoles, à savoir exclusivement :
+ __ les véhicules de collecte du lait ;
* les véhicules transportant des aliments pour le bétail dont la livraison est indispensable et
urgente ;
* les véhicules transportant des animaux vivants ou des cadavres d'animaux ï.
* les véhicules transportant du carburant, dont la livraison est indispensable et urgente,
notamment pour le fonctionnement des établissements d'élevage.
Article 7
Ces restrictions de circulation s'appliquent à compter du jeudi 18 janvier 2024 à 16h00 jusqu'au
vendredi 19 janvier 2024 à 12h00, et pourront être reconduites en fonction de l’évolution des
conditions de circulation sur décision préfectoraie.
Article 8
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
2/3
Cabinet - 02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne 5 Article 9
Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseil
départemental de l'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de la
police nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le { 8 JAN. 2024
Thomas CAPIPEAUX
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
M Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
> soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON
> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives —
Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résuitant de votre recours administratif, vous disposez de
deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1
à R.421-5 du code de justice administrative).
M Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 Amiens
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/3
Cabinet - 02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne 6 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-01-12-00001
Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08
portant adhésion du syndicat intercommunal du
bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne
et modification des statuts de l'Entente Oise
Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 7 PRÉFET :
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08
portant adhésion du syndicat intercommunal du
bassin versant de la Verse à l’Entente Oise Aisne
et modification des statuts de l’Entente Oise
Aisne
La Préfète de l’Oise, Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territorialés, notamment ses articles L. 5711-4, L.5211-17 et
L.5211-18 du CGCT;
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 211-7 :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas
CAMPEAUX, préfet de l’Aisne ;
VU le décret du Président de la République du 1° février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO), sous-
ptéfet, secrétaire général de la préfecture de l’ Aisne ;
VU Parrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Alain
NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l’Aisne ;
VU le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine
SEGUIN, préfète de l’Oise ;
VU le décret du Président de la République du 28 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise ;
VU Parrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,
sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l’Oise ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2010 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de
l'entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l’Oise, de l’Aisne, de
l’Aïre et de leurs affluents, en tant qu’établissement public territorial de bassin ;
. Préfecture de }’ Aisne :
2. rue Paul Doumer - CS 20656 E7 Préfet de l'Aisne © @PrefetO2
02010 LAON Cedex RE Pan D
h "is . or Lesjours et heures d’accueil sont consultables sur le site interne
DCL/Bureau de la légalité et de l’intercommunalité 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : vnvw.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 8 VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 8 août 2017 modifié, portant transformation de l’Entente
Oise-Aisne en syndicat mixte ouvert ;
VU la délibération en date du 24 novembre 2022 du comité du syndicat intercommunal du bassin
versant de la Verse se prononçant sur le transfert de la compétence GEMA (items 1, 2 et 8 de
l’article L211-7 du CGCT) à l’Entente Oise Aisne ;
VU la délibération n°2022/309 du 14 décembre 2022 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sources émettant un avis défavorable au transfert de la compétence GEMA du syndicat Intercommunal du Bassin de la Verse vers l’Entente Oise Aisne ;.
VU la délibération n°23-03 en date du 26 janvier 2023 du comité syndical de l’Entente Oise-Aisne
acceptant l’adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse et de ses membres par
substitution et approuvant les modifications statutaires ;
VU l'avis favorable du comité social territorial du Centre de gestion de l’Oise du 9 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’à défaut de délibération dans un délai .de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse aux présidents de chaque EPCI membre, les décisions des conseils communautaires. de la Communauté de communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’agglomération Chauny- Tergnier-La Fère sont réputées favorables.
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par l’article L.5211-18 du CGCT sont réunies ;
CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L.5711-4 du CGCT, le syndicat intercommunal du bassin versant de la. Verse est dissous de plein droit à la date du transfert à l’Entente Oise Aisne des compétences en vues desquelles il avait été institué. Les collectivités membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres de l’Entente Oise Aisne auquel le SIAE de la Verse a transféré l’intégralité de ses compétences ; .
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère sont déjà membres de l’Entente Oise Aisne ;
Sur la proposition des secrétaires généraux de la préfecture de l’Aisne ét de l'Oise :
ARRÊTENT:
Article 1° : L’adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l’Entente Oise
Aisne est autorisée à compter du 1* février 2024 comme suit :
- Adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse avec transfert de la
compétence GEMA (items 1, 2 et 8 de l’article L.211-7 du CGCT)
Est constatée, en application de l’article L.5711-4 du CGCT, la dissolution à la date du transfert de
l'intégralité de ses compétences à l’Entente Oise Aisne du syndicat intercommunal du bassin
versant de la Verse.
Les collectivités membres de ce syndicat deviennent de plein droit membres de l’Entente Oise
Aisne. A cet effet, les statuts du syndicat mixte « Entente Oise-Aïsne » sont modifiés comme suit :
- l’article 5 « constitution » est modifié comme suit : est ajouté la Communauté de communes
du Pays des Sources :
2/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 9 - l’article 6 « objet, compétences » est modifié comme suit : sont ajoutés à l’alinéa sur « la
gestion des milieux aquatiques par transfert » :
Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) pour les communes de Beaugies-sous-Bois,
Beaurains-lès-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Catigny, Crisolles, Fréniches, Frétoy-le-
Château, Genvry, Guiscard, Le Plessis-Patte-d'Oie, Maucourt, Muirancourt, Noyon, Pont-
l'Évèque, Porquéricourt, Quesmy, Sempigny, Sermaise, Vauchelles, Villeselve ;
- Communauté de Communes du Pays des Sources pour les communes de Beaulieu-les-F.onfaines,
Candor, Ecuvilly et Lagny ;
- Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère pour la commune de Guivry.
L'ensemble des biens, droits et obligations (dont l’actif et le passif) du syndicat intercommunal du
bassin versant de la Verse sont transférés à l’Entente Oise Aisne. L’Entente Oise Aisne est substitué
de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, au syndicat intercommunal du bassin versant de
la Verse dans toutes ses délibérations et tous ses actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par
l’Entente Oise Aisne. La substitution n'entraîne aucun droità résiliation ou à indemnisation pour le
cocontractant. Le transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune
indemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires.
L'ensemble des personnels du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse est réputé
relever de l’Entente Oise Aisne dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Article 2 : Les statuts sont annexés au présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
_ administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du
Nord, de l'Oise, du Val d’Oise et des Yvelines, les directeurs départementaux des finances
publiques, les directeurs départementaux des territoires, le Président du syndicat mixte « Entente
Oise-Aisne », le Président du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs dans les départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord , de l’Oise, du
Val d'Oise et des Yvelines.
Fait à Laon, le 8 2 JAN, 2024
La Préfète de l’Oise Le Préfet de l’Aisne
Pour la préfète,
et par délégati A-—
3/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 10 ENTENTE OISE AISNE
STATUTS
PREAMBULE
L’Etablissement Public Territorial de Bassin (ci-après EPTB) Entente Oise-Aisne est
initialement une institution interdépartementale, régie par les articles L5421-1 à L5421-6 du
Code général des collectivités territoriales, et couvrant Le bassin versant de l’Oise.
En sa qualité d’EPTB, il est également soumis au respect des dispositions de l’article L213-
12 du code de l’environnement.
L'établissement a été créé entre les conseils généraux de l’Aiïsne, des Ardennes, de la Marne,
de la Meuse, de l’Oise et du Val d'Oise en septembre 1968.
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles est venue modifier les dispositions législatives applicables aux
EPTB et plus particulièrement l’article L213-12 du Code de l’environnement.
Ainsi, aux termes de cet article, tel que modifié par la loi précitée, et modifié par la loi
n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt,
« I.- Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités
territoriales constitué en application des articles L5711-1 à L5721-9 du code général des
collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de
sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la
restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de
contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux.
Il assure la cohérence de l'activité de maïtrise d'ouvrage des établissements publics
d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité
territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des
risques d'inondation.
Le deuxième alinéa de l'article L5212-20 du code général des collectivités territoriales n'est
pas applicable aux établissements publics territoriaux de bassin.
Les institutions ou organismes interdépartementaux constitués en application des articles
L5421-1 à L5421-6 du même code et reconnus établissements publics territoriaux de bassin
à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles conservent cette reconnaissance
jusqu'à modification de leur statut en syndicat mixte, et au plus tard jusqu'au 1° janvier 2018.
(..)
IV.- En tenant compte de critères fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu au VIII du
présent article, notamment de la nécessité pour l'établissement public territorial de bassin de
disposer des services permettant d'apporter à ses membres l'appui technique nécessaire pour
la réalisation des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7, le
périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ou de l'établissement
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 —- version 11.1 du 6 décembre 2023 — 1 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 11 public d'aménagement et de gestion de l'eau est délimité par arrêté du préfet coordonnateur
de bassin : |
1° Soit à la demande des collectivités territoriales après avis du comité de bassin et, s'il y a
lieu, après avis des commissions locales de l'eau ;
2° Soit à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin et, s'il
y a lieu, des commissions locales de l'eau concernées. Cet avis est réputé favorable s'il n'a
pas été rendü à l'issue d'un délai de quatre mois.
Cet arrêté dresse la liste des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations, en application du I bis de l'article L211-7,
intéressés.
(.)
V.- Les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics
d'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux II et II du présent article
exercent, par transfert ou par délégation conclue dans les conditions prévues à l'article
L1111-8 du code général des collectivités territoriales et conformément à leurs objets
respectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence de gestion des milieux
aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L211-7 du présent
code.
VI.- L'établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comité
de bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales. de l'eau concernées, un projet
d'aménagement d'intérêt commun. Il le soumet aux communes et aux établissements publics
de coopération intercommunale et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de
l'eau concernés qui, s'ils l'approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétences
nécessaires à sa réalisation.
VIL.- Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent des
contributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des sommes perçues par
l'agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du V bis de l'article L213-
10-95.
(.) |
VIITL.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »
Le législateur a ainsi entendu imposer, aux EPTB, d’être constitués sous la forme d’un
syndicat mixte ouvert ou d’un syndicat mixte fermé.
Par ailleurs, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence, à savoir la
compétence «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite
« GEMAPI» qu’elle a attribuée, de plein droit, aux communes et à leurs établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1° janvier 2018.
Le texte permet toutefois, à ces collectivités et établissements publics compétents en matière
de GEMAPT, de transférer ou déléguer cette compétence ou une partie de cette dernière, à un
EPTB constitué sous la forme d’un syndicat mixte.
En application de ces dispositions, L’Entente Oise-Aisne existante a décidé, d’un point de
vue institutionnel, d’évoluer en un syndicat mixte ouvert.
Une discussion s’est donc engagée entre l’ensemble des acteurs présents sur le territoire. Le constat que de nombreuses collectivités exerçaient la compétence GEMA tandis que l’Entente
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 2 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 12 Oise Aisne portait la maîtrise d'ouvrage d’une politique de prévention des inondations à
l’échelle pertinente du bassin de l’Oise et de l’Aisne, a conduit à scinder la compétence en
GEMA d’une part, PI d’autre part, dans le respect de l’objectif affiché par le législateur de
préserver les structures existantes.
Par délibération n°16-28 du 19 octobre 2016, le Conseil d’administration de l’Entente
interdépartementale Oise Aisne a approuvé le principe de la transformation en syndicat mixte
ouvert à l’unanimité; il s’en est suivi six délibérations concordantes des conseils
départementaux membres : délibérations du Conseil départemental de l’Aisne n°753 du 21
novembre 2016, du Conseil départemental des Ardennes n0201.01.03 du 6 janvier 2017, du
Conseil départemental de la Marne n°SE17-01-II-12 du 19 janvier 2017, du Conseil
départemental de la Meuse du 15 décembre 2016, de la commission permanente du Conseil
départemental de l’Oise n°I1-10 du 12 décembre 2016, du Conseil départemental du Val
d’Oise n°4-38 du 16 décembre 2016.
Un arrêté interpréfectoral du 8 août 2017 a créé le syndicat mixte ouvert « Entente Oise
Aisne ».
TITRE I - OBJET GENERAL
ARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET DENOMINATION
L'Entente Oise-Aisne est un syndicat mixte ouvert de collectivités et de groupements de
collectivités. Elle est régie conformément au Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L5721-1 à L5722-11. Elle a vocation à réunir les régions, les
départements, les communes et leurs groupements.
L’Entente Oise Aïsne a été reconnue Etablissement public territorial de bassin (EPTB) par
arrêté interpréfectoral des préfets coordonnateurs de bassins Seine Normandie, Artois Picardie
et Rhin Meuse du 15 avril 2010, conformément aux dispositions de l’article L213-12 du Code
de l’environnement. A ce titre, il est fait application de l’article L566-10 du Code de
l’environnement.
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège de l’Entente Oise-Aisne est fixé à l'Hôtel du Département de l’Aisne.
ARTICLE 3 : DURFE
_ L’établissement public est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : PERIMETRE
Le périmètre de l’Entente Oise-Aisne est celui du bassin versant de l'Oise. La liste des
communes concernées est annexée aux statuts. Les communes périphériques ne sont
concernées que pour la fraction de leur territoire dans le bassin versant.
Le bassin versant de .l’Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence,
Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 3 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 13 Serre, Aïlette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont. La carte du
bassin versant de l’Oise et des unités hydrographiques est annexée aux statuts.
ARTICLE 5 : CONSTITUTION
L’Entente Oise-Aisne est constituée des collectivités et groupements de collectivités suivants :
a) pour les régions :
b) pour les départements :
le Département de l’Aisne
le Département des Ardennes
le Département de la Meuse
le Département de l'Oise
le Département du Val d'Oise
c) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) :
Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)
Communauté de communes de la Champagne picarde (02)
Communauté de communes du Chemin des Dames (02)
Communauté de communes du Pays de la Serre (02)
Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)
Communauté de communes des Trois rivières (02)
Communauté de communes du Val de l’Oise (02)
Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08)
Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)
Communauté de communes du Pays rethélois (08)
Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (55)
Communauté de communes Argonne Meuse (55)
Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)
Communauté de communes Sud Avesnois (59)
Agglomération Creil sud Oise (60)
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)
Communauté de communes des Lisières de l’Oise (60)
Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — À —
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e Communauté de communes du Pays des Sources (60)
° Communauté de communes de la Plaine d’Estrées (60)
e Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)
e Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)
e Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77)
e Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)
e Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)
e Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95)
e Communauté de communes du Vexin centre (95)
d) pour les syndicats mixtes :
La composition de l’Entente Oise-Aisne peut être modifiée selon les dispositions des articles
8 et 9 desstatuts.
ARTICLE 6 : OBJET, COMPETENCES
L’Entente Oise-Aisne est compétente sur le grand cycle de l’eau. Elle exprime la solidarité de
bassin. Elle intervient conformément aux dispositions de l’article L211-7 du Code de
l’environnement pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux,
actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence et
visant :
— La prévention des inondations (PI, partie de la compétence GEMAPT), correspondant à
l’item 5° de l’article L211-7 du Code de l’environnement. A cet effet, l’Entente Oise
Aisne définit, réalise. et gère des aménagements hydrauliques (rétention,
ralentissement et ressuyages des crues ; barrages de protection ; casiers de
stockage des crues) ; elle crée ou restaure des zones de rétention temporaire des eaux
de crues ; elle crée, surveille et entretient des systèmes d’endiguement ; elle agit sur
tous moyens pour réduire le risque d’inondation (vulnérabilité, résilience, préparation,
alerte, etc.). |
Cette compétence est obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.
— La gestion des milieux aquatiques (GEMA, partie de la compétence GEMAPI),
correspondant aux items 1°, 2°, 8° de l’article L211-7 du Code de l’environnement. A
cet effet, l’Entente Oise Aisne réalise toutes études et actions pour l’amélioration des
milieux aquatiques à l’exclusion des études et actions visant à réduire le risque
d’inondation. :
Cette compétence est optionnelle pour les structures dotées de la compétence
GEMA.
— La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (à l’exclusion
de la maîtrise des eaux pluviales ; partie de l’item 4° du L211-7 du Code de
l’environnement).
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 15 Cette compétence est optionnelle et peut être prise par toutes les structures.
— L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques
dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique, partie de l’item 12° du L211-7 du Code de
l’environnement (à l’exclusion de la protection de la ressource en eau).
Cette compétence est obligatoire pour les départements et les régions ; elle est
optionnelle pour toutes les autres structures.
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques comprend
notamment les éventuelles études relatives aux SAGE.
L’Entente Oïise-Aisne exerce ces compétences à la carte en fonction des structures
(collectivités ou groupements de collectivités) adhérentes, des compétences qu’elles ont
transférées ou déléguées et des territoires couverts par les membres dans les limites du
périmètre du bassin versant de l’Oise défini à l’article 4.
L’Entente Oise-Aisne élabore une stratégie d’actions à l’échelle du bassin versant de l’Oise.
Elle élabore ses programmes d’actions à l’échelle des unités hydrographiques.
L’Entente Oise Aisne peut intervenir sur d’autres domaines par conventions qui précisent
notamment les modalités financières de ces interventions.
Les compétences exercées par l’Entente Oise Aisne dans le bassin de l’Oise pour ses
membres sont :
— La prévention des inondations :
e Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)
e Communauté de communes de la Champagne picarde (02)
e Communauté de communes du Chemin des Dames (02)
e Communauté de communes du Pays de la Serre (02)
e Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)
° Communauté de communes des Trois rivières (02)
e Communauté de communes du Val de l’Oise (02)
e Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08)
e Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)
e Communauté de communes du Pays rethélois (08)
e Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne (55) pour les communes
d’Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont, Beausite, Belrain, Chaumont-sur-Aire,
Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Brülée, Erize-la-Petite, Erize-Saint- Dizier, Géry, Gimécourt, Ippécourt, Lavallée, Lavoye, Les Trois Domaines,
Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois,
Nicey-sur-Aire, Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire, Raival, Seigneulles, Ville-devant-
Belrain, Villote-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy.
e Communauté de communes Argonne Meuse (55) pour les communes d’Aubréville,
Avocourt, Baulny, Boureuilles (hors bassin de l’Aisne, moitié de la population),
Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Cheppy, Clermont-en-
Argonne (hors bassin de l’Aisne, moitié de la population), Dombasle-en-Argonne,
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Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Neuvilly-en-Argonne (hors bassin de
l’Aisne, moitié de la population), Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-
Montfaucon, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.
e Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)
e Communauté de communes Sud Avesnois (59)
e Agglomération Creil sud Oise (60) pour les communes (cf. carte annexée) de
Cramoisy (hors bassin du Thérain, 30% de la population), Creil, Montataire (hors
bassin du Thérain, 33% de la population), Nogent-sur-Oise, Rousseloy (hors bassin
du Thérain, 9% de la population), Saint-Leu d’Esserent (hors bassin du Thérain,
30% de la population), Saint-Maximin, Saint-Vaast-lès-Mello (hors bassin du
Thérain, 31% de la population), Thiverny (hors bassin du Thérain, 59% de la
population), Villers-Saint-Paul.
e Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)
e Communauté de communes des Lisières de l’Oise (60)
e Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
e Communauté de communes des Pays d’Oise et d’Halatte (60)
e Communauté de communes de la Plaine d’Estrées (60)
e Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)
e Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)
e Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77) pour les
communes de-Dammartin-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Othis, Rouvres, Saint-Mard,
Saint-Witz (hors bassin de l’Ysieux, 5% de la population), Survilliers (hors bassin
de l’Ysieux, 85% de la population). |
e Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)
e Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)
° Communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95)
e Communauté de communes du Vexin centre (95)
- La gestion des milieux aquatiques par transfert :
e Communauté d'agglomération de Chauny Tergnier La Fère (02) pour la commune
de Guivry.
e Communauté de communes du Pays Noyonnaïis (60) pour les communes d’Appilly,
Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt,
Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts,
Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Grandrû, Guiscard, Le Plessis-Patte-d’Oie,
Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Pont-l’Evêque,
Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaise,
Varesnes, Vauchelles, Villeselve.
e Communauté de communes du Pays des Sources (60) pour les communes de
Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Ecuvilly, Lagny.
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— La maîtrise des eaux de ruissellement :
e Département de la Meuse
e Département du Val d'Oise
+ Communauté de communes des Trois rivières (02)
e Communauté de communes des Lisières de l’Oise (60)
e Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
— L'animation et la concertation :
e Département de l’Aisne
e Département des Ardennes
e Département de la Meuse
e Département de l'Oise
e Département du Val d'Oise
L’Entente Oise Aisne est également habilitée, en dehors de ses compétences statutaires
susmentionnées mais dans leur prolongement naturel, à exercer des activités accessoires dans
les conditions suivantes :
e domaines d’intervention concernés :
— gestion et entretien d’ouvrages hydrauliques,
— problématiques de gestion des eaux ;
e nature des activités concernées: prestations d’ingénierie, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de mandat de maîtrise d’ouvrage prévues par les dispositions du livre IV de la 2ème partie de la partie législative du Code de la commande publique ;
e tiers bénéficiaires : toute personne morale de droit public ;
e périmètre d’intervention : périmètre du Syndicat mixte étendu aux communes membres
des EPCI-FP membres de l’Entente Oise Aisne situées hors bassin versant.
Ces interventions seront effectuées dans le respect des règles de la commande publique et des
dispositions budgétaires, comptables et fiscales applicables.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTS
Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des délégués présents
ou représentés du Comité syndical. Elles sont actées par un arrêté préfectoral.
ARTICLE 8 : ADHESION NOUVELLE
Le Comité syndical décide des nouvelles adhésions. Les nouvelles adhésions sont décidées à la majorité simple des délégués présents ou représentés du Comité syndical. Un arrêté préfectoral entérine l’adhésion.
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L’Entente Oise-Aisne exerce une ou plusieurs compétences visées à l’article 6, dès lors que
les structures adhérentes les lui ont transférées sur tout ou partie de leur territoire.
La compétence PI ne peut être exercée par l’Entente Oise Aisne que par transfert de
compétence, à l’exclusion de la délégation de compétence.
La compétence GEMA peut être déléguée par une structure dès lors que l’Entente Oise Aisne
bénéficie du transfert de la compétence PI sur ce territoire.
Les autres alinéas hors GEMAPI, facultatifs et partagés, peuvent être transférés par toute
structure adhérente.
Le transfert des compétences entraîne le transfert de l'ensemble des biens, équipements et
services publics nécessaires à leur exercice.
En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert sont exécutés dans les conditions
antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de
personne morale aux contrats conclus par les collectivités n'entraîne aucun droit à résiliation
ou à indemnisation pour le cocontractant. La collectivité qui transfère la compétence informe
les cocontractants de cette substitution. Les modalités de financement desdits contrats font
l’objet d’un conventionnement entre la structure adhérente et l’Entente Oise Aisne.
Pour adhérer, une structure approuve les statuts de l’Entente Oise-Aisne ; elle désigne ses
représentants titulaire(s) et suppléant(s) ; elle transfère la (les) compétence(s) de son choix à
l’Entente Oise-Aisne. Elle transfère a minima une compétence.
Une structure adhère à l’Entente Oise-Aisne pour l’ensemble de son territoire compris dans le
bassin versant de l’Oise, conformément au périmètre défini à l’article 4 et la liste des
communes annexée. Une restriction de ce territoire pour l’exercice d’une compétence n’est
possible que si la structure adhérenté a déjà transféré ladite compétence à une autre
collectivité sur une partie de son territoire.
Article 8.2 : dispositions additionnelles pour les EPCI-FP et les syndicats mixtes
dotés de la compétence PI
Toute structure dotée de la compétence PI (soit EPCI-FP, soit syndicat mixte ayant reçu cette
compétence par transfert) qui adhère à l’Entente Oise-Aisne, transfère a minima la
compétence PI à l’Entente Oise-Aisne.
Cette compétence est donc obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.
Lors de l’adhésion de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI à
l’Entente Oïise-Aisne, les ouvrages hydrauliques ayant vocation à la lutte contre les
inondations, et les systèmes d’endiguement classés sur son territoire, au sens du Décret
n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de süreté des ouvrages
hydrauliques, ou tout décret se substituant à celui-ci, font l’objet d’un inventaire.
Une convention entre la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI et
l’Entente Oise-Aisne recense le patrimoine dont la gestion est transférée à l’Entente Oise-
Aisne, et son état.
En cas d’ajout ultérieur d’un ouvrage hydraulique existant ou d’un système d’endiguement
existant, la convention est actualisée par voie d’avenant.
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conformément à l’article 21.
Article 8.3 : dispositions additionnelles pour les départements
L’Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des départements, l'animation et la
concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique (cf. article 6), pour l’ensemble du territoire départemental compris dans le
bassin versant de l’Oise, conformément au périmètre défini à l’article 4 et la liste des
communes annexée.
Cette compétence est donc obligatoire pour les départements adhérents.
Article 8.4 : dispositions additionnelles pour les régions
L’Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des régions, l’animation et la
concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique (cf. article 6), pour l’ensemble de leur territoire régional compris dans le
bassin versant de l’Oise, conformément au périmètre défini à l’article 4 et la liste des
communes annexée,
Cette compétence est donc obligatoire pour les régions adhérentes.
ARTICLE 9 : RETRAIT
Article 9.1 : retrait d’une compétence optionnelle
Les compétences obligatoires et optionnelles sont précisées à l’article 6.
Toute structure membre peut retirer une compétence optionnelle sans se retirer de l’Entente
Oise Aisne (elle conserve au moins une compétence dans l’Entente Oise Aisne). Ce retrait est
décidé par délibération motivée de la collectivité membre. Elle informe l’Entente Oise Aisne
de cette décision. L’Entente Oise Aisne prend alors une délibération de conformité et un
arrêté préfectoral entérine le retrait de la compétence.
La strücture membre qui retire une compétence verse à l’Entente Oise Aisne sa quote-part des
restes à payer de l’ensemble des autorisations de programme relatives à cette compétence,
votées à la date de son retrait. Cette quote-part est calculée pour chaque autorisation de
programme au vu des adhésions au jour du vote de ladite autorisation de programme.
A la clôture de chaque autorisation de programme relative à cette compétence, un éventuel
trop-perçu fait l’objet d’un remboursement de la part de l’Entente Oise Aisne.
Il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211-25-1 du CGCT.
Article 9.2 : retrait d’une structure membre
Toute structure membre peut solliciter son retrait de l’Entente Oise Aisne par délibération
motivée. Le retrait est décidé par une délibération du Comité syndical à la majorité absolue
des délégués présents ou représentés puis un arrêté préfectoral.
La structure qui se retire de l’Entente Oise Aisne verse sa quote-part des restes à payer de
l’ensemble des autorisations de programme votées à la date de son retrait et relatives aux
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 10 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 20 compétences qu’elle avait transférées à l’Entente Oise Aisne. Cette quote-part est calculée
pour chaque autorisation de programme au vu des adhésions au jour du vote de ladite
autorisation de programme.
À la clôture de chaque autorisation de programme, un éventuel trop-perçu fait l’objet d’un
remboursement de la part de l’Entente Oise Aisne.
Il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211-25-1 du CGCT.
‘ARTICLE 10 : DISSOLUTION
Il est fait application des articles L5721-7 et L5721-7-1 du CGCT.
TITRE II - GOUVERNANCE
ARTICLE 11 : L'ORGANISATION
L'Entente Oise-Aisne est dotée :
°e d’un Comité syndical,
e de commissions hydrographiques,
e d’un Bureau,
e d’un exécutif : le Président,
e de deux vice-présidents,
e d’un Comité consultatif.
Le Comité syndical établit son règlement intérieur. Ce document précise les modalités de
fonctionnement des organes délibérants et consultatifs de l'Entente Oise-Aisne.
ARTICLE 12 : LE COMITE SYNDICAL
Article 12.1 : composition
L’Entente Oise-Aisne est administrée par un comité syndical composé de :
e un délégué titulaire et un délégué suppléant par EPCI-FP adhérent ;
e cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants par département adhérent.
Les délégués sont désignés parmi leurs membres par leur assemblée délibérante.
Un délégué ne peut être désigné que par une seule structure.
Article 12.2 : représentation
Un délégué titulaire empêché est représenté par un délégué suppléant de la même structure.
Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant, peut donner un pouvoir de vote à un délégué titulaire d’une structure qui a transféré la même compétence que la structure qu’il représente.
Un délégué ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 11 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 21 Article 12.3 : quorum
Pour pouvoir valablement délibérer, le Comité syndical doit rassembler au moins un tiers des
délégués titulaires ou suppléants (quorum à un tiers au sens large).
En l’absence de quorum, le Comité syndical se tient suite à une seconde convocation avec le
même ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.
Article 12.4 : attributions
Le Comité syndical délibère sur toutes les affaires de la compétence de l'Entente Oise—Aisne
et notamment :
e le débat d’orientation budgétaire,
e la sollicitation de déclarations d’intérêt général,
e le vote du budget,
e les programmes d’actions dont ceux issus des propositions des commissions
hydrographiques (cf. article 13.3),
e le compte administratif du Président, ordonnateur du syndicat mixte,
e le compte de gestion du Payeur Départemental, comptable du syndicat mixte,
° la création ou la suppression des postes,
e l’acceptation de dons et legs,
e Les conventions conclues avec l’Union européenne, l'Etat et ses établissements
publics, les collectivités et leurs groupements relatives à la réalisation de programmes
pluriannuels.
Lors d’un vote, autre qu’à bulletins secrets, en cas d’égalité de voix, la voix du Président est
prépondérante.
Le Comité syndical peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau ou au Président, à
l’exception des modifications statutaires, des adhésions nouvelles, des retraits, du débat
d’orientations budgétaires, du vote du budget et des comptes du Président.
Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour l'élection du président et
des membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et les
décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée du syndicat.
Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour les affaires présentant
un intérêt commun à toutes les structures. Dans le cas contraire, ne prennent part au vote que
les délégués représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que
définie à l’article 6) relative à l’affaire mise en délibération.
Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an.
Le Comité syndical se réunit dans un lieu accessible au public dans le bassin versant de
l'Oise.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 12 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 22 ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUES
Article 13.1 : composition
Le bassin versant de l’Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence,
Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,
Serre, Aïlette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont.
Il est créé une commission hydrographique pour chaque unité hydrographique dès lors qu’au
moins un EPCI-FP ou un syndicat mixte a transféré la compétence PI à l’Entente Oise-Aisne
sur une partie de cette unité hydrographique.
Chaque commission hydrographique créée est composée des délégués du Comité syndical de
chaque structure territorialement concernée, en tout ou partie, par l’unité hydrographique.
Article 13.2 : présidence
Le Président de chaque commission hydrographique est élu par les seuls délégués titulaires ou
suppléants qui la composent. Un président de commission hydrographique est obligatoirement
un délégué titulaire du Comité syndical. Cette élection a lieu en Comité syndical,
conformément aux modalités décrites à l’article 17.
Article 13.3 : attributions
Avec l’appui des services de l’Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiques
procèdent au diagnostic du territoire, examinent les actions mises en œuvre, proposent au
Bureau les programmes d’actions et leur programmation pluriannuelle technique et financière.
Article 13.4 : organisation
Les commissions hydrographiques se réunissent au moins une fois par an. Les représentants
des collectivités et leurs groupements de ce périmètre, compétents sur le grand cycle de l’eau
(notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE), les représentants
des services de l’Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de bassin, Service de prévision
des crues), les représentants des établissements publics de l’Etat compétents (Agence de l’eau,
Agence française pour la biodiversité) et les ASA sont associés à titre consultatif.
x
Le Président de la Commission hydrographique peut associer ponctuellement et à titre
consultatif des représentants d’autres structures ou des experts.
ARTICLE 14 : LE BUREAU
Article 14.1 : composition
La composition du Bureau est paritaire, sous réserve d’un nombre de délégués suffisants,
entre :
e les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d’une part,
e Les délégués représentant les départements et les régions d’autre part.
Le Bureau est composé :
e du Président et des deux vice-présidents,
e de l’ensemble des présidents de commissions hydrographiques,
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(délégués « paritaires »).
Le Bureau comprend au moins six membres.
Article 14.2 : représentation
Un délégué du Bureau empêché peut donner un pouvoir de vote écrit à tout autre délégué du
Bureau.
Un délégué du Bureau ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Article 14.3 : quorum
Pour pouvoir valablement délibérer, le Bureau doit rassembler au moins un tiers des délégués
(quorum à un tiers au sens large).
En l’absence de quorum, le Bureau se tient suite à une seconde convocation avec le même
ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.
Article 14.4 : attributions
Le Bureau prépare les sessions du Comité syndical. Il examine les programmes d’actions et
les programmations pluriannuelles techniques et financières proposés par les commissions
hydrographiques. Il délibère sur toutes les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du
Comité syndical.
Lors d’un vote, en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.
Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à
toutes les structures ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les délégués
représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que définie à
l’article 6) relative à l’affaire mise en délibération.
Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.
Le Bureau se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l’Oise.
ARTICEE 15 : LE PRESIDENT
Le Président est l’organe exécutif de l’établissement public.
Il est élu par le Comité syndical sous réserve qu’au moins un tiers des délégués soient
présents (quorum à un tiers au sens large). Son mandat prend fin en même temps que son
mandat local.
Il convoque et préside le Comité syndical et le Bureau.
Il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau.
Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes.
Il signe les marchés publics, les contrats de services publics ou tout autre contrat passé par l’établissement public.
Il signe toutes les pièces relatives au fonctionnement de l’établissement public.
Il représente l’établissement public pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 14 —
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responsabilité, l’exercice d’une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l’absence
ou en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Comité syndical. Ces
délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Il est le chef des services. Il peut sous sa surveillance et sa responsabilité donner délégation de
signature en toute matière aux responsables desdits sérvices.
ARTICLE 16 : LES VICE-PRESIDENTS
Le Premier vice-président et le Deuxième vice-président sont élus par le Comité syndical. Le
Premier vice-président et à défaut le Deuxième vice-président représentent le Président en cas
d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
En cas de vacance (démission, maladie, décès) du Président, le Premier vice-président assure
la présidence de l’établissement public conformément à l’article 15, jusqu’à la prochaine
session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l’élection d’un nouveau
président. Il est fait application de l’article 17.
Pendant cette période, en cas de vacance de Premier vice-président, le Deuxième vice-
président assure la présidence de l’établissement public conformément à l’article 15, jusqu’à
Ja prochaine session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l’élection d’un
nouveau président et d’un nouveau premier vice-président. Il est fait application de l’article
17.
ARTICLE 17 : ELECTIONS
Article 17.1 : élection de première installation
À Pinstallation du Comité syndical lors de la première application des présents statuts, il est
fait application des dispositions transitoires citées à l’article 24 ; il est procédé aux différentes
élections comme suit, sous réserve qu’au moins un tiers des délégués soient présents (quorum
à un tiers au sens large) :
17.1.1 : élection du Président
L'élection est présidée par le doyen d'âge, le délégué le plus jeune fait office de secrétaire.
Le Président est obligatoirement un délégué titulaire.
Le doyen invite les candidats à se déclarer, puis à présenter le programme. L’ordre de passage
est alphabétique.
Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l’élection. L’élection a lieu à
bulletins secrets.
Le président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deux
premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu
à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
En l’absence de quorum le jour de l’élection, le doyen constate l’impossibilité de procéder et
le Comité syndical se tient suite à une seconde convocation, dans un délai maximum de
quinze jours sans condition de quorum.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 -— version 11.1 du 6 décembre 2023 — 15 —
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Sous la présidence du Président, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il est
procédé à l’élection du Premier vice-président.
Le Premier vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.
Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l’élection. L'élection a lieu à
bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué ne. s’y oppose, l’élection
peut être réalisée à main levée.
Le Premier vice-président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise
après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au
bénéfice de l'âge.
Il est ensuite procédé à l’élection du Deuxième vice-président selon les mêmes modalités. Le
Deuxième vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.
17.1.3 : élection des présidents de commissions hydrographiques
Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il est procédé à l’élection de chaque président de commission hydrographique.
Le Président et les vice-présidents du Comité syndical peuvent présider une commission
hydrographique.
Les présidents de commissions hydrographiques sont obligatoirement des délégués titulaires
du Comité syndical. Ils ne peuvent présider qu’une seule commission hydrographique.
Seuls les délégués titulaires ou suppléants du Comité syndical représentant chaque structure
territorialement concernée, en tout ou partie, par l’unité hydrographique, participent à
l'élection.
L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président du Comité syndical et si
aucun délégué appelé à prendre part au vote ne s’y oppose, l’élection peut être réalisée à main
levée.
Chaque président de commission hydrographique est élu à la majorité absolue. Si cette
élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des
voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
17.1.4 : élection du Bureau ; élection des délégués paritaires
Le Président, les vice-présidents du Comité syndical et les présidents de commissions hydrographiques sont membres du Bureau.
Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office de
secrétaire, il est procédé à l’élection de membres supplémentaires du Bureau, dits « délégués
paritaires », de sorte que sa composition soit paritaire, sous réserve d’un nombre de délégués
suffisants, entre :
° les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d’une part,
° les délégués représentant les départements et les régions d’aütre part.
Le Bureau comprend au moins six membres.
Les délégués paritaires sont obligatoirement des délégués titulaires du Comité syndical.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 16 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 26 Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les EPCI-FP et les syndicats mixtes, seuls
les délégués titulaires ou suppléants représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes
participent au vote.
Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les départements et les régions, seuls les
délégués titulaires ou suppléants représentant les départements et les régions participent au
vote.
L’élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué appelé à
prendre part au vote ne s’y oppose, l’élection peut être réalisée à main levée.
Chaque délégué paritaire est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après
les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de
l'âge. |
Article 17.2 : durée des mandats : élections ultérieures
Le mandat du Président du Comité syndical prend fin en même temps que son mandat local.
Le mandat de chaque vice-président du Comité syndical prend fin en même temps que son
mandat local et en même temps que le mandat local du Président.
Le mandat de chaque président de commission hydrographique prend fin en même temps que
son mandat local.
Le mandat de chaque délégué paritaire prend fin en même temps que son mandat local.
Dans le but de maintenir le principe de parité prévu à l’article 14.1, tous les mandats des
délégués paritaires prennent fin dans les situations suivantes :
e en même temps que le mandat local du Président du Comité syndical,
° en même temps que le mandat local de chaque Vice-président du Comité syndical,
e en même temps que le mandat local de chaque président de commission
hydrographique,
° en même temps que l’élection d’un nouveau président de commission hydrographique
du fait d’une nouvelle adhésion.
Il est procédé, en tant que de besoin, aux élections conformément aux modalités décrites aux
articles 17.1.1 à 17.1.4.
ARTICLE 18 : LE COMITE CONSULTATIF
Un Comité consultatif est rassemblé au moins une fois par an à l’invitation du Président du
Comité syndical. Il comprend, dans le périmètre du bassin versant de l’Oise :
e les délégués du Comité syndical,
e les présidents des structures adhérentes,
e les présidents des conseils régionaux et des conseils départementaux non adhérents ;
+ les présidents des collectivités et leurs groupements compétents sur le grand cycle de
l’eau (notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE),
e les représentants des parcs naturels régionaux,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 17 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 27 les préfets de régions, de départements, les sous-préfets,
les représentants des services de l’Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de
bassin, Service de prévision des crues, SIDPC, police de l’eau),
les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence de l’eau,
Agence française pour la biodiversité, Voies navigables de France),
les représentants des SDIS,
les représentants des porteurs de SCOT,
les représentants des chambres d’agriculture, des chambres de commerce. et
d'industrie, des chambres des métiers et de l’artisanat,
les représentants des agences d’urbanisme,
les représentants des conservatoires d’espaces naturels,
les représentants des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique, les
représentants des fédérations des chasseurs,
les représentants d’associations de sinistrés des inondations, d’associations agréées de
protection de la nature,
les représentants de toutes structures jugées pertinentes,
des experts.
Le Comité consultatif dresse un bilan des actions passées, en cours et à venir sur l’ensemble
des domaines de compétence de l’Entente Oise-Aisne. Il évoque les enjeux pour le territoire, les grands projets et les actions et moyens afférents. Il tient débat sur l’ensemble de ces problématiques.
Les débats et les propositions du Comité consultatif sont portées à la connaissance du Comité syndical. ‘
TITRE III — FINANCES
ARTICLE 19 : LES RECETTES DE LA COLLECTIVITE
Les recettes de l’Entente Oise-Aisne comprennent :
les participations statutaires de ses membres,
les participations des collectivités non membres ayant conventionné avec l’Entente
Oïise-Aisne,
les produits de l’activité de l’établissement public,
les subventions, concours et participations qui lui sont accordés,
le produit des emprunts,
les dons et legs,
les revenus des biens meubles et immeubles,
les redevances domaniales,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 18 —
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ARTICLE 20 : LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITE
Les dépenses de l’Entente Oise-Aisne comprennent :
e les dépenses d’administration et de fonctionnement,
e les dépenses de réalisation sous maîtrise d’ouvrage des opérations, des aménagements,
d’acquisitions foncières et d’indemnisations,
e les investissements,
° les charges d'emprunts,
e les subventions et concours attribués,
e toutes les dépenses correspondant à l’objet social.
ARTICLE 21 : LES PARTICIPATIONS STATUTAIRES DES MEMBRES
1. Les structures membres apportent une participation statutaire pour chaque
compétence qu’elles ont transférées ou déléguées au sein de l’article 6. Une participation
statutaire relative à une compétence recouvre :
° une quote-part de la charge de l'activité courante,
ET
e une quote-part de la charge relative à ladite compétence.
2. La participation statutaire relative à une compétence est mutualisée entre les membres
qui l’ont choisie, soit à l’échelle du bassin versant de l’Oise, soit à l’échelle de chaque unité
hydrographique. La quote-part de chaque membre est calculée en fonction du nombre
d’habitants dans le périmètre territorialement concerné et éventuellement de la superficie du
territoire dans le périmètre territorialement concerné, comme suit.
, . . échelle de compétence cf. article 6 critère Le mutualisation
gestion des milieux aquatiques (GEMA) population unité hydro.
, | | : bassin versant révention inondations (PI opulation . prévention des 1) POP de l’Oise
maîtrise des eaux de ruissellement ou la 50% population bassin versant
lutte contre l'érosion des sols + 50% surface de l’Oise
animation et concertation dans le domaine
de la gestion des mili ] , , gestion des mieux aquatiques cs 50% population bassin versant un sous-bassin ou un groupement de sous- 0 ne . | ns + 50% surface de l’Oise bassins, ou dans un système aquifère,
correspondant à une unité hydrographique
La population est appréciée au vu des données INSEE (population municipale sans double-
compte) actualisées au moins tous les trois ans. Les communes concernées sont annexées aux
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communes périphériques résulte d’un pourcentage de la population communale totale calculé
à partir de la répartition des superficies urbanisées entre les bassins hydrographiques.
La participation statutaire annuelle d’une structure membre ne peut être inférieure à 1000 €.
Le cas échéant, une participation additionnelle est perçue au titre de la compétence PI lorsque
le transfert de la gestion d’ouvrages hydrauliques et de systèmes d’endiguement est
accompagné d’une mise à niveau comme suit :
— en l’absence d’étude de danger conforme à la réglementation, l’Entente Oise Aisne réalise
cette étude et en assure l’autofinancement.
— les travaux prescrits à court ou moyen terme (à une échéance strictement inférieure à
Dans) par l’étude de danger sont réalisés par l’Entente Oïise-Aisne moyennant une
participation financière additionnelle de la structure EPCI--FP ou syndicat mixte doté de la
compétence PI au Budget de l’Entente Oise-Aisne couvrant l'intégralité de
l’autofinancement. Cette participation financière additionnelle est obligatoire.
En cas d’ajout ultérieur d’un ouvrage hydraulique existant ou d’un système d’endiguement existant, il est fait application de ces mêmes modalités.
En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert par les structures sont exécutés dans
les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties (cf. article
8.1). Les modalités de financement desdits contrats font l’objet d’un conventionnement entre
la structure adhérente et l’Entente Oise Aisne qui précise le montant et les modalités de
participations additionnelles.
En cas d’adhésion d’une structure en cours d’année, celle-ci apporte une participation
statutaire calculée selon les modalités ci-dessus, et :
— Si la délibération de ladite structure est votée au premier semestre, la participation est.
égale à 100% du montant résultant des modalités ci-dessus ;
— si la délibération de ladite structure est votée au second semestre, la participation est
égale à 50% du montant résultant des modalités ci-dessus.
Cette participation est intégrée au Budget de l’Entente Oise-Aisne à l’occasion d’une
Décision modificative.
3. L'activité courante comprend, tant en fonctionnement qu’en investissement :
e le fonctionnement des services,
e le fonctionnement de l’établissement,
e les études de portée générale,
e les études relevant de l’alinéa 12°, notamment les études relatives aux SAGE,
e les investissements de portée générale, notamment les travaux sur le patrimoine de
l’Entente Oise Aisne.
La charge de l’activité courante, incluse dans les participations statutaires, est répartie
entre les membres et les compétences comme suit :
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Pi | 1 unité de charge 2 unités de charge N/A N/A P N/A
| GEMA 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge LE N/A N/A L N/A H
{ruissellement 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge 1 unité de charge 0,2 unité de charge 2 unités de charge
animation 0,4 unité de charge 0,8 unité de charge 2 unités de charge 0,4 unité de charge 2 unités de charge |
Il s’ensuit un nombre d’unités de charge et une quote-part pour chacune des compétences
exercées.
La quote-part des charges de l’activité courante relative aux compétences GEMA et PI est
réputée correspondre aux. charges de fonctionnement et d’investissement résultant de
l'exercice de la compétence GEMAPI.
La quote-part des charges de l’activité courante relative aux autres compétences est réputée
correspondre aux charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l'exercice des
compétences hors GEMAPI.
4. Le Président de l’Entente Oise—Aisne tient, sous sa responsabilité, une comptabilité
analytique des actions, tant en fonctionnement qu’en investissement, et tant en dépenses qu’en
recettes, relatives à chaque compétence définie à l’article 6, à l’exclusion de l’activité
courante.
Pour certaines compétences, la comptabilité analytique est détaillée pour chaque unité
hydrographique.
5. Chaque participation départementale ne peut excéder le montant adopté pour le budget
primitif de l’exercice 2017.
Chaque participation départementale au titre de la compétence d’animation et concertation ne
peut excéder le montant adopté pour le budget primitif de l’exercice 2020.
Ces deux plafonds sont actualisés de l’inflation à partir de l’exercice 2022.
ARTICLE 22 : COMPTABLE
Le comptable de l’Entente Oise-Aisne est le Payeur du Département de l’Aisne.
ANNEXES
ANNEXE 1 : SUPERFICIES DEPARTEMENTALES
Les superficies départementales dans le bassin versant de l’Oise sont :
Aisne 5 116,29 km° Seine-Maritime 31,37 km’
Ardennes 2 692,37 km’ | Seine-et-Marne 33,83 km”
Marne 2 917,51 km’ | Somme 11,71 km°
Meuse 1 020,06 km? | | Val d’Oise 655,14 km°
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 21 —
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Oise 4 349,77 km’
ANNEXE 2 : CARTE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE
GON-5D Carto,
Le
Occupation du sol (CLC2008) m Villes pincipales
> 1-Teriores enticialisés Y 2 Départements
__ 2- Territoires agricoles Sauces d'eau superficieles
2 3: Foréts et milleux semi-naturets LS unstycrogephques
Æ 4-7Z0ones humides
: L 7 5 - Surfaces en eau be
ANNEXE 3 : COMMUNES DU PERIMETRE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE
Sauf mention contraire, le périmètre englobe la totalité de la commune. Les pourcentages
indiqués concernent les communes périphériques et la quote-part de la population dans le
bassin versant de l’Oise.
Les EPCI-FP sont cités à titre indicatif au vu de là situation courante. La répartition entre
commissions hydrographiques est indicative.
Communes de la Commission hydrographique Oise confluence
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) :
Andrésy (20%), Chanteloup-les-Vignes (0%), Conflans-Sainte-Honorine (90%), Triel-sur-Seine (10%), Vaux-sur-Seine (0%).
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (95 et 78) :
Boisemont (40%), Cergy, Courdimanche (80%), Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,
Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal.
Communauté d'agglomération Val Parisis (95) :
Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis (0%), Franconville (10%), Frépillon, Herblay (60%), Le
Plessis-Bouchard (0%), Montigny-lès-Cormeilles (20%), Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt (0%), Taverny.
Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :
Fosses, Le Mesnil-Aubry (0%), Longperrier (0%), Marly-la-Ville (100%), Moussy-le-Neuf (20%),
Puiseux-en-France (0%), Saint-Mard (0%), Saint-Witz (50%), Survilliers, Villeron (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 22 —
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Attainville (0%), Bouffémont, Saint-Prix (0%).
Communauté de communes Vexin centre (95) :
Ableiges, Avernes (0%), Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin (90%),
Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Frémécourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres,
Guiry-en-Vexin (0%), Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin (100%), Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse
(0%), Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt (0%), Sagy (0%), Santeuil,
Théméricourt (0%), Theuville, Us, Vigny (0%).
Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95) :
Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville (100%), Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt,
Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard, Valmondois.
Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :
Baïillet-en-France (0%), Bellefontaine (100%), Belloy-en-France, Chatenay-en-France (50%),
Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Jagny-sous-Bois (100%), Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches,
Maffliers (100%), Mareil-en-France (0%), Montsoult (0%), Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes,
Villaines-sous-Bois (10%), Villiers-le-Sec.
Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95) :
Béthemont-la-Forêt, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Nerville-là-forêt, Parmain, Presles,
Villiers-Adam.
Communauté de communes du Vexin-Thelle (60) :
Boubiers (30%), Bouconvillers (100%), Hadancourt-le-Haut-Clocher (100%), Lavilletertre, Liancourt- Saint-Pierre (0%), Lierville (100%), Monneville (80%), Serans (0%), Tourly (0%).
Communauté de communes de PAire cantilienne (60) :
Coye-la-Fôret, La-Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville.
Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :
Fontaine-Chaalis, Pontarmé, Thiers-sur-Thève.
Communauté de communes du haut Val d'Oise (95) :
Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel.
Communauté de communes Plaines et monts de France (77) :
Marchémoret (30%), Montgé-en-Goële (0%).
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :
Ver-sur-Launette.
Communauté de communes des Sablons (60) :
Chavençon.
Communes de la Commission hydrographique Oise Esches
Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :
Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Thiverny.
Communauté de communes des Sablons (60) :
Amblainville (100%), Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville (0%), La Drenne (90%), Les
Hauts-Talican (0%), Lormaison, Méru, Neuville-Bosc (0%), Saint-Crépin-Ibouvillers (0%), Villeneuve-
les-Sablons (30%).
Communauté de communes Thelloise (60) :
Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis,
Fresnoy-en-Thelle, Laboïssière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Mesnil-
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 23 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 33 en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelles, Neuilly-en-Thelle, Novillers, Précy-sur-Oise, Puiseux-
le-Hauberger, Sainte-Geneviève, Villers-sous-Saint-Leu.
Communauté de communes du haut Val d’Oise (95) :
Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Ronquerolles, Persan.
Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :
Asnières-sur-Oise.
Communes de la Commission hydrographique Thérain
Communauté d'agglomération du Beauvaïisis (60) :
Allonne, Auchy-la-Montagne, Auneuil (100%), Auteuil (100%), Aux Marais, Bailleul-sur-Therain,
Beauvais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Bresles, Crèvecoeur-le-Grand (0%), Fontaine-Saint-Lucien,
Fouquenies, Fouquerolles, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Hermes, Juvignies, La Rue-Saint-
Pierre, Lafraye, Laversines, Le Fay-Saint-Quentin, Le Mont-Saint-Adrien, Luchy, Maisoncelle-Saint-
Pierre, Maulers, Milly-sur-Thérain, . Nivillers, Muidorge, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Raïinvillers,
Rémérangles, Rochy-Condé, Rotangy (100%), Saïint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-
Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lès-
Sauqueuse, Warluis.
Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :
Cramoisy, Maysel, Montataire, Rousseloy, Saint-Vaast-lès-Mello.
Communauté de communes de la Picardie verte (60) :
Achy, Bazancourt (0%), Blargies (20%), Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot (100%), Brombos (100%),
Broquiers (100%), Buicourt (100%), Campeaux, Canny-sur-Thérain, Crillon, Ememont-Boutavent,
Escames (100%), Feuquières (100%), Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy (100%), Formerie (100%),
Gaudechart (100%), Gerberoy, Glatigny, Grémévillers, Grez (0%), Halloy (0%), Hamel (0%), Hannaches
(30%), Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt (0%), Héricourt-sur-Thérain, La Neuville-
sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lihus (70%), Loueuse, Marseille-en-
Beauvaisis, Martincourt, Moliens (80%), Monceaux-L'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, Omécouïrt,
Oudeuil, Pisseleu, Prévillers (80%), Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur,
Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Quentin-des-Prés (100%), Saint-Samson-la-Poterie, Sarcus (0%),
Senantes (40%), Songeons, Sully (0%), Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine (100%), Villers-sur-Bonnières,
Villers-Vermont (100%), Vrocourt, Wambez.
Communauté de communes du Pays de Bray (60) :
Blacourt, Cuigy-en-Bray (100%), Espaubourg, Hodenc-en-Bray, Lachapelle-aux-pots, Lalandelle (0%), Le Coudray-Saint-Germer (25%), Le Vauroux, Lhéraule, Ons-en-Bray (100%), Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly (20%), Villembray, Villers-Saint-Barthélemy.
Communauté de communes Thelloise (60) :
Abbécourt, Angy, Balagny-sur-Thérain, Berthecourt, Cauvigny, Cires-lès-Mello, Foulangues, Hodenc-
l'Evêque, Hondainville, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Châtel, Noaïlles, Ponchon, Saint-Félix,
Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre, Heilles, Saint-Sulpice.
Communauté de communes des quatre rivières (76) :
Doudeauville (0%), Gancourt-Saint-Etienne (0%), Gaillefontaine (0%), Grumesnil (100%), Haucourt (100%), Haussez (30%), Saint-Michel-d'Halescourt (0%).
Communauté de communes de l'Oise Picarde (60) :
Abbeville-Saint-Lucien, Oroër, Rotangy (100%).
Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :
Ansacq, Bury, Mouy.
Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76 et 80) :
Criquiers (10%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 24 —
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Communauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :
Francastel (80%), La Neuville-en-Hez, Lachaussée-du-Bois-d’Ecu, Litz, Haudivillers.
Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :
Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.
Communauté de communes du Plateau Picard (60) :
Aïrion, Avrechy, Brunvillers-la-Motte (100%), Bulles, Catillon-Fumechon, Cuignières, Erquinvillers,
Essuilles, Fournival, Gannes (0%), Le-Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Plainval (100%), Le
Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix (100%), Saint-Rémy-en-l'Eau, Saint-Just-
en-Chaussée, Valescourt, Wavignies.
Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :
Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lès-Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy,
Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maïmbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt, Saint-
Aubin-sous-Erquery.
Communauté de communes de l'Oise Picarde (60) :
Ansauvillers (70%), Bucamps, Campremy (10%), Froissy (70%), La Neuville-Saint-Pierre, Montreuil-
sur-Brèche, Noiremont, Noyers-Saint-Martin (100%), Le Quesnel-Aubry, Reuil-sur-Brèche, Thieux
(100%).
Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :
Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Eloi, Rantigny.
Communes de la Commission hydrographique Nonette
Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :
Dammartin-en-Goële (80%), Othis (100%), Rouvres (100%).
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :
Baron, Boissy-Fresnoy (80%), Bouillancy (0%), Chèvreville (60%), Ermenonville, Eve, Lagny-le-Sec
(50%), Le-Plessis-Belleville (100%), Montagny-Saint-Félicité, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes (0%),
Peroy-les-Gombries, Rosières, Silly-le-Long (30%), Trumilly, Versigny, Villers-Saint-Genest (60%).
Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :
Aumont-en-Halatte, Barbery, Borest, Brasseuse, Chamant, Courteuil, Mont-l'Evêque, Montépilloy,
Montlognon, Raray, Rully, Senlis, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Communauté de communes de l’Aire cantilienne (60) :
Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux, Vineuil-Saint-Firmin.
Communauté de communes des pays d'Oise et d’'Halatte (60) :
Villeneuve-sur-Verberie.
Communes de la Commission hydrographique Automne
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Nery, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines,
Verberie.
Communauté de communes du Pays de Valois (60) :
Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville,
Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville (0%), Lévignen (0%),
Morienval, Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rouville, Russy-Bémont, Séry-Magneval,. Vauciennes
(90%), Vaumoise, Vez.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 25 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 35 Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :
Coyolles (100%), Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotterêts (100%).
Communes de la Commission hydrographique Oise Aronde
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-
Ouen, Margny-lès-Compiègne, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Venette.
Communauté de communes du Plateau Picard (60) :
Angivillers, Cernoy, Coivrel (0%), Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois, La Neuville-Roy, Leglantiers,
Lieuvillers, Maignelaÿ-Montigny (100%), Ménévillers, Méry-la-Bataille (100%), Montgérain (100%),
Montiers, Moyenneville, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Rouvillers, Saïnt-Martin-aux-Bois, Wacquemoulin.
Communauté de communes de la Plaine d’Estrées (60) :
Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Canly, Chevrières, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Estrées-
Saint-Denis, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil-Sainte-Marie,
Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.
Communauté de communes des pays d'Oise et d’Halatte (60) :
Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Pont-Sainte-Maxence,
Pontpoint, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-
Halatte.
Communauté de communes du Pays des sources (60) :
Baugy, Belloy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humières, Neufvy-sur-Aronde,
Vignemont, Villers-sur-Coudun.
Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :
Labruyère, Rosoy, Verderonne.
Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :
Fleurines.
Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :
Pierrefonds.
Communes de la Commission hydrographique Oise moyenne
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beaumont-en-Beine (0%), Beautor, Bertaucourt-
Epourdon, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Caillouël-Crépigny, Caumont, Charmes, Chauny,
Commenchon, Condren, Danizy, Deuillet, Frières-Faillouël (100%), Guivry, La Fère, La Neuville-en-
Beine (100%), Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Quierzy, Saint-
Gobain, Servais, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.
Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Janville.
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :
‘ Annois (0%), Flavy-le-Martel (0%), Jussy (100%), Montescourt-Lizerolles (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 ——- version 11.1 du 6 décembre 2023 — 26 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 36 Communauté de communes du Pays des sources (60) :
Amy (0%), Antheuil-Portes, Avricourt (0%), Beaulieu-les-Fontaines (100%), Biermont, Boulogne-la-
Grasse (100%), Braisnes-sur-Aronde, Candor (100%), Cannectancourt, Canny-sur-Matz (100%), Conchy-
les-Pots (100%), Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly (100%), Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt,
Fresnières (60%), Gury, Hainvillers (100%), La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny, Lassigny
(100%), Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer (100%), Ognolles (0%),
Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz (100%), Thiescourt.
Communauté de communes du Pays Noyonnaïis (60) :
Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt (100%), Brétigny,
Bussy, Caïsnes, Campagne (0%), Carlepont, Catigny (90%), Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux (0%),
Fréniches (90%), Frétois-le-Château (0%), Genvry, Golancourt (0%), Grandrû, Guiscard (100%),
Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie (100%), Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt (100%),
Noyon, Passel, Pont-L'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny,
Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve (0%).
Communauté de communes des deux vallées (60) :
Bailly, Cambronne-lès-Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Machemont, Marest-sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux- Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.
Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :
Barisis-aux-Bois, Fresnes-sous-Coucy, Septvaux.
Communauté de communes du val de l'Oise (02) :
Remigny (100%).
Communauté de communes du Plateau Picard (60) :
Courcelles-Epayelles (100%).
Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :
Tracy-le-Mont.
Communauté de communes de l'Est de la Somme (80) :
Brouchy (0%).
Communauté de communes du Grand Roye (80) :
Beuvraignes (20%), Piennes-Onvillers (0%), Rollot (80%), Tilloloy (0%).
Communes de la Commission hydrographique Oise amont
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Achery, Mayot, Travecy.
Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :
Fieulaine (20%), Fontaine-Notre-Dame (50%), Homblières (0%), Marcy (0%), Mesnil-Saint-Laurent
(0%), Neuville-Saint-Armand (0%).
Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :
Antheny, Aouste, Aubigny-les-Pothées (0%), Auge, Auvillers-les-Forges (10%), Blanchefosse-et-Bay,
Bossus-lès-Rumigny, Brognon, Champlin, Estrebay (100%), Flaignes-Havys (70%), Fligny, Girondelles
(0%), Hannappes, La Neuville-aux-Joûtes, Liart (100%), Logny-Bogny (0%), Marby (0%), Neuville-lez-
Beaulieu (100%), Prez (100%), Regniowez (30%), Rumigny, Signy-le-Petit (100%), Tarzy.
Communauté de communes des trois rivières (02) :
Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Effry, Eparcy, Hirson, La Hérie, Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve- Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy (100%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 27 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 37 Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :
Autreppes, Barzy-en-Thiérache (10%), Bergues-sur-Sambre (10%), Boué (100%),. Buironfosse,
Clairfontaine (60%), Dorengt, Englancourt, Erloy, Esquéhéries, Etréaupont, Fontenelle (40%),
Froidestrées, Gergny, Haution, La Capelle, La Flamengrie (20%), La Neuville-lès-Dorengt, La Vallée-au-
Blé, Le Nouvion-en-Thiérache (100%), Le Sourd, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Papleux (30%), Saint-Algis,
Sommeron, Sorbais, Wiège-Faty.
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :
Aisonville-et-Bernonville (50%), Bernot, Chigny, Crupilly, Etreux (100%), Flavigny-le-Grand-et-
Beaurain, Grand-Verly, Grougis (60%), Guise, Hannapes (100%), Hauteville, Iron, Lavaqueresse,
Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit-Verly
(90%), Proisy, Proix, Romery, Tupigny (100%), Vadencourt, Vénérolles (70%), Villers-lès-Guise.
Communauté de communes du val de l’Oise (02) :
Alaincourt, Benay (50%), Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy (100%),
Châtillon-sur-Oise, Gibercourt (0%), Hinacourt (0%), Itancourt (60%), Ly-Fontaine, Mézières-sur-Oise,
Mont d'Origny, Moy-de-l'Aisne, Neuvillette, Origny-Sainte-Benoîte, Pleine-Selve, Regny, Renansart,
Ribemont, Séry-les-Mezières, Sissy (100%), Surfontaine, Thenelles, Urvillers (40%), Vendeuil, Villers-
le-Sec. |
Communauté de communes du sud Avesnois (59) :
Anor (100%), Fourmies (0%), Ohain (0%).
Communauté de communes du Pays du Vermandois (02) :
Montigny-en-Arrouaise (80%).
Communes de la Commission hydrographique Serre
Communauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :
Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loizy, Bucy-lès-Cerny, Cerny-lès-Bucy, Chambry,
Crépy, Eppes, Festieux, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Ailette), Samoussy, Vivaise.
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Anguilcourt-le-Sart, Brie, Courbes, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint-
Nicolas-aux-Bois, Versigny.
Communauté de communes du Pays de la Serre (02) :
Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-
Serre, Bois-lès-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Chatillon-lès-Sons, Chéry-lès-Pouilly, Cilly,
Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-
Fay, La Neuville-Bosmont, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast,
Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-
le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre, Remies, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchères,
Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont,
Voyenne. |
Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :
Bancigny, Berlancourt, Braye-en-Thiérache, Burelles, Chevennes, Colonfay, Fontaine-lès-Vervins,
Franqueville, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, La Bouteille, La Neuville-Housset,
Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Le Hérie-la-Vieville, Lemé, Lugny, Marfontaine,
Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Prisces, Puisieux-et-Clanlieu, Rogny,
Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Thenailles, Vervins, Voharies,
Voulpaix.
. Communauté de communes des portes de la Thiérache (02) :
Archon, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-les-Iviers,
Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel,
Les Autels, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Raillimont,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 28 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 38 Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviève, Soize, Vigneux-Hocquet,
Vincy-Reuil-et-Magny.
Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :
Boncourt, Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Ebouleau,
Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Mâchecourt, Marchais, Mauregny-en-
Haye, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte-Preuve, Sissonne.
Communauté de communes du val de l’Oise (02) :
Chevresis-Monceau, La Ferté-Chevresis, Parpeville.
Communauté de communes des trois rivières (02) :
Coingt, Iviers, Jeantes.
Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :
La Férée, Le Fréty, Marlemont (0%).
Communauté de communes des crêtes préardennaises (08) :
Fraillicourt, Maranwez, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-lès-Rubigny.
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :
‘ Audigny.
Communes de la Commission hydrographique Aïlette
Communauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :
Arrancy, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Cessières, Chamouille, Chérêt, Chivy-
lès-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Etouvelles, Laniscourt, Laon (aussi dans la
Commission hydrographique Serre), Laval-en-Laonnoïs, Lierval, Martigny-Courpierre, Molinchart,
Mons-en-Laonnois, Montchâlons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-
Thierny, Vaucelles-et-Beffecourt, Veslud, Vorges.
Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :
Manicamp.
Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :
Anizy-le-Grand, Bassoles-Aulers, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-
Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaiïllevois, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-
Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Merlieux-
et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Quincy-Basse, Royaucourt-et-Chailvet,
Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Suzy, Trosly-Loire, Urcel, Vauxaillon, Verneuil-sous-Coucy,
Wissignicourt.
Communauté de communes du Chemin des Dames (02) :
Bouconville-Vauclair, Chermizy-Ailles, Chevregny, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon, Ployart-et- Vaurseine, Sainte-Croix, Trucy.
Communauté de communes du val de l’Aisne (02) :
Allemant, Chavignon, Filain, Monampteuil, Pargny-Filain, Vaudesson.
Communes de la Commission hydrographique Aisne aval
Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) : .
Acy, Bagneux, Belleu, Berzy-le-Sec (100%), Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy, Cuffies,
Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil,
Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin, Vauxrezis, Venizel,
Villeneuve-Saint-Germain, Vregny.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 -—— version 11.1 du 6 décembre 2023 — 29 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 39 Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :
Vieux-Moulin. |
Communauté de communes des lisières de l’Oise (60) :
Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saïint-Crépin-aux-Bois, Saint- Etienne-Roïilaye, Saint-Pierre-lès-Bitry, Trosly-Breuil.
Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :
Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny, Fleury
(0%), Fontenoy, Laversine, Longpont (0%), Montgobert (100%), Montigny-Lengrain, Morsain,
Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Puiseux-en-Retz (100%), Ressons-le-Long, Retheuil, Saconin-
et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle (100%), Soucy, Taillefontaine,
Tartiers, Vassens, Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Vivières,.
Communauté de communes du canton d’Oulchy-le-Château (02) :
Ambrief, Beugneux (0%), Buzancy, Chacrise, Chaudun (20%), Droizy, Grand-Rozoy (20%), Hartennes- et-Taux (60%), Launoy, Le Plessier-Huleu (0%), Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous- Muret, Rozières-sur-Crise, Vierzy (0%), Villemontoire (100%).
Communauté de communes du val de l’Aisne (02) :
Augy, Blanzy-lès-Fismes, Braye, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Clamecy, Laffaux, Margival, Missy-sur-
Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Terny-Sorny, Vuillery.
Communes de la Commission hydrographique Aisne moyenne
Communauté de communes des crêtes préardennaises (08) :
Alland'huy-et-Sausseuil, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Bâalons (30%), Bouvellemont (70%), Chagny (10%), Chappes, Charbogne, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chuffilly-Roche, Coulommes-et-
Marqueny, Dommery (0%), Doumely-Bégny, Draize, Ecordal, Faissault, Faux, Givron, Givry,
Grandchamp, Guincourt, Hagnicourt, Jonval, Justine-Herbigny, La Neuville-lès-Wasigny, La Romagne,
La Sabotterie, Lametz, Lucquy, Maranwez, Marquigny (100%), Mazerny, Mesmont, Montigny-sur-
Vence (0%), Montmeillant, Neuville-Day, Neuvizy (100%), Novion-Porcien, Poix-Terron (0%),
Raïillicourt (0%), Remaucourt, Rilly-sur-Aisne, Rubigny, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-
Terrier, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Semuy, Sery, Signy-l'Abbaye
(100%), Sorcy-Bauthémont, Suzanne, Thin-le-Moutier (0%), Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-
Montreuil, Viel-Saint-Rémy (90%), Villers-le-Tourneur (80%), Voncq, Wagnon (100%), Wasigny,
Wignicourt.
Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :
Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Avancon, Avaux, Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-la- Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Doux, Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlesienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville, L'Ecaille, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Thour, Ménil-Annelles, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Novy-Chevrières, Perthes, Poilcourt-Sidney, Rethel, Roïizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-lès-Rethel, Sault-Saint- Remy, Seraincourt, Seuil, Sévigny-Walèppe, Son, Sorbon, Tagnon, Taizy, Thugny-Trugny, Vieux-lès-
Asfeld, Ville-sur-Retourne, Villers-devant-le-Thour.
Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08) :
Ardeuil-et-Montfauxelles, Aure,. Bairon et ses environs (80%), Ballay (100%), Belleville-et-Châtillon-
sur-Bar (30%), Boult-aux-Bois (0%), Bourcq, Brecy-Brières, Challerange, Chardeny, Contreuve,
Dricourt, Falaise, Grivy-Loisy, La Croix-aux-Bois (100%), Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre,
Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Montcheutin, Montgon,
Monthois, Mouron, Noirval (100%), Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs (100%), Quilly, Saint-Morel,
Sainte-Marie, Savigny-sur-Aisne, Sechault, Semide, Sugny, Toges (100%), Tourcelles-Chaumont,
Vandy, Vaux-lès-Mouron, Vouziers.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 30 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 40 Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :
Evergnicourt, La. Malmaison, La Selve, Lor, Neufchâtel-sur-Aisne, Nizy-le-Comte, Pignicourt,
Proviseux-et-Plesnoy, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne.
Communes de la Commission hydrographique Aisne Vesle Suippes
Communauté urbaïne du grand Reims (51) :
Aougny (0%), Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Baslieux-lès-Fismes, Bazancourt,
Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Billy-le-
Grand (0%), Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Branscourt,
Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons-sur-Vesle,
Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Chaumuzy (100%), Chenay, Chigny-les-Roses (100%),
Cormicy, Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas,
Courtagnon, Courville, Crugny, Dontrien, Ecueil, Epoye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Germigny,
Gueux, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery
(0%), Jouy-lès-Reims, Lagery (100%), Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry (100%),
Loivre, Ludes (100%), Magneux, Mailly-Champagne (100%), Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Mont-
sur-Courville, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Muizon, Nogent-l'Abbesse, Ormes, Pargny-lès-Reims,
Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay,
Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne (100%), Romain, Romigny (40%), Rosnay, Sacy, Saint-Brice-
Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit,
Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sarcy,
Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers (100%), Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Thil, Thillois,
Tinqueux, Tramery, Trépail (0%), Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Val-de-Vesle, Vandeuil,
Vaudemange (0%), Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay (100%), Verzy (100%), Ville-Dommange, Ville-
en-Tardenois (100%), Villers-Allerand (100%), Villers-aux-Nœuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery
(100%), Vrigny, Warmeriville, Witry-lès-Reims.
Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (51) :
Baconnes, Bouy (100%), Dampierre-au-Temple (100%), L'Epine (80%), La Veuve (0%), Les Grandes-
Loges (0%), Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-äu-Temple
(100%), Saint-Hilaire-au-Temple (100%), Saint-Martin-sur-le-Pré (100%), Vadenay.
Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry (02) :
Coulonges-Cohan (100%), Dravegny (100%), Fère-en-Tardenois (0%), Goussancourt (0%), Loupeigne
(100%), Mareuil-en-Dôle (100%), Seringes-et-Nesles (0%), Vézilly (50%).
Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :
Aizy-Jouy, Bazoches-sur-Vesles, Bieuxy, Braine, Brenelle, Bruys, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chassemy,
Chavonne, Chéry-Chartreuve (100%), Ciry-Salsogne, (Condé-sur-Aisne, Courcelles-sur-Vesles,
Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Lesges, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Mont-Notre-
Dame, Mont-Saint-Martin, Ostel, Paars, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Saconin-et- Breuil, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Serval, Soupir, Tannières, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vauxtin, Viel-Arcy, Ville-Savoye.
Communauté de communes du Chemin des Dames (02) :
Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnoiïs, Corbeny,
Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-lès-Berrieux, Jumigny,
Moulins, Moussy-Verneuil, Oeuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pargnan, Saint-Thomas,
Vassogne, Vendresse-Beaulne.
Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :
Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux, Condé-
sur-Suippe, Guyencourt, Juvincourt-et-Damary, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Maizy, Meurival,
Muscourt, Orainville, Pontavert, Prouvais, Roucy.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 31 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 41 Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :
Bussy-le-Château, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, Laval-sur-Tourbe, Saint-Hilaire-le-Grand,
Saint-Remy-sur-Bussy, Sommepy-Tahure, Somme-Suippe, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Suippes, Tilloy-
et-Bellay.
Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (02) :
Arcy-Sainte-Restitue (100%), Cramaille (0%), Cuiry-Housse.
Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :
Aussonce, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Ménil-Lépinois.
Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08) :
Cauroy, Hauviné, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes.
Communauté de communes de la Moivre à la Coole (51) :
Coupéville (0%), Courtisols (100%), Le Fresne (0%), Marson (0%), Moivre (0%), Poix (100%), Somme-
Vesle (100%).
Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (51) :
‘Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-Forêt (100%), Saint-Imoges (20%).
Communauté de communes des paysages de la Champagne (51) :
Champlat-et-Boujacourt (100%), Cormoyeux (0%), La Neuville-aux-Larris.
Communes de la Commission hydrographique Aisne amont
Communauté d'agglomération de Bar-le-Duc sud Meuse (55) :
Rumont (100%), Salmagne (0%).
Communauté de communes de l’Argonne Champenoise (51) :
Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Remy, Braux-Sainte-Cohière,
Cernay-en-Dormois, Châtrices, Chaudefontaine, Courtémont, Dampierre-le-Château, Dommartin-
Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt, Epense, Florent-en-
Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil, Hans, Herpont (100%), La
Chapelle-Felcourt, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois, Le Châtelier. (100%), Le Chemin, Le
Vieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffrécourt, Malmy, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus,
Moiremont, Noirlieu (90%), Passavant-en-Argonne, Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-
Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont (20%), Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Ménehould, Servon-
Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne, Somme-Yèvre (100%), Valmy, Verrières, Vienne-la-Ville,
Vienne-le-Château, Ville-sur-Tourbe, Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.
Communauté de communes de lAire à l’Argonne (55) :
Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont (100%), Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Brizeaux, Chaumont-
sur-Aire, Courcelles-sur-Aire (100%), Courouvre (100%), Erize-la-Brûlée (100%), Erize-la-Petite
(100%), Erize-Saint-Dizier (100%), Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Géry (0%), Gimécourt (100%),
Ippécourt, Lahaymeix (0%), Lavallée (100%), Lavoye, Les Trois Domaines (100%), Levoncourt,
Lignières-sur-Aire, Lisle-en-Barrois (20%), Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois (100%),
Nicey-sur-Aire (100%), Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire (100%), Pretz-en-Argonne, Raïival (100%),
Rembercourt-Sommaisne (20%), Rupt-devant-Saint-Mihiel (0%), Seigneulles, Seuil-d'Argonne,
Thillombois (0%), Vaubecourt (100%), Ville-devant-Belrain (100%), Villote-sur-Aire (100%), Villotte-
devant-Louppy (0%), Waly.
Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise (08) :
Apremont, Autry, Bar-les-Buzancy (100%), Bayonville (100%), Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville,
Briquenay (100%), Buzancy (100%), Champigneulle, Chatel-Cheherÿ, Chevières, Condé-lès-Autry,
Cornay, Exermont, Fleville, Fossé (100%), Germont (0%), Grandham, Grandpré, Harricourt (70%),
Imecourt, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Marcq, Saint-Juvin, Saint-Pierremont (0%), Senuc,
Sommerance, Taillÿ (40%), Termes, Thénorgues, Vaux-en-Dieulet (0%), Verpel.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 32 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 42 Communauté de communes Argonne Meuse (55) :
Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne (100%), Brocourt-en-Argonne (100%),
Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon (0%), Clermont-en-Argonne, Dombasle-en-Argonne,
Epinonville (100%), Esnes-en-Argonne (0%), Froidos, Futeau, Gesnes-en-Argonne (100%), Jouy-en-
Argonne, Lachalade, Le Claon, Le Neufour, Les Islettes, Mälancourt (0%), Montblainville, Montfaucon-
d'Argonne (90%), Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon (0%),
Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.
Communauté de communes val de Meuse Voie sacrée (55) :
Heippes (0%), Julvécourt, Nixéville-Blercourt (40%), Lemmes (20%), Les Souhesmes Rampont (100%),
Osches, Rambluzin-et-Benoïte-Vaux (0%), Saint-André-en-Barrois, Souilly (100%), Vadelaincourt
(100%), Ville-sur-Cousances.
Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (55) :
Dagonville (100%), Erneville-aux-Bois (30%), Grimaucourt-près-Sampigny (0%), Nançois-le-Grand,
Saint-Aubin-sur-Aire (100%), Saulvaux, Cousances-lès-Triconville (80%).
Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (55) :
Laheycourt (0%), Noyers-Auzécourt (0%), Sommeilles (0%).
Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :
La Croix-en-Champagne, Sainte-Marie-à-Py, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme-Tourbe.
Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (51) :
Bussy-le-Repos (10%), Possesse (0%).
Communauté de communes du pays de Stenay et du val Dunois (55) :
Bantheville (0%).
Communauté d'agglomération du Grand Verdun (55) :
Bethelainville (0%), Montzeville (0%), Sivry-la-Perche (0%).
Communauté de communes du Sammiellois (55) :
Koeur-la-Ville (0%), Menil-aux-Bois (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 33 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 43 ANNEXE 4 : PERIMETRE DE COMPETENCE SUR L’AGGLOMERATION CREIL SUD
OISE
LS À Entente Oise-Aisre
(l
è
VILLERS-SAINT-PAUL 3
S
8
NOGENT-SUR-OISE
SAINTAEU-
D'ESSERENT _— MAXEMIN
C3 cc creil Sud Oise ü 1 2km SE ES [ZT Ligne de partage des eaux Thérain-Oise ,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 34 —
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 44 Etat Major Interministériel de la Zone de Défense
et de sécurité Nord
02-2024-01-18-00001
Arrêté n°18-01-2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-18-00001 - Arrêté n°18-01-2024-1 portant réglementation de la circulation routière 45 ” Préfecture de la zone de défense ET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 18/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la république du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
Leclerc en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la aeutien routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-1 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-2 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-3 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté zone Ouest du 18 janvier 2024 portant levée de l’interdction de la circulation des PL d’un PTAC de
plus de 7,5 tonnes dans le département de la Seine-Maritime ;
Vu le bulletin de vigilance dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 10h00 ;
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-18-00001 - Arrêté n°18-01-2024-1 portant réglementation de la circulation routière 46 Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 17 janvier 2024 à 6h00 ;
Considérant l'amélioration progressive des conditions de circulation sur les axes routiers nationaux (routes
nationales et autoroutes) dans l'ensemble des départements de la zone de défense Nord ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
ARRÊTE
Article 1°"
Les arrêtés zonaux n°17/01/2024-1, n°17/01/2024-2 (dispositifs de stokage de poids-lourds) et n°17/01/2024-
3 portant réglementation de la circulation routière sont abrogés le 18 janvier 2024 à 10h00.
Article 2
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
° à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
° à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 3
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l’Aisne, du
Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 4
Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 18 janvier 2024 à
10h00 jusqu’au 19 janvier 2024 à 10h00.
Article 5
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les
commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-
Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. s
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 18 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ouis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-18-00001 - Arrêté n°18-01-2024-1 portant réglementation de la circulation routière 47