Conseil Municipal - aq4gjr54dthadhy

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Conseil Municipal - aq4gjr54dthadhy Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Conseil Municipal - aq4gjr54dthadhy)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement, SEANCE DU 17 MARS 2016 à 20h00

1 - Subventions 2016

M. le Maire propose d’attribuer aux associations pour l’année 2016 les subventions suivantes :

 Association de Sauvegarde du Patrimoine Religieux 160.00 € (gardiennage de l'église)  Comité d’Entente Rurale de Faramans 2 520.00 €  Bibliothèque « L'Arcolade » 997.00 € (1€ par habitant)  La Ricandelle 348.95 € (0.35 € par habitant)

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des subventions ci-dessus.

2 - Tarifs des locations communales, photocopies, fax ...

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de M. le Maire de ne pas modifier les tarifs pour 2016, à savoir :

- SALLE DES FETES

Caution : 310,00 € Location une journée : 165,00 € Week-end habitants de la commune : 205,00 € Week-end personnes extérieures : 330,00 € Chauffage : 85,00 €

- SALLE DE REUNION

Caution : 310,00 € Une journée : 60,00 € Week-end habitants de la commune seulement : 105,00 €

Chauffage : 40,00 €

- PREAU

Caution : 310,00 € Une journée : 100,00 €

- TABLES : 5,00 €

- PHOTOCOPIES

Public : noir et blanc 0,18 € ; couleur 1.00 € ; couleur A3 1.50 €

Associations (les 10) : A4 0,75 € ; A4 recto/verso 1,50 € ; A3 0,90 € ; A3 recto/verso 1,80 € A4 Couleur 6.00 € ; A3 Couleur 9.00 €

- FAX : Réception 0,25 € ; couleur 1.00 € Départ 0,80 € + Unité 0,15 € - CARTES POSTALES : 0,50 €

- CONCESSIONS CIMETIERE : perpétuelle (une place) 400.00 € ; trentenaire (une place) 140.00 € ; columbarium (pour 30 ans) 140.00 €

3 - Taux d'imposition 2016

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des bases d’imposition notifiées par les services fiscaux.

Initialement, l’équipe municipale envisageait de n’augmenter les taux des trois taxes locales que du niveau de l’inflation (soit 0% en 2015). Mais, devant la menace d’une possible perte, à partir de 2017, des 1.4 millions d’euros, versés à Bièvre Isère et aux Communes qui la compose, dans le cadre du Fond de Péréquation entre les Intercommunalité (FPIC), toutes les collectivités du territoire ont été invitées à augmenter les taux des trois taxes de 1% mini.

De ce fait, et afin de conserver cette dotation hyper importante, M. la Maire propose de réévaluer les taux d'imposition de 1%. Les taux seraient alors :

 taxe d'habitation : 12.54%

 taxe sur le foncier bâti : 18.82%

 taxe sur le foncier non bâti : 57.50%

Le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour et une abstention, de fixer les taux d'imposition aux valeurs ci- dessus pour 2016.4 - Budget commune : affectation du résultat 2015

Le compte administratif de l’exercice 2015 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :

 report de déficit d’investissement : 205 197.16 €

 report d'excédent de fonctionnement : 370 071.48 €

 excédent de fonctionnement capitalisé : 305 797.16 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

5 - Budget commune : budget primitif 2016

Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2016 de la commune, qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 021 427.66 € 1 021 427.66 €

Investissement 1 519 464.82 € 1 519 464.82 €

Total 2 540 892.48 € 2 540 892.48 €

6 - Budget camping : affectation du résultat 2015

Le compte administratif de l’exercice 2015 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :

 report d'excédent d’investissement : 34 209.00 €

 report d'excédent de fonctionnement : 87 818.99 €

 excédent de fonctionnement capitalisé : 10 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

7 - Budget camping : budget primitif 2016

Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2016 du camping, qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 103 318.99 € 103 318.99 €

Investissement 121 527.99 € 121 527.99 €

Total 224 846.98 € 224 846.98 €

8 - Marché accessibilité Mairie-Ecole : avenant n°1

Suite à la demande du bureau de contrôle et du maître d’ouvrage, M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de rajouter des travaux complémentaires, pour un montant de 20 763.48 € HT en plus-value, aux travaux de mise en accessibilité des deux classes de l’école primaire.

Ce montant s’explique, principalement, par la nécessité d’avoir repris totalement le réseau d’eau pluviale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 pour un montant de 20 763.48 € HT.

9 - Validation des tarifs du camping

M. le Maire présente les tarifs que le nouveau délégataire, M. Serge Perrin, propose d'appliquer à partir du 1er avril 2016.

Période 01/02 au

30/04

01/05 au

06/07

07/07 au

25/08

26/08 au

30/09

01/10 au

30/11

Chalet HLL 2/4

personnes

La nuit 40 € 50 € 65 € 50 € 40 € Le week-end 90 € 110 € 135 € 115 € 90 €La semaine 190 € 300 € 470 € 330 € 190 € Location nouveau MH

4/6 personnes

La nuit 50 € 60 € X 60 € 50 € Le week-end 100 € 125 € 150 € 120 € 100 € La semaine 270 € 350 € 570 € 350 € 250 € Passages

Nuitée 1 personne 10 € 12 € 14 € 12 € 10 € Nuitée 2 personnes 13 € 15 € 18 € 15 € 13 € Electricité 10 A 3.50 € 3.50 € 3.50 € 3.50 € 3.50 € Lessive dosette 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € 2.50 € Nettoyage emplacement 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € Animal par nuit 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € Visiteur + 2 heures 3 € 3 € 3 € 3 € 3 € Pèlerin St Jacques 10 € 12 € 13 € 12 € 10 € Pèlerin St Jacques (MH) 15 € 15 € 18 € 15 € 15 €

Les tarifs des résidents restent inchangés pour 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs présentés.

10 - Prime exceptionnelle de recensement

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint technique de première classe à temps non-complet (33 h/sem) a effectué le recensement de la population pendant la période du 20 janvier au 21 février 2016. Durant cette période, l’agent a effectué un travail supplémentaire qui a demandé une technicité particulière. Il propose donc de verser à cet agent une indemnité administrative et de technicité de 1352 € brut.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de cette indemnité.

11 - Secours exceptionnel administré : détermination du montant alloué

M. le Maire rappelle la délibération en date du 17 février attribuant un secours exceptionnel à la famille Incardona et propose d’allouer la somme de 3 000 € pour aider cette famille. Le versement de cette somme sera étalé en fonction des besoins de la famille.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'allocation d'une somme de 3 000 € et autorise M. le Maire à effectuer les versements en fonction des besoins de la famille.

12 - Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de l’EPCI

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi prévoit que trois pouvoirs de police du Maire en matière d’habitat seront automatiquement transférés à l’intercommunalité au terme des 6 mois suivant l’élection du Président :

• la police spéciale de la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation,

• la police spéciale des Etablissements Recevant du Public (ERP) à usage d’hébergement, • la police des édifices menaçant ruine et péril.

Toutefois, avant l'échéance de ces 6 mois, les communes peuvent s’opposer à ce transfert. M. le Maire propose de s'opposer à ce transfert.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s'opposer à ce transfert de compétences.

13 - Diagnostic éclairage public

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SEDI développe un programme de diagnostic de l'éclairage public : état des lieux du réseau (possibilité d’établir une cartographie informatique), recommandations d’améliorations et de mises en conformité, établissement d'un programme d’actions pluriannuel. Le SEDI prend en charge 80 % du financement de cette opération (hors frais de maîtrise d’ouvrage).

M. le Maire propose que la commune demande son intégration dans ce programme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande que la commune de Faramans, soit intégrée au programme de diagnostic de l'éclairage public développé par le SEDI et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération

14 - Mise à disposition du personnel communalM. le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau délégataire du camping municipal sollicite la mise à disposition du personnel communal et qu'il convient donc d'établir une convention de mise à disposition. Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes : facturation des heures travaillées à mois échus.

Les agents concernés sont Mmes GLEONEC Dominique, DOREY Chrystèle, LUCCHIN Danièle, et M. MARION Pascal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de ladite convention et autorise M. le Maire à la signer.

15 - Autorisation de prélèvement automatique pour les recettes des budgets commune et camping

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'actuellement les redevances des usagers sont réglées en espèces, par chèques bancaires ou par chèques vacances. La mise en place de prélèvements automatiques permettrait de simplifier la démarche de règlement, de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. La DGFIP garantit un accès gratuit au prélèvement automatique.

M. le Maire propose d’autoriser le prélèvement automatique pour les recettes des budgets de la commune et du camping.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement de l’ensemble des produits des services municipaux des budgets de la commune et du camping et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

*****

INFORMATIONS DIVERSES

1. RAPPEL : Dégradations et Incivilités

De nombreuses incivilités se sont produites, récemment, sur la commune : ▪ vol chez des particuliers ;

▪ dépôts d’ordures dans des poubelles communales ou de particuliers ; ▪ dépôts sauvages de déchets dans les champs et sur la voirie,

▪ divagation de chiens,

▪ non ramassage des excréments d’animaux sur la chaussée et ses abords.

Pour chacun de ces désagréments, la Mairie est en contact avec la gendarmerie.

Ces méfaits peuvent s’estomper avec l’aide de l’ensemble de la population. Dès que vous constatez un fait ou un acte anormal, relevez les caractéristiques des individus et du véhicule suspect (modèle et plaque d’immatriculation) et contactez immédiatement les services de Gendarmerie (0474203017) ou la Mairie (0474542297).

Votre appel restera anonyme et les forces de l’ordre pourront intervenir le plus rapidement possible. En étant un « voisin vigilant », vous contribuez à la sécurité de notre population et à la tranquillité de notre village.

2. Locaux disponibles

Dans le cadre du projet de création d’une Maison de santé et de la réhabilitation de locaux commerciaux, FARAMANS recherche un second médecin généraliste, d’autres professionnels de santé et des nouveaux commerçants.

Parallèlement, nous recherchons de nouveaux camelots afin de compléter le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, sur la place du Tailleur.

Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie (0474542297).

3. RAPPEL : Passage de la télévision numérique terrestre (TNT) à la haute définition (HD)

Il aura lieu le 5 Avril 2016.

Le conseil municipal de FARAMANS