Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Fixation du nombre dadministrateurs du CCAS
Séance - 2020.06.03 ccas fixation du nombre dadministrateur
Déliberation - DELIB2026 0302 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - 5.Social CCAS Fixation du nombre dadministrateurs
Déliberation - Delib 2026.035 CCAS Fixation du nombre dadministra
Déliberation - DELIB2026 0422 SUBVENTIONS AU CCAS POUR 2026
Déliberation - DELIB2026 0408 ELECTION DES ADMINISTRATEURS ELUS D
Déliberation - DELIB2026 0903 FIXATION DES TARIFS DE LA VENTE DE
Déliberation - DELIB2025 0603 FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS AU MAI
Déliberation - DELIB2026 0606 CONVENTION DE MISE EN FOURRIERE DE
Déliberation - DELIB2026 0407 Fixation du Nombre Dadministrateurs du Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0407 Fixation du Nombre Dadministrateurs du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260407-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/07
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 9 avril à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 29 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 avril 2026
pour : 29 PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, aAHtES à 0 INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, NAUDIN Nathalie, MERLO Raymond, POZZI Monique, natenthont - 0 GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNIT Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants ;
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un Conseil d’ Administration composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant que, le Conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ;:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
e De fixer le nombre de membres du Conseil d’ Administration du CCAS à : 10, soit :
- 5 membres élus par le Conseil municipal
- 5 membres nommés par le Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Secrétai
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
10/04/2026