Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 002023 057
Déliberation - DELIB 002023 050
Déliberation - DELIB 002023 066
Déliberation - DELIB 002023 075
Déliberation - DELIB 002023 061
Déliberation - DELIB 002023 062
Déliberation - DELIB 002023 064
Déliberation - DELIB 002023 076
Déliberation - DELIB 002023 059
Déliberation - DELIB N°002023 065
Déliberation - DELIB 002023 045
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 002023 045)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
154
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2023
Publié le
21.
11.
&23
ID
:077-217702158-20231113-02023
45-DE
Mairie
de
Gretz-Armainviliors
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
novembre
2023
Conseillers
en
exercice
:27
Conseillers
présents
:21
Conseillers
absents
:6
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:4
Votants
:25
Date
de
ia
convocation
: 7
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
lundi
13
novembre
à
vingt
heures
et
5
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
GARCIA
ROBIN,
Maire. Secrétaire
de
séance
: M.
MONGIN
Claude
Étaient
présents
:Mmes
- MM.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul,
Maire
- MONGIN
Claude,
adjoint
au
Maire
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie,
adjointe
au
Maire
- LENOIR
Isabelle,
adjointe
au
Maire
- MATHEROT
Olivier,
adjoint
au
Maire
-
BOURDEILLE
Christian
—
DIGUET
Thierry
—
ZUCCOLO
Isabelle
—
DEVAUCHELLE
Marie-Paule
-
BADOZ-GRIFFOND
Yvonne
-
BENOIT
Dominique
-
BOURSIEZ
Frédéric
- USSEGLIO-VIRETTA
Guy
- LALLEMANT
Sylvie
- RENAUDET
Denis
-
DANSOU
Viviane
-
OFFROY
Patrick
- CRISINEL
Morgane
- BENARD
Sandie
-
VACHER
Gérard
- TRANGOSI
Renaud
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: M.SEVESTE
Arnaud
à
Mme
LENOIR
Isabelle
—
Mme
DA
SILVA
PEREIRA
Harmonie
à
M.
Claude
MONGIN
—
Mme
ROUSSEL
Mylène
à
M.
GARCIA
ROBIN
Jean-Paul
-Mme
PROD'HOMME
Isabelle
à
Mme
SPRUTTA-BOURGES
Nathalie
Était
absent
sans
pouvoir
:M.
HASCOET
Alexandre
—-
Mme
ALBU
Angélique
e
RÉLIBÉRATION
N°
02023_045
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 SEPTEMBRE
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivité
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
a
approuvé
le
procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
7
septembre
2023.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
13
novembre
2023
“Sécrétaire/de
séance
Claude
MONGIN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
déjai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recolirs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Molun
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Gretr-Armainviliiers,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
&antentieux
qui
doit
étre
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
a
réponse.
Ville de Grete-Armalnuilliers 72201