Conseil Municipal - 201207

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Conseil Municipal - 201207 Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201207)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Banque, Ville de Beaucourt

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 décembre 2007

Procès-verbal

Présents : Antoine Morandini, Jean-Claude Tournier, Bernard Liais, Cédric Perrin, Sophie Mégnin, Colette Rayot, Didier Milbergue, Josette Besse, Djamila Ferhati, Jean-Claude Jacob, Annie Vendéoux (à compter du point N°4), Jean Heyberger, Mohamed Zérigat, Marie-France Laval, Gilles Voisard, Michel Plomb, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Béatrice Rebuffoni, Marie-Angèle Jeannin.

Excusés : Noëlle Boegli (procuration à Josette Besse), Christine Salvi (procuration à Colette Rayot), Dominique Cathrine (procuration à Guy Berthelot)

Absents : Monique Dichamp, Michel Wurgler, Dominique Déas, Brigitte Weber, Fatima Benamar, Dominique Weckerlé.

M. le Maire souhaite la bienvenue à cette séance du conseil municipal. Il informe les conseillers municipaux que le registre des délibérations du 27 septembre et du 18 octobre circule pour signature, de même que le registre des procurations et des présences pour la présente séance.

M. le Maire donne le détail des procurations, constate le quorum et ouvre la séance.

Il propose Madame Josette BESSE comme secrétaire de séance.

Les conseillers municipaux peuvent trouver sur leur table :

- un projet de délibération concernant le projet Néolia rue Charles de Gaulle. - une décision modificative de fin d’année

M. le Maire propose de délibérer sur ces points si le conseil en est d’accord.

M. le Maire aborde ensuite l’approbation du Procès-verbal de la séance du 18 octobre 2007.

Michel PLOMB précise que, page 5, il parle du Maître d’ouvrage et non d’œuvre concernant les solutions de parking ou le paiement de la redevance en cas de réalisation de logements.

Concernant toujours ce point, Guy BERTHELOT fait remarquer que le premier adjoint au Maire, dans la presse du 10 décembre, a parlé de parking alors que cette solution a pour le moment été écartée lors de la dernière séance du conseil.

Antoine MORANDINI répond qu’effectivement cela devra être débattu en séance.

Marie-Angèle JEANNIN indique qu’elle était excusée et non absente.

Après ces corrections, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.Ville de Beaucourt

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ORGANISMES EXTÉRIEURS

1 – Service des Gardes nature – Renouvellement d’adhésion – Convention entre la Ville de Beaucourt et le Centre de gestion du Territoire de Belfort Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

VU

le code général des collectivités territoriales

la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 25.

Il est rappelé que la commune est adhérente au service facultatif des Gardes nature par convention arrivant à expiration le 31 décembre 2007. Il est ainsi nécessaire de délibérer à nouveau sur l’adhésion à ce service.

Les Gardes-nature sont constitués de gardes-champêtres titulaires que le centre de gestion met à disposition des communes adhérentes sur le fondement de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée. Une fois assermentés, les gardes nature mettent en œuvre pour la commune des missions propres aux auxiliaires de police.

A Beaucourt, la mission de surveillance générale qu’ils assument est particulièrement pertinente pour la protection et la tranquillité des espaces publics et la lutte contre les animaux errants.

L’adhésion est valable trois années entières à compter du 1er janvier 2008. Elle n’est renouvelable qu’expressément, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Il est rappelé que le conseil municipal a délibéré cette année sur la cotisation à ce service (11 160.10 euros).

Le tarif pour 2008 est fixé à 12 247, 10 €. Ce montant évoluera ensuite annuellement, pour 1/5ème en fonction du coût de la vie, et pour 4/5ème en fonction de l’évolution des rémunérations dans la fonction publique, selon la formule portée à l’article 3 de la convention.

Jean-Claude TOURNIER précise que cette augmentation a été acceptée à l’unanimité des Maires présents à l’assemblée des Maires adhérents. Il s’agit d’une augmentation de 8.9 %

Guy BERTHELOT demande ce qui justifie une telle augmentation ?

Jean-Claude TOURNIER indique que ce service représente 6 gardes titulaires et qu’il y a eu l’embauche d’une secrétaire. Il fallait augmenter les cotisations pour que le service ne soit pas dans le rouge. Jean-Claude TOURNIER rappelle, par ailleurs, que les gardes nature effectuent le contrôle des agrès. Cela représente environ la moitié de la cotisation.

Suite à une question de Gilles VOISARD, Antoine MORANDINI précise qu’il y a un compte-rendu d’activité lors de chaque passage.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

d'adopter la présente délibération, et d’adhérer au service gardes nature à compter du 1er janvier 2008 pour trois années, aux conditions fixées par laVille de Beaucourt

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convention d’adhésion.

d’accepter la participation 2008 de la commune à 12 247, 10 €.

d’accepter l’évolution annuelle du tarif de cette participation, calculée selon la formule de l’article 3 de la convention d’adhésion

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.

2 - Communauté de Communes du Sud Territoire – Modification du règlement de facturation et de collecte des ordures ménagères

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Vu la délibération n°2006-05-24 du 4 décembre 2006 de la Communauté de Communes du Sud Territoire relative au vote du règlement de facturation,

Vu la délibération du Conseil Municipal relative à l’approbation du règlement de facturation des ordures ménagères,

Vu la délibération n°2007/II/05 du 30 mars 2007 du SIVOM Sud Territoire de Belfort relative à la modification du règlement de collecte

Par délibération du 4 décembre 2006, la CCST a adopté un règlement de facturation des ordures ménagères. Ce dernier règlement vient en complément du règlement de collecte mis en place par le SIVOM.

Par délibération du 30 mars 2007, le Conseil Syndical du SIVOM a modifié son règlement de collecte. Ce dernier est donc soumis à chaque communauté de communes membres du SIVOM afin de se prononcer sur cette modification.

La CCST lors de son conseil communautaire du 25 juin 2007 a approuvé cette modification. Cette modification doit également être soumise au vote de chaque commune.

Antoine MORANDINI précise que cela concerne principalement les collectifs. Les propriétaires refusaient le dispatching par logements.

Béatrice REBUFFONI demande ce qu’il en est des composteurs ?

Antoine MORANDINI répond que ce sera bientôt d’actualité. JUSTE TRI qui était contre les bacs jaunes a été déboutée par le tribunal. M. VALLAT doit payer 1 000 euros au SIVOM. Il peut faire appel. S’il ne le fait pas, il y aura des composteurs pour 10 euros.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

• De valider la modification du règlement de collecte du SIVOM annexé au

règlement de facturation de la Communauté de Communes du Sud Territoire.

Document de travail joint à la convocation.Ville de Beaucourt

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3 - Communauté de Communes du Sud Territoire – Validation du règlement de la déchetterie fixe et mobile

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Vu la délibération 2007/III/06 du conseil syndical du SIVOM du 06/07/07 relative au règlement des déchetteries fixe et mobile,

Vu la délibération 2007 relative à la validation du règlement des déchetterie fixe et mobile,

Compte tenu de la réhabilitation de la déchetterie de Fêche l’église et des nouvelles réglementations en matière de déchets assimilables aux déchets ménagers, le SIVOM a apporté quelques modifications au règlement des déchetteries fixe et mobile.

Les modifications précisent les règles de fonctionnement des déchetteries dans leur ensemble, le cadre législatif et réglementaire, le rôle des communes et des collectivités territoriales, les dispositions générales (champs d’application, objet, modalités d’application, définitions, accès au service, limites d’admissibilité, collecte et traitement des déchets, responsabilités, redevance, litiges), les dispositions particulières ( horaires d’ouverture, gardiennage, accueil des utilisateurs, modalités pratiques, circulation, sécurité, sanctions).

Lors de son conseil communautaire du 24 septembre 2007, la CCST a approuvé ce règlement.

Afin que ce document soit opposable aux tiers, il doit être soumis à l’approbation du conseil communautaire ainsi qu’au vote des conseils municipaux des communes membres.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

• D’approuver le règlement des déchetteries fixe et mobile du SIVOM

Document de travail joint à la convocation.

CULTURE et ANIMATIONS

4 – Musée Japy - Plan de financement de la restauration de 15 documents papier anciens et 8 objets de la collection du Musée Japy.

Rapporteur : Colette RAYOT

A l’occasion de l’étude et de la numérisation du fonds de documents papier grands formats de la collection du Musée Japy, il a été constaté que ces 99 documents nécessitaient une restauration. Un devis a été soumis par Agnès VALLET, restauratrice à Chenecey-Buillon (25). 15 documents ont été sélectionnés pour une première tranche de restauration. Montant total de la prestation : 1.465,70 €.

Un dossier de restauration a été présenté à la délégation permanente de la Commission scientifique inter-régionale et un avis favorable a été émis.

Dans le cadre de la campagne de restauration des objets en métal encadrée par les MTCC, 24 objets de la collection ont été identifiés comme nécessitant une restauration. Un MAPA a étéVille de Beaucourt

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lancé auquel deux laboratoires ont répondu. Le marché a été attribué au Laboratoire d’archéologie des métaux de Jarville-la-Malgrange (54). Pour la première tranche de restauration, 1 horloge murale émaillée, 1 brûleur et 6 plaques émaillées (publicités et enseignes) ont été sélectionnés. Montant total de la prestation : 3.392 €.

Un dossier de restauration a été présenté à la Commission scientifique inter-régionale du 6 novembre 2007 et un avis favorable a été émis.

DÉPENSES RECETTES

Restauration papier

Restauration métal

1.465,70 €

3.392 €

Ville de Beaucourt

Direction Régionale

des affaires Culturelles

2.934,53 €

1923,17 €

TOTAL 4.857,70 € 4.857,70 €

Pour couvrir les frais liés à ces opérations, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de l'Etat - Ministère de la Culture (via la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté) d’un montant de 1923,17 €.

5 – Musée Japy - Plan de financement de l’acquisition d’un chariot de

secours dévidoir de pompier pour enrichir la collection du Musée Japy. Rapporteur : Colette RAYOT

La Ville de Beaucourt a acquis pour le Musée Japy un chariot de secours dévidoir de pompier lors d’une vente aux enchères organisée le 5 mars 2007 par la Maison de vente Osenat. Coût de l’acquisition : 1906,18 €.

Un dossier d’acquisition a été présenté à la délégation permanente de la Commission scientifique inter-régionale et un avis favorable a été émis.

DÉPENSES RECETTES

Acquisition de chariot

de pompier

1.906,18 € Ville de Beaucourt

Direction Régionale

des affaires Culturelles

Conseil Régional

571,86 €

667,16 €

667,16 €

TOTAL 1.906,18 € 1.906,18 €

Pour couvrir les frais liés à cette opération, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de l'Etat - Ministère de la Culture (via la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté) d’un montant de 667,16 €, ainsi que du Conseil Régional de Franche-Comté (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées) d’un montant de 667,16 €.Ville de Beaucourt

6

6 – Musée Japy - Plan de financement de l’acquisition d’une enseigne

publicitaire émaillée pour enrichir la collection du Musée Japy.

Rapporteur : Colette RAYOT

La Ville de Beaucourt a acquis pour le Musée Japy une enseigne émaillée publicitaire Japy (triptyque de grand format). Le coût de l’acquisition est de 2.500 €.

Un dossier d’acquisition a été présenté à la Commission scientifique inter-régionale du 25 septembre 2007 et un avis favorable a été émis.

DÉPENSES RECETTES

Acquisition d’une

enseigne publicitaire

Japy

2.500 € Ville de Beaucourt

Direction Régionale

des affaires Culturelles

Conseil Régional

750 €

875 €

875 €

TOTAL 2.500 € 2.500 €

Michel PLOMB indique qu’il serait intéressant que le Musée ait un statut propre et un budget annuel voire d’investissement pour que la ville et l’association travaillent ensemble. Ce serait très pédagogique.

Antoine MORANDINI précise qu’il est très difficile de prévoir à l’avance. Il y a concertation pour les achats mais il n’y a pas de véritables références pour définir un budget.

Pour couvrir les frais liés à cette opération, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter une aide financière de l'Etat - Ministère de la Culture (via la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté) d’un montant de 875 €, ainsi que du Conseil Régional de Franche-Comté (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées) d’un montant de 875 €.

7 - Convention triennale d’objectifs et de moyens 2007/2008/2009 entre le Conseil général, la Maison Pour Tous et la Ville de Beaucourt - Avenant N°1 :

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer l’avenant N°1 à

la convention triennale d’objectifs et de moyens 2007/2008/2009 à intervenir entre le

Conseil général, la Maison Pour Tous et la Ville de Beaucourt prévoyant l’attribution

par le conseil général à la Maison Pour Tous d’une subvention complémentaire de

2 100,00 euros pour l’organisation de 3 spectacles issus du carnet Territoire en scène.

Document joint à la convocation.Ville de Beaucourt

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FINANCES

8 - Budget général – Décisions modificatives

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Au fur et à mesure du déroulement des activités communales et en fonction de la nature des commandes ou travaux engagés, il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires. Les inscriptions suivantes sont ainsi proposées en cette fin d’année :

Article 2312 – opération sites sensibles : + 2 400 € (fourniture et pose d’un filet de protection terrain multisports)

Article 2313 – opération sites sensibles : - 2400 €

Article 2313 – régie bâtiments : + 1 000 € (réalisation de travaux en régie bâtiments supplémentaires)

Article 2315 – régie voirie : - 1 000 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les présentes écritures.

9 - Indemnité de conseil au Comptable du Trésor

Rapporteur : Antoine MORANDINI

L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 permet aux collectivités locales d’allouer une indemnité aux comptables du Trésor notamment pour ses missions de conseil. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder l’indemnité de conseil au titre de l’année 2007 pour un montant de 809.69 € nets.

10 - Indemnité compensant les jours de repos travaillés

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le décret n° 2007-1957 du 12 novembre 2007 institue en faveur des fonctionnaires titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de droit public une indemnité compensant les jours de repos non pris et travaillés.

Le bénéfice de la mesure est limité aux agents bénéficiant déjà d’un compte épargne temps au 30 novembre 2007 ou ayant demandé l’ouverture avant cette date.

Les jours indemnisables sont les jours de repos non pris au titre de l’année 2007. Le montant brut forfaitaire de l’indemnité par jour et par agent est le suivant : - agent de catégorie A et assimilé : 125 euros

- agent de catégorie B et assimilé : 80 euros

- agent de catégorie C et assimilé : 65 euros

Le nombre de jours indemnisables est limité à quatre par agent. Le montant de l’indemnisation est versé en une seule fois et est soumis aux règles d’imposition et aux cotisations sociales des primes et indemnités.

A titre d’information, 2 agents sont concernés dans la collectivité (1 agent de catégorie A et 1 agent de catégorie B)

Antoine MORANDINI ajoute que pour toutes les catégories, la ville paie aussi des heures supplémentaires depuis que cela est autorisé.Ville de Beaucourt

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Le conseil municipal décide à l’unanimité:

- d’instituer le régime compensant les jours de repos travaillés pour ces agents relevant des cadres d’emploi d’Attaché et Technicien ;

- de fixer les critères de versement comme cité précédemment

- d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de l’indemnité au budget de la collectivité et de procéder aux attributions individuelles.

11 - TARIFS 2008

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Guy BERTHELOT fait remarquer pour le tarif d’urgence pour la Petite Enfance que même si c’est une petite somme, on aurait pu arrondir à 1 au lieu de passer à 1,03.

Antoine MORANDINI répond que cela a été étudié et que la somme reste modique.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des tarifs et prix 2008.

Document en annexe

PERSONNEL COMMUNAL

12 - Création de poste

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant création du grade d’adjoint technique a modifié les conditions de classement et d’avancement de certains des agents de la collectivité. C’est notamment le cas d’une ATSEM qui peut bénéficier d’un avancement de grade compte tenu de son ancienneté.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps complet à compter du 1er janvier 2008, et par voie de conséquence de fermer à la même date le poste d’ATSEM de 1ère classe à temps complet sur lequel l’agent était rémunéré.

13 - Animation du Contrat Educatif Local – Ouverture de postes

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Afin de se conformer aux textes concernant le recrutement de personnels sur emplois permanents et de disposer des agents assurant la mise en œuvre des actions du CEL («Loisirs créatifs », « Eveil », « Expression théâtrale », « Tennis », « Baseball », « Chant », « Poterie », la collectivité doit recruter différents personnels.

Marie-Angèle JEANNIN demande quelles sont les classes concernées ?Ville de Beaucourt

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Cédric PERRIN répond que ce sont les classes qui habituellement sont concernées par le CEL. Cela s’applique après 16h30 pour les 3/16 ans.

Manuel RIVALIN explique que c’est seulement le statut des enseignants qui change. La référence aux périodes scolaires veut seulement dire que ce sont des activités périscolaires qui n’ont pas lieu pendant les vacances. Cela concerne donc 36 semaines d’école. Les temps de travail seront indiqués en équivalent temps plein comme cela est demandé par Michel PLOMB.

Cédric PERRIN ajoute que depuis le début du CEL, le budget est constant, il n’y a jamais eu d’augmentation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'ouvrir à compter du 1er janvier 2008 les postes suivants :

* 3 postes d'éducateur des Activités Physiques et Sportives à temps non complet respectivement à raison de 1heure, 1 heure 30 et 2 heures hebdomadaires pendant le temps scolaire.

* 3 postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet respectivement à raison de 1 heure 30 pour 2 postes et de 3 heures hebdomadaires pendant le temps scolaire pour le troisième.

- de mettre en oeuvre les mesures de publicité légale

- de rémunérer les agents conformément au cadre d’emploi concerné

- d’autoriser le Maire à recruter les candidats sur un poste contractuel en cas d’absence de candidatures de titulaires.

Les crédits seront inscrits au BP 2008

URBANISME – VOIRIE - FORÊT

14 - Convention générale de partenariat pour la 1ère tranche du FISAC de Beaucourt

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Dans le cadre de la convention relative à la 1ère tranche du FISAC, la Ville de Beaucourt est

désignée maître d’ouvrage de l’opération et assume de ce fait la responsabilité de la conduite

du programme ayant pour objectif d’améliorer l’image du centre-ville, de renforcer sa

commercialité et son dynamisme.

Un comité de pilotage composé au minimum d’un représentant de chacun des partenaires doit

se réunir régulièrement afin de prendre les décisions nécessaires au bon déroulement du

programme. Les six partenaires de l’opération s’engagent à participer à la mise en œuvre, au

suivi et à l’évaluation des actions auxquelles ils participent.Ville de Beaucourt

10

La durée de la 1ère tranche du FISAC est définie pour la période du 13 novembre 2006 au 1er

juin 2008. La subvention versée à la Ville de Beaucourt pour la 1ère tranche s’élève à 146 817

euros dont 38 862 euros en fonctionnement et 107 955 euros en investissement.

Dès signature de la convention, un acompte de 60% de la subvention de fonctionnement sera

versé à la Ville de Beaucourt et 50% de la subvention d’investissement si la Ville en fait la

demande par écrit au Préfet. Le reliquat sera versé suite à la réalisation des actions et sur

présentation des justificatifs de réalisation et d’un rapport d’évaluation incluant un bilan

comptable. Les aides qui n’auront pas été utilisées dans un délai de trois ans à compter de la

date de leur notification donneront lieu à un remboursement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention pour la 1ère tranche du FISAC à Beaucourt à intervenir entre l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort, l’Association des Commerçants de Beaucourt, le Conseil général Territoire de Belfort, le conseil régional

Document joint à la convocation.

15 - Convention de partenariat pour la 1ère tranche du FISAC de Beaucourt – Fiches-action n°1, 2 et 11 entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort et la Ville de Beaucourt .

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Dans le cadre de la convention relative à la 1ère tranche du FISAC, la Ville de Beaucourt

s’engage à mettre en œuvre en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des

actions visant à développer les compétences des professionnels et à encourager la

modernisation de leurs entreprises.

Une convention pourrait être signée avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour la mise

en œuvre des Fiches-Action N°1, 2 et 11 à savoir :

Développer les compétences des professionnels

Engager le commerce dans un processus de progrès permanent

Réaliser des diagnostics économiques

Ces opérations devraient impérativement être réalisées au plus tard pour le 1er juin 2008.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention FISAC relative aux FICHES- ACTION N°1, 2 et 11 à intervenir entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort et la Ville de Beaucourt .

Document joint à la convocation.

16 - Convention de partenariat pour la 1ère tranche du FISAC de Beaucourt – Fiches-action n°1, 2 et 11 la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort et la Ville de Beaucourt .Ville de Beaucourt

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Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Dans le cadre de la convention relative à la 1ère tranche du FISAC, la Ville de Beaucourt

s’engage à mettre en œuvre en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des

actions visant à développer les compétences des professionnels et à encourager la

modernisation de leurs entreprises.

Une convention pourrait être signée avec la Chambre de Commerce et d’Industrie pour la

mise en œuvre des Fiches-Action N°1, 2 et 11 à savoir :

Développer les compétences des professionnels

Engager le commerce dans un processus de progrès permanent

Réaliser des diagnostics économiques

Ces opérations devraient impérativement être réalisées au plus tard pour le 1er juin 2008.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention FISAC relative aux FICHES- ACTION N°1, 2 et 11 à intervenir entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort et la Ville de Beaucourt .

Antoine MORANDINI en profite pour souhaiter la bienvenue à Mlle CHABOSSON qui suit

le FISAC. Elle est à la disposition des commerçants pour trois ans.

La réussite du centre ville, c’est aussi la réussite de nos commerces.

Document joint à la convocation.

17 - Modification des statuts du syndicat intercommunal d’aide à la gestion des équipements publics (SIAGEP) du Territoire de belfort

Lors de sa séance du 18 octobre 2007, le Comité du Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics du Territoire de Belfort a adopté une modification de ses statuts.

Vous trouverez, en annexe au présent rapport, les statuts modifiés.

Les modifications apportées concernent principalement la compétence principale « électricité » et la compétence optionnelle « gaz ».

Ces modifications des statuts vont principalement permettre :

- de développer des actions en matière d’énergies renouvelables en faveur des communes membres en intégrant cette possibilité dans les statuts du SIAGEP dans la compétence principale « électricité » à l’article 5-1.

- d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’établissement, du renforcement et du développement du réseau public de distribution de gaz à la demande des communes souhaitant réaliser une extension du réseau gaz sur leur territoire.Ville de Beaucourt

12

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la modification des statuts du syndicat.

NB : Le conseil municipal est informé de l’adhésion des communes de Vescemont, Meroux et Moval au SIAGEP pour la compétence optionnelle « GAZ »

18 - Bâtiments communaux - Certificats d’économie d’énergie.

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

La Loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 « fixant les orientations de la politique énergétique » (loi POPE) a fixé un objectif national d’économies d’énergie et a instauré un dispositif innovant de certificats d’économies d’énergie (« CEE ») que peuvent obtenir les personnes morales visées par la loi en contrepartie de la réalisation d’actions générant des économies d’énergie.

A chaque fois que la ville engagera des travaux éligibles, selon les conditions du Ministère de l’économie, elle pourra faire établir un certificat d’économie d’énergie et le revendre aux concessionnaires intéressés afin qu’ils puissent tenir leur objectif conformément à la Loi précitée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes et tout document y afférent.

Un compte rendu sera fait régulièrement au conseil municipal des conventions signées.

19 - Forêts - Coupes de l’exercice 2008

Rapporteur : Didier MILBERGUE

Les services de l’ONF propose de réaliser le programme suivant pour l’année 2008.

A – d’approuver l’assiette des coupes de l’exercice 2008 dans les parcelles de la forêt communale N° 7a, 9a et 9r.

B – de décider :

1°) de vendre en bois façonnés sur coupe en bord de route les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles N° 7a, 9a et 9r selon les critères détaillés au § C1. Les travaux d’exploitation et de débardage seront réalisés après passation d’un marché avec un entrepreneur exploitant.

Les produits ainsi façonnés seront mis en vente, par les soins de l’O.N.F. dans le cadre d’une vente groupée.

2°) de partager, non façonnés, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles N° 7a, 9a et 9r aux conditions détaillées au § D, et en demande pour cela la délivrance.

C – de fixer les conditions suivantes pour les produits vendus :

1°) Pour les modes de vente § B1.b et § B2, les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :Ville de Beaucourt

13

Essence Ø à 130 cm

> ou = à

Découpe Remarques ou caractéristiques spéciales à

l’exploitation

Chêne * pour toutes essences, choix complémentaire effectué en fonction de la qualité marchande

Hêtre

Charme

D – de fixer les conditions d’exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné : 1°) L’exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou non façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité du garant dont les nom et signature suivent :

- garant : M. Didier MILBERGUE

2°) Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration Régénération Éclaircie Parcelle(s)

7a, 9a et 9r 7a, 9a et 9r

Produits

à

exploiter

* Petites futaies marquées

en abandon.

* Houppiers

* Tout les taillis.

* Petites futaies marquées

en abandon.

* Houppiers

*Seules les tiges griffées

ou marquées en abandon

3°) Conditions particulières : néant

4°) Délais d’exploitation :

Parcelle(s) 3p 4p 5a 6a 5r 6r

Produits concernés bois de chauffage

Début de la coupe 20/12/2008

15/04/2009

Fin d’abattage et

façonnage

Fin de vidange 31/09/2009

Observations

complémentaires néant

Proposition d’état d’assiette.

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.Ville de Beaucourt

14

Françoise GACHOT demande si les dates sont bonnes ?

Didier MILBERGUE répond qu’il s’agit bien des coupes 2008 car actuellement on coupe 2007.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le maire à lancer la commande correspondant au programme présenté.

20 - Urbanisme - Obligation de dépôt de permis de démolir dans les secteur UA, UC et AUa du territoire communale

Rapporteur : Bernard LIAIS

Vu le code général des Collectivité Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Vu le code de l’Urbanisme et notamment son nouvel article 421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2055-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée, Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007.

Considérant qu’à compter du 1er octobre 2007, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir ne seront plus systématiquement requis,

Considérant que le conseil municipal pourrait décider d’instituer le permis de démolir sur tout ou partie de son territoire en application du nouvel article R421-27 du code de l’urbanisme, à compter du 1er janvier 2008,

Considérant l’intérêt de maintenir cette procédure qui permet de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti dans les zone UA (centre ville), UC (cités ouvrières) et AUa (secteur des châteaux) de la communes.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer le permis de démolir dans les zone UA, UC et AUa, conformément aux règles fixées par le plan local d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2008 et en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.

21 - Urbanisme - Obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture

Rapporteur : Bernard LIAIS

Vu le code général des Collectivité Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Vu le code de l’Urbanisme et notamment son nouvel article 421-27 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°2055-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,

Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance susvisée,Ville de Beaucourt

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Vu le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007.

Considérant qu’à compter du 1er octobre 2007, le dépôt d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture ne sera plus systématiquement requis,

Considérant que le conseil municipal pourrait décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application du nouvel article R421-12 du code de l’urbanisme à compter du 1er janvier 2008.

Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le plan local d’urbanisme préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et développement éventuel de contentieux,

Michel PLOMB estime que les points 20 et 21 sont de sages précautions.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er janvier 2008, en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.

Ancien Point 22 de l’ordre du jour

Installation d’un Commerce de proximité de type « Supérette » au centre ville

Rapporteur : Antoine MORANDINI

Antoine MORANDINI précise que ce point 22 doit être retiré. En effet, le vendeur du fonds a trouvé un acheteur.

Bernard LIAIS souhaite préciser à l’attention des beaucourtois que la ville s’est beaucoup investie sur ce dossier. Depuis 2 ans. C’est dommage que seulement maintenant quelqu’un s’y intéresse alors que beaucoup de publicité avait été faite notamment dans Beaucourt Magazine. C’est tant mieux, mais la ville avait trouvé un commerçant et un bailleur pour faire un commerce. Bernard LIAIS souhaite que le projet réussisse car c’est un travail important de deux années de la municipalité.

Antoine MORANDINI précise que c’est la liberté, la ville ne peut plus intervenir. C’est une transaction entre privés.

Nouveau point 22 - Projet d’immeuble sis 35 rue Charles de Gaulle – Transfert LOGISSIM / NÉOLIA

Un acte de régularisation de transfert de patrimoine a été récemment mené entre la société LOGISSIM et la Société NÉOLIA.

Ce transfert comprend notamment un immeuble sis à Beaucourt, 35, rue Charles de Gaulle, cadastré section AH N°152, N° 153 et N° 478 pour une contenance totale de 11 a 51 ca.Ville de Beaucourt

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Cet immeuble a été acquis de la ville de Beaucourt suite à délibération de son conseil municipal, aux termes d’un acte reçu de Me Welfele Pichelin, le 19 octobre 2004. La cession a été effectuée à titre gratuit.

La société LOGISSIM, comme condition essentielle de la cession, s’est engagée à réaliser 17 places de stationnement à l’arrière du bâtiment.

A ce jour, la société LOGISSIM transfert le bâtiment en l’état et la société NÉOLIA se substitue à elle dans l’obligation de réaliser les travaux, laquelle obligation sera reprise dans l’acte de transfert.

Michel PLOMB trouve normal que le collecteur du 1 % demande à la SA dont il est majoritaire de faire le programme.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ce transfert de patrimoine et d’obligations.

23 - Décisions budgétaires modificatives - 2

Les changements de nomenclature comptable nécessitent parfois de modifier les imputations d’écritures. Dans le cas présent, elles concernent surtout des écritures d’ordre et plus particulièrement :

>>la simplification des écritures de cession d’immobilisations d’une part :

- article 775/020 (cession d’ immo) - 500 €

- article 024 (produits des cessions) + 500 €

- article 023 (virement section investissement) – 500 €

- article 021 (virement section fonctionnement) – 500 €

>>la prise en charge des travaux effectués en régie d’autre part :

- article 2315/822 (régie voirie) – 10 000 €

- article 2313/020 (régie bâtiment) – 10 000 €

- article 2312/823 (régie espaces verts) – 10 000 €

- article 040 (opération d’ordre de transfert) + 30 000 €

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à procéder aux modifications d’écritures telles que proposées.

Pas de Questions diverses

M. le Maire souhaite à tous les conseillers municipaux et aux Beaucourtois un Joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année.

Fin de la séance à 19h04.

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