Compte-Rendu - CR CM 7 09 2021 signe

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Compte-Rendu - CR CM 7 09 2021 signe Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Lucs-sur-Boulogne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 09 2021 signe)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Banque, Â "1 & Î; 0 &/03/2024

Nombre de Conseillers

en exercice : 23

présents : 20

votants : 23

L'an deux mille vingt et un, le sept Septembre à vingt-heure

Le Conseil Municipal de la Commune des LUCS-SUR-BOULOGNE, dûment convoqué le premier

Septembre 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie 164 avenue des Pierres Noires, sous la présidence de Monsieur Roger GABORIEAU, Maire.

Présents: M. Roger GABORIEAU, M. Thierry VOINEAU, Mme Martine GRATTON, Mme Catherine GUITTET, M. Christophe GAS, M. Bernard METAIREAU, Mme Catherine ROUX, Mme Marie-Noël GERY, M. Anthony GRATON, Mme Sophie IDIER, M. Cédric FLEURY, Mme Alexandra SIRET, M. Julien AGENEAU, Mme Nathalie TROQUIER, M. Fabien QUECHON, Mme Laura BABU, M. Cédric GRELET, Mme Jessica HILLION, Mme Sophie FOUCAUD, M. Pierre RABILLER

Absents excusés :

Mme Dominique PASQUIER donne procuration à Thierry VOINEAU M. Michel MARTIN donne procuration à Christophe GAS

M. Philippe GREAUD

Mme Sophie Foucaud a été désignée comme secrétaire de séance.

20h00-20h30: accueil et installation du nouveau Conseil Municipal des Jeunes. Lecture des

actions engagées et des réflexions en cours.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du mardi 29 Juin 2021

AFFAIRES ECONOMIQUES

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (délibération n°2021_071)

Par délibération n° 2020-56 du 4 Juin 2020, et conformément aux articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines décisions. Il est rendu compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délégation :

A. Travaux de voirie rue du Coteau : l’entreprise Baudry TP a été retenue pour un montant de

75 269.35 € H.T. (estimation du maître d’œuvre : 63 000.00 € HT.) le 3 Septembre 2021

B. Avenant n°1 au marché des travaux de voirie année 2021 avec l’entreprise Colas pour un montant de 5 837.63 € HT. (+5.47%) le 20/07/2021, montant initial du marché : 106 689.24 € H.T., nouveau montant : 112 526.87 € HT.

C. Acquisition d’une structure de jeux avec sol pour l’école maternelle Jacques Prévert avec la société Proludic pour un montant de 14 554.16 € H.T. le 23/06/2021

D. Restaurant scolaire — plan de relance :

a. Logiciel de gestion avec la société E-pack Hygiène pour un montant de 3 316.00 €

H.T.(contrat de 23 mois), devis signé le 16/08/2021

b. Matériel de cuisine avec la société Le Froid Vendéen pour un montant de 7 626.42 €

H.T., devis signé le 16/08/2021

c. Etude et accompagnement avec la Chambre d’Agriculture pour un montant de

4 564.00 € HT. devis signé le 16/08/2021Taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation — limitation de l’exonération de deux ans (délibération n°2021 _072)

Les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Par adoption des motifs exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, à 40 % de la base

imposable.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier.

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux

Contribution pour dégradation des voies et chemins — année 2022 (délibération n°2021_073)

IL est rappelé au Conseil Municipal que la Commune a signé le 19 Mars 2012 l’acte notarié

d’acquisition du patrimoine de l’Association Foncière de Remembrement des Lucs-sur-Boulogne. Il est précisé que ce patrimoine, chemins et canaux, est dans le domaine privé de la Commune. En dehors des piétons et des cyclistes, seuls les véhicules motorisés liés à l’agriculture peuvent emprunter ces chemins.

Il est nécessaire de se prononcer sur le montant de cette taxe de voirie en 2022 (article L 161-7 du code rural) pour l’entretien des chemins et canaux de l’ex Association Foncière de Remembrement, taxe limitée aux seuls ex-membres de l’association foncière de remembrement des Lucs-sur-Boulogne. Le montant de la taxe est de 10.67 € par hectare et le minimum de perception est fixé à 6.10 €. La

recette est versée au compte 7037 du budget principal de la Commune. La recette globale était d’environ 45 000.00 € en 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe la taxe de voirie pour l’entretien des chemins et canaux de l’ex Association Foncière de

Remembrement des Lucs-sur-Boulogne pour l’année 2022 à 10.67 € par hectare. Le minimum de perception est fixé à 6.10 €. Il est précisé que ces montants ne sont pas assujettis à la T.V.A. Cette taxe est limitée aux seuls ex-membres de l’Association Foncière de Remembrement des Lucs-sur-Boulogne. La recette sera versée au compte 7037 du budget principal de la Commune.

- Désigne Monsieur Jean-Pierre Rousseau comme référent au sein de la Commission des Affaires Rurales pour le suivi des travaux d’entretien sur ces chemins et canaux. Ce dernier recevra, en contrepartie, une indemnité annuelle d’un montant de 300.00 € nets pour l’année 2022

- Décide d’exclure du périmètre de la taxe l’ensemble des parcelles de lotissement en zone U

Décision Modificative n°02/2021 (délibération n°2021 _074)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une décision modificative concernant la répartition des crédits budgétaires.Budget Principal

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Compte 023 virement à la section d’investissement : + 25 000.00 €

Recettes de fonctionnement

Compte 73224 droits de mutation : + 25 000.00 €

Section de d’investissement

Dépenses d’investissement

Compte 2315 opération n°82 voirie : + 10 000.00 €

Compte 2315 opération n°101 voirie rue Coteau : + 15 000.00 €

Recettes de fonctionnement

Compte 021 virement de la section de fonctionnement : + 25 000.00 €

Budget lotissement Le Val de Bourgneuf

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Compte 7015 produits des ventes : - 8 000.00 €

Compte 7788 produits exceptionnels : + 8 000.00 €

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-_ Emet un avis favorable à la décision modificative ci-dessus.

Mandat spécial du Conseil Municipal- déplacement dans la Commune de Guérande (Loire-

Atlantique) (délibération n°2021_ 075)

Un déplacement des membres du Conseil Municipal est organisé à Guérande le dimanche 10 Octobre 2021 dans le cadre d’un échange sur le thème de l’environnement et de la nature. Le Conseil Municipal se prononcera sur la prise en charge des frais liés à ce déplacement (transport, visites et repas) sur la base des frais réels pour ce mandat spécial (articles L 2123-18 et R 2123-22-1 du CGCT).

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la prise en charge des frais liés à ce déplacement (transport, visites et

repas) sur la base des frais réels pour ce mandat spécial (articles L 2123-18 et R 2123-22-1 du

CGCT).

Assurances des risques statutaires du personnel — contrat groupe proposé par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (délibération n°2021_076)

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’'IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un certain nombre

3de collectivités, a conclu avec C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de quatre (4) ans (du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.

Les taux de cotisation proposés par l’assureur s’appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales, définie comme l’assiste de cotisation et s’entend hors frais de gestion. Via une convention d’assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l’assureur.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de :

I - souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL au 1% janvier 2021, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1° janvier 2022 :

I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (AT/MP) et décès), à prise d’effet au 1% janvier 2022, avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiste de cotisation s'élève à :

[_] Cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire

Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

1-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1° janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).

Le taux est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1° janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du Supplément Familial de Traitement.

II- confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat :

pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant ;

pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC, au taux de zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %) appliqué à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant.Adhésion à l’unité Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Vendée (délibération n°2021 077)

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée dispose d’une unité « missions temporaires » rattachée au service Emploi et créée en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n°° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, par convention.

En outre, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Cette unité propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou pour satisfaire une mission temporaire (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités..….).

Il sera proposé d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges sociales dont les cotisations au Centre de Gestion et au CNFPT, les heures supplémentaires ou complémentaires, les indemnités de congés payés et le régime indemnitaire éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission. Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion,

employeur direct de l’agent affecté.

Le montant des frais de gestion est calculé comme suit :

- 7 % de la rémunération brute chargée lorsque le candidat a été proposé par la collectivité. C’est ce que l’on appelle le portage. Dans ce cas, aucune recherche de profil n’est effectuée par l’unité. La prestation concerne la partie administrative du recrutement (élaboration du contrat, paie, gestion des arrêts maladie, établissement des documents de fin de contrat...) - _8.5% de la rémunération brute chargée lorsque le Centre de Gestion gère le recrutement de la recherche de candidat jusqu’à l’établissement des documents de fin de contrat.

Il est précisé que cette délibération restera valable dès lors que les frais de gestion n’augmenteront pas

de plus de 4 points.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’adhérer à l’Unité « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à compter du 10 Septembre 2021

- de donner mission à Monsieur Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de

fonctionnement de la structure,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions

à assurer,

- _d’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou

avenants.

Personnel communal — création de postes — rédacteur territorial (délibération n°2021_078)

Monsieur le Maire précise que l’assistante administrative au poste d’accueil du secrétariat de la mairie bénéficie d’une promotion interne au grade de rédacteur territorial. Il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1° Octobre 2021, de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial principal 1° classe à compter du 1° Octobre 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal, l’unanimité décide :

- La création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1% Octobre 2021, - La suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal 1% classe à compter du 1°

Octobre 2021.- La mise à jour du tableau des effectifs

- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif de l’année 2021

Personnel communal - augmentation du temps de travail (délibération n°2021_079)

Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’agent d’entretien des locaux au grade d’adjoint technique territorial pour des nécessités de service de 10h00 à 13h00 hebdomadaire à

compter du 1° Octobre 2021.

Après discussion, le Conseil Municipal, l’unanimité décide :

- D’augmenter le temps de travail de l’agent d’entretien des locaux au grade d’adjoint technique territorial pour des nécessités de service de 10h00 à 13h00 hebdomadaire à compter du 1° Octobre

2021.

Personnel communal — régime indemnitaire (délibération n°2021_080)

Monsieur le Maire propose d’apporter des précisions à la délibération n°2016-034 du 22 Mars 2016 concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : le versement est supprimé dans les

situations suivantes :

- un agent reconnu en maladie professionnelle

- un agent en mi-temps thérapeutique

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

-_ d’apporter des précisions à la délibération n°2016-034 du 22 Mars 2016 concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : le versement est supprimé dans les situations

suivantes :

o un agent reconnu en maladie professionnelle

o un agent en mi-temps thérapeutique

Complexe culturel

Point sur l’état d'avancement du dossier : le dossier de consultation des entreprises a été diffusé. La date limite de réponse est fixée le jeudi 7 Octobre 2021.

Points divers

Cimetière : une procédure de reprise des concessions en l’état d’abandon est en cours.

.

Rentrée scolaire 2021-2022

Martine GRATTON, adjointe, fait le point sur le déroulement de la rentrée scolaire 2021-2022 :

+ les effectifs dans les écoles :

o élèves inscrits à l’école Notre-Dame : 205

o élèves inscrits à l’école Jacques Prévert : 154

* au restaurant scolaire : 347 +

++ * _au transport scolaire : 22 enfants sont inscrits sur les 3 circuits

. * à l’accueil périscolaire : la fréquentation est satisfaisanteRelecture du bulletin communal

La relecture du bulletin aura lieu le mardi 21 Septembre à 19h00.

Communication

- Mise en ligne du nouveau site internet de la Commune

Divers

- Manifestation: La Joséphine -— le circuit a été arrêté avec l’association des randonneurs lucquois

- Sortie annuelle des membres du Conseil Municipal à Guérande : dimanche 10 Octobre 2021 - Foire/concours charolais 2021 : 23 et 24 Octobre 2021 — contrôle du passe sanitaire et la

présidence sera assurée par Alain Leboeuf, Président du Conseil Départemental de la Vendée.

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Travaux de voirie 2021

Point sur les divers travaux

Acquisition d’une parcelle secteur de la La Pellerinière (délibération n°2021_081)

Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle cadastrée ZS n°146 d’une surface de 482 m2 dans le secteur de la Pellerinière à titre gratuit correspondant à une portion du chemin et appartenant à une indivision suite au décès de Monsieur Roland Marie.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- L’acquisition de la parcelle cadastrée ZS n°146 d’une surface de 482 m2 à l’indivision Marie à l’euro symbolique

- Dit que tous les frais liés à cette transaction sont réglés par la Commune

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce

dossier

Convention d’occupation du domaine public avec le Département de la Vendée secteur Coteau

de la Boulogne (délibération n°2021 082)

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention à intervenir entre la Commune des Lucs-sur-Boulogne et le Département de la Vendée. Il s’agit d’autoriser la Commune à occuper la parcelle cadastrée section D27 pour la création d’un réseau souterrain d’eau pluviale secteur rue du Coteau.

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Commune des Lucs-sur-Boulogne et le Département de la Vendée. Il s’agit d’autoriser la Commune à occuper la parcelle cadastrée section D27 pour la création d’un réseau souterrain d’eau pluviale secteur rue du Coteau.F

- Compte rendu des réunions de commissions au sein de la Communauté de Communes Vie et Boulogne :

o Fabien QUÉCHON évoque les différentes manifestations organisées sur le territoire destinées à sensibiliser le public sur le plan climat (présence d’un stand lors de la

foire), la mise en place à compter du 1% Octobre 2021 d’une prime pour l’acquisition

d’un vélo à assistance électrique

o Catherine Roux évoque les actions en faveur du secteur de la petite enfance ainsi que

le forum « bien vieillir à domicile » le 1% Octobre 2021 à Aizenay

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h00.

LES LUCS-SUR-BOULOGNE, le 8 Septembre 2021.

Le Maire,

Roger GABORIEAU