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Arrêté - arrete citeos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete citeos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
PERMANENT
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
POUR
OPERATION
DE
MAINTENANCE
ET
DEPANNAGE
SUR
LE
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les voies
communales
et
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et sur
les
routes
départementales
en
agglomération
ARRETE
N°
158/2024
Le Maire
de
ia commune
de ÉVRAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
t notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
à
L2213-6;
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L161-5
et
D161-10
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R414-14,
R417-6
et
R411-21-1 ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L113-1
et
R113-1
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
;
VU
finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Considérant
que
sur
l'emprise
des
routes
départementales
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération,
les
opérations
de
maintenance
sur
l'éclairage
public
fréquentes
et
répétitives
réalisées
par
l'entreprise
LUCITE
OUEST
—
CITEOS
DINAN,
intervenant
pour
le
compte
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
des
Côtes
d’Armor
(S.D.E.
22),
compétent
en
matière
d'éclairage
public,
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la circulation
en
vue
d'assurer
la sécurité
routière
et
la continuité
des
services
publics
ARRÊTE :
ARTICLE
1°":
Le
présent
arrêté
est
applicable,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
ÉVRAN,
aux
opérations
et
travaux
de
maintenance
curative
et
préventive
et
aux
dépannages
sur
léclairage
public
réalisées
par
l’entreprise
LUCITEA
OUEST
— CITEOS
DINAN
intervenant
pour
le
compte
du
S.D.F.
22,
sur
les
routes
départementales
en
agglomérations,
les voies
communales
et chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
lorsque
ces
chantiers
:
°__N'entraînent
pas
d’alternat
supérieur
à 500
mètres;
e__N'entraînent
pas
de
déviation;
°
Sont
d’une
durée
inférieure
à 2 jours.
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
suivantes
pourront
être
prises
au
droit
des
chantiers
visés
à
l’article
1 :
e
La circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et C18
ou
par
piquets
K10
ou par
feux
tricolores
KR11
;
+
En
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limitée
à
30km/h
au
lieu
de
50km/h
et
à
5Okm/h
puis
éventuellement
à 30km/h
au
lieu
de
70
km/h
;
e
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu’à
30km/h
successivement
par
paliers
de
20km/h
;
e
Le
dépassement
pourra
être
interdit ;
e
Le
stationnement
pourra
être
interdit. ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
si
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d’obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
Le
titulaire
des
travaux
devra
également
prévenir
les
services
de
la commune
de
ÉVRAN
dans
un
délai
de
5 jours
avant
le début
de
l'intervention.
ARTICLE
4
:
La
circulation
des
riverains
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
par
les
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
ou
de
médecins
seront
maintenus.
ARTICLE 5 : La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
doit
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
en
vigueur.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
LUCITEA
OUEST—
CITEOS
DINAN
intervenant
pour
le compte
du
S.D.E.22
et
sous
son
contrôle.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier, de
jour
et
de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les jours
non
ouvrés,
la signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
le cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
ARTICLE 6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7 :
Tout
chantier
ne
respectant
pas
les
conditions
fixées à
l’article
1 ou
nécessitant
des
restrictions
autres
que
celles
définies
à l’article
2
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
la
période
du 1°’
janvier
2025
au
31
décembre
2028.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie
et détenu
sur support
informatique
par
les
équipes
intervenantes
et
présenté
sur
demande.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le Maire
de
la commune
d’
ÉVRAN,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait à Évran
le 19
décembre
2024
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
pendant
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.