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Compte-Rendu - 2021 06 29 CR CM

Arrêté - 2024 B 007 Debit boissons APE Jacques Prevert fete

Compte-Rendu - CR CM 29 06 2021 signe Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Lucs-sur-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 06 2021 signe)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit, Nombre de Conseillers

en exercice : 23

présents : 22

votants : 23

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf Juin à vingt-heure trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, dûment convoqué le vingt- deux Juin 2021, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Albizia en raison du contexte sanitaire, sous la présidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.

Présents: M. Roger GABORIEAU, Mme Dominique PASQUIER, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, M. Philippe GREAUD, Marie-Noël GERY, M Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. Cédric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. Cédric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER

Absente excusée : Catherine ROUX donne procuration à Dominique PASQUIER

M.Pierre RABILLER a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du mardi 25 Mai 2021

AFFAIRES ECONOMIQUES

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n°2021_062)

Par délibération n° 2020-56 du 4 Juin 2020, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines décisions. Il est rendu compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation :

A. Emprunt : après consultation, l’offre la mieux-disante a été retenue le 5 Mai 2021 auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays-de-la-Loire pour un montant de 1 500 000.00 € taux fixe 1.21% durée de remboursement 30 ans, frais de dossier: 1 800.00 € pour la construction du complexe culturel « Le Carré des Arts »

B. Maîtrise d’œuvre pour les études préalables concernant la création d’un quartier d’habitation route de Legé : définition et délimitation du périmètre du lotissement / bornage contradictoire avec les riverains / document de publicité foncière, esquisse d'aménagement du secteur à urbaniser, établissement du Projet Architectural, Paysager et Environnemental, constitution du dossier de Permis d'Aménager, plan et programme des travaux avec estimatif, dossier Loi sur l'eau. Le cabinet Géouest a été retenu le 21 Juin 2021 pour un coût de 71 575.00 € HT.

Admission en non-valeurs (délibération n°2021_063)

Dominique PASQUIER, adjointe, présente le courrier du receveur municipal concernant des états de non-valeurs s’élevant à 246.78 € et 54.95 € de 2012 à 2021. Il s’agit de sommes non recouvrées pour le compte de la collectivité (frais de poursuite trop élevés, décès du débiteur, cessation d'activités etc). Il est proposé d’émettre un mandat par état de non-valeurs sur le compte 6541 pour 246.78 € et 54.95 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à ces états de non-valeurs s’élevant à 246.78 € et 54.95 € de 2012 à

2021 — sommes non recouvrées à ce jour — et autorise l’émission d’un mandat par état de non- valeurs sur le compte 6541 du budget principal.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossierRessources humaines — création de postes (délibération n°2021_064)

- École maternelle Jacques Prévert: un agent titulaire sera absent au fonction d’assistant maternel à la prochaine rentrée scolaire (renouvellement de la disponibilité pour une année), il sera proposé de créer un poste d’adjoint technique territorial à raison de 30h30 par semaine uniquement pendant la période scolaire + 2 journées de pré-rentrée soit 15 heures

- Service technique : recrutement pour accroissement temporaire d’activité au service technique avec des tâches polyvalentes d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux à temps complet d’une durée de 12 mois à compter du 21 Septembre 2021 pour pourvoir à des remplacements d’agents momentanément indisponibles.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise :

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d'activité à l’école maternelle Jacques Prévert à raison de 30h30 par semaine uniquement pendant la période scolaire + 2 journées de pré-rentrée à compter du 31 Août 2021 et jusqu’à la fin de

l’année scolaire 2021/2022

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité au service technique à temps complet avec des tâches polyvalentes d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux à temps complet d’une durée de 12 mois à

compter du 21 Septembre 2021

- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de l’année 2021 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier

Convention pour la réalisation de prestations techniques entre la Commune et la Communauté

de Communes Vie et Boulogne (délibération n°2021_06$)

Vu les dispositions du CGCT, notamment son article L. 5214-16-1 ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, la communauté de communes peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs Communes membres ;

Considérant que pour répondre à un besoin d’optimisation des ressources, de proximité, réactivité et efficacité des services, la communauté de communes Vie et Boulogne sollicite les communes pour assurer des prestations ponctuelles, notamment pour l’entretien de la voirie, des espaces verts et des

bâtiments communautaires ;

Vu le projet de convention joint à la présent délibération précisant les modalités d’intervention et de

remboursement ;

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet de convention, jointe à la présente délibération, permettant à la communauté de communes Vie et Boulogne de confier des prestations ponctuelles, notamment l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communautaires relevant de ses attributions à ses communes membres ;

- D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier, notamment les éventuels avenants pouvant intervenir

- _ De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

Complexe culturel

Point sur l’état d’avancement du dossier : le dossier de consultation aux entreprises sera lancé dans les

prochains jours.Église : restauration de vitraux — demande de subvention (délibération n°2021_066)

Thierry Voineau, adjoint, propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour les travaux de restauration et de protection des vitraux de l’Église. Le montant estimatif des travaux s’élève à 14 267.00 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour les travaux de restauration et de protection des vitraux à l’église. Le montant estimatif des travaux s’élève à 14 267.00 € HT.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier

nn LIN EN,

École élémentaire Jacques Prévert

L'inspection académique a confirmé la fermeture de la 5°" classe à l’école élémentaire Jacques

Prévert à compter de la prochaine rentrée scolaire

Divers

- Installation de la nouvelle table de ping-pong retenue par le C.M.J. dans l’enceinte du city-

stade

- Réflexion en cours pour l’acquisition d’un nouveau module de jeux extérieurs à l’école maternelle Jacques Prévert compte tenu de la vétusté du matériel existant: un devis d’acquisition a été signé avec la société Proludic pour un montant de 17 464.99 € T.T.C. (sol +

jeu) - Élection des représentants du C.M.J.

Convention de mise à disposition de locaux pour les activités du relais assistants maternels

(délibération n°2021 067)

La commune met à disposition de la communauté de communes Vie et Boulogne pour l’organisation de matinées d’éveil les locaux suivants: salle n°4 sous-sol de la mairie. Les matinées d’éveil se dérouleront hors vacances scolaires, le matin de 8 heures 45 à 12 heures 30, plusieurs fois par mois, selon un planning préétabli qui sera convenu d’un commun accord entre la communauté de communes Vie et Boulogne et la commune. A cet effet, la communauté de communes accorde à la commune un forfait nettoyage de 19 euros par matinée.

Vu le projet de convention joint à la présent délibération précisant les modalités d’intervention et de remboursement ;

Par adoption des motifs exposés par le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet de convention, jointe à la présente délibération, permettant à la communauté de communes Vie et Boulogne d'utiliser des locaux communaux pour les

activités du relais assistants maternels

- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier, notamment les éventuels avenants pouvant intervenir

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.Approbation et autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la Caisse

d’Allocations Familiales, la Communauté de Communes et les Communes _ (délibération n°2021 068)

Le partenariat entre la C.A.F. et les collectivités territoriales évolue avec la suppression des Contrats Enfance Jeunesse (CET) et la création des Conventions Territoriales Globales (CTG). Portées à l’échelle intercommunale, les CTG permettent de définir un projet partenarial et pluriannuel sur les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux services administratifs et démarches en ligne ou encore l’accès aux droits et l'accompagnement social.

Sur Vie et Boulogne, 9 collectivités sur 16 (8 communes et la Communauté de Communes) sont partenaires de la CAF à travers un C.E.J. Pour la commune des Lucs-sur-Boulogne, le CEJ est en

vigueur jusqu’en décembre 2022.

La Communauté de communes, les 15 communes et la CAF se sont engagées dans l’élaboration d’une CTG pour identifier les besoins, optimiser, développer et équilibrer l’offre au service de la population, avec le soutien financier de la CAF (bonus territoire), sans modifier les compétences des communes et

de l’intercommunalité.

La CTG se traduit par un projet social de territoire. Celui-ci a été élaboré en prenant appui sur l'Analyse des Besoins Sociaux, sur des données quantitatives et qualitatives, mais également sur des

groupes de travail thématiques associant des élus, professionnels, bénévoles, membres du conseil de développement et habitants du territoire. La démarche a permis de co-construire un diagnostic partagé, des enjeux et un plan d’actions 2021-2024 pour les volets « petite enfance », « parentalité », « accès aux services administratifs et démarches en ligne » ; un diagnostic partagé et des enjeux pour les volets « enfance » et « jeunesse » ; des fiches d’engagement pour les volets «accès aux droits et accompagnement social » et « coordination du projet ». Le projet sera enrichi par avenant(s).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver le projet social de territoire 2021-2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la CAF, la Communauté de Communes et les 15 communes du territoire la Convention Territoriale Globale et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier ;

- _ De charger Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

EE RS EN NU y. FR re JRBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Lotissement Les Portes de l’Atlantique

Point d’étape sur le dossier. Le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme sera déposé dans les

prochains jours.

Bilan de la visite du jury régional Villes et Villages Fleuris

Satisfaction des membres du jury. Les résultats seront diffusés au mois de novembre prochain.

F EX

| CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION ET ANIMATION

Communication

- _ Présentation de l’arborescence du nouveau site internet de la Commune

Divers

- Manifestation du 29 Août à l’Historial (gestes et coutumes d’antan) - Participation à la prochaine manifestation : La Joséphine

- Sortie annuelle des membres du Conseil Municipal : dimanche 10 Octobre 2021 (contenu de la journée en cours d’élaboration)VOIRIE, AGRICULTURE ET SPORTS

Convention avec le Sydev — éclairage des abords du complexe culturel «le Carré des Arts »

(délibération n°2021_069)

Christophe GAS, adjoint, propose la signature d’une convention avec le Sydev pour la mise en place de l'éclairage public aux abords du complexe culturel « le Carré des Arts ». Le montant estimatif des

travaux s’élève à 21 960.00 € T.T.C.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- _ D’approuver le projet de convention, jointe à la présente délibération, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier, notamment les éventuels avenants pouvant intervenir

Convention pour l'installation d’un local technique pour la fibre (délibération n°2021_070)

Christophe GAS, adjoint, propose la signature d’une convention avec la société Azalée, structure chargée du déploiement de la fibre et opérateur de communication électronique, avec Vendée Numérique, pour l’installation d’un local technique fibre (de type shelter) sur une surface de 12m2 à titre gratuit à l’extrémité de la parcelle communale du skate parc.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- _ D’approuver le projet de convention, jointe à la présente délibération, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier, notamment les éventuels avenants pouvant intervenir

Foire-concours charolais

- Point sur l’organisation de la foire/concours charolais des 23-24 Octobre 2021

Voirie

Point sur les travaux en cours : enfouissement des réseaux souples rue de la Croix Moinet et rue de

Bourgneuf, travaux de voirie 2022.

Sports

- Réunion avec le club de football mercredi 30 Juin à 19h00 pour évoquer le terrain de football

synthétique.

- Passage du Vendée Raïd Score sur la Commune dimanche 4 Juillet matin

QUESTIONS DIVERSES

- Compte rendu des réunions de commissions au sein de la Communauté de Communes Vie-et- Boulogne : .

© Intervention de Philippe GRÉAUD pour évoquer les actualités du Sydev (déploiement de la fibre, luminaires boules à rénover) et le P.L.U.LH (problématique du logement

de fonctions des agriculteurs)

- Date du prochain Conseil Municipal: mardi 7 Septembre 2021 à 20h00 (installation du

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h35.

LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 30 Juin 2021

Le Maire,

Roger GABORIEAU