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Arrêté - ARRETES N 18 ET 21 PUBLIES LE 5 SEPTEMBRE 2025
Compte-Rendu - 18 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sembadel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de SEMBADEL
23, rue Saint Badel
Le Bourg
43160 SEMBADEL
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : Mr GOBET Roland
Présents : M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique, M. MAISONNEUVE Sébastien, Mme PIRAS
Solange, M. COUDERT Jean-Luc, M. HUGON Roland, Mme NICAISE Marie-Claude, M. TEYSSIER
Thomas
Absent(s) : M. CHAUSSAT Thierry donne pouvoir à M. COUDERT Jean-Luc
Mme COUDERT Manon
Secrétaire de séance : M. Thomas TEYSSIER
Convocation adressée aux membres du conseil municipal le 11 septembre 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2025:
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibérations adoptées :
Délibération N° 250901
Objet : Evaluation de l’enquête environnementale de la carte communale
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l'enquête environnementale sur la carte communale, a été réalisée par le Eco Stratégie. Après étude du dossier, nous avons émis quelques réserves sur l'appréciation accordée à certains secteurs de l'étude. |! nous semble que certaines appréciations sont un peu exagérées dans certains domaines.
Toutefois, l'ensemble de l'étude pourrait être validé en espérant que cela de représente pas une entrave au développement économique et à l'accroissement de la population de notre commune.
Il convient de valider cette enquête environnementale.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- OUI l'exposé de M. le Maire,
- _ VALIDE l'enquête environnementale rattachée à l'élaboration de la carte communale partielle.
Pour Abstention Contre
6 3 0
Abstention : Coudert J.L., Chaussat Th, Maisonneuve S. Délibération N° 250902
Objet : Acceptation du projet d'élaboration de la carte communale partielle et bilan de la
concertation.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l'élaboration de la carte
communale partielle a été mise en œuvre, et à quelle étape de la procédure il se situe.
Il rappelle les motifs de cette élaboration, explique les choix d'aménagement de la municipalité.
Il présente le bilan de la concertation.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.160-1, L.161-1 et suivants et notamment L.163-
8 et R.163-1 et suivants
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.103-2
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R.104-16 sur l'évaluation environnementale
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2016 prescrivant l'élaboration d’une
carte communale partielle et donnant pouvoir au Maire pour mener à bien cette procédure
Vu la décision n°2021-ARA-KKU-2251 en date du 2 août 2021 de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 rappelant les objectifs de
l'élaboration de la carte communale partielle et définissant les objectifs et modalités de la
concertation :
- La mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, de
documents d'étude au fur et à mesure de l'avancée des études, tels que le diagnostic de
territoire, le projet communal, l'évaluation environnementale,
- La rédaction d'un document d'information aux habitants de la commune,
- Parution dans la presse locale de la réunion publique de concertation, - La mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, d'un
registre de concertation où pourront être consignées des observations sur l'intérêt général
du projet communal
- Animation d'une réunion publique de concertation
Vu la concertation réalisée :
- Mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, d’un registre
de concertation accompagné d’un document d’information : aucune remarque n’a été portée
au registre.
- Mise à disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de
documents d'étude, tels que le diagnostic de territoire, le projet communal, l'évaluation
environnementale, ont été mis à disposition du public à partir du 16 décembre 2022.
- Animation d’une réunion publique de concertation : une réunion publique ayant fait l’objet
d’une annonce par voie de presse, par affichage en mairie et information sur le site internet
et la page Facebook de la commune, a été organisée le 1°’ avril 2023. Elle a regroupé une
trentaine de personnes. Lors de cette réunion publique, les enjeux et les étapes de la
procédure ont été présentés, ainsi que la synthèse du diagnostic, du projet communal et du
zonage. Les remarques émises n’ont pas engendré d'évolution du dossier, elles ont porté
sur les possibilités de constructions tant sur le plan économique que sur le plan des maisons
individuelles.
Vu le projet d'élaboration de la carte communale partielle et notamment le rapport de présentation et
les documents graphiques Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité ou à la majorité absolue des suffrages
exprimés,
- approuve le bilan de la concertation, toutes les modalités de concertation prévues
initialement ont été réalisées; la concertation a permis au public, pendant une durée
suffisante d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et
propositions ;
- accepte le projet d'élaboration de la carte communale partielle tel qu'il est annexé à la
présente et comportant l'évaluation environnementale de sa mise œuvre ;
- précise que le projet d'élaboration de la carte communale partielle est prêt à être transmis
pour avis à :
Monsieur le Préfet de Haute-Loire
Monsieur le Président à la chambre d'agriculture
A la CDPENAF
A l'autorité environnementale
Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Loire
Monsieur le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Monsieur le Président du SCOT du Pays du Velay
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Messieurs les Présidents des Chambres Consulaires, Commerces et industries,
Des Métiers
- précise que ce document est prêt à être soumis à l'enquête publique.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et sera transmise à
Monsieur le Préfet de Haute-Loire.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibération N° 250903
Objet : Arrêt du partenariat avec la Médiathèque départementale de prêt.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération avait été prise en 2023
pour valider un contrat d'objectifs et de moyens sur 5 ans. Néanmoins après contact avec la
Médiathèque départementale ce contrat peut être rompu.
Une personne bénévole a bien essayé de dynamiser et de créer une émulation pour que les habitants
viennent, sans succès.
Nous n'avons pas les moyens de consacrer du temps à un service pour lequel si peu d'utilisateurs sont
intéressés. Il ne sera pas interdit de relancer le partenariat dans les années futures.
La bibliothèque existera toujours mais avec les livres que l’on nous donne.
Il convient de délibérer sur l’arrêt du partenariat avec la Médiathèque départementale de prêt.
- OUI L'exposé de M. le Maire,
- DECIDE de mettre fin au partenariat avec la Médiathèque Départementale de prêt,
- CHARGE M. le Maire ou son représentant d’en informer la Médiathèque Départementale de
prêt, et de procéder à la restitution des livres.
Pour Abstention Contre
9 0 0 Délibération N° 250904
Objet : Convention de délégation de compétence entre le Département et la commune pour le
déneigement d’un tronçon de RD 22.
M. le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal de la convention à venir avec le
Département concernant le déneigement d’un tronçon de RD 22. La création de deux écluses au bourg
ne permettra plus le déneigement par les véhicules du Département. La commune prendra en charge
ce déneigement (raclage) et le Département aura la charge du sablage et salage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- OUI L’exposé de M. le Maire,
- ACCEPTE la convention de délégation de compétence entre le Département et la commune
pour le déneigement d’un tronçon de RD 22,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibération N° 250905
Objet : Convention de délégation de l’organisation des festivités au comité des fêtes de Sembadel .
M. le Maire rappelle que l’ensemble des festivités ayant lieu sur la commune de Sembadel sont
toujours le fait d’une organisation du Comité des Fêtes.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en place une convention de délégation de
cette organisation des festivités de la commune au profit du comité des fêtes de Sembadel. Ainsi
l’association pourrait bénéficier de tarifs préférentiels (Sacem, radio …..)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- OUI l'exposé de M. le Maire,
- ACCEPTE la mise en place d’une convention de délégation de l’organisation des festivités de la
commune au profit du comité des fêtes de Sembadel.
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibération N° 250906
Objet : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES : COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY/ COMMUNE DE SEMBADEL
Vu la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5216-7- 1etL. 5215-27; Vu la délibération communautaire n° 76 du 20 juin 2019 approuvant le principe de la création du pôle « Relais du plateau » et validant la tarification des prestations des services techniques modifiée le 25/06/2025 ;
Vu la délibération communautaire n° DEL _CC2025 205 du 25 juin 2025 approuvant la nouvelle convention de prestations des services techniques entre la communauté
d'agglomération du Puy en Velay et les communes membres du Relais du plateau ;
Vu la délibération n° 250905 en date du 18 septembre 2025 portant attributions et délégations à Monsieur le Maire de la commune de SEMBADEL représentée par M. Roland GOBET ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Considérant que la commune ne dispose pas de personnel ou de personnel suffisant pour assurer les missions qui lui sont dévolues ;
Considérant que la commune souhaite pouvoir mobiliser, par voie de conventionnement, les
moyens techniques et humains mis à disposition par la Communauté d'agglomération sur le plateau pour les 24 communes membres du Comité de territoire du « Relais du plateau » ;
Considérant qu'à travers cette « Convention de prestations de services techniques », les communes peuvent bénéficier de services tels que :
- l'entretien et le débroussaillage des itinéraires de randonnées (en particulier ceux faisant partie des réseaux labellisés et balisés) sous la compétence des communes ; - l'entretien des espaces verts des communes ;
- l'entretien de la voirie communale (passage de la balayeuse, désherbage,) ; - le déneigement des espaces publics ;
- et diverses prestations d'ordre technique (petits travaux de plomberie, menuiserie, huisserie, maçonnerie).
Considérant que les prestations sollicitées, via une fiche de demande, seront réalisées en fonction de la disponibilité des agents et des moyens techniques communautaires qui sont mis à disposition au Centre Technique du Relais-agglo du Plateau (CTRP) basé à Craponne-sur- Arzon ;
Il est proposé au Conseil municipal :
17 D'approuver le principe du conventionnement avec la Communauté d'agglomération pour les prestations de services techniques pour une durée de 3 ans, à compter du 1° juillet 2025, renouvelable à date anniversaire par tacite reconduction et pour une durée équivalente.
2/ D'approuver les tarifications attachées suivantes, restant inchangées :
- Mise à disposition du personnel : forfait horaire par agent (incluant salaire et divers coûts annexes, ainsi que l’utilisation du matériel intercommunal) : 21 € TTC
- Mise à disposition des véhicules (hors personnel) :
Forfait horaire/véhicule inférieur à 3,5 t (type véhicule de tourisme, utilitaire.) : 10 € TTC Forfait horaire/véhicule à partir de 3,5 t et engins spéciaux : 30 € TTC
3/ D'autoriser Monsieur le Maire à accepter les termes de la « Convention de prestations de
services techniques » au nom de la commune et à la signer.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- OUI l'exposé de M. le Maire, - ACCEPTE la nouvelle convention de prestations de services techniques entre la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay et la commune.
- _APPROUME les tarifications restant inchangées, attachées à cette convention, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibération N° 250907
Obiet : Caution appartement RDC Mairie - Conservation de la caution
M. le Maire informe les membres du conseil municipal que Mme FRODOT Ingrid, locataire
de l'appartement au rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie est partie.
L'état des lieux de sortie fait ressortir plusieurs observations : appartement laissé dans un
état de saleté très important, encombré de l’ensemble des affaires personnelles laissées en état d'abandon qui ont dû être mises dans une multitude de cartons de déménagement stockés et non récupérés à ce jour.
Aussi il conviendrait de garder la caution de 250 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- OUI l’exposé de M. le Maire,
- DECIDE de garder la caution de 250€
- CHARGE M. le Maire de passer les écritures comptables y afférents.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Délibération N° 250908
Objet : Projet compensation écologique sur Sembadel-Gare
M. le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de la possibilité d'offrir une compensation écologique pour le projet de centrale photovoltaïque au sol de la société FAREVA porté par la société BORALEX. Ce projet est situé à Saint Germain Laprade.
Impactant une zone humide, il leur est nécessaire de fournir le double de superficie
impactée, à restaurer, sur le même bassin versant.
La commune possède des parcelles D 602 et D 620 situées à Sembadel-gare ; Ces
parcelles étaient utilisées autrefois en tant que décharge municipale. La société BORALEX se propose de restaurer cette zone, notamment par le retrait des zones de remblais et des plantations sylvicoles en vue de favoriser l'expression de la flore et la fonctionnalité de la zone humide. Une convention viendra préciser le programme de restauration. Il est aussi envisagé de créer une plateforme de broyage de déchets verts et une zone de tri de gravats avant réemploi. Ces deux zones seraient réalisées sous forme de casiers, en vue d'éviter l'éparpillement des dépôts sur ce site et d'éviter aussi d’avoir des dépôts sauvages éparpillés sur toute la commune. Ces dépôts seraient placés hors zone humide, en bordure de la voirie existante. La société BORALEX indemniserait la commune d'un montant de 4000 € /an.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
-__ OÙ l'exposé de M. le Maire,
- VALIDE la proposition de BORALEX à la commune,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société BORALEX et tous documents afférents.
Pour Abstention Contre
9 0 0
Questions diverses:
- Formation aux gestes de premiers secours : destinée au personnel de l’école (Formation Croix Rouge 60 € / personne) 3 personnels concernés.
- Réunion sur la mérule : samedi 20 septembre salle de la gare à 9h30 avec les services de PEtat.
- Point sur la visite Sous-Préfet mardi 16 septembre
- Sécurité et passages piétons sur Sembadel gare : I] serait opportun d’installer un feu rouge récompense sur la RD 906 avec passage piétons (voir avec la commune de Félines) afin de faire ralentir les véhicules et un cheminement de l’esplanade de la Gare jusqu’à l’école ; Devis Bellanca 4 912.50 € HT
- Point sur les travaux du Bourg : les reprofilages des voiries auront un impact sur la réduction de la vitesse dans le bourg.
Séance levée à 22 h 15
Le présent procès-verbal a été arrêté lors du conseil municipal du ASH 16... à 20 h O0
Le Maire, Le secrétaire de séance
Roland GOBET sas TEYSSIER