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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 021 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 021 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Budget, Eau et assainissement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-021
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024 Sommaire
Centre Hospitalier de Laon / Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales
02-2024-01-23-00001 - Avis de recrutement sans concours d'agents des
services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le numéro 02-AEQ-002 (1 page) Page 4
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry /
02-2024-01-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de Cheffe
d’établissement pour M LECLAIR Théodore. (1 page) Page 6
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe.
(10 pages) Page 8
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des
moulins Guise (2 pages) Page 19
02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de
l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy - EARL du
Beauchamp. (4 pages) Page 25
02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement
en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières - EARL de
l'Abbaye. (4 pages) Page 30
02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant l'augmentation
du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de
la commune d'Amifontaine - EARL Sainte Madeleine. (4 pages) Page 35
2 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. (2 pages) Page 40
02-2024-01-28-00001 - Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière. (2 pages) Page 43
02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de
corps d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie
Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord (3 pages) Page 46
02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur
général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Nord (3 pages) Page 50
Sous-préfecture de Château-Thierry / Pôle sécurité et gestion des collectivités
territoriales
02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales de la commune de BLESMES (2 pages) Page 54
3 Centre Hospitalier de Laon
02-2024-01-23-00001
Avis de recrutement sans concours d'agents des
services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le
numéro 02-AEQ-002
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-01-23-00001 - Avis de recrutement sans concours d'agents des services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le numéro 02-AEQ-002 4 | L (# O di CENTRE HOSPITALIER DE LAON à l La . . SERIE NS Laon, le 23 janvier 2024 Avis relatif à l’ouverture d’un recrutement sans concours D’Agents des Services Hospitaliers Qualifiés (ASHQ)
| N° 2024 / 07 _——_—_— — ———
Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant l'ensemble des conditions
mentionnées aux articles 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires.
NOMBRE DE POSTE(S) | 6 postes pour le Centre Hospitalier de Laon A POURVOIR |
NOMBRE DE POSTE(S) er poste pour le Centre de rééducation de St GOBAIN | A POURVOIR
Les dossiers des candidats comprenant :
> Une lettre de candidature manuscrite comportant les formations suivies et les éventuelles
participations à des groupes de travail thématiques en interne ou externe,
Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, et le cas échéant, les emplois occupés
en précisant leur durée,
Une copie des diplômes le cas échéant,
Un justificatif d‘identité et de nationalité,
Un extrait de casier judiciaire
LA
AA:
Envoi du Dossier de Candidature :
7 Pour le compte des postes ouverts au CH de Laon :
À l'attention de M. le Directeur - 33 rue Marcellin Berthelot 02001 LAON CEDEX
par courrier et par mail à secret.drlua ch-Jaon.fr Renseignements : 03 23 24 33 82
> Pour le compte du poste ouvert au CRRF Jacques FICHEUX :
À l'attention de M. le Directeur - Route de Saint-Nicolas 02410 SAINT GOBAIN
par courrier et par mail à n.chareda crrtstqobain.fr Renseignements : 03 23 38 77 82
Le présent avis, affiché dans les locaux de l'établissement. fera l’objet d'une publication dans les
locaux de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Picardie et de la Préfecture de l'Aisne. Des
renseignements complémentaires pour la constitution du dossier peuvent être obienus auprès de la
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Centre Hospitalier de LAON (03 23
24 33 82).
Le Directeur
Centre Hospitalier de LAON - Rue Marcelin Berthelot - CS 40640 - 02001 LAON CEDEX Tél. 03.23.24.33.33 - Fax : 03.23.24.33.60
Centre Hospitalier de Laon - 02-2024-01-23-00001 - Avis de recrutement sans concours d'agents des services Hospitaliers Qualifiés ASHQ sous le numéro 02-AEQ-002 5 Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
02-2024-01-26-00001
Arrêté portant délégation de signature de Cheffe
d’établissement pour M LECLAIR Théodore.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2024-01-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de Cheffe d’établissement pour M LECLAIR Théodore. 6 En
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
À Château-Thierry
Le 26 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/06/2020 nommant Madame Emmanuelle COSTES
en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry.
La cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Théodore LECLAIR, adjoint à la cheffe d'établissement
du Centre pénitentiaire de Château-Thierry à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : M. Théodore LECLAIR, adjoint à la cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Château-
Thierry, assiste en tant que de besoin la cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Château-
Thierry dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la
cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Château-Thierry lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Château-Thierry
Le 26 janvier 2024
La cheffe d'établissement,
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry - 02-2024-01-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de Cheffe d’établissement pour M LECLAIR Théodore. 7 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-01-24-00002
Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Laon
plus annexe.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 8 E 3
PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Laon
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature, à M. Alain
NGOUOTO), secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à
M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de
l'Aisne ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Laon;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Faita LAON, le 2 4 JAN. 2024
LU
+
2, rue Paul Doumer - BP 20104 E3 Préfet de l'Aisne Q @PrefetO2 (Ce) 02000 LAON Direction de la citoyenneté et de la légalité : : Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau de la réglementation générale et des élections 1/1 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 9 2 À 4 A ph A
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral du  4 ]AN. 206
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS .
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
; 42 Délégué ur : COMMUNE Conseiller municipal de l'administration Délégué du tribunal
M. Christian BREDOW M. Eric BIDAULT-HERVOUÊT M. Damien LE DROGO
Suppléant : M. Yves DENEULIN Suppléante : Mme Mélanie GWOZDZ Suppléante : Mme Claire BAILLAVOINE
M. Michel LOCQUENEUX Mme Martine BATILLIOT Mme Annick BASTIDE
M. Jacques BLANCHE Mme Bérangère LEFEVRE RS tu née Suppléant : M. Benjamin NATTIER Suppléant : M. Patrick BONNAIRE : ACARY
Mme FrançoiseTHIEBAULT | M. Marc BEAUVOIS M. Bernard GORISSE
Suppléante : Mme Wendie CERQUEIRA Suppléant : M. Gérard ISCH Suppléant : M. Benjamin LERAULT
M. Thierry SEGUIN M. Patrick BERRIOT M. Thomas GONCALVES
Suppléant : M. Jean-Pierre SEBBE Suppléante : Mme Agnès THERON Suppléante : Mme Marie-Anne FRANCOIS
Mme Nathalie MAQUIN Mme Sylvie RINVILLE épouse LECOCQ M. Bruno LEGROS Suppléant : M. Sébastien LEBERTOIS Suppléant : M. Gilles LOUIS Suppléant : M. Jacques BERTIN
M. Maxime HANQUIER Mme Ghislaine PLY épouse VANDENBUSSCHE Mme Monique BLAT épouse FEVRE Suppléant : M. Théo MARTIN Suppléant : M. Michel VANDENBUSSCHE Suppléant : M. Baptiste DOS SANTOS
M. Jean-Claude LEJEUNE Mme Alyson MARLIERE Mme Isabelle JARRIGE
Suppléante : Mme Fabienne FONTAINE 7 Suppléante : Mme Françoise RIVIERE Suppléante : Mme Joëlle MOUFLE
M. Michel MERESSE | M. Jean GADROY
Suppléant : M. Jean-Luc VIEVILLE Mme Marie-Jeanne BUDU Suppléant : M. Philippe COUSTILLET
Mme Marion RICBOURG M. Patrick FISCHER Mme Amandine LEFEBVRE
Suppléante : Mme Pascale PARIS Suppléante : Mme Cécile HARANT Suppléant : M. Mathieu DAULLE
M. Frédéric GRENIER M. James SERIN Mme Isabelle SERVAIS
Suppléant : M: Aurélien PARMENTIER Suppléant : M. Grégory ROGER Suppléant : M. James VINCENT.
Mme MoniqueMONDOT © M. David MACIEJEWSKI Mme Laurette ROBILLARD
Suppléant : M. Jean-Bernard LEQUEUX Suppléante : Mme Françoise ROCOURT Suppléant : M. Michel SZEFLINSKI
M. Délio SEDDA ‘ Mme Annie BLEUX . M. François SEGAFREDO
Suppléant : M. Ludovic BELLOT Suppléante : Mme Michelle GENTILINI Suppléant : M. Fabrice THIEFFINE
Mme Sophie LAROCHE Mme Annick AUDINET épouse TRIOLET
Suppléante : Mme Sylviane DESTREZ
Mme Stéphanie LAMBERT née LENGRAND
Suppléante : Mme Armelle NAULOT épouse
BLAVET
Mme Ludivine ALEXANDRE Mme Annie BRISSET née NOWAK
Suppléante : Mme Jocelyne POTART née MAHIEUX
Mme Brigitte DUMONT
Suppléante : Mme Sylvie BARRY née BARD
M. Patrick JULIEN M. Régis DELCAMPE ‘M. Daniel DANGUILLAUME
Suppléant : M. Yves CAUWET Suppléant : M. Janick PILLON Suppléant : M. Bernard HOUILLE
M. François CAUWET Mme Laetitia PETIT Mme Isabelle ABRATKIEWICZ Suppléante : Mme Karine REIS Suppléant : M. Jean-Pierre PROISY Suppléante : Mme Catherine LANGLOIS
M. Claude DELOFFRE M. Ludovic AUBERT Mme Marie-Laure PETIT
Suppléante : Mme Valérie AUBERT Suppléante : Mme Julie MARLOT .... Suppléant : M. Patrick LASNE
M. Michel CARRARA Mme Suzanne ROYOLE-DEGIEUX Mme Bernadette BOURDIN Suppléant : M. Jean-Luc PREVOST Suppléante :Mme Françine DUFOUR -Suppléante : Mme Monique BOITELLE
: M. Jean-Pierre DUPAS M. Jacques TRICHET Mme Lydie NOZICK £ ; . A
Suppléant : M. Patrick LOSSON Suppléant : M. Jean-Jacques GONCALVES Fobpantes M col Des
Mme Kelly DEVOS M. Pierrick VILLIN Mme Martine LEMAIRE
Suppléant : M. Olivier FRANCELLE Suppléante : Mme Michèle GAMBART Suppléant : M. Marcel BERTHOLET
M. Hervé JOUAN M. Jean-François PILET Mme Corinne GUITTON
Suppléante : Mme Corentine FAVRESSE : Suppléant : M. Denis DUPORT ! Suppléante : Mme Renée DELAHAYE
Mme Renée BELMONTE épouse LEMIRE M. Françis Cae Mme Pascale LENGLET épouse GOBEAUX Suppléante : Mme Martine CORNUT épouse : . x à Suppléante : Mme Evelyne GODEFROID GUILBERT Suppléante : Mme Yolande KENNEY épouse GRADELET. ; épouse PRUVOT
. Mme Lauriane OLIVIER Mme Emilie PAYEN MM OENAER Suppléant : M. Jean-Marc LEFORT Suppléant : M. Christophe PA YEN
M. Xavier PRIN M. Sébastien ADLOFF Mme Laura CARTIER
Suppléante : Mme Sandrine ODELOT Suppléante : Mme Sophie BARON . Suppléant : M. Romain NICOL
Mme Isabelle COLETTE | M. Christian STIER LenER ENIER __ Suppléant : M. Thomas DEMISTROUVICHE |Suppléante : Mme Vanessa MARCHAND épouse MENSUELLE| "PP 3 CHER P
h M. Vincent PERSINET Mme Chantal FENAUX Mme Agnès BOLLINNE ; "tres Be
Suppléante : Mme Martine DENAIVES Suppléant : M. Daniel LAGACHE Suppléent NC Frédénic/DENAIVES
M. Alain SAUBESTY M. René MATTON | M. Christian VIGNON
: s- ; M. Philippe HERISSON Mme Agnès BORTOLO : M. Christian BEAUDON A ; STE r
Suppléant : M. Alain SAVELON Suppléante : Mme Josette VRAINE épouse COLLET Suppléants” A eeHMEGA épouse
| Mme Elodie RIGAULT M. Gaëtan MATAMOROS-ALVAREZ MmeMarie-Josephe GUILLAUME Suppléante : Mme Michèle BINET-CARLIER Suppléant : M. Claude DUMONT Suppléant : M. Richard MICHALIK
M. Christophe ALMEIDA M. Gilbert ROUSSEAU M. Fabrice BARDOUX :
Mme Marie-Paule CORNIER ; , ARE
Suppléante : Mme Annick BOULANGER Mme Elisabeth DIEVAL. | MOONETR EME L
M. Olivier HOUDELET M. Jacques MOMBAERTS M. Christian HURIEZ
Suppléant : M. Serge DELHOMME Suppléant : M. Jean-Louis KUZMA : Suppléante :Mme Sabrina AUDINET
Mme Ophélie HAIMERY | Mme Virginie AMIRAULT M. Alain DELLIS
Suppléant : M. François-Xavier LE ROUX Suppléante : Mme Ingrid VAN HAETSDAELE Suppléant : M. Jean Claude GANDON
Mme Aude ROGER M. Gérard ANDRE Mme Marie-Odile BELTRAMI Suppléant : M. Daniel BELTRAMI Suppléant : M. Sébastien BEDOU . Suppléant : M. Ludovic OLIVIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 10 COMMUNE Conseiller municipal . Dsgué : Délégué du tribunal de l’administration
M. Fabrice BAVOIL Mme Natacha BOURGOZ Mme Julie DE BENOIST épouseGUERNIER
Suppléante: Mme Laetitia GAUBERT Suppléante : Mme Franckie TRONEL Suppléante : Mme Martine PHILIPPOT
M. Raynald CONICELLA M. Matthieu NEANT
Suppléant : M. Didier FURST
Mme Brigitte TALLE
Suppléante : Mme Magali ESTEVON
M. Emmanuel BRASSEUR
- Suppléante : Mme Christine CELLIER
M. David TABARY
Suppléant : M. Patrick GRICOURT
Mme Nadine JACQUES
Suppléante : Mme Annick FAVERGER épouse BOURSAULT
Mme Sylvie NIEWIEDZIALA
Suppléant : M. Philippe LELEU
M. Patrick BORLOZ
Suppléante : Mme Michele LANDAT
M. Gérard DOUET
Suppléante : Mme Patricia REBOUR
M. Joseph BAU
Suppléante : Mme Lucie MARECHAL
Suppléant : M. Daniel FLAGEL
Mme Catherine BRANDON
M. Daniel LABREVOIR
Suppléant : M. Philippe ROBIN
Mme Marie-Laure BONAMOUR DU TARTRE
Suppléant : M. Gérard FEUTRY
M. Frédéric ROUSSEAU
Suppléant : M. Jean-Marc SUMIEN
M. Gérard KIKEL ,
Suppléante : Mme Mélanie MAGNIER née ANDRE
M. Roger REMY
Suppléant : M. Lionel GOMMARD
M. Eric NEAL
Suppléante : Mme Murièle LE CAM
M. Didier PILLOY
Suppléante : Mme Françoise POUILLE
M. José DE CASTRO OLIVEIRA
Suppléante : Mme Monique LEOTY
M. Daniel BEAULANT
Suppléante : Mme Sabrina MORDWA
Mme Véronique HAMEL épouse DRUESNE
-_ Suppléante: Mme Hélène CROUVISIER
Mme Constance MOYON
Suppléant : M. André MORDWA
Suppléante : Mme Annie VERCAEMPT
M. Jacques-Alexis MOQUET-LEMOINE
M. Jean LEFRANCOIS
Suppléant : M. Gérard TOKARSKI
M. Gilles DELHAYE
Suppléante : Mme Béatrice MOREAU épouse
- LOISEAUX
M. Franck PIOT
Suppléant : M. Didier LEMARREC
Mme Anne-Sophie LECOCQ
Suppléante : Mme Audrey DENIS
M. Philippe CERCEAU
Suppléant : M. Thierry PICART
M. Yves DEMAREST
M. Bernard PATIN M. Michel BARON
M. Marc VASSEUR
Mme Jocelyne WARINGUEZ épouse DUFRETEL.
Suppléante : Mme Anita CAUDRON épouse TURQUIN
. M. Germain RIGAULT
te : Mme Delphine MORLET épouse
CHAVET
< 14
À%
M. Jean-Mary VERDONCKT
Suppléante : Mme Audrey VIGNON
Mme Florence FAUVEAU épouse TROLARD
Suppléant : M. Moïse BERNARD
Mme Delphine DE RE
Suppléant : M. Frédéric DEJOYE
Suppléant : M. Jérôme FOSSIER
M. Cyril TROUILLET
M. Adrien TRIOUX
Suppléante : Mme Lucie TRIOUX'
Mme Caroline FEYS épouse SCHUSTER
Suppléante : Mme Jessica DUJARDIN
Suppléante : Mme Danielle MONTEFUSCO
Mme Cécile DEBRIE
M. Didier GRENECHE M. Patrick BAS
Suppléante : Mme Alexandra MULLIER
Mme Corinne SANDRON
M. Yves DENEUVILLE
Suppléant : M. René BALDUREAUX .
M. Xavier ALGLAVE
Suppléant : M. Didier DEBRAY
Suppléant : M. Gérard GODIMUS
Mme Marie-France DEMAY
Mme Nathalie DELECOURT née VIGNERON
Suppléante : Mme Evelyne GUILLAUMIN née BRESSAC
M. Christophe SAVAUX
Suppléant : M. Daniel GARNIER
Suppléant : M. Benoît LEMAIRE
M. Pascal BEGUIN
M. Kévin CAILLE
- Suppléant: M. Nicolas VIGUES
Mme Isabelle LUCE
Suppléante : Mme Philomène PARIS
Suppléant : M. Laurent CERCEAU
Mme Isabelle QUATREVAUX
. Mme Liliane HENON
Suppléant :M. Stéphane JACOB
M. Thierry MONFROY
Suppléant : M. Julien THIEULLEN
Suppléante : Mme Annie BEAUFREMEZ
Mme Christine LUGAND
M. Jérôme BELLIEN
M. Jean-Michel GOSSE
Suppléante : Mme Pascale POULET
Suppléant : M. Bruno BOUSARD
M. Benoît TRICOTTEUX
. Mme Catherine CONGE
Suppléant : M. Sébastien LE ROUX Suppléante : Mme Chantal DELEURY
M. Nicolas RAYMOND
Suppléant : M. Philippe BORE
M. Patrick GHESQUIERE
M. Jean DUPARQUE
Suppléante : Mme Catherine PALANDRI
M. Philippe DECLOCHEZ
Suppléant : M. Joël TENAILLON
Suppléant : M. Gilles POULAIN
M. Sébastien HARDY
Mme Christine ARVOIS épouse THIEBLEMONT .,
Suppléante : Mme Marie-Agnès ROZET épouse SCHIOPPA Suppléant : M. Michel COURTOIS
M. Jean-Marie LAQUIT
Suppléant : M. Frédéric VENET
Mme Nathalie DURAND
M. Bernard HARMANT
Suppléant : M. Jean-Paul VUILLIOT Suppléant : M. Jean-Albin COLLET
Mme Marie JUSTINE
Suppléant : M. Fabien BOULANGER
M. Daniel BARON
Mme Carole LEJEUNE
Suppléant : M. Rodolphe CRETON Suppléante : Mme Aline LECLERCQ
M. Hervé CADET
Suppléant : M. Dominique JAUMOTTE
Mme Agnès ANTONORSI
| . M. David MOLET
Suppléante : Mme Carole DEBEUX Suppléante : Mme Nadine NOBLET
M. Thomas CHEVREUX |
M. Jean-Marc GASPARD
Suppléant : M. Adrien LEBRUN Suppléante : Mme Astrid CODER .
M. Christian MARCOIN
M. Denis KEPE Mme Liliane MAIRESSE M. Guy LEMOINE
M. Quentin QUEGUINER Mme Marie-Hélène RAFFY
Suppléante : Mme Anne-Claire VRAINE
Mme Sandrine MILLART
Suppléante : Mme Sylvette SAUCET Suppléant : M. Dominique TREFCON
M. Bernard COURTEFOIS
Suppléant : M. Jean-Luc QUENOT
M. Patrick PLATEAU
Mme Inès DUCAT
Suppléant : M. Haudry LOISEAU
Suppléante : Mme Emilie BERNARD née
M. Guillaume BOCAHUT
PERIN
Suppléant : M. Patrick MONROCHE
Mme Florence DUCHENE épouse RICHETEZ
Mme Véronique MARLIER
Suppléante : Mme Pascale TYBERGHIEN épouse ABRAM Suppléant : M. François DANSE
M. Jacques DESJARDIN
Suüppléante : Mme Nathalie BAY
M. Julien BERGER
M. François GILLIER
Suppléant : M. Jean Michel HENNINOT Suppléante: Mme Brigitte MATHON
M. Gérard DELAME
M. Michel JACQUEMIN
Mme Juliette SANCHEZ-TARNIOWY
Suppléante : Mme Marilyne THOMAS-POULIN Suppléante:
Mme Myriam COURTE-LEMOINE
Mme Yvette BUDKA-DA SILVA
Mme Catherine HARANT Mme Marion BRUNEAUX épouse
Suppléante : Mme Liliane LOURDAULT ME Er ‘ s Suppléante : Mme Kathy PIERRON
Mme Maria de Lourdes DA COSTA M. Daniel CHAUFOURAUX © Mme Francine THUILLIER
Suppléante : Mme Aurélie MAHUT Suppléante : Mme Odile FRUITET Suppléant : M. Thierry DEL BURGO
: ‘ Mme Martine MARLIER née RENARD Mme Chantal GAULON Mme Marie-Josephe FORNAGE * Suppléant : M. François LEGRAND
Mme Severine CARRIAS M. Jean-Luc BROGNIEZ
Suppléant : M. Sébastien CARRIAS Suppléante : Mme Caroline MILLET
Mme Francine DESANLIS
Suppléant : M. Grégory MOUSSE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 11 COMMUNE Conseiller municipal PURCame Délégué du tribunal
. ; A M. Alexis COQUELET M. Patrick HILLION Mme Sonia KOPYTKO épouse VICTORIEN ; ; à
Suppléant : M. Fabrice LEFEBVRE Suppléante : Mme Sylvaine CARLIER épouse HILLION |SuPPléante : nt + RUNépris
M. Mickaël CURTIL Mme Marine LIEGEY épouse KOLKES Mme Sophie BECART épouse ZULIANI Suppléant : M. Régis GRALLA , Suppléante : Mme Laurence DITTE épouse GRANDJEAN Suppléant : M. Adrien DESIMEUR
Mme Amélie CHAUPIN | M. Marcel FONTAINE Mme Rejane GOUSSEN
Suppléant : M. Joseph PESCI Suppléante : Mme Elisabeth FONTAINE . Suppléant : M. Jacky GOSSET
Mme Stéphanie RENAUD . Mme Catherine CAURE épouse BRUNELLE M. Richard FRANCOIS
Suppléant : M. Serge COUDEAU Suppléant : M. André BALCAEN Suppléante : Mme Josiane MAHU-RIQUET
M. Frédéric MICHEL M. Yves SCHERRER M.Frédéric HERPIN
Suppléante : Mme Claire COMBLET Suppléant : M. Jack DUMINIL ‘ Suppléante : Mme Michèle TRANCHART
M. Jacques BRICE : LE | Suppléante : Mme Christiane MARCHANDISE Mme Muriel DIEPENDAELE Mme Brigitte LECZYNSKI
; M. Gilles LEROY Mme Véronique CHAUPIN née BRABANT à . TE Ta =
Mme Emmanuelle PIERRET Suppléant : M. ValentinBOITELLE Suppléante : Mme Dominique MARIVAL née CHAZAL
Mme Annick OHLERT M. Gilbert RICHARD M. Franck STRONA
: Mme Marie-Thérèse GROS M. Patrick CORDIER
MELed -res Suppléante : Mme Nicole BEBEN Suppléant : M. Alain BLUNDEN
. .... M. François GUERNIER M. Eric BECK M. Nicolas DRAGAS Suppléante : Mmé Annick FOUQUERANT Suppléante: Mme Hélène WOJCIEKOWSKI
Mme Annick GENESTIER | . | Suppléant : M. Gérard CORAL M. Sylvain LEFAVRAIS M. Jean-Marie STRAWA
Mme Catherine VALET M. David BADEK Mme Sylvie DELVILLE épouse CATRAIN Suppléante : Mme Victoire CATRAIN Suppléant : M. David BAUCHET Suppléant : M. Didier LACROUTE .
Mme Yvette VIVENOT , Mme Catherine DEFRESNE ‘ M Bernard DRAN Suppléante : Mme Anne-Marie PERY Suppléant : M. Philippe QUINOT °
M. David SEROUART Mme Corinne MALINGRE épouse BOCAHUT Mme Christelle GRIET Suppléant : M. Xavier FRIONNET Suppléant : M. Sébastien DESTOUCHES Suppléant : M. Jean-Marc AUDINET
M. Antoine BIANCHI M. Benoît de RAVEL Mme Isabelle LAMOTTE
Suppléant : M. Johan JACQUESSON Suppléante : Mme Isabelle PIVETEAU Suppléante : Mme Nancy LOPES
Mme Murielle BONNEVILLE Mme Anna ALLART née IGRAS Mme Cécile DAIME née LADEUILLE Suppléant : M. Dominique CHOVET Suppléant : M. Tony ALLART Suppléante : Mme Brigitte IGRAS
. . : ; L M. Habib HAOUASS M. Pierre-Marie FUGER M. Ludovic HERVE : . EL Dés:
Suppléant : M. Jérôme CONSTANTIN Suppléante : Mme Roseline ZADRAVEC née LECOQ |SuPPléante : Mme eeEE
Mme Cathy PARMENTIER ; . Suppléante : Mme Jessica MINEZ M. Pascal LIENARD M. Jean-Pierre BORNIER
M. Dominique MENET M. Marc JUDAM MmeVirginie LESAGE épouse DOUCHEZ
Mme Céline PAUCHARD .
M. Jean-Marc BELLEMENT ... Suppléante : Mme Adelaide DUBOIS M. Michel MALADRY
Mme Mathilde BEGIN M. Vincent CHARPANTIER M. Philippe DESACHY Suppléant : M. Yannick MICHEL Suppléant : M. Frédéric CUVELLIER Suppléant : M. Thierry LAMBERT
M. Sébastien VAILLIER : 2 Suppléant : M. Roger BERNARDIN M. Bruno HUARD-VERNAZ-BERNARD M. Denis MARTIN
M. Gérard GOSSET M. Dominique MARQUAILLE Sn EL ND a Suppléant : M. Lucet NAZE Suppléante : Mme Brigitte GOURLAY PP ù P : LEMOINE
M. Nicolas LAMBOT : ; Suppléant : M. Mathieu LAHEMADE M. Jean-François FOURNAISE M. Pierre SIMONNOT
. Mme Marie-Odile BUVRY née PILARD M. Didier WILLAIME
OO TEES UT Suppléant : M. Christophe PETIT Suppléant : M. Hugues PELET DU PLANTY
i : M. Francis GERARD M. Sofiane ZAÏDI M. Joël CUVILLIER : £ , A N | on Suppléante : Mme Françoise GADROIT épouse Suppléante : Mme Isabelle POPULUS Suppléant : M. Bernard HELIN CUVILLIER .
Mme Bernadette HAMELLIN née PERDU Mme Géraldine DUBOIS Mme Elodie LABOIS Suppléant : M. Sébastien LE BERVET Suppléante : Mme Valentine GUILMONT Suppléant : M. Thomas ALEXANDRE
M. Jean-Michel GOBEAUX M. Jean-Marc DANIS M. Ghislain HELIN
Suppléant : M. Didier BAJOT Suppléant : M. Eddy THIERSE Suppléante : Mme Maryvonne LECOURT
Mme Fanny LELOIRE A 4 Suppléant: M. Claude RITOU Mme Jeannine re née STENNIER M. Jean-Pierre DAMIENS
M. Didier STANDAERT . | ‘ = Suppléant : M. Thierry GRENIER . Mme Cécile DE VLIEGER | Mme Catherine LAMBERT
Mme Victoire GERLOT M. Gérard BOITELET M rer Mn Vi rat nt Suppléante : Mme Claire BAROTEAUX Suppléante : Mme Martine GOSSART épouse BOITELET PP CARE po
Mme Amélie OLIVIER Mme Viviane DALY M. Alexandre BOULANGER
M. Vincent PANNECOUCKE M. Jean-Christophe POIRRIER Mme Laetitia LAJOIE née FORTRIE Suppléante : Mme Stéphanie LEMPEREUR Suppléante : Mme Micheline BUREL Suppléant : M. Pierre LEROY :
M. Philippe DE BISSCHOP M. André DELHORBE Mme Nathalie COLAS née GAUTHIER Suppléante : Mme Christine PARMENTIER Suppléant : M. Lionel REYNGOUDT Suppléante : Mme Rolande CHARLES
Mme Agnès QUIEVREUX Mme Pascale FRANCOIS M. Philippe VIVIEN
Suppléante : Mme Annick DE TUONI Suppléant : M. Jordan RUAUT Suppléante : Mme Murielle PESTEL
Mme Martine JURKOWSKI épouse KWIATKOWSKI Mme Sandrine HANON Mme Peggy FANTOLI Suppléante : MmeEdith GLOUX Suppléante : Mme Nadège DENICOURT épouse ; AUBERTIN
M. Patrick RAOUL M. Gérard MARGONTIER M. Alain TATTE Suppléant : M. Jean-Christophe MINAUX Suppléant : M. Quentin RAGAUT Suppléante : Mme Eurydice GIUSTO
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 12 COMMUNE Conseiller municipal Fs PC_ Délégué du tribunal
M. Jonathan SULFOURT M. Patrick AUBIER Mme Noëlle RIDOUX née FORZY Suppléant : M. Guy BOITELET Suppléante : Mme Audrey MENETRIER Suppléant : M. Fabien RENE
M. Gilles DEHAYE Mme Philippine DEMARS M. Sébastien BOUREUX
Suppléant : M. Jean-François DRIGNY Suppléante : Mme Danielle SCIARDET Suppléant : M. Renaud CHARTIER
Mme Valérie RASSEMONT Mme Stéphanie LECLERE LES VE Re Suppléant : M. Pascal HOCHET Suppléant : M. Luc BOROWITCH Suppléant : M. Guy DUCAT
M. Stéphane DRIESMANS Mme Lucie DRIESMANS Su es A RME Suppléant : M. Christian PÜTZ - Suppléante : Mme Claudine SECOUE PPSERNC: Le
M. Romaric BLANCKE | Mme Gaelle HUP | _ M. Gérard DUFOUR Suppléante : Mme Marion SAVAUX 5 Suppléant : M. Gregory CLEMOT Suppléante : Mme Elise CHENEVIERE
Mme Pauline LIEBENS M. Didier LATROUITE M. Fabrice BOULANGER
Suppléant : M. Xavier CLOET Suppléant : M. Denis CHARPENTIER Suppléant : M. René DELBAERE
Mme Maïté HAULIN M. Daniel WATHIER Mme Monique BRULANT épouse LAMBIN
. © Mme Monique CHARUK Mme Catherine LAMAURY ME ER ; Suppléante : Mme Betty ORHAN Suppléante : Mme Christelle JACQUET
M. Adrien SOHET M. Michaël SABATINI Mme Dominique DUPONT épouse BARON Suppléante : Mme Florence MONCOURTOIS Suppléant : M. Philippe BARON Suppléante : Mme Alexandra DUPAYS
M. Sylvain CHOCHOY Mme Florence NOUVET Mme Marie-Christine ALBITRE
Mme Caroline DESSENNE PR ; Suppléant : M. Stéphane SALVAT Mme MichèlePIERROT Mme Renée OBRY
M. Maxime PINON Mme CatherineTHOMAS Mme Monia NOUVIER
Mme Louka HOURIEZ Mme Mauricette BOURDET M. Olivier LACAMBRE
Suppléant : M. Nicolas FERY Suppléant : M. Cédric PILARSKI 1 Suppléant : M. Damien DELCLOS
ñ Mme Jocelyne THEYS M. Stéphane VARLOT Mme Gérard LETRAIN ; Ë :
Suppléante : Mme Ingrid CARPENTIER Suppléant : M. Mickaël PIERROT eee Re Ds
Mme Béatrice PASSENHOVE Mme Manon DREUX Mme Marlène SIMEON
Suppléante : Mme Laëtitia COCART Suppléant : M. Marc MAROTEAUX Suppléant : M. Teddy HURIEZ
Mme Marlène BRENOT épouse CABON M Olivier DEMETZ Mme Mélina MEUNIER épouse LORIDAN Suppléante : Mme Séverine HOPIN épouse Suppléant : M. Gérard GAIGNE Suppléante : Mme Sandrine TINGRY épouse CAILLIEZ Pp'éents ve HANON
Rangae | Mme Adeline DETREZ Mme Régine TRIQUENAUX PP rue À Suppléant : M. Calvin BEAUFORT Suppléante : Mme Josette COLLEN
Mme Lucia DENORME Mme Ana MARTIN épouse DAULLE M. Hugues VANSEVENANT
M. Pierre ARNOLD M. Kévin DECOURBE | Mme Joëlle GHEVAERT
Suppléant : M. Roger GANTOIS Suppléant : M. Stéphane LAMBERT Suppléante : Mme Andréa BEAUFRERE .
M. Sébastien CREUS : M. Jean-Marc MOLTCHANOFF
Suppléante : Mme Nathalie CAPELLE épouse Su ueNSRARES Se, Suppléante : Mme Véronique ROYET épouse are PREVOST on LS MOLTCHANOFF
M. Thierry BOULANGER | Mme Mireille BOULANGER ‘ M. Vincent LAURENT Suppléant : M. Jean-Luc ROUSSEAUX Suppléante : Mme Chantal DELAÎTRE Suppléant : M. Michel DELAÎTRE
Mme Laetitia DESMASURES M. Jean GRANDIJEAN Mme Patricia MONTAY née YKEMA Suppléant : M. Damien BAUDRILLARD Suppléante : Mme Laetitia ACHIN née VERON Suppléant : M. Christophe NOUVET
M. Anthony KOTARBA M. Jean Marie JAMESSE - Mme Séverine SURJOUS née LE TOUTEN Suppléante : Mme Beverly MORICEAU Suppléante : Mme Claudine DE SCHEPPER Suppléant : M. Aurélien GILLET
M. Guillaume NOSEK Mme Marion DHOOGHE épouse DAIDONE Mme Sophie SARAZIN Suppléante : Mme Kévine BROSSART . Suppléant : M. Fabrice ROCCASALVA Suppléante : Mme Vanessa DHOOGHE
Mme Nadège RAUZET M. Julien LARUE ; Mme Eric MARCHET
Suppléante : Mme Linda MERLE Suppléante : Mme Ingrid DROUILLET née LAMY Suppléant : M. Antoine LEMEME
M. Hervé FORTIN Mme Maryvonne SIROT Mme Sandrine DE WILDE
M. Cédric HEMMER Suppléante : Mme Véronique CHENU M. Jean-Paul COULON M. Mohamed MEBARKI
M. Henri CAGNIARD . 5 M. Gilles BARAN M. Didier DEBREU Suppléant : M. ChristopheMENSUELLE Suppléante : Mme Christine SCHULLER Suppléante : Mme Severine PIERRONT
M. Nicolas TANT M. Denis HERBERT M. Bernard JEROME
Mme Marion CHEVALIER De Suppléant : M. Romain ROGER . M. Guy FERRARI M. Christian BILLOT
M. David MASCRET Mme Claudette LOISON M. Eddie BOURDON . Suppléant : M. Aymeric COLAS Suppléant : M. Denis COLLET Suppléante : Mme Yamina MOSTEFAOUI
M. Alban DESMET Mme Myriam BAUDOIN née BORTOLO : ne ou TDR Suppléant : M. Philippe NOIRET Suppléante : Mme Juliette ANANIE née KETELERS PUPRÉEEE te Ponse
; ARE Mme Lucie DUMANT épouse THOUANT - Mme Nadine TASSOT
Mine Vémniauee w Suppléante : Mme Françoise BOURGEOIS Suppléant : M. Gislain GALET
Mme Sandrine USCIDDA Mme Colette JOBERTIE épouse JACQUET A PE PA RE pr PE D Suppléant : M. Jean-Paul DECRET Suppléante : Mme Séverine THORIN Pp'éante: Re po
| M. Jonathan DA SILVA Mme Géraldine BOURY née DE BRUYN M. Claude HUTIN
Suppléant : M. Jean-Christophe WALLET Suppléante : Mme Claire MEURIER épouse DA SILVA Suppléant : M. Thomas GERLOT
Mme Michèle DUCHENE M. Guillaume PELLETIER
Suppléante : Mme Mégane MECREANT
M. Xavier NICE
Suppléant : M. Thierry PELLETIER Suppléante : Mme Annette LOMBART
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 13 COMMUNE Conseiller municipal Délégué
de l'administration
Délégué du tribunal
M. Stéphane DULLIER
Suppléante : Mme Emilie JUPON
Mme Nelly CELEN épouse PRUD'HOMME
Suppléant : M. Luc CHAMAUX
M. Pascal DULLIER
Suppléant : M. Roger BERLEMONT
M. Denis DANJOUX
Suppléante : Mme VirginieHERREGOD
M. Jean-Louis NICE
Suppléant:M. Mickael ABRAHAM
M. Jean CLAESSENS
Suppléant : M. Michel MICHALIK
Mme Jocelyne CAZIER épouse CASSAN
Mme Laetitia DAIN Mme Ghislaine LE LANN épouse KOSTRZEWA 2 . :
Suppléante : Mme Nathalie LEROUX Suppléante : Mme Julie LEFEVRE Suppléante : Mme Amandine MENNESSON : : épouse HARANT
Mme Valérie MARC l :
Suppléant : M. Loïc LE POITTEVIN de la M. Stéphane LECLERC M. Dominique DURAND
CROIX DE VAUBOIS
M. Sylvain MOUGINOT
Suppléant : M. Samuel FLEURY
Mme Alice VERHOESTRAETE née BOURNONVILLE
Suppléante : Mme Céline HESL
M. Pierre COWEZ
Suppléant : M. Pierre KARMAN
M. Sylvain DUBOIS
Suppléante : Mme Ornella DIDIERE
Mme Marie-Noëlle PIERROT née GORRIA
Suppléante : Mme Antoinette QUILFEN née MILHOME
M. Didier GOHIER
Suppléante : Mme Nicole NOGAS née
HASDENTEUFEL
Mme Marie-Edith DEBRUXELLES Mme Chantal FREMAUX M. Dominique QUIZ Y
Mme Emmanuelle MOUNY
Suppléant : M. Florian LENOIR
M. PhilippeLEGROS
Suppléante : Mme Michele PONSIN
Mme Yvette LAVANCIER
Suppléant : M. Gilbert DANIEL
: M. Julien GOEMAERE
Suppléante : Mme Marie-Line CHOMBART
Mme Delphine CHOMBART épouse BOULANGER
Suppléante : Mme Claudine DETRAZEGNIES
M. Jean Jacques HABASQUE
Suppléante : Mme Christiane DENORME
© Mme Aurore GIRACCA épouse BON
Suppléant : M. Ludovic CLIQUOT
Mme Jessica JACQUIN
Suppléant : M. Bruno RULFIN
M. Gautier DELHORBE Mme Valérie GOUJART M. Thomas MERCELOT :
Mme Sabine LORINI
Suppléante : Mme Laurie LEMOS
Mme Marlène CHAUDRILLER M. Armand BRAZIER
M. Arnaud MASY
Suppléant : M. Christian BOULARD
Mme Michelle JANKOWSKI née SAHUQUET
Suppléante : Mme Caroline FEQUANT
Mme Marie-José MAIRESSE née VAILLANT
Suppléante : Mme Valérie DOUCET née
‘ FOURMEAUX
Mme Isabelle CHATELAIN
Mme Séverine LOUTSCH née FERU
Suppléante : Mme Nathalie PORTELLI épouse AMICI
Mme Sylvie MALIN née DEMERLIER
Suppléant : M. Henri ELOI
Mme Frédérique SCHOULER
Suppléant : M. Vincent FAUCHARD
Mme Martine PETRE Mme Jacqueline RAJAIN
Mme Chantal BELTON
Suppléante : Mme Karine ANDRE
M. Jacques CORNAILLE
Suppléante : Mme Fanny REMIRES
M. Pascal BOULANGER
Suppléante : Mme Kathy PREVOST
M. Jordane CHATEAU
Suppléante : Mme Nathalie HENRY-
CHARTOGNE ‘
Mme Aurélie DENOYELLE
Suppléant : M. Roger HUBIER
M. Jean-Marie HUE
Suppléant : M. Tarek DIAB
Mme Marion VENET
Mme Guilaine NOTTA
Suppléante : Mme Maryline LUZURIER
M. Frédéric SIMON
Suppléante : Mme Christelle LEMATRE
M. Arnaud MORVILLIER
Suppléante : Mme Marie-France BRISFERT
Mme Céline LOUIS épouse BREVET
Suppléant : M. Bernard BREVET
M. Philippe GASPARD
Suppléant : M. Raymond LECLERC
M. Thibaut GERARD
‘ Suppléant : M. Denis DEMOULIN
Mme Maryse QUIGNON
Suppléante : Mme Micheline FERANEC
M. Maxence BEROUDIAUX
Suppléant : M. Olivier COTTIN
. M. Daniel LEROUX
Suppléant: M. Jean-Louis BRICOT
Mme Maryse CHARPENTIER épouse PELLARD
Suppléant : M. Dominique DEMOULIN
M. Patrick CAMPOS
Suppléant : M. Pierre DRON
M. Guillaume RICHIER
Suppléante : Mme Emmanuelle DUFOSSE
| Mme Marion DODU
Suppléante : Mme Nathalie EDUIN
; Mme Christine VILAIN :
Suppléante : Mme Francine LIENARD
M. Cédric LELIEVRE
Suppléänte : Mme Pascale CONSTANTIN
Mme Hélène GUILLEMIN épouse RIGOT
Suppléant : M. José HERNANDEZ
Mme Suzanne POIRET épouse LETE
Suppléante : Mme AlissonPRINCE épouse
LELIEVRE
M. Didier BOULART
Suppléant:M. Régis DUCLOS
M. Patrick TUTIN
Suppléante : Mme Françoise MANET
Mme Joselyne BREBANT
Suppléante : Mme Delphine SEIGNEUR
M. Vincent MAILLARD
Suppléant : M. Marc TORDEUX
M. Alain WAIGNIER
Suppléant : M. Jérôme JOSEPH
Mme Martine COTTEN
Suppléant : M. Gérard LESNY
Mme Lucie GREFFIER
Suppléant : M. Alain PARADIS
M. Fabien DUMAIRE ‘
‘Suppléant : M. Alexandre PANNECOUCKE
Mme Josette DUMOUTIER
Suppléant : M. Jean-Luc GILLES
M. Jean ROBERT
Suppléante : Mme Nathalie BUVRY
Mme Martine LACAILLE Mme Muriel GIRAUDO née OSDOIT
M. Bernard BITEBIERE Mme Sylvie BERRIOT M. Damien BOULANDE
M. Geoffrey NOTTA M. David DURAND M. Pierre TOPIN
5 MmeJoelle RASÉRO Mme Nadine VARUTTI
Mine Sartre POUENY Suppléante : Mme Géraldine LAURENT Suppléant : M. Hervé ROBERT
M. Jean-Michel COOREVITS Mme Francine DELETTRE épouse HENION Mme Sarah BATONNET
M. Christophe LEFEVRE
Suppléante : Mme Pauline CHOAIN
Mme Lydie MARQUET
Suppléant : M. Alexandre MONCEAU
: M. Denis FRAMBOURT
Suppléante : Mme Madeline MULLER
M. Thomas GENTIL
Suppléante : Mme Patricia CHANTREUX
: Mme Marie-Claude SAURA
Suppléant : M. Alain VINCENT
Mme Margareth LEVEQUE
Suppléant : M. Frédéric PERRET
M. Fabrice JACQUEMINET
Suppléante : Mme Aude CHARLIER
M. Jack LANGLOIS
Suppléante : Mme Sylvie LASSERET
M. Jean-Claude THORIN
Suppléante : Mme Anne NUTTENS née
GRIZARD
Mme Nicole SEVIN
Suppléant : M. Vincent MEUNIER
M. Fabien LOBJOIS
. Suppléant : M. Michel LAVOINE
Mme Sophie LOBET née BARRE
Suppléante : Mme Stéphanie BAUDVIN
Mme Cynthia POIRION
Suppléant : M. Eric MODERE
M. Yvon RENARD
Suppléante : Mme Marie-Paule JANQUEIX
M. Benoît VERVAET
Suppléant : M. François ROYER
M. Thierry VIGNON
Suppléante : Mme Régine ROCHETTE Mme Joëlle MONROND Mme Catherine HOLUB
Suppléant : M. Jacky CAUCHY
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 14 : COMMUNE ; + Délégué AR À Conseiller municipal de l'administration Délégué du tribunal
À M. Théodore CORREA
Mo pelouse PERCRS Suppléante : Mme Victoire DE LA ROCHE SAINT-ANDRE Mme Laetitia ALONSO Suppléant : M. Louis TURQUIN Suppléante : Mme Christine RAGOT
Mme Martine POTENSIER épouse COLLET
Suppléant : M. Daniel DOE
Mme Céline BATILLOT
Suppléant : M. Fabien LECLERCQ
M. Michel MATHIEU
Suppléante : Mme Françoise LANGLOIS
M. Daniel GOSSET
Suppléante : Mme Inès BRISSET
M. David POULET .
Suppléant : M. Christian BRISSET
Mme Cora BOULO épouse FONDEMENT
Suppléante : Mme Joëlle HAEFLIGER veuve AGIER
M. Rémi BERNARD
Suppléant : M. Alain BONINO Mme Laure PORTEBOIS-BURONFOSSE
M. Joel MAUCLERT
Suppléant : M. Alain BARBA
Mme Angélique LEBLANC Mme Florencia HENOT
Suppléant : M. Jérôme LEBLOND
M. Gérard MARTIN
Suppléante : Mme Laurence HENOT Suppléante : Mme Pauline PERRINOT
Mme Jennifer CIRY Mme Marjorie CARBONNIER Mme Clémence HERBELET
: Mme Anne SUBRA M. Dominique MAUVAIS
. Mme Magali LAURENT Suppléant : M. Richard SUBRA Suppléant : M. Hermann MAUVAIS
s ; Mme Françoise CORCY née GOHIER M. Serge GUENEE Mine fee be ON LENNPE IEEE Suppléante : Mme Michelle ROGER épouse BAWOL Suppléant : M. Louis JACQUEMONT
! Mme Marie-France ZAJKA à
M. Alain MACKOWIAK Suppléante : Mme Véronique DESSAIVRE épouse Su + uens RE DEMANGEOT PRE one on
M. Jacky RABEUF
Suppléante : Mme Flore MENNECART
Mme Maud DENOIT M. Jean-Marie LECLERCQ Suppléant : M. Gérard LARATTE Suppléante : Mme Blanche BRUNETEAU
M. Daniel QUIGNON M. Louis VUILLIOT
Suppléante : Mme Catherine DOTREMONT
M. David DRUART
Suppléante : Mme Marie-Claire PERTIN née DANIS Suppléant : M. Guillaume SALANDRE
M. Fabien BRUNET
Suppléante : Mme Catherine RUELLE
M. Axel DEGREMONT
Suppléant : M.Patrick EDWIGE
M. Françis LARIVE
Suppléant : M. Pascal DEHU
Mme Joëlle DEMIRDJIAN épouse PIEYNS
Suppléant : M. Cédric CHEVALOT Mme Francine GAOUNACH Mme Brigitte LECLERE épouse HANAUER
Suppléant : M. Guillaume CHRISTODOULOU
Mme Danielle PIERSON - . M. Dominique VAUTIER
Suppléant : M. Claude PHILIPONET Mme Céline PICART Suppléant : M. Thierry AUBRY
Mme Aurore KAMINSKI : . Mme Michelle BIONNE
Suppléante : Mme Annie KAMINSKI
M. JoséGONEZ Suppléante : Mme Elodie CIOSEK
M. Ludovic LARCHER
Suppléant : M. Clément HURIEZ
Mme Alice LARCHER Mme Carine BRIOIS
Suppléant : M. Jean-Luc DESIMEUR : Suppléant : M. Pascal WUILMET
M. Jean-Claude ERMAN Mme Mathilde LAVOINE
Suppléante : Mme Angélique PELTIER
Mme Yvonne CAURETTE épouse CAVELIER
Suppléant : M. Yves DUJON Suppléant : M. Jean-Laurent LEPAGE
M. Jean-François PUDELKO M. Thomas DEBRUILLE
Suppléante : Mme Pierrette PLUCHARD
Mme Christine MENDEZ
Suppléant : M. Lionel LE DRIANT Suppléant : M. Francis PREZ
M. Marc BERRIOT M. Frédéric AVEZ
Mine SYMGEEGRAND Suppléant : M. Jean-Pierre BEAUVILLAIN
Mme Lydie CACHON M. Denis BOLLINNE M. Joël LEBEC Suppléant : M. Laurent BICEP Suppléant : M. Jean-Pierre PAMART
M. Jérôme PELTIER
Suppléante : Mme Claire CZIGANJ
Mme Céline LE ROUX
Suppléant : M. Pierre DELORME M. Guy BERNARD Suppléant :M. Jean-Paul OGET
Mme Sabine PECHEUX M. Yves LOHE Suppléante : Mme Roselyne LOMBART
.. M. Ludovic OLART
Suppléant : M. Thierry POIRRIER Suppléante : Mme Sylviane GERVAIS
[Mme Teresa LUNA MOLINA épouse CARLIER Mme Marie-Jeanne GOSSET ; Suppléante : Mme Denise CHARPENTIER MORE ANSE
: Mme Catherine ATZENI : ; M. Jean-Claude LONGONI Suppléante : Mme Audrey BEGARD Mme Maria PEREIRA
Mme LéaKOSCIELNIAK 9 s Fee Suppléant : M. Daniel LOUIS Mme Marlène JOLY Mme Véronique LEMOINE
M. Pascal LAMY Mme Huguette GODAT Mme Betty POSSET Suppléant : M. Hafid MOUSTADRAF Suppléant : M. Gilles BONNEVILLE Suppléante : Mme Julie NOBECOURT
M. Jean-Louis GAMBART Suppléant : M. Charles WATON M. Jacky LEDOUX M. Bernard GERMAIN
| Mme Pierrette DAUTREPPE épouse
M. Philippe CALO Mme Arlette MINETTO | PERDEREAU
Suppléant : M. Vincent FOULON. Suppléante : Mme Christine DANTIER épouse DEMARL Suppléante : Mme Sophie LEROUX épouse : NIQUE
M. Daniel BARBIEUX À M. Michel MENU
Suppléante : Mme Claire CHARLE MIREPBESEE? Suppléant : M. James JOPINOT
Mme Marie HURTAUX Mme Séverine CREPIN épouse JACQUEMARD Mme Sylvie RIVAU | Suppléant : M. Frédéric VERMEULEN Suppléant : M. Julien HURTAUX Suppléant : M. Augustino SAVOLDELLI
Mme Mathilde METTE M. Gilles FARETRA M. Nicolas LEVIEL
Mme Sylvie DOLOY ” M. Arnaud LEJEUNE . Mme Nathalie AUDIERNE Suppléant : M. Hugo CULPIN Suppléante : Mme Mélissande HAREL
Mme Colette CORVISIER Mme Martine LECLERE
Suppléant : M. Pascal HAUTOIS
M. Arnaud MERLIN
Suppléante : Mme Liliane ORPHAL Suppléante : Mme Séverine PARUCH
; M. Jonathan CHOQUET
Suppléante : Mme Camille SUMIEN
Mme Severine CRONIER
Suppléant : M. Norbert LOSFE
M. Christophe THIMONIER
LT Suppléant : M. David AMIEL
Mme Josiane FECHEROLLE M. Jean-Claude LEVIEL :
Suppléante : Mme Valérie VION M. Florent MAES Suppléante : Mme Marie-Jeanne DRUET
M. Hervé MARCEL M. Philippe BERRIOT Suppléant : M. Patrice CERVOISE M. Christopher SALOMONT AUX Suppléante : Mme Laura MARONAT Suppléant : M. Thomas CERTE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 15 COMMUNE Conseiller municipal . Délégué
de l’administration
Délégué du tribunal
M. Dominique COLBEAUX
Suppléant : M. Thomas HÔNES
M. Jean-Paul LEPOLARD
Suppléante : Mme Joëlle PREVOT
M. Jean-Paul TAMBOURET
Suppléante : Mme Loreen JONNEAUX
Mme Séverine NOTTA
Suppléant : M. Sébastien DUJARDIN
Mme Françoise CHARLES
Suppléante : Mme Bernadette BETHUNE
Mme Claudine DELAVAL
Suppléant : M. Henri PETIT
- M. Florian MEGUEULLE
Suppléante : Mme Stéphanie THIEFIN
M. Michel CORNILLIER
Suppléant : M. Stéphane DUPONT
Mme Christine RIPPERT épouse VIANO
Suppléante : Mme Bernadette AGRASO épouse
ROZET
M. Nicolas BASSET : Mme Chantal LOKKERBOL épouse LELEU Mme Michèle DENICOURT épouse LACAZE
M. Didier SANDRON
Suppléante : Mme Pascale LEFEBVRE
Mme Guylaine BIBAUT épouse CANSELIET
Suppléante : Mme Virginie FAREZ née MASSOT
Mme Maryline ROSE née GENARD
Suppléante : Mme Odile SZCZUREK épouse
: MADO
M. Valentin POTTIER
Suppléant :M. Gérard DANGUILLAUME
: M. André VERON
Suppléant : M. Francis TASSART
M. Daniel ISRAEL
Suppléant : M. Christopher BELLET
M. Frédéric CANON
Suppléante: Mme Stéphanie JUMEAUX
M. Alain VASSEUR
Suppléante : Mme Stéphanie SALANDRE
M. Olivier THIEU
Suppléante: Mme Bénédicte LEJEUNE
M. Loïc MESSANCE Mme Isabelle DURMORT épouse DUCLOS
Suppléant : M. Philippe FAURE M. Thomas CARION
M. Gérard GODON
Suppléant : M. Grégoire MALEZIEUX
M. Claude ROUSSELLE
Suppléant : M. Noël ANDRE
. M. Paul MARTIGNY
Suppléante : Mme Annie FERREIRA épouse
MANABLE
VU pour être annexé à mon arrêté en date de ce jour
Mi 4 jan, 2024 Pour le préfet et pâr délégation :
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 16 sw
+
3
+
‘
-1
|
a
...
.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 17 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral du
2 4 jan, 2024
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux appartenant à la
COMMUNE ; liste ayant obtenu le grand nombre de
s sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux) appartenant| Conseiller municipal appartenant à la à la deuxième liste ayant obtenu le grand| troisième liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du dernier nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
M. Roland SAMSON
Mme Brigitte LEBLANC Mme Annie TUJEK
M. Alain ECART M. Guénolé GADRET
Suppléants : . Suppléants :
M. Dominique RICHARD M. Christophe HEDE
Mme Florence PICHENOT Mme Margareth BRUNEEL
Mme Maryline COURTEILLE
M. Joël DRUART Mme Caroline DELACOUR DORE M. Thierry DEMOYENCOURT Mme Aurélie LEGRAND ua ;
Mme Ganaël MERCIER Mme Florence DOURNEL
M. Freddy DEDUN M. Eric VILLALONGA M. Eric LABRUYERE É
Mme Monique LEFEVRE
M. Jean-Luc RENAUX M. Alban DELFORGE Mme Brigitte FLAN
Mme Sophie MEURET
Mme Stéphanie GAUDET M. James MEY
Mme Marie Dite Cathy DURECU ee -
Monsieur Daniel COOREVITS | Mme Martine SALENGROS Mme Patricia DENOIT
M. Eric EGRIX Mme Nadine DELOIRE M. André BOUTEILLER
Mme Edmonde CUVILLIER
Mme Béatrice LEBEL 1
Monsieur Christophe GUILLAUME Mme Carole MEULLEMIESTRE M. Nicolas DRAGON Mme Nicole GIRARD |
M. Jean ROZET
M. Alain LEMAIRE Mme Valérie MOREL
Mme Dorothée DORIER M. Cyrille LECACHEUR
Suppléants : Suppléant :
Mme Pascale BOURGUET .. M. Lionel MESSIEUX
Mme Céline BERNARD
M. Jean-Luc PERTIN . -
Mme Magalie ALIZARD
M. Michel REMY Mme Elisabeth REMY M. Olivier UGOLETTI Mme Chrystel THÉPAUT M. Damien THIRAULT
M. René FILACHET M. Sébastien PRACZ
Mme Sylvie ROHARD | M. Stéphane QUENNESSON
M. Didier LACOUME Suppléantes : Suppléants : . Mme Béatrice ALBRAND M. Alain LABOIS Mme Fabienne MARCHIONNI
M. Régis BLONDEAU +
Mme Christine BACHELET
Mme Odette HUP ..
M. Nicolas FETON M. Bernard BROCHAIN rt. 4 . 4 | Mme Virginie GILLION
Suppléants : Suppléante : ; .
Mme Anne-Laure GOETZ Mme Marlène PICHELIN Suppléants: Mme Fanny BOUVIER M. Jean-Eric HAURIEZ
M. Filipe FIGUEIREDO
M. Gérald COINTE Mme Monica LEFEBVRE DORPETROEOUIN Mme Coralie DELVAL Mme Ludivine FRACHOU |
x
: à Ë arrêté en date de ce jour
AN, 2074
VU pour être anne
Laon, le
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE-2024/064 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Laon plus annexe. 18 Direction départementale des territoires
02-2024-01-23-00002
Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille
Des moulins Guise
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des 19 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif de l’agrément d’exploiter un
établissement d’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
«AMZ FORMATION» 29 rue Camille Desmoulins —
GUISE (02120)
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
RRA-2024/04
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-6 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur
départemental des territoires ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022
en faveur de ses collaborateurs
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2022 donnant l’autorisation à Monsieur Zakaria RAMDAOUI
d’exploiter, sous le n° E 22 002 0003 O0 d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé «AMZ FORMATION», situé 29 rue Camille Desmoulins à GUISE
(02120);
Vu la demande présentée par Monsieur Zakaria RAMDAOUI en date du 28 novembre 2023 par laquelle elle
souhaite étendre son agrément afin de dispenser les formations de la catégorie A2;
Considérant que la demande de l’exploitant répond aux conditions exigées :
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’Aisne,
ARRÊTE
Article 1”-L’article 3 de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
«L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les formations des
catégories de permis suivantes : B/B1 - A2
9 e)
(es E3 Préfet de l'Aisne Q © @PrefetO2 50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex , . n Les jours et heures d'accueil sont consultables sur Le site internet D.D.T - Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des 20 Article 2 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2022 restent inchangées.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant en s’adressant au bureau de la circulation de la préfecture de l'Aisne.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif d’AMIENS, 14 rue Lemerchier, CS 8114- 80011
AMIENS CEDEX 1.
Article 5 - Le Préfet de l’Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au
recueil des actes administratifs. Une copie sera transmise à l’exploitant et à la déléguée départementale à la
sécurité routière.
Fait à LAON, le 23/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-23-00002 - Arrêté modificatif de l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AMZ FORMATION" 29 rue Camille Des 21 Direction départementale des territoires
02-2024-01-24-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
autorisant l'exploitation à titre onéreux de
l'enseignement à la conduite de l'auto-école
Crézac 2.0 à Crézancy
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy 22 Eu PREFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de renouvellement quinquennal de l’agrément
d’exploiter un établissement d’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
«CRÉZAC 2.0» à CRÉZANCY (02650)
Le Préfet de l’Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
RAA-2024/05
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à 213-6 ;
Vu larrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles de
conduite» ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité
des formations au sein des écoles de conduite» ;
Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeur
départemental des territoires ;
Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022
en faveur de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 février 2019 donnant l’autorisation à Monsieur Romain PANNIER dit DE
BELLE CHASSE d’exploiter, sous le n° E 19 002 000 30 un établissement d’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «CRÉZAC 2.0», situé 14 Bis rue de Paris à CRÉZANCY
(02650),
Vu la demande en date du 09 janvier 2024 par laquelle Monsieur Romain PANNIER dit DE BELLE CHASSE
sollicite le renouvellement de l’agrément afin d’être autorisé à poursuivre l’exploitation de son établissement
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Préfet de l’ Aisne,
ARRÊTE
Article 1er — Monsieur Romain PANNIER dit DE BELLE CHASSE est autorisé à poursuivre l’exploitation,
sous le n° E 19 002 000 30, d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé «CREZAC 2.0», situé 14 Bis rue de Paris à CRÉZANCY (02650).
E3 Préfet de l'Aisne () © @Prefet02 CC 50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex , , n Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet D.D.T -— Mobilités — éducation routière 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy 23 Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes Les conditions requises.
Article 3 — L’établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1 — A/A2/A1 - AM
Article 4 — Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel
par sa titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l’établissement, y
compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 —- I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d’activité, l’exploitant est tenu d’en
informer le préfet sans délai.
II — L’exploitant informe également la clientèle par voie d’affichage et dans le cas d’une
cessation d’activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.
Article 9 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 10 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif d’AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENS
CEDEX 1.
Article 11 — Le Préfet de l’Aisne, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au
recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteur
ainsi qu’à l’intéressée.
Fait à LAON, le 24/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
la Cheffe du service Mobilités
et Expertise,
Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-24-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément autorisant l'exploitation à titre onéreux de l'enseignement à la conduite de l'auto-école Crézac 2.0 à Crézancy 24 Direction départementale des territoires
02-2024-01-12-00002
Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l’article L. 2143
du code de l’environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune de Travecy - EARL du
Beauchamp.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 25 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023/ENV/PE/036 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l’article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant Un prélèvement en eau souterraine
sur la commune de Travecy
EARL DU BEAUCHAMP
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à
R.214-56:
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à
l’article R. 214-1 du même code ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en
vigueur ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,
directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, déclaré
complet en date du 30 juin 2023, présenté par l’'EARL du Beauchamp, représentée par M. Etienne
GOUT, gérant, enregistré sous le numéro 0100025233 (DEC-2023-047) et relatif à un prélèvement en
eau souterraine sur la commune de Travecy ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 29 novembre 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visant
à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
L
50, boulevard de Lyon Ce) E3 Préfet de l'Aisne (2) © @Prefet02 02011 LAON Cedex aire Direction départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Environnement 1/4 des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 26 Article 1°’ : Objet de la déclaration
Il est donné acte à l'EARL du Beauchamp, 7 rue Carnot - 02700 Tergnier de sa déclaration en
application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants concernant le prélèvement en eau souterraine sur la commune de
Travecy, parcelle cadastrée ZK n° 4.
La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cette
opération est la suivante :
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
Rubrique Intitulé Régime
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un
forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système
| aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d'eau, par pompage,
1.1.2.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclaration
le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200.000 m/an (A)
2° supérieur à 10.000 m/an
mais inférieur à 200.000 m°/an(D)
Arrêté du
11 septembre 2003
modifié le
7 août 2006
Article 2 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
Le prélèvement maximum autorisé est de 132.000 m‘/an.
Le débit maximum autorisé est de 110 m°/heure.
La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : Validité
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de
l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l'activité, objet
de la déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent
arrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
2/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 27 Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situés, installées et exploitées conformément aux
plans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans préjudice des dispositions du
présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le pétitionnaire à l‘ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice des
activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R. 214-40 du
code de l'environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en service
Le pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police de
l'eau, du démarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délai
d'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en à connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent
arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installations
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente déclaration dans les
conditions fixées par les articles L. 216-1 à L.216-13 du code de l'environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application
desquelles elle est délivrée.
3/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 28 Article 11 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-37 du code de l'environnement :
> copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées à la mairie de la commune de
Travecy pour mise à disposition du public et affichage de l'arrêté pendant une durée
minimale d’un mois ;
> le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d’au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l’article R. 214-3-1 du code de l'environnement :
> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée ;
> par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage à
la mairie de Travecy.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de
l'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire de la
commune de Travecy sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié à l’'EARL du Beauchamp et dont une copie est tenue à disposition en mairie de Travecy.
À Laon, le Î 2 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur débartemental des territoires,
Vinceht ROYER
4/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00002 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/036, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 29 Direction départementale des territoires
02-2024-01-17-00005
Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l’article L. 2143
du code de l’environnement concernant un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune de Homblières - EARL de
l'Abbaye.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 30 PRÈFET
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023/ENV/PE/037 portant prescriptions
‘spécifiques à déclaration en application de
l'article L. 214-3 du code de l’environnement
concernant un prélèvement en eau souterraine
sur la commune de Homblières
EARL DE L'ABBAYE
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1
R.214-56 :
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à
l'article R. 214-1 du même code ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie, approuvé par
M. le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER,
directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, déclaré
complet en date du 22 mai 2023, présenté par l'EARL de l'Abbaye, représentée par M. Sébastien
BRASSET, gérant, enregistré sous le numéro 0100021684 (DEC-2023-030) et relatif à un prélèvement (en
eau souterraine sur la commune de Homblières ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 5 décembre 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visant
à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
50, boulevard de Lyon (Q®) E3 Préfet de l'Aisne (2) [©] @Prefet02 02011 LAON Cedex |
Direction départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Environnement 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 31 Article 1° : Objet de la déclaration
l'est donné acte à l'EARL de l'Abbaye, 14 rue de Guise - 02720 Homblières de sa déclaration en
application de l'article L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants concernant le prélèvement en eau souterraine sur la commune de
Homblières, parcelle cadastrée ZN n° 386.
La rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l’environnement concernée par cette
opération est la suivante :
Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
Rubrique Intitulé Régime
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un
forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système
__ aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d'eau, par pompage,
1.1.2.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclaration
le volüme total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200.000 m°/an (A)
2° supérieur à 10.000 m“/an
mais inférieur à 200.000 m“/an(D)
Arrêté du
11 septembre 2003
modifié le
7 août 2006
Article 2 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
Le prélèvement maximum autorisé est de 150.000 m“/an.
Le débit maximum autorisé est de 140 m‘/heure.
La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : Validité
En application de l'article R.214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de
l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l’activité, objet
de la déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent
arrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
2/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 32 Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situés, installées et exploitées conformément aux
plans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans préjudice des dispositions du
présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
%
Toute modification apportée par le pétitionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation. de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice des
activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet
avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R. 214-40 du
code de l'environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en service
Le pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police de
l'eau, du démarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délai
d'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent
arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installations
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente déclaration dans les
conditions fixées par les articles L. 216-1 à L. 216-13 du code de l'environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application
desquelles elle est délivrée.
3/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 33 Article 11 : Publication et information des tiers
En application de l’article R. 214-37 du code de l'environnement :
> copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées à la mairie de la commune de
Homblières pour .mise à disposition du public et affichage de l'arrêté pendant une durée
minimale d'un mois ;
> copies de la déclaration et du présent arrêté sont adressées à la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Haute Somme ;
> le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l’article R. 214-3-1 du code de l'environnement :
> par le pétitionnaire, dans Un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée ;
> par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage à
la mairie de Homblières.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de Saint-Quentin, le directeur
départemental des territoires de l'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité et le maire de là commune de Homblières sont chargés chacun en ce qui le concerne
de exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aisne, notifié à l'EARL de l'Abbaye et dont une copie est tenue à disposition en mairie de
Homblières.
À Laon,le 17 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur dé artemental des territoires,
Vincank ROYER
4/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/037, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant un prélèvement 34 Direction départementale des territoires
02-2024-01-12-00003
Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier
2024, portant prescriptions spécifiques à
déclaration en application de l’article L. 2143
du code de l’environnement concernant
l'augmentation du volume annuel d'un
prélèvement en eau souterraine sur le territoire
de la commune d'Amifontaine - EARL Sainte
Madeleine.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant l'augmentation 35 PRÉFET
DE L’'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023/ENV/PE/038 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de
l’article L. 214-3 du code de l'environnement
concernant l'augmentation du volume annuel
d'un prélèvement en eau souterraine
sur la commune d'Amifontaine
EARL SAINTE MADELEINE
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à
R.214-56;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2:1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à
l’article R. 214-1 du même code : |
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en
vigueur ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, déclaré
complet en date du 18 juillet 2023, présenté par l'EARL Sainte Madeleine, représentée par MM. Benoît
et Etienne FOURNIER, gérants, enregistré sous le numéro 0100026476 (DEC-2023-052) et relatif à
l'augmentation du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur la commune
d'Amifontaine ;
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire le 5 décembre 2023 :
Considérant qu'il est nécessaire d'imposer des prescriptions particulières à l'opération projetée, visant
à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
50, boulevard de Lyon (US E3 Préfet de laisne ©) [E] œrretetoz 02011 LAON Cedex Direction départementale des territoires - Service Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Environnement 1/4 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant l'augmentation 36 Article 1°’ : Objet de la déclaration
ll est donné acte à l’EARL Sainte Madeleine, 26 Grande Rue - 02190 Amifontaine de sa déclaration
en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants concernant l'augmentation du volume annuel du prélèvement en
eau souterraine, situé sur la commune d’'Amifontaine, parcelle cadastrée ZE n° 5.
La rubrique définie au tableau de l’article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cette
opération est la suivante :
| Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
Rubrique Intitulé Régime
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un
forage, puits ou ouvrage souterrain dans Un système
aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d'eau, par pompage,
1.1.2.0 drainage, dérivation ou tout autre procédé, Déclaration
le volume total prélevé étant :
1° supérieur ou égal à 200.000 m°/an (A)
2° supérieur à 10.000 m°/an
mais inférieur à 200.000 m“/an(D)
Arrêté du
11 septembre 2003
modifié le
7 août 2006
Article 2 : Prescriptions générales
Le pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.
Article 3 : Prescriptions spécifiques
Le prélèvement maximum autorisé est de 153.000 m°/an.
Le débit maximum autorisé est de 120 m‘/heure.
La durée d'autorisation du prélèvement est de dix (10) ans.
Article 4 : Validité
En application de l'article R.214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de
l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux et l'exercice de l'activité, objet
de la déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent
arrêté, à défaut de quoi la déclaration est caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci est adressée au préfet au plus
tard deux mois avant l'échéance ci-dessus. |
2/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant l'augmentation 37 Article 5 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objets du présent arrêté, sont situés, installées et exploitées conformément aux
plans et contenus du dossier de demande de déclaration, sans préjudice des dispositions du
présent arrêté, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le pétitionnaire à l'ouvrage, à l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation de travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice des
activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet
avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R.214-40 du
code de l’environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux - Mise en service
Le pétitionnaire informe la direction départementale des territoires, service en charge de police de
l'eau, du démarrage et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation dans un délai
d'au moins quinze jours précédant cette opération.
Article 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent
arrêté, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le pétitionnaire est tenu de
prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire est responsable des accidents ou dommages qui sont la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 8 : Accès aux installations
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l’environnement ont libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente déclaration dans les
conditions fixées par les articles L.216-1 à L.216-13 du code de l'environnement. Ils peuvent
demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté.
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Autres réglementations
La présente déclaration ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application
desquelles elle est délivrée.
3/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant l'augmentation 38 Article 11 : Publication et information des tiers
En application de l’article R. 214-37 du code de l'environnement :
\
> copies de déclaration et du présent arrêté sont adressées à la mairie de la commune
d'Amifontaine pour mise à disposition du public et affichage de l'arrêté pendant une
durée minimale d’un mois ;
> copies de la déclaration et du présent arrêté sont adressées à la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Aisne-Vesle-Suippe ;
> le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins six mois.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l'article R. 214-3-1 du code de l’environnement :
> par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision lui a été notifiée ;
> parles tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage à
la mairie d'Amifontaine.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours prolonge de deux mois les deux délais précédemment cités.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de
l'Aisne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire de la
commune d’Amifontaine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, notifié à l'EARL
Saint Madeleine et dont une copie est tenue à disposition en mairie d’Amifontaine.
À Laon,le { 2 JAN, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Vincéft ROYER
4/4
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-12-00003 - Arrêté n° 2023/ENV/PE/038, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 2143 du code de l’environnement concernant l'augmentation 39 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-27-00001
Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière.
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière. 40 Préfecture de la zone de défense E = nr
PRÉFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egaltte
Fraternité
Arrêté n° 27/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord :
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière : |
Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 27 janvier
2024 à 10h sur l'autoroute A1 dans le secteur Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l’A1, à partir de l'échangeur n°16
dans le sens Lille-Paris et à partir de la jonction avec l'A16 dans le sens Paris-Lille et qu’il convient, dans ces
conditions, de lever les déviations obligatoires prévues en amont de ces points ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
page 1/2
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière. 41 ARRÊTE
Article 1°
Les dispositions des articles 4 et 5 de l’arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière sont abrogées.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 27 janvier 2024 à 10h00.
Article 3
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des
groupements de gendarmerie départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 27 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 2/2
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-27-00001 - Arrêté N°27/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière. 42 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-28-00001
Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière.
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-28-00001 - Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière. 43 Préfecture de la zone de défense
E 3 “ ns PRÉEET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 28/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de f'Étafldu 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 28 janvier
2024 sur l'autoroute A dans le secteur de Seclin dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l'A1 :
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France :
page 1/2
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-28-00001 - Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière. 44 ARRÊTE
Article 1°
Les dispositions des articles 1, 2, 3, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière sont abrogées.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 28 janvier 2024 à 10h00.
Article 3
Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonal
des CRS, la directrice zonale de la police nationale, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 28 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 2/2
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-28-00001 - Arrêté N°28/01/2024-1 portant réglementation de la circulation routière. 45 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-19-00003
Arrêté portant délégation de signature au
général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant de la région de gendarmerie
Hauts-de-France, commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de 46 PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des coordinations interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
au général de corps d’armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
______________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 11 mars 2021 portant affectation des officiers généraux notamment monsieur le général de division Bruno BRESSON, nommé commandant en second la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 7 juillet 2021 nommant monsieur Olivier COURTET, général de corps d’armée, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de 47 Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des responsables du budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle pour le programme 152 B gendarmerie nationale C en date du 9 mai 2014 ;
Vu la charte de gestion du programme 152 B gendarmerie nationale C, en date du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée au général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) du programme 152 B gendarmerie nationale C, selon les modalités définies aux articles suivants.
Article 2 - La délégation de RBOP s’exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité de RBOP.
Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés d’investissement.
Article 3 - En matière de dialogue de gestion, le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, conduit le dialogue de gestion avec les responsables d’unités opérationnelles (RUO). Il établit et propose au RBOP les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.
Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs- cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent le volet performance du BOP.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de 48 Article 4 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, exprime ses besoins et ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG. Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le BOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu’il estime nécessaires en cours de gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.
Article 5 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, assure le pilotage des crédits du BOP. Pour assurer le suivi de l’exécution du budget, il dispose des services financiers du SGAMI Nord. Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de l’exécution du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures d’économies structurelles au sein du BOP.
Article 6 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts- de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, rend compte au RBOP de l’exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d’examen du BOP par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représenté par la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) ou son adjoint.
Article 7 - En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire désigné à l’article 1er, cette délégation est donnée au général de division Bruno BRESSON, commandant en second de la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 8 - Il est donné délégation au général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, pour signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - Programme n°152, B gendarmerie nationale C pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.
Article 9 - Le général de corps d’armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donner délégation, par arrêté pris en mon nom, aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8. Cette subdélégation de signature fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 10 - Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette délégation.
Article 11 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord, secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme 152 B gendarmerie nationale C.
Fait à Lille, le 19 janvier 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet par intérim
signé
Louis-Xavier THIRODE
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature au général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de 49 Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-01-19-00002
Arrêté portant délégation de signature du
contrôleur général Thierry LAHOUSSOY chef de
l'État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Nord
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 50 PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
_____________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim, préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions notamment l’article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 51 Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours du Pas-de-Calais en date du 10 octobre 2019, mettant à disposition de l’État à compter du 1er septembre 2019, monsieur Olivier DESQUIENS, colonel stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer la fonction d’adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2019/SDIS/RH/SPP/2083 du ministre de l’intérieur et du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de l’Indre, en date du 18 novembre 2019 mettant à disposition de l’État, à compter du 15 novembre 2019, monsieur Thierry LAHOUSSOY, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer les fonctions de chef de l'État- major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2002 portant organisation de l’État-major de la zone de défense Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1er - Délégation de signature est donnée au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord pour les affaires relevant des missions de l'État-major interministériel de la zone telles que définies par le code de la défense et le code de la sécurité intérieure.
Dans ce cadre, le contrôleur général Thierry LAHOUSSOY est autorisé à signer tous les actes concernant le fonctionnement normal de l'État-major interministériel de la zone :
- les documents opérationnels ainsi que les demandes de concours auprès de l’État-major inter-armées de la zone de défense et de sécurité Nord portant sur du matériel ou des équipes cynophiles, - les correspondances courantes,
- les certificats et visas de pièces et de documents,
- les accusés de réception,
- les copies certifiées conformes d’arrêtés ou de décisions,
- les notes de service internes,
Sont exclus de cette délégation, les courriers aux ministères et aux autorités préfectorales ainsi que toutes les correspondances destinées aux élus ou comportant des décisions et des instructions de portée générale.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY pour signer les arrêtés préfectoraux portant retrait des mesures temporaires en matière de circulation automobile et de pollution atmosphérique.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, la délégation de signature sera exercée par le colonel Olivier DESQUIENS, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone pour les affaires visées à l'article 1er du présent arrêté dans la limite des affaires courantes de l'État-major interministériel de la zone.
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 52 Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la secrétaire générale de la préfecture du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le secrétaire général de la préfecture de l’Oise et le secrétaire général de la préfecture de l’Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs des cinq préfectures de la zone de défense et de sécurité Nord.
Fait à Lille, le 19 janvier 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet du Nord par intérim
signé
Louis-Xavier THIRODE
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-01-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature du contrôleur général Thierry LAHOUSSOY chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 53 Sous-préfecture de Château-Thierry
02-2024-01-25-00003
Arrêté préfectoral n°2024-52 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales de la commune de BLESMES
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLESMES 54 PRÉFET Sous-Préfecture de
po pinths Château-Thierry vÉgalité Fraternité
Arrêté n°2024-52
portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales
de la commune de BLESMES
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral, notamment les articles L19, R.7 à R.11,
VU la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue
des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
VU l'arrêté préfectoral 13 Novembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Stéphane PACCARD, Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,
VU les propositions du maire de la commune de BLESMES,
VU les désignations des représentants par la Présidente du Tribunal de Grande Instance
de Soissons,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des
commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour une durée
de trois ans et après renouvellement intégral du conseil municipal,
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,
-ARRETE-
ARTICLE 1“: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales, les personnes ci après :
Conseillers municipaux: Bernadette FIEVET, titulaire :
Laurent GRUZON, suppléant
pe (= À
Us Préfet de l'Aisne | @Prefet02
28 rue Saint-Crépin |
02400 CHATEAU-TH lERRY , LL Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Pôle Sécurité et Gestion des Collectivités Territoriales 1/2 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLESMES 55 Délégués de l'administration : Stéphanie BENOIST, titulaire
Céline FABIANSKI, suppléante
Délégués du tribunal : Emmanuel BRUHAMMER
Jean-luc ROUX
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Château-Thierry et le 1° adjoint au maire de la commune de
Blesmes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Laon.
À Château-Thierry, le 25 janvier 2023
Pour le Préfet et délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Thierry
Stéphane PACCARD
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Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2024-01-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-52 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de BLESMES 56