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Compte-Rendu - CR CM 12 10 2021 signe Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Lucs-sur-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 10 2021 signe)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Nombre de Conseillers

en exercice : 23

présents : 22

votants : 23

L'an deux mille vingt et un, le douze Octobre à vingt-heure trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, dûment convoqué le six Octobre 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la présidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.

Présents: M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Philippe GREAUD, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-Noël GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. Cédric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. Cédric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER

Absent excusé : Bernard METAIREAU donne procuration à Michel MARTIN

M. Pierre RABILLER a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du mardi 7 Septembre 2021

AFFAIRES ECONOMIQUES

Tarifs communaux pour l'année 2021

Dominique PASQUIER propose de ne pas revaloriser les tarifs communaux pour l’année 2022 (salles communales, cimetière, fourrière animale, camping, photocopies et divers) compte tenu du contexte

économique actuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

> Dit que les tarifs communaux pour l’année 2022 (salles communales, cimetière, fourrière animale, camping, photocopies et divers) sont inchangés. Les tarifs de l’année 2020 continuent à s’appliquer en 2022.

Demande d’une subvention exceptionnelle - Association de Généalogie Nord Vendée (délibération

n°2021 _ 084)

Dominique PASQUIER présente la demande d’une subvention exceptionnelle de l’Association de Généalogie Nord Vendée, association publiée au Journal Officiel le 6 Juillet 2021 et dont l’objet statutaire est le suivant :

Mettre en valeur le patrimoine historique et culturel de la région Nord Vendée à travers les recherches généalogiques et la diffusion d’études généalogiques auprès d’un large public. Les activités de l’association portent notamment sur :

1/ La généalogie et l’histoire des familles des membres de l’association. 2/ La mémoire des évènements historiques, en particulier la période de guerre civile de la fin du XVIIT° siècle.

3/ La généalogie et l’histoire des familles renommées de la région.

4/ L'histoire des lieux et des bâtiments de la région du point de vue de la généalogie.

Plus généralement : organiser ou participer à toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la généalogie et l’histoire locale et/ou la culture locale.Les activités de l’association se déroulent dans une salle de réunion au sous-sol de la mairie, mise à

disposition par la Commune.

La commission des finances et des affaires sociales (réunion du 2 Septembre 2021) proposent le versement d’une subvention exceptionnelle unique (non renouvelable) selon des modalités suivantes :

- 500.00 € en 2021

- 500.00 € en 2022

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le versement l’Association de Généalogie Nord Vendée, dont le siège social est à la Mairie Les Lucs-sur-Boulogne, d’une subvention exceptionnelle unique (non renouvelable) selon des modalités suivantes (compte 6574 budget principal) :

o 500.00 € en 2021

o 500.00 € en 2022

Refacturation pour la mise en œuvre de la peinture routière sur la _ Commune de Beaufou

(délibération n°2021 _085)

Dominique PASQUIER propose au Conseil Municipal de refacturer à la Commune de Beaufou la mise en œuvre de la peinture routière sur son territoire par le service technique de la Commune des Lucs-sur- Boulogne (mise à disposition d’agents et du matériel hormis la peinture) au prix de 45.00 € par heure. Il est précisé que cette délibération sera désormais appliquée dès la mise en œuvre de cette prestation.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de refacturer à la Commune de Beaufou la mise en œuvre de la peinture routière sur son territoire par le service technique de la Commune des Lucs-sur-Boulogne (mise à disposition d’agents et du matériel hormis la peinture) au prix de 45.00 € par heure. Un état récapitulatif

sera dressé après chaque intervention.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette

prestation

- Il est précisé que cette délibération sera désormais appliquée dès la mise en œuvre de cette

prestation.

Répartition du F.P.I.C. 2021 (délibération n°2021_086)

Dominique PASQUIER rappelle au Conseil Municipal que suite aux orientations fixées par le parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiales pour 2001), l’article 144 de la Loi de Finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale, appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.).

Pour l’année 2021, l'Etat a notifié à la Communauté de Communes le montant de l’enveloppe F.P.IC. attribuée au niveau de l’ensemble intercommunal qui s’élève à 1 286 605 €.

Trois modes de répartition du F.P.I.C. peuvent s’opérer entre l’EPCI et ses Communes membres :

1°) Une répartition dite « de droit commun», ce qui ne nécessite aucune délibération de la

collectivité. La répartition de droit commun s’effectue en deux temps. Dans un premier temps, elle s’effectue entre l’EPCI et ses Communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF), puis, entre chacune des communes en fonction du potentiel financier par habitant et de leur population.

2°) Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » : cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI, d’une part, et ses communes membres, d’autre part, librement mais sans avoir pour effet de s’écarter de plus de 30% du montant de droit commun. Dans un second temps la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum des trois critères précisées par la loi, c'est-à-dire en fonction de leur population, de l’écart entre le revenu par habitant de ses communes et le revenu moyen par habitant de l’ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant (ou insuffisance du potentiel

2fiscal/financier par habitant s’il s’agit d’un reversement) de ses communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l’EPCI, auxquels peuvent s’ajouter d’autres critères de ressources ou de charges choisis par le conseil communautaire. Le choix de la pondération de ces critères appartient à l’organe délibérant. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun ; ni de minorer de plus de 30% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon

le droit commun.

3°) Opter pour une répartition « dérogatoire libre », qui permet de décider d’une nouvelle répartition du prélèvement ou du reversement, suivant des critères propres à l’E.P.C.I, sans aucune règle particulière. Pour cela, l’organe délibérant de l’EPCI doit :

- soit délibérer à l’unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du prélèvement et du

reversement

- soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir

approuvée.

Chaque année, c’est cette dernière option qui est proposée, en répartissant la totalité du FPIC aux communes membres en utilisant les critères appliqués aux fonds de concours à savoir : 70 % population DGF, 20 % superficie et 10 % ERPF.

En fonction de ces critères traditionnels, la répartition serait la suivante :

Enveloppe FPIC 2021

1 286 605 €

repartie selon critères DSC

AIZENAY 244 590 €

APREMONT 68 210 €

BEAUFOU 54 706 €

BELLEVIGNY 150 605 €

LA CHAPELLE PALLUAU 35159 €

FALLERON 55093 €

LA GENETOUZE 54 584 €

GRAND’LANDES 32 514€

LES LUCS SUR BOULOGNE 106 659 €

MACHE 51725 €

PALLUAU 34 692 €

LE POIRE SUR VIE 220 885 €

ST DENIS LA CHEVASSE 75 738 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 543 €

ST PAUL MONT PENIT 32 902 €

Total FPIC reversé aux communes : 1 286 605 €

Il est proposé cette année une répartition différente en application du pacte financier entre la communauté de communes et les communes fondé sur le principe d’une répartition équitable de l’enveloppe globale composée des subventions liées à la contractualisation avec l'Etat, la Région et le Département, les fonds de concours, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et le FPIC sur les années 2017 à 2020.

La répartition du FPIC en application du pacte financier serait la suivante :

Enveloppe FPIC 2021

1 286 605 €

Après ajustement

AIZENAY 244 590 €

APREMONT 68 210 €

BEAUFOU 54 706 €BELLEVIGNY 150 605 €

LA CHAPELLE PALLUAU 35 159 €

FALLERON 55 093 €

LA GENETOUZE 54 584 €

GRAND’LANDES 32 514€

LES LUCS SUR BOULOGNE 0 €

MACHE 51 725 €

PALLUAU 34 692 €

LE POIRE SUR VIE 220 885 €

ST DENIS LA CHEVASSE 75 738 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 543 €

ST PAUL MONT PENIT 32 902 €

Total FPIC reversé aux communes : 1 179 946 €

Total FPIC conservé par la CCVB : 106 659 €

Total FPIC Communes et CCVB : 1 286 605 €

En accord avec la commune concernée, le montant du FPIC serait diminué de 106 659 euros pour Les

Lucs-sur-Boulogne

Par adoption des motifs exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver au titre de l’année 2021 la répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources

Intercommunales (F.P.I.C) suivante :

Enveloppe FPIC 2021

1 286 605 €

Après ajustement

AIZENAY 244 590 €

APREMONT 68 210 €

BEAUFOU 54 706 €

BELLEVIGNY 150 605 €

LA CHAPELLE PALLUAU 35 159 €

FALLERON 55 093 €

LA GENETOUZE 54 584 €

GRAND’LANDES 32 514€

LES LUCS SUR 0€

BOULOGNE

MACHÉ 51 725 €

PALLUAU 34 692 €

LE POIRE SUR VIE 220 885 €

ST DENIS LA CHEVASSE 75 738 €

ST ETIENNE DU BOIS 68 543 €

ST PAUL MONT PENIT 32 902 €

Total FPIC reversé aux communes : 1 179 946 €

Total FPIC conservé par la CCVB : 106 659 €

Total FPIC Communes et CCVB : 1 286 605 €

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- de charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

Bilan d’activités de la Communauté de Communes Vie et Boulogne — année 2020 (annexe n°2)

(délibération n°2021_087)

Examen du bilan d’activités 2020 de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ne formule aucune remarque.PATRIMOINE COMMUNAL

Complexe culturel

Point sur l’état d'avancement du dossier : clôture du dépôt des dossiers par les entreprises pour effectuer les travaux le 7 Octobre dernier. Le maître d’œuvre analyse les éléments reçus.

Points divers

- Cimetière : point sur la procédure en cours de reprise des concessions

ENFANCE, SCOLARITÉ ET JEUNESSE

Demande d’une subvention complémentaire exceptionnelle - AGRSM (délibération n°2021_088)

Martine GRATTON propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle complémentaire à l’association de gestion du restaurant scolaire municipal (A.G.R.S.M.) d’un montant

de 12 000.00 € Les recettes ne couvrent pas le montant des dépenses notamment les charges de personnel.

Historique des montants versés à ce jour :

Année Montants (en €)

2015 22 000.00

2016 25 000.00

2017 39 376.00

2018 49 500.00

2019 55 746.00

2020 79 946.00

2021 54 120.00

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 12 000.00 € à l’Association de Gestion du Restaurant Scolaire Municipal — compte 6574 budget principal

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Examen du rapport annuel 2020 pour le prix et la qualité du service public de l’eau potable

{annexe n°3) (délibération n°2021_089)

Le Conseil Municipal prend connaissance de la synthèse du rapport annuel 2020 concernant le prix et la qualité du service public de l’eau potable (voir annexe et rapport complet sur www.vendee-eau.fr rubrique Découvrir Vendée Eau/Publications/Documentation).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ne formule aucune remarque.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif — année 2020

(voir annexe n°4) (délibération n°2021_090)

Le présent rapport est établi en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et/ou d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers ; ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture

de l'exercice concerné. »

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ne formule aucune remarque.Tarifs assainissement collectif — part communale année 2022 (délibération n°2021_091)

La Commune des Lucs sur Boulogne assure la compétence assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire. Le mode de gestion est la délégation de service public (DSP) par affermage. Depuis le 1° janvier 2011 le service est géré par la société SAUR, pour une durée de 12 ans soit avec une date d'échéance au 31 décembre 2020. La Commune a initié la procédure de délégation de service public pour anticiper la fin du contrat en cours. La SAUR a été reconduite, elle gèrera de nouveau le service assainissement de la commune du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2030.

Le tableau suivant présente l’évolution pluriannuelle de la facture d’assainissement. Le niveau de détail du tableau a pour objectif de présenter chaque composante d’une facture de 120 m° payée par l’usager. Le tableau est complété par l’indication de l’évolution d’une année sur l’autre et sur la part, en euros TTC de la partie fixe de la facture.

Tarifs en euros Facture 2018 | Facture 2019 | Facture 2020 | Facture 2021

Part du délégataire e

Délégataire : part fixe 21,12 21,68 22,28 19,63

Délégataire : part variable 0,5498 0,5642 0,5800 0,4945

Part de la collectivité

Collectivité : part fixe 24,01 24,49 25,00 25,50

CoradVIte : Part 1,00 1,02 1,05 1,10

Taxes et redevances

Autres redevances / m° 0,18 0,15 0,15 0,15

Facture

Total HT pour 120 m° 252,71 254,27 260,88 254,47

TVA - 10% 25,27 25,43 26,09 25,45

Total TTC pour 120 m° 277,98 279,70 286,97 279,92

Évolution n / n-1 +1,5% + 0,6% + 2,6% -2,5% Dont partie fixe TTC 49,64 50,79 52,01 49,64 Prix TTC au n° 2,32 2,33 2,39 2,33

Le Conseil Municipal devra se prononcer sur la tarification à retenir pour la part communale de l’assainissement collectif à compter du 01 Janvier 2022 :

- Part Communale existante

- Partie fixe de la rémunération par an : 25.50 € HT / branchement - Partie proportionnelle par m° consommé : 1.10 € HT/m3

- Part Communale proposée

- Partie fixe de la rémunération par an : 26.00 € HT / branchement - Partie proportionnelle par m° consommé : 1.15 € HT/m3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la part communale suivante concernant la facturation à l’usager du service public de l’assainissement collectif à compter du 1° Janvier 2022 :

e Partie fixe de la rémunération par an : 26.00 € HT / branchement © Partie proportionnelle par m° consommé : 1.15 € HT/m3Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif — année

2020 (annexe n°5) (délibération n°2021_092)

Présentation du rapport annuel pour l’année 2020.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ÿ”_ Ne formule aucune remarque.

Rapport annuel sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers et assimilés — année 2020

(annexe n°6) (délibération n°2021_093)

Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité de gestion des déchets ménagers et assimilés — année

2020.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Ne formule aucune remarque.

Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal est informé des déclarations d’intentions d’aliéner parvenues en mairie.

Divers

Cérémonie de plantations un arbre une naissance : samedi 20 Novembre 2021.

RE CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION ET ANIMATION

Divers

- Manifestation : bilan La Joséphine (environ 80 personnes présentes) Foire/concours charolais 2021

- Cérémonie du 11 Novembre

- Cérémonie d’accueil des nouveaux habitants à organiser

| VOIRIE, AGRICULTURE ET SPORTS

Travaux de voirie 2021

Point sur les travaux en cours : démarrage des travaux rue du Coteau mi-novembre, fin des travaux d’enfouissement des réseaux aériens rue de Bourgneuf et rue de la Croix Moinet d’ici la fin de l’année.

Sports

- Installation d’un rideau métallique au stade de football — espace bar des Noïiselières - Acquisition de chaises pour la salle de réunion - club de football

- Examen en cours pour l’achat de paniers amovibles pour le club de basket

- Compte rendu des réunions de commissions au sein de la Communauté de Communes Vie et

Boulogne

- _ Cérémonie des vœux : dimanche 9 Janvier 2022

- Élections présidentielles : 10 et 24 Avril 2022

- Élections législatives : 12 et 19 Juin 2022

- Date du prochain repas élus-agents : 15 Décembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00.

LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 13 Octobre 2022.

Le Maire,

Roger GABORIEAU