Compte-Rendu - 2025.01.30 2025.04.02

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Compte-Rendu - 2025.01.30 2025.04.02 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025.01.30 2025.04.02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE FARAMANS

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Comptes-rendus du Conseil Municipal

SEANCE DU 30 JANVIER 2025 à 20h00

Absents : M. Cachet (pouvoir à M. Gros), G. Carras (p. à P. Burlet), E. Grégoire (p. à G. Bourdat)

1 - Camping municipal : rapport et principe de Délégation de Service Public

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire du camping des Eydoches, service public municipal, inauguré en juillet 1988 et géré en Délégation de Service Public depuis avril 2015.

Au vu des trois Délégations de Service Public précédentes, il apparaît que ce mode de gestion est le plus adapté à nos spécificités. Cette délégation sera sous forme d’affermage : c’est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est liée aux résultats de l’exploitation du service.

C'est pourquoi, il est proposé de confirmer la Délégation de Service Public comme mode de gestion du camping des Eydoches, pour une nouvelle période de 10 ans. Il sera demandé au délégataire, d’assurer la continuité du service public, de poursuivre une politique de développement, de tendre à l’amélioration de l’offre en respectant les normes d’hygiène et de sécurité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping des Eydoches et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

2 - Référentiel M57 : application de la fongibilité des crédits

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le référentiel budgétaire et comptable M57, adopté par la commune au 1er janvier 2023, permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette disposition, dite fongibilité des crédits, est limitée à 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès du conseil lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, aux conditions ci-dessus, à compter du 1er janvier 2025.

3 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au Budget Primitif 2025

M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cas où le budget d’une commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater sur 2025 les dépenses d’investissement, pour un montant maximal de 601 025 €.

4 - Construction d’un bâtiment à destination des associations : demande de subvention DETR

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’intérêt associatif et culturel de la commune, il est proposé de construire une salle de 25 m² à l’usage des associations. Le montant des travaux est estimé à 120 209.96€ HT.

Il propose de demander une subvention de 48 083.98 € (40%) au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subvention ci-dessus.

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SEANCE DU 02 AVRIL 2025 à 20h00

Absents : M. Cachet (pouvoir à G. Jouvhomme), F. Dorey (p. à M. Marion), K. Gauthier (p. à M. Gros)

1 - Budget commune : vote du Compte Financer Unique 2024

M. le Maire rappelle que le Compte Financer Unique (CFU) remplace désormais les compte de gestion et compte administratif. Sous la présidence de la première adjointe, le maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal approuve, avec 14 voix pour, le CFU 2024 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 751 023.55 € 1 128 030.76 € 377 007.21 €

Investissement 2 393 806.03 € 2 198 130.45 € 195 675.58 €

Cumul 3 144 829.58 € 3 326 161.21 € 181 331.63 €

2 - Budget commune : affectation du résultat 2024

Le CFU de l’exercice 2024 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :

 report de déficit d’investissement : 33 304.00 €  report d'excédent de fonctionnement : 395 288.26 €  excédent de fonctionnement capitalisé : 350 000.00 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

3 - Tarifs des locations communales, fax, photocopies, concessions au cimetière

M. le Maire propose de ne pas augmenter les différents tarifs communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les tarifs actuels pour 2025.

4 - Subventions 2025

M. le Maire propose d’attribuer aux associations, pour l’année 2025, les subventions suivantes :

 Association de Sauvegarde du Patrimoine Religieux : 160 € (gardiennage de l'église)  Comité d’Entente Rurale de Faramans : 3 020 €  Bibliothèque « L'Arcolade » : 1 168 € (1.00 € par habitant)  La Ricandelle : 621 € (1.00 € par repas livré)

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des subventions ci-dessus.

5 - Taux d'imposition 2025

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des taxes directes locales pour 2025 et propose de laisser inchangé le taux pour le foncier non bâti et d'augmenter les autres de 0.3 %, soit :

 taxe sur le foncier bâti : 39.21 %  taxe sur le foncier non bâti : 59.78 %  taxe d’habitation (résidences secondaires / locaux meublés non affectés) : 12.91 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les taux d'imposition ci-dessus pour 2025.

6 - Budget commune : budget primitif 2025

Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 468 045.12 € 1 468 045.12 €

Investissement 2 268 642.39 € 2 268 642.39 €

Total 3 736 687.51 € 3 736 687.51 €

7 - Budget camping : vote du Compte Financer Unique 2024

Après présentation par la première adjointe, le Conseil Municipal approuve, avec 14 voix pour (le maire ne prenant pas part au vote), le CFU 2024 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :

Dépenses Recettes Déficit Excédent

Fonctionnement 2 658.82 € 12 817.74 € 10 158.92 €

Investissement 2 602.00 € 0.00 € 2 602.00 €

Cumul 5 260.82 € 12 817.74 € 7 556.92 €

8 - Budget camping : affectation du résultat 2024

Le CFU de l’exercice 2024 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :

 report d'excédent d’investissement : 61 516.68 €  report d'excédent de fonctionnement : 48 569.45 €  excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.

9 - Budget camping : budget primitif 2025

Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2025 du camping qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 59 624.45 € 59 624.45 €

Investissement 63 000.00 € 63 000.00 €

Total 122 624.45 € 122 624.45 €

10 - Validation des tarifs 2025 du camping

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les tarifs 2025 du camping des Eydoches établis par M. Serge Perrin, délégataire par délibération en date du 17 décembre 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés.

11 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’augmentation du temps de travail d’un agent, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- suppression d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet (29h45 / semaine) ; - création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs exposée ci-dessus.

12 - Coût de fonctionnement de la scolarité des enfants des communes extérieures

M. le Maire rappelle que, par délibération du 8 février 2024, il avait été établi un tarif de 600 € par enfant pour participation au coût de fonctionnement de la scolarité des enfants des communes extérieures. Au vu de l’augmentation des coûts de fonctionnement, il propose de revoir ce tarif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer ce tarif à 700 € par enfant.

13 - Affouage : attribution des lots

M. le Maire expose qu'il convient de définir le mode d'attribution des lots de bois. Sur avis de la commission affouage, il propose l'attribution directe à chaque affouagiste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le principe de l'attribution directe à chaque affouagiste.

14 - Acceptation d’un don pour la restauration de la croix de mission

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association du Patrimoine Religieux de Faramans a proposé d’effectuer un don d’un montant de 4 000€ pour contribuer au financement de la restauration de la croix de mission située à côté de l’église.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce don qui sera porté au compte 10251 du budget.

15 - Personnel : plan de formation mutualisé

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.

Le CDG38 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de l’Isère de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de formation mutualisé de l’année 2025 tel que présenté.

16 - Cession gratuite de parcelles

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société EVALLY est propriétaire des parcelles AH 873 et AH 874 au lieu-dit Chantemerle.

Ladite société propose de céder à titre gratuit à la commune ces deux parcelles pour l’usage suivant :

- AH 873, d’une superficie de 51 m², pour l’installation de conteneurs à déchets ; - AH 874, d’une superficie de 5 m², pour l’élargissement de la voirie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession gratuite de ces deux parcelles.

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CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

SEANCE du 23 janvier 2025

1. BILAN DES ACTIVITES

- Remerciements et félicitations à ceux qui sont venus aux vœux de la municipalité . Léna et Antoine ont reçu leur médaille.

2. REFLEXION SUR LES DIFFERENTES PROPOSITIONS

* Préparation de la rencontre avec les personnes âgées du club de l’amitié La rencontre aura lieu à la salle de réunion du centre culturel, le jeudi 20 février date du prochain CME. Le club offrira le goûter aux élus.

Les jeunes sont prêts à jouer avec les personnes âgées.

* Changer le tourniquet de la base de loisirs.

Les jeunes considèrent que c’est utile. Ils décident donc de voter une somme de 1800€ maximum. * Organisation d’une journée propre en partenariat avec l’association de chasse de Faramans :

Cette journée est organisée par la Fédération de Chasse de l’Isère et se nomme : « J’aime la nature

propre ». A Faramans, elle aura lieu le samedi 15 mars de 8h30 à 12h.

* Commémoration du 8 mai.

*Petits rappels sur le but de cette commémoration. (80 ans de la fin de la 2ème guerre mondiale)

*Proposition de différentes actions à réaliser par le CME.

SEANCE DU 20 FEVRIER

Rencontre avec le club de l’amitié.

SEANCE DU 20 MARS 2025

1. BILAN DES ACTIVITES

* Rencontre avec le club de l’amitié : Rencontre positive.

* Matinée « J’aime la nature propre » : La météo n’a pas été favorable avec de la neige à l’aube. 25 participants. A noter 2 conseillères courageuses avec leur maman. Il a été ramassé 3.5 m3 de déchets et 44 pneus éparpillés dans la forêt.

* Commémoration du 19 mars : Félicitations aux présents. Les jeunes ont apprécié la présence des militaires.

1. AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS

Les élus voudraient installer une table de pique-nique vers le city stade.

2. PREPARATION DE LA COMMEMORATION DU 8 MAI

Quelques idées : Poème, chant, discours.

SEANCE du 17 AVRIL 2025

1, QUESTIONS DIVERSES

Le CME demande à visiter les locaux de la mairie,les maisons de santé et le local technique.

Il se questionne sur le nombre et le rôle des employés de la commune.

2, AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS

Le CME décide à l’unanimité de créer une zone de pique-nique. Le choix d’une table en bois avec toit est

fait. Budget : 1 500€

3, PREPARATION DE LA COMMEMORATION DU 8 MAI

Le CME participera activement à la cérémonie mais en garde le secret.

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Rubrique : que deviennent vos impôts locaux ?

Comme toutes les collectivités, la commune de FARAMANS vient de voter son budget pour 2025. Le taux de la Taxe Foncière de notre commune est de 39.21 % (pour une moyenne, des taux communaux, départementale de 47.80 % et nationale de 39.74 %).

Les différentes recettes communales (Impôts des particuliers, Dotations de l’état, Revenus des immeubles, etc.) ont permis, à l’équipe municipale, de réaliser de nombreux investissements.

Depuis le début du mandat en 2020, la municipalité a porté pour 4 650 000 € d’aménagements structurants : création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire de 320 m² (d’où une surface cumulée de 1 150 m² de cabinets médicaux sur Faramans), sécurisation de voiries pour 460 000 €, aménagement de la base de loisirs (2 pistesde padel, pumptrack, aire de fitness, baskets 3x3, city-stade, court de tennis, 2 stades de football, etc), installation d’une chaudière à granulés bois à la mairie, restauration de la croix du parking de l’église, création d’une salle de motricité de 200m² à l’école maternelle, aménagement du vieux cimetière, réhabilitation du lavoir communal, restauration du clocher et de 3 façades du parvis de l’église, construction en lisière de bois d’une cabane pour les chasseurs – randonneurs – amoureux de la nature, restauration de 4 locaux commerciaux et de 11 appartements communaux, passage de tout l’éclairage public en LED, aménagement d’un appartement au 2nd étage de la mairie, création de nouvelles places de parking, installation en 2 phases de 35 caméras de vidéo-protection, création de 3 arrêts de bus, amélioration énergétique du Centre culturel, installation de bâches de défense incendie, mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments communaux, etc…).

D’autre part, la municipalité a accompagné pour environ 8 300 000 € de projets privés structurants sur FARAMANS :

● Résidence Séniors,

● Lotissement Les Combes,

● Cabinet d’architecture,

● Etc.

L’ensemble des projets publics ont été réalisés grâce à une gestion en « bon père de famille ». Ainsi au Printemps 2026, malgré de nombreuses réalisations, la municipalité aura, depuis Mars 2014 : ● Diminué l’endettement de la commune de 421 254 €. ● Diminué l’endettement, par habitant, de 1269 € à 638 €. ● Augmenté le montant du Compte de la commune.

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Informations diverses

1. Information - Communication

En plus des comptes rendus du Conseil Municipal diffusés régulièrement et du Petit Renaillot (distribué en fin d’année), la municipalité de Faramans communique sur Panneau Pocket, sur Voisins vigilants et par l’intermédiaire de son site internet : www.faramans.fr. Courant 2025, un panneau de communication digital « bi- face » sera installé à l’extrémité de la Place du Tailleur.

2. Inscription rentrée scolaire de Septembre 2025

Pour les futurs élèves de Petites Sections, nés en 2022, et les nouveaux élèves, d’autres sections, se munir du livret de famille, du carnet de santé (vaccination obligatoire) et d’un justificatif de domicile. Ensuite, se rendre en mairie pour obtenir le certificat d’inscription.

Puis, téléphoner à l’école (04 74 59 72 77) pour convenir d’un rendez-vous les lundis, jour de décharge de madame la directrice. Bien amener la fiche de renseignements complétée.

Merci d’indiquer à la mairie ou à la directrice de l’école :

+ si vous avez des enfants nés en 2022, + si vous connaissez des personnes ayant des enfants nés en 2022 habitant la commune, + si vous connaissez des personnes susceptibles d’inscrire leurs enfants à l’école de Faramans pour la rentrée prochaine (tout âge confondu).

3. Nouvelle souscription en lien avec la Fondation du patrimoine

La Commune a pour objectif de restaurer le four de l’ancienne boulangerie DUC (aujourd’hui propriété communale).

Le four de boulanger restauré sera disposé dans un local associatif créé à côté de la salle d’animation du stade. Le local se composera d’une salle de levée (qui pourra aussi être utilisée comme salle de réunion par l’ensemble des associations de Faramans) et abritera le Four entièrement restauré comme à son origine. Ce nouvel équipement pourra être utilisé par toutes les associations locales pour des matinées pizzas, tartes, etc… et permettra au CERF de concevoir les pognes et saint-genix de la foire aux châtaignes. En plus des diverses demandes de subventions déposées par la municipalité, la commune et le CERF lancent, pour boucler le financement de ce projet, une souscription en lien avec la Fondation du patrimoine. Les particuliers et les entreprises peuvent donner. A ce jour, la souscription a récolté 5 617 €. Pour prendre connaissance du projet ou faire un don :

www.fondation-patrimoine.org/les-projets/four-de-boulanger-communal-a-faramans

Vous pouvez aussi déposer votre don avec le bulletin correspondant à l’accueil de la Mairie Pour rappel, tout don effectué engendre une réduction d’impôts, à hauteur de 75% du montant du versement.

Merci d’avance pour vos participations.

4. Avancée des travaux communaux * Les travaux de restauration du terrain de football « annexe » et sa mise aux normes sont terminés. Les footballeurs peuvent bénéficier de cette installation depuis début Avril 2025.* Les travaux de réhabilitation (installation d’un arrosage intégré raisonné, réfection de la pelouse, mise en place d’un robot de tonte) du stade « honneur » sont en cours et devraient se terminer début Mai. Ce stade devrait accueillir ses premiers matchs en Septembre 2025. * Les travaux de création d’une Aire de fitness, de deux Padels, d’un Pumptrack, d’une Table de ping-pong et d’un Basket 3x3 sont terminés.

* Les restaurations du court de tennis et du city-stade sont terminés. Ils ont ainsi été remis aux normes. * Afin de pouvoir accueillir de nouveaux professionnels de santé dans de très bonnes conditions, la municipalité a réalisé une extension, de 320m², de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). La réception des travaux a été effectuée en cette fin d’année.

En parallèle, la place du Tailleur a été agrandie et embellie.

* Un parking (avec accès en limite de la crèche) est en cours de réalisation. Il desservira, via un cheminement piétonnier, la MSP et l’ensemble des services et commerces du Centre bourg. * Les travaux de la Résidence Séniors et du lotissement « Les Combes » portés par EVALLY Promotion se poursuivent.

Les 9 logements sociaux « séniors » ont été récemment occupés.

La Résidence Séniors, gérée par « Maison de Blandine », a accueilli ces premiers résidents. La réception d’une partie (20 logements gérés par la SDH) du lotissement « Les Combes » vient d’avoir lieu. Les premiers locataires vont emménager début Mai 2025.

Pour rappel, l’obligation, suite au diagnostic du Département, de créer un cheminement doux dans le cadre de la création de la Résidence Séniors nous a obligés de mettre le chemin de Chantemerle en sens unique.

* La transformation de l’ex-cabinet de notre kiné (Céline CODURI) à l’espace d’Autimont en 1 cabinet médical et 2 commerces ayant un pas de porte sur le chemin de la Porte Bleue (via la Place du Tailleur) est en cours.

* La réfection du tapis du chemin de La Porte Bleue suivie du prolongement du trottoir et de la création d’un cheminement piétonnier sont en cours.

* L’installation de 14 caméras de vidéo-protection est en cours. Au final, ce sera 35 caméras qui superviseront les différents bâtiments et les infrastructures publiques. Les entrées du village et différents autres lieux (comme les Points d’Apport Volontaire) seront aussi couverts par les caméras.

A la fin de tous ces travaux, la commune sera dotée de services sécurisés, à destination de toutes les tranches d’âge de la population.

5. Liste des professionnels de santé

Les professionnels de santé suivant sont présents dans la nouvelle Maison de Santé Pluridisciplinaire (située au 1, place du Tailleur) :

Médecin généraliste AILLET : Prise de rendez-vous sur Doctolib - Dr AILLET Morgane

Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78 (à partir du 4 Août 2025)

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10

La municipalité cherche activement d’autres médecins généralistes. Dès qu’un médecin aura officialisé avec la municipalité son arrivée, l’information sera donnée en priorité aux Faramantoises et Faramantois.

Les professionnels de santé suivant sont présents à l’Espace de Santé d’Autimont (situé au 17, chemin de La Porte Bleue) :

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78 (jusqu’au 1er Août 2025) Soins infirmiers : 04 74 20 35 33 Kinésiologue : 06 50 28 06 95 Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98 Ostéopathe : 06 43 14 94 58 Etiopathe : 06 51 55 50 73 Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20 Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91 Psychomotricienne : 07 49 38 99 53 Pédopsychiatre 06 77 46 27 51 Neuropsychologue 06 99 82 58 59

Une seconde Psychologue (Mme Lucille KERAMBRUN) rejoint l’Espace d’Autimont à compter de début Mai. Elle peut accueillir des enfants, des adolescents, des adultes et des personnes en situation de handicap. Pour prendre rendez-vous avec elle, se rendre sur Doctolib ou au 06 02 29 53 97.

Le Cabinet dentaire (04 74 54 39 64) et la Pharmacie (04 74 54 27 06) sont restés dans leurs anciens locaux.

L’orthographothérapeute thérapies brèves (06 52 38 33 51), la Médiatrice en communication non violente (06 66 30 20 59), le Thérapeute manuel « Méthode Poyet » (06 76 93 96 75), la praticienne en Bio-résonance (06 59 87 20 70), la Masseuse métamorphique (06 61 03 05 76), exercent dans le Pôle médecine douce au 119, montée de l’église.Ils ont été rejoints depuis peu par :

+ Vanessa HARMAT (06 88 01 93 00) qui est Sophrologue. + Sandra BOIS (06 88 97 11 32) qui est Médium – Energéticienne – Méditation guidée. + Cécile LEROI (06 38 55 16 29) qui est Graphopédagogue.

D’autre part, sur la commune :

+ Valérie MONIER (06 70 71 63 76) propose de la Gestalt Thérapie. + Marie-Laure MANCINI (07 80 06 60 58) développe la Vitalité et l’Expression de soi.

Enfin, la section ADMR (04 74 54 29 45) a ses bureaux au rez-de-chaussée de la maison GUILLON Ludovic.

6. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l’installation d’un nouveau commerce, d’artisans, de professions libérales règlementées, de services, de professionnels de santé sont disponibles au centre bourg. D’autre part, une zone artisanale portée par une société privée va voir le jour en face de l’ancienne usine Gilibert Remorques.

Si vous connaissez des candidats (dans tous ces domaines), adressez-vous à la Mairie : 04 74 54 22 97 mairie.faramans@gmail.com .

7. Commerces présents au Centre bourg :

● L’un Passe 04 74 85 84 48 Bar-Jeux-Tabac-Presse-Relais colis-Point vert, ● Boucherie du Suzon 04 74 54 34 89 Boucherie-Charcuterie, ● Boulangerie Michallon 04 74 54 33 23 Boulangerie-Pâtisserie, ● La Roselière 04 74 54 25 92 Restaurant-Pizzeria, ● Douceurs d’Autrefois 04 74 57 29 33 Livraison de repas à domicile, ● Desclics Paysan 04 74 57 29 33 Fruits, légumes, épicerie, laitages bio et/ou local, poisson, vin et spiritueux, etc… ,

● Ag Coif’ 04 74 54 22 14 Salon de coiffure.

Certains des commerces (Boucherie, Boulangerie, Coiffure, Livraison de repas) exercent dans des locaux appartenant à la commune. Leurs loyers permettent à la municipalité de maitriser sa fiscalité. Alors n’hésitez pas à franchir le pas et à pousser la porte de l’ensemble de nos commerçants et artisans.

8. Marché hebdomadaire

Le Marché hebdomadaire, du Mardi matin, a lieu sur la Place du Tailleur.

Vous pouvez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

● Primeur SAID, ● Œufs MANGE, ● Traiteur THIEBAULT, ● Ferme du SOZEA, ● Vêtements RIVIERE, ● Bougies parfumées CALVI.

Suite aux réponses liées au questionnaire adressé à la population lors de la dernière distribution du Compte- rendu du Conseil municipal, une réunion a eu lieu entre la municipalité, les commerçants et les exposants du Marché.

Il en ressort qu’il faudrait améliorer la signalétique du Marché, contacter d’autres exposants et peut-être créer un autre Marché en fin de journée (afin de permettre aux familles d’y assister).

9. Défibrillateur

Quatre défibrillateurs sont mis à la disposition de la population :

- Un sous le porche, entre la maison RAMU et l’Espace de Santé d’Autimont. - Un autre est situé devant l’accueil du Golf.

- Un autre est positionné vers les sanitaires Est du Camping (disponible aux heures d’ouverture du camping). - Un autre est installé au Centre Equestre de Faramans (disponible aux heures d’ouverture du CEF).

10. Elagage des haies

Chaque habitant est tenu d’entretenir ses haies et ses arbres.

Il doit principalement élaguer toutes les haies qui dépassent sur le domaine public. D’autre part, aucun fil de téléphonie ne doit être dans une haie ou un arbre (l’entretien est à la charge du propriétaire)

11. Bruits de voisinage et incivilités

Il existe des horaires pour réaliser des travaux de bricolage-jardinage ou des activités bruyantes. Du lundi au vendredi. De 8h à 12h et de 14h à 19h30. Les samedis. De 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés. De 10h à 12h.

Récemment, des incivilités ont été commises sur la commune.

Grâce à la vidéo-protection, les particuliers responsables ont été identifiés et ont réparé les dégâts. Comme déjà évoqué, toutes les incivilités font systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte en gendarmerie.Pour toutes gênes liées à des incivilités (comme par exemple les tapages nocturnes), vous pouvez contacter, à toute heure, la gendarmerie (17) pour demander le passage d’une patrouille. Vous pourrez déposer plainte, en gendarmerie, dès le lendemain.

12. Questionnaire sur la communication de la commune

79 personnes ont répondu à ce questionnaire. Nous tenons à les remercier pour leur participation. Une grande majorité souhaite que le compte-rendu des Conseils municipaux soit distribué à leur domicile. Les avis sont partagés sur la fréquence de distribution (de 2 ou 4 mois). Donc à compter de la prochaine distribution de la seconde quinzaine de Juin 2025, les comptes-rendus seront distribués tous les 3 mois. De nombreuses personnes souhaitent bénéficier des informations, en temps réel, sur le site internet communal : www.faramans.fr , sur Voisins Vigilants ou sur Panneau Pocket. Pour les personnes ne sachant pas installer Voisins Vigilants et/ou Panneau Pocket sur leur téléphone, l’accueil de la Mairie est à leur disposition.

Enfin, courant 2025, un panneau de communication digital sera installé à l’extrémité de la place du Tailleur.

13. Document d’urbanisme - Pérennité de la constructibilité d’une parcelle

Le Plan Local d’Urbanisation Intercommunal (PLUI) de Bièvre Isère est le document qui fait référence sur la commune de FARAMANS.

On tient à rappeler que la constructibilité d’une parcelle n’est pas pérenne. Ceci est d’autant plus vrai dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » et plus particulièrement de l’objectif de l’état de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

A ce titre, Bièvre Isère Communauté a interrogé les communes du territoire sur le devenir de certaines parcelles (18 pour Faramans).

La municipalité ne souhaitant pas répondre pour les propriétaires, elle a interrogé ces derniers sur leur intention. A travers cette consultation, on a souhaité ne pas faire des PLUmés comme dans certaines régions (voir : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ain/bourg-bresse/ce-sont-les-economies-de-toute- une-vie-qui-partent-en-fumee-victimes-de-la-loi-climat-et-resilience-les-plumes-se-rebiffent-3116905.html ).

14. Pourquoi l’agent communal demande votre identité à l’Agence Postale

Contrairement à ce que certaines personnes peuvent croire, la demande de l’identité des personnes (près de 500 par mois) qui ont besoin des services de l’Agence Postale n’est pas une volonté municipale (mais une volonté des services postaux).

L’identification des clients est liée au compte La Poste. Il permet de s’identifier en toute sécurité (aucun partage de fichier) auprès de tous les services de La Poste sauf La Banque Postale et La Poste Mobile. ▪ Toutes les informations personnelles sont disponibles pour faciliter les saisies de formulaires en ligne, au guichet et sur les automates en bureau de poste et par le facteur (service de distribution). Cela permet de contacter directement le client en cas de problème (difficulté de trouver une adresse, paquet trop volumineux, instance bientôt à terme…).

▪ Les identifiants La Poste permettent de faire ses achats en ligne sur laposte.fr, d’ouvrir un coffre-fort numérique sur Digiposte ou encore de créer son Identité Numérique pour faciliter les démarches administratives.

▪ Ce compte permet également de souscrire aux services de procuration ou de réexpédition en bureau de poste.

▪ Ce compte est nativement associé à son Espace client, permet de retrouver et gérer en ligne toutes ses commandes, ses livraisons et expéditions, ainsi que les contrats et services que vous avez souscrits. Par exemple, le numéro d’un colissimo, envoyé après avoir été identifié en bureau, sera automatiquement dans l’historique de suivi du compte La Poste du client.

15. Fin du réseau « cuivre »

Le réseau cuivre, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement d'ici à 2030 au profit de la fibre optique.

En tant que propriétaire du réseau cuivre, l'opérateur Orange pilote l'agenda de fermeture du réseau. Vous êtes concerné par la fermeture du réseau cuivre même si vous n'avez pas souscrit un contrat auprès d'Orange car les autres opérateurs utilisent aussi ce réseau.

La fermeture du réseau a débuté et va s'étaler jusqu'en 2030, selon la progression du déploiement de la fibre. Elle se fait par communes. Seules les communes concernées par la première date de fermeture, le 31 janvier 2027, sont connues.

Faramans n'en fait pas partie ; la date de fermeture n'est donc pas encore définie. Si vous êtes démarché pour un passage à la fibre, soyez prudent : il peut s'agir de votre opérateur, d'un autre opérateur qui cherche à capter de nouveaux clients, voire de personnes mal intentionnées qui utilisent ce sujet comme prétexte.

Des cas ont été signalés. Des clients qui ont été informés, par leur opérateur, (sans qu'on leur propose d'accepter ou pas) qu'un technicien allait venir leur installer la fibre, sans aucun écrit, avec juste une promesse orale que cela n'allait pas leur coûter plus cher.Dans l'état actuel, il n'y a aucune obligation de passer à la fibre. Si vous envisagez d'accepter une telle offre, prenez bien toutes les précautions nécessaires.

16. Ramassage des Ordures Ménagères

Depuis début Avril 2025, la collecte des Ordures Ménagères ne s’effectue plus en « porte à porte ». Toute la population est invitée à déposer ses Ordures Ménagères (ainsi que les différents tris : Verres, Plastiques-Papiers-Cartons) dans les containers prévus à cet effet.

Les containers sont situés, sur 5 sites, à Faramans :

1. En face du transformateur, chemin des Bruyères.

2. En dessous la Résidence séniors, chemin de Chantemerle.

3. En face de la crèche, chemin des Eglantines.

4. A l’extrémité du chemin du Golf, chemin de La Charrière.

5. Sur la Base de loisirs, parking en face du Tennis.

Afin que les abords de ces 5 Points d’Apport Volontaire (contrôlé par de la vidéo-protection) restent propres, merci d’appeler le 04 74 20 98 20 dès qu’un container est plein.

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Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

Pour le Conseil Municipal de FARAMANS,

Votre Maire, Gilles BOURDAT

Festivités à venir :

Mai

Du 1er au 4

Jeudi 8

Mardi 13

Samedi 24,

dimanche 25

Jeudi 29

Tournée du muguet des Conscrits.

Commémoration de la Victoire du 08 mai 1945, à 11h

Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h

Exposition “Mme AGAR”, de l’association Faramans Patrimoine

Concours de Pétanque du Club Sportif- Football- BOSS

Monument aux Morts

Salle de réunion

Salle des fêtes

Base de loisirs

Juin

Dimanche 8

Dimanche 8

Dimanche 15

Mardi 17

Vendredi 20

Vendredi 27

,samedi 28

Concours de Pétanque du Club Sportif- Football- BOSS

Bourse d’échange Moto de Retour de Kick

Concours de Pétanque des Conscrits

Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h

Kermesse du Sou des Ecoles à partir de 18h30

Gala de fin d’année de Faradanse

Etang Murinais, Semons

Base de loisirs

Base de loisirs

Salle de réunion

Base de loisirs

Salle des fêtes de Commelle