Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - rruvg01wsaee6
Déliberation - 2024.03.12 2024.04.25
Compte-Rendu - 2017.03.09
Compte-Rendu - 9wx2kwmmu2c
Déliberation - msxeo73xeufebw
Compte-Rendu - 2019.02.21 2019.03.28
Compte-Rendu - 2025.01.30 2025.04.02
Conseil Municipal - aq4gjr54dthadhy
Conseil Municipal - 4e21korrbjdkl41
Déliberation - 49aph10kb7vlo28
Compte-Rendu - 258nftqgxt8vij
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Faramans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 258nftqgxt8vij)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE FARAMANS
*****
Comptes-rendus du Conseil Municipal
SEANCE DU 21 FEVRIER 2019 à 19h00
1 - Avis sur le projet de SAGE Bièvre-Liers-Valloire
M. le Maire rappelle que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente ou d’un système aquifère. Il est élaboré par l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire, regroupés au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
La CLE a validé à l’unanimité, le 10 décembre 2018, le projet de SAGE Bièvre-Liers-Valloire. Il se compose de deux documents, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement (contenant les règles à appliquer pour atteindre les objectifs du PAGD), accompagnés d’un atlas cartographique.
Le Conseil Municipal est invité à exprimer son avis sur ce projet, qui sera ensuite soumis à enquête publique.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes pièces du dossier et à l'unanimité, rend un avis favorable sur le projet de SAGE Bièvre-Liers-Valloire.
2 - Modification du tableau des effectifs
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le tableau des effectifs : suppression d'un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non-complet (33 heures par semaine) ;
suppression d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet ; création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications du tableau des effectifs.
3 - Budget commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :
Dépenses Recettes Déficit Excédent
Fonctionnement 529 087.73 € 730 504.99 € 201 417.26 €
Investissement 319 472.16 € 447 310.71 € 127 838.55 €
Cumul 848 559.89 € 1 177 815.70 € 329 255.81 €
4 - Budget camping : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018
Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif 2018 dont les chiffres de l'exercice (hors reports et restes à réaliser) sont :
Dépenses Recettes Déficit Excédent
Fonctionnement 2 093.85 € 9 059.08 € 6 965.23 €
Investissement 94 234.46 € 63 261.00 € 30 973.46 €
Cumul 96 328.31 € 72 320.08 € 24 008.23 €
***** SEANCE DU 28 MARS 2019 à 20h00
Absents : C. Rouquette (excusée)
1 - Taux d'imposition 2019
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des bases d’imposition notifiées par les services fiscaux et propose de réévaluer les taux d'imposition de 0.9%. Les taux seraient alors :
taxe d'habitation : 12.78 %
taxe sur le foncier bâti : 19.18 %
taxe sur le foncier non bâti : 58.60 %
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d'imposition aux valeurs ci-dessus pour 2019.
2 - Tarifs des locations communales, photocopies, fax ...
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de M. le Maire de laisser inchangés les tarifs pour 2019. Pour mémoire :
- SALLE DES FETES
Caution salle : 310.00 € Caution ménage : 70.00 € Location journée : 160.00 € Location week-end habitants de la commune : 200.00 € Location week-end personnes extérieures : 325.00 € Chauffage journée : 45.00 € Chauffage week-end : 85.00 € Ménage salle : 50.00 €
- SALLE DE REUNION
Caution salle : 310.00 € Caution ménage : 50.00 € Location journée : 60.00 € Location week-end habitants de la commune seulement : 100.00 € Chauffage journée : 20.00 € Chauffage week-end : 40.00 € Ménage salle : 30.00 €
- CUISINE ET ACCESSOIRES (avec l'une ou l'autre des salles)
Location cuisine : 50.00 € Location vaisselle : 40.00 € Location verres : 20.00 € Ménage cuisine : 20.00 €
- PREAU (pour les cérémonies civiles, hors période scolaire)
Caution : 310.00 € Location journée : 100.00 €
- TABLES : 5.00 €
- PHOTOCOPIES (1 recto/verso compte pour 2)
Public :
noir et blanc : A4 : 0.18 € ; A3 : 0.30 €
couleur : A4 : 1.00 € ; A3 : 1.50 €
Associations (les 10) :
noir et blanc : A4 : 0.90 € ; A3 : 1.00 €
couleur : A4 : 6.00 € ; A3 : 9.00 €
- FAX
Réception : 0.25 € ; couleur 1.00 €
Départ : 0.80 € + Unité 0.15 €
- CARTES POSTALES : 0.50 €
- CONCESSIONS CIMETIERE :
Concession une place ou columbarium
99 ans (dite perpétuelle) : 400.00 € Cinquantenaire : 230.00 € Trentenaire : 140.00 € 3 - Budget commune : affectation du résultat 2018
Le compte administratif de l’exercice 2018 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :
report de déficit d’investissement : 34 957.34 €
report d'excédent de fonctionnement : 430 122.36 €
excédent de fonctionnement capitalisé : 157 957.34 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.
4 - Budget camping : affectation du résultat 2018
Le compte administratif de l’exercice 2018 ayant été précédemment approuvé, M. le Maire propose d'affecter les résultats ainsi :
report d'excédent d’investissement : 68 140.59 €
report d'excédent de fonctionnement : 1 834.58 €
excédent de fonctionnement capitalisé : 9 000.00 €
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l'affectation des résultats telle que décrite ci-dessus.
5 - Subventions 2019
M. le Maire propose d’attribuer aux associations pour l’année 2019 les subventions suivantes :
Association de Sauvegarde du Patrimoine Religieux 160.00 € (gardiennage de l'église) Comité d’Entente Rurale de Faramans 2 520.00 € Bibliothèque « L'Arcolade » 1 035.00 € (1.00 € par habitant) La Ricandelle 365.75 € (0.35 € par habitant)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des subventions ci-dessus.
6 - Budget commune : budget primitif 2019
Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2019 de la commune, qui se décompose et s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 170 678.36 € 1 170 678.36 €
Investissement 1 527 257.34 € 1 527 257.34 €
Total 2 697 935.70 € 2 697 935.70 €
7 - Budget camping : budget primitif 2019
Après un examen détaillé, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif de 2019 du camping, qui se décompose et s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 899.84 € 12 899.84 €
Investissement 108 000.00 € 108 000.00 €
Total 120 899.84 € 120 899.84 €
8 - Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF au lieu des communes
M. le Maire indique que la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCF) s'oppose à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF (qui les reversera ensuite au communes), mesure devant s'appliquer à compter du 1er juillet 2019. La FNCF demande aux communes de soutenir son action.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affirme son opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des communes.
***** Comptes rendus du Conseil Municipal d’Enfants (C.M.E.)
Séance du 12 Février 2019
Travaux sur l’organisation de la journée propre :
1/ Après concertation et réflexion, il est décidé d’organiser la journée propre, le samedi 18 mai, de 9h à 12h.
2/ Travail par groupes pour l’organisation.
Le groupe « communication » a mis en forme la maquette de son affiche. Il a prévu différents formats et différents lieux d’affichage.
Le groupe « matériels » a amélioré les courriers et a défini les entreprises à contacter. Le groupe « zonage » a défini clairement les rues où le ramassage aura lieu. Quentin Serverin nous informe que s’il y a des chasseurs ce jour-là, ils se chargeront d’aller dans le bois d’Autimont.
Séance du 26 Mars 2019
Préambule : Suite à quelques problèmes rencontrés avec le personnel de la cantine, un rappel a été fait aux élus quant à leur comportement qui doit être exemplaire.
Travaux sur l’organisation de la journée propre :
Chaque groupe a finalisé son travail.
Ci-jointe, l’invitation du conseil municipal d’enfants à leur journée propre.
*****
Informations diverses
1. Mise à jour de la liste des professionnels de santé
Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées des professionnels de santé exerçant sur la commune :
Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17
Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78
Pharmacien : 04 74 54 27 06
Chirurgien-dentiste : 04 74 54 39 64
Soins infirmiers : 04 74 20 35 33
Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10
Diététicien-Nutritionniste : 06 67 45 07 19
Orthophoniste : 06 83 48 12 37
Kinésiologue : 06 50 28 06 95
Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98
Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84
Ostéopathe : 06 43 14 94 58
Etiopathe : 06 51 55 50 73
Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20
Opticien à domicile : 06 11 33 01 04
Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91
Hypnotérapeute : 06 52 38 33 51
ADMR : 04 74 54 29 45
Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s’installer à FARAMANS, contactez la Mairie.
2. Locaux disponibles
Des locaux pouvant convenir pour l’installation d’un nouveau commerce, de professions libérales réglementées, de services, de médecins vont être disponibles au centre bourg. Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie (04 74 54 22 97) mairie.faramans@gmail.com 3. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (Enquête publique)
L’enquête publique concernant le PLUI du secteur de Bièvre Isère se déroule du 8 Avril au 11 Mai 2019.
Comme vous pourrez le voir dans le « Guide de l’enquête publique » (voir en feuille jointe), FARAMANS est 1 des 5 lieux d’enquête et permanences.
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de FARAMANS :
● le 13/04, de 8h30 à 11h30,
● le 02/05, de 13h30 à 16h30,
● le 10/05, de 8h30 à 11h30.
4. Voisins vigilants
FARAMANS est devenue Mairie Vigilante et Solidaire en Juillet 2018 !
En France, un cambriolage a lieu toutes les 90 secondes. En repoussant efficacement toutes les formes de délinquance, le dispositif Voisins Vigilants et Solidaires rétablit confiance et sérénité au sein des communes. De façon générale, on constate une baisse des cambriolages pouvant aller jusqu’à -40% par an.
Ce dispositif est l’occasion de créer des liens privilégiés entre Mairie, Gendarmerie et Voisins Vigilants et Solidaires. Les réunions organisées régulièrement nous permettront d’établir des relations de proximité et de confiance.
Depuis que FARAMANS est voisin vigilant, le 16 juillet 2018, 66 habitants se sont inscrits. Des alertes ont été lancées, des animaux égarés ont été retrouvés, une commande groupée de fuel a été organisée, etc.
Votre inscription sur le site voisinsvigilants.org vous permettra de rejoindre ou de créer une communauté de Voisins Vigilants et Solidaires !
Ainsi, entre autres, vous pourrez publier des annonces, faire connaissance avec vos voisins ou, encore, envoyer des alertes que la mairie et les Voisins Vigilants et Solidaires recevront et qui permettront de prendre les mesures nécessaires. Vous allez créer un cadre de vie agréable où le partage, l’entraide et la solidarité seront les valeurs essentielles de votre communauté.
Si vous n’avez pas internet, pas de panique ! Il suffit qu’une personne de votre entourage fasse la démarche de vous inscrire sur le site et vous pourrez ensuite envoyer des alertes et en recevoir uniquement grâce à votre téléphone portable.
Enregistrez dès maintenant le numéro 06 47 49 26 26 (non surtaxé) qui vous permettra d’envoyer des alertes directement par SMS qui seront reçues instantanément par tous les voisins vigilants et solidaires de votre village et par votre mairie.
Pour tout renseignement ou pour faciliter votre inscription, contacter Christine ROUQUETTE (06 99 17 39 87), Michael MARION (06 61 74 82 81) ou Gilles BOURDAT (06 12 73 25 29).
5. Rappel : information fournie par les impôts fonciers
Les services des impôts fonciers ont constaté de la part des contribuables une méconnaissance en matière d’obligation fiscale déclarative liée à l’achèvement de travaux.
Il convient de rappeler que les travaux affectant les immeubles bâtis (constructions nouvelles, additions de construction, démolitions, etc.) et les piscines doivent être déclarés à l’administration fiscale. Cette déclaration doit être souscrite, dans les 90 jours de l’achèvement des travaux, par le propriétaire.
La notion d’achèvement des travaux s’entend de locaux utilisables, c'est-à-dire, pour lesquels le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés. Les déclarations sont à adresser au Centre des Impôts fonciers de Vienne.
Si modification de destination ou agrandissement dans maison existante, remplir la déclaration 6650_19 et la transmettre aux impôts fonciers.
De même, pour un appartement existant, remplir la déclaration 6652_20 et la transmettre aux impôts fonciers.
Le défaut de déclaration donne lieu à l’application d’amendes fiscales et à un rappel sur les 4 années précédant l’année de constatation de l’infraction.
D’autre part, en Février 2019, la Direction Générale des Finances Publiques nous a informés qu’il a été rajouté et de façon automatique, pour toutes les communes du département, le chauffage pour les logements qui ne l’avaient pas dans leurs fichiers.
Cette mesure s’applique aux logements en catégories « confortables » (6, 5M, 5, 4M). Dans le calcul de la valeur locative, cela a pour effet de rajouter 2m² par pièce habitable. La catégorie de ces locaux n’est pas modifiée.
6. Inscriptions pour la rentrée scolaire 2019 - 2020
Pour les nouveaux habitants, prière de passer en Mairie pour inscrire vos enfants pour la rentrée de Septembre 2019.
*****
Calendrier des Fêtes des prochains mois
Avril
Vendredi 5
Dimanche 7
Dimanche 7
Mardi 9
Mardi 9
Dimanche 14
Vendredi 26
Samedi 27
Dimanche 28
Dimanche 28
Assemblée générale du CERF, à 20h30
Journée Portes Ouvertes du Club de l’Amitié
Concours CSO Club “Challenge Nord Isère”
Chasse à l’oeuf de l’UPIF
Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h
Pucier du Sou des Ecoles
Projection par 38 imageSeconde, à 20h
Repas Club de Marche
Vente de plants et fleurs de Faradanse
Concours CSO Amateur/ Préparatoire
Salle de réunion
Salle des fêtes
Centre équestre
Centre du village
Salle de réunion
Place du Tailleur
Salle des fêtes
Salle des fêtes
Place du Tailleur
Centre équestre
Mai
Du 27 avril au 1er
mai
Dimanche 5
Mercredi 8
Samedi 11
Mardi 14
Samedi 18
Jeudi 30
Tournée du muguet des Conscrits
Concours La Boule du Marais, à partir de 7h30
Commémoration de la Victoire du 08 mai 1945, à 11h
Concours La Boule du Marais, à partir de 8h
Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h
Projection par 38 imageSeconde, à 20h
Concours de Pétanque du Club Sportif- Football
Base de loisirs
Monument aux Morts
Base de loisirs
Salle de réunion
Salle des fêtes
Base de loisirs
Juin
Samedi 8
Dimanche 9
Mardi 11
Vendredi 14
Samedi 15
Vendredi 21
Samedi 22
Dimanche 23
Vendredi 28 et
samedi 29
Assemblée générale du Club Sportif Football, à 18h
Bourse d’échange Moto de Retour de Kick
Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h
Conseil d’administration du CERF, à 20h30
Concours de pétanque et barbecue des Conscrits
Fête de la musique de l’UPIF
Fête de l’Ecole du Sou des Ecoles
Vente de truites de “La Fario des Eydoches”
Gala de fin d’année de Faradanse
Salle de réunion
Base de loisirs
Salle de réunion
Salle de réunion
Base de loisirs
Centre du village
Base de loisirs
Salle d’animation
Salle des fêtes de
Commelle
Juillet
Dimanche 7
Samedi 13
Mardi 16
Dimanche 28
Projection par 38 imageSeconde, à 15h
Feu d’artifice du C.E.R.F
Collecte de sang, à partir de 16h
Repas de l’ACCA “La Diane d’Autimont”
Salle des fêtes
Base de loisirs
Salle des fêtes
Salle d’animation
*****
Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr
*****
Les inaugurations de l’Espace de Santé d’Autimont et du bâtiment « Mairie – Agence postale – Ecole primaire » devraient avoir lieu le Samedi 6 Juillet 2019, à 11h.
Toute la population sera invitée à cette manifestation.
*****
Le Conseil Municipal de FARAMANS