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Déliberation - DELIB N°002023 065
Déliberation - DELIB 002023 068
Déliberation - DELIB 002023 059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 002023 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
193
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
LETTRE
Publié le 21.
4A
. do
23
ID
:077-217702158-20231113-02023_059-DE
Mairie
de
Gretr-Armainvilicrs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
Conseillers
présents
:21
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:4
Votants
:25
Date
de
{a convocation
: 7 novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
lundi
13
novembre
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire, Secrétaire
de
séance
:M.
MONGIN
Claude
Étaient
présents
:Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
- LALLEMANT
Sylvie,
adjointe
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
—
DIGUET
Thierry
—
ZUCCOLO
Isabelle
-
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
- BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
M.
USSEGLIO-VIRETTA
Guy
-
RENAUDET
Denis
-
DANSOU
Viviane
- OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- BENARD
Sandie
-
VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
:M.SEVESTE
Arnaud
à
Mme
LENOIR
Isabelle
-
Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
à
M.
Claude
MONGIN
—
Mme
ROUSSEL
Mylène
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
Mme
PROD'HOMME
Isabelle
à
Mme
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
Était
absent
sans
pouvoir
:M.
HASCOET
Alexandre
-
Mme
ALBU
Angélique
œ
BÉLIBÉBATION
N° 02023
059
Budget
communal
2023
: Décision
modificative
n°1
Entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
Sprutta
Bourges,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances
et
aux
transports,
relatif
au
vote
de
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
communal
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
déroulé
le
20
Mars
2023
et
la
délibération
02023
03
;
Vu
la
délibération
n°
02023_037
du
13
Avril
2023
portant
adoption
du
budget
de
la
commune
pour
l'année
2023
;
Considérant
la
note
de
synthèse
retraçant
les
informations
financières
essentielles
relatives
à
la
D.M
1
(Décision
Modificative
1)
du
budget
de
la
Commune
de
Gretz-Armainvilliers
produite
conformément
à
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
modifiant
les
articles
L.2313-1,
L.3313-1
et
L.4313-A
du
CGT
relatifs
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes
;
celle-ci
étant
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
besoin
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
par
une
décision
modificative
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
,
Ville de Gret-Armainuiliers
177220) Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
ID
:077-217702158-20231113-02023_059-DE
Adopte
la
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
2023
de
la commune
qui
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
DÉSIGNATION
de
crédits
Dépenses
Recettes
Diminution
Augmentation
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
R-744-822 : FCTVA
6 000.00
TOTAL
R
74
:Dotations,
subventions
et
participations
6
000.00
R-775-020
:Produits
des
cessions
d'immobitisations
-
6
000.00
TOTAL
R
77
:Produits
exceptionnels
R-024-020
:Produits
de
cessions
6
000.00
TOTAL
R
024
:Produits
de
cessions
6
000.00
R-1323-822
:Département
- 6
000.00
TOTAL
R
13
:
Subventions
d'investissement
- 6
000.00
*
- 6000.00
6
000:00
Dit
que
le
budget
communal
2023
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
_
15
267
998.00
-
15 267
998.00
Investissement
6
462
161.00
-
6
462
161.00
Total
du
budget
2023
21
730
159.00
-
21
730
159.00
La
présente
décision
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa notification
où
de sa
publication,
d'un.recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
au
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Gretz-Armainvilliers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
déiai
de deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce délai
valant
rejet implicite.
Cette
démarche
prolonge
ie délai
de
recours
contentieux
qui
doit être introduit dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.