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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110416)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2016
RARE RH IRRIA
Présents : Cédric Perrin, Josette Besse, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamlil, Catherine
Clayeux, Charly Fischer, Bénédicte Marchand, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Jean-Claude Cornuot, Francis Courtot, Christine Delpie, Christine Girardot, Virginie Julliand, Aïda Habachi, Alexa Demouge, Luc Renaud, Jean-Luc Page.
Excusés: Jean-Claude Tournier (procuration à Josette Besse), Emmanuel Glantzmann (procuration à Gilles Courgey), Stéphane Frossard (procuration à Cédric Perrin), Thomas Bietry (procuration à Catherine Clayeux), Jérémy Carlier (procuration à Bernard Liais).
Absents : Svetlana Radovanovic, Rima Ghazi, Caroline Carpent, Pascal Voisard.
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 11 avril 2016 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette Besse est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès verbal du 3 mars est adopté à l’unanimité.
FINANCES
1-Compte Administratif 2015 (annexe 1)
Rapporteur : Josette BESSE
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
quitte la séance, et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame Josette Besse, Deuxième
adjoint.
Madame Josette BESSE, Deuxième adjoint, expose au Conseil Municipal.
En application de la loi du 6 février 1992 relative à l’ Administration Territoriale de la République (A.T.R), le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte Administratif (C.A) avant le 30 juin de
l'exercice suivant.
Le document que je vous présente retrace les opérations de dépenses et de recettes réalisées pendant la période du 1° janvier au 31 décembre 2014.
Il convient de rappeler qu’en application de l'instruction « M14 », le prélèvement sur la section de Fonctionnement pour financer la section d’Investissement n’est pas réalisé. Le Conseil Municipal est appelé, dans un premier temps, à arrêter le résultat de l’exercice budgétaire puis, dans un second temps, à décider de son affectation.
Ville de Beaucourt La loi A.T.R, modifiée impose par ailleurs, afin d'assurer la transparence des engagements financiers des Collectivités Locales à l’égard des tiers, de publier en annexe du Compte Administratif divers documents.
Il s’agit notamment, de 6 ratios destinés à décrire de manière synthétique la situation financière de la commune et de la liste des associations qui ont bénéficié d’une aide financière et/ou participent au capital et /ou ont bénéficié d’une subvention dont le montant représente au moins 50% des ressources.
Le conseil municipal, à l’unanimité, (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) approuve le Compte Administratif principal 2015.
2-Affectation des résultats (annexe 1 — page 9)
Rapporteur : Cédric PERRIN
à 2 Ré 4 Résultat global au Part affectée à Le Résultat global au
31/12/2014 l'investissement en 2015 2015 31/12/2015
Investissement -296 656,74 0,00 150 209,00 -146 447,74
Fonctionnement 323 260,65 -323 260,65 694 973,29 694 973,29
Total 26 603,91 -323 259,65 845 182,29 548 525,55
Crédits d'investissement reportés de 2015 à 2016
Dépenses 557 340€
235 061 €
146 447.74€ + 557 340€ — 235 061€ = 468 726.74 €
694 973.29 € - 468 726.74 € = 226 246.55€
Recettes
Besoin en financement :
Solde de l’excédent :
Au vu du tableau ci-dessus, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
- _ D'affecter la somme de 468 726.74 euros en section d’investissement pour couvrir le besoin de
financement,
- De maintenir en section de fonctionnement le solde de l’excédent 226 246.55 euros.
3-Vote du Compte de Gestion 2015
Rapporteur : Cédric PERRIN
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le
Trésorier de Delle et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de
la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
-__ D’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2015, dont les écritures sont en
tous points conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
Ville de Beaucourt 4-Vote des taux de la fiscalité
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2015,
soit de les voter comme suit :
-_ Taxe d’habitation : 10.17 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.42 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34.25 %
5-Budget Primitif 2016 (annexe 1)
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Conseil Municipal, à la majorité, moins trois abstentions (Luc Renaud, Jean-Luc Page, Alexa
Demouge) adopte le budget primitif 2016 tel que présenté par le Maire.
6-Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Charly FISCHER
"MIS ASS00 ENS" Proposition BP 2016
SUBVENTIONS
Ordinaire Projet
ABC l'Espoir 0€ 0€
Les vitrines de Beaucourt 1 500 € 400 €
Ailes de l'amitié (les) 200 € 300 €
Amicale Décorés du Travail 200 €
Amicale Sapeurs pompiers 800 €
Amicale Parents Collège 200 €
Amis d'Ailleurs 200 €
Amis des Orgues de Beaucourt 300 € 200 €
Amis du musée 200 €
Amis maison blanche 0€
Anciens Combattants FNACA 200 €
A.C.B. 200 €
ASBVF (Vétérans Foot) 200 €
Badminton (BCBE) 300 €
Beaucourt en fête 17 000 €
Beaucourt Omni Sports (BOS) 1 600 € 200 €
Ville de Beaucourt Beaucourt Handball 400 € 500 €
Boxing Détente Beaucourtoise 200 € 100 €
Cardworld 100 €
Cavaliers Randonneurs 3000€] 1000€
Chorale le cœur du Grammont 400 € 100 €
Club de l'amitié 200 € 40 €
Coup de Bolle (parents centre B) 200 € 100 €
CSB football 3000€| 1000€
CSB gymnastique 2700 € 300 €
CSB ski 2800€| 1000€
CSB Tennis 3 000 €
EVBS 2 000 €
Gaule Beaucourtoise 400 €
Gym Volontaire 250 €
Haltères Egaux 500 €
Judo 1 400 € 100 €
Kino KenKyukai (Aïkido) 250 €
Maison pour tous 42700€| 1000€
Onde beaucourtoise 200 € 200 €
Passion VTT 500 € 600 €
Pétanque 300 €
Potagers du Grammont 400€] 1000€
Sauvegarder le Temple 300 €
Télésud 4100€| 1000€
Twispeel group 1 600 €
Provision 1 000 €
Sous-totaux "Vie associative" Ordinaire Projet
95 000 9 140
TOTAL "Vie associative" 104 140
"Social" Proposition BP 2016
SUBVENTIONS Ordinaire | Projet
CCAS (+ Vie libre + Téléthon) 45 000 €
Ville de Beaucourt Sous-totaux "Social" Ordinaire Projet
45 000 0
TOTAL "Social" 45 000
"Divers" Proposition BP 2016
SUBVENTIONS Ordinaire Projet
Marche Gourmande Bornèque 300 €
Collège foyer socio éducatif 100 €
Livre intergénérations Bornèque 300 €
Chorale Vallée de l'écrevisse 100 €
Sous-totaux "Divers" Ordinaire Projet
0 800
TOTAL "Divers" 0
TOTAL "Général" 149 940
Monsieur Luc RENAUD, Madame Virginie Julliand et Madame Josette Besse, concernés par ce vote en
tant que Présidents d’Association, ne participent pas. Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de
voter l'attribution de subventions aux associations pour l’année 20156 tel que présenté par le Maire.
7-Souscription emprunt (annexe 2) (arrivée de Monsieur CORNUOT)
Rapporteur : Cédric PERRIN
Comme évoqué précédemment au cours du vote du budget primitif 2016, il est nécessaire de contracter un emprunt pour financer la construction des nouveaux ateliers municipaux et les gros travaux sur le réseau de l'éclairage public.
Plusieurs organismes financiers ont été sollicités et c’est la proposition de la Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté qui a été retenue, car la plus avantageuse (voir conditions en annexe).
Les échéances feront l’objet d’une inscription financière lors du vote du budget primitif 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de prêt aux conditions précitées.
RESSOURCES HUMAINES
8-Engagement de contrats de service civique — demande d’agrément
Rapporteur : Bénédicte MARCHAND
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager, pour une période de 6 à 12 mois, auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une
Ville de Beaucourt personne morale de doit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des 9 domaines ciblés et reconnus prioritaires par le dispositif (Culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité et sport).
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique, pour une durée d’au moins 24 heures hebdomadaires, donne lieu à une indemnité de
467.34 € versée en fin de mois au titre du mois écoulé par l’Agence de Service et de Paiements, qui gère les indemnités pour le compte de l’ Agence du Service Civique. Cette agence prend en charge également les coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
En plus de ces indemnités, une bourse de 106.38 € est versée par l’ASP au volontaire, sur présentation de
justificatifs, si :
- Il bénéficiait du revenu RSA au moment de la signature du contrat ou appartenait à un foyer bénéficiaire
du RSA.
- Il est titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur de niveau V ou VI au titre de l’année en cours.
La structure d’accueil prend mensuellement à sa charge les frais d’alimentation ou de transport par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective) ou par le versement d’une indemnité complémentaire de 106.31 € euros par mois.
Missions :
Le volontaire positionné dans le dispositif « Pôle famille » se verra confier les missions suivantes : - Soutien à l'encadrement de groupes d’enfants dans le cadre des temps périscolaires d’accueil 3 à 11 ans et plus particulièrement de la restauration scolaire.
- Soutien à l’animation des nouveaux temps d’accueil périscolaires en écoles maternelles. - Soutien aux déplacements en bus des élèves sur le trajet habitats / établissements scolaires. - Réflexion sur la mise en place de déplacements piétons sur le trajet des élèves entre certains arrêts de bus / établissements scolaires.
Tutorat :
Un tuteur est désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions et la préparation de son projet d'avenir.
Congés :
Le volontaire a droit à deux jours de congés par mois de service effectué quelque soit la durée hebdomadaire de la mission.
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010,
Vu l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1” septembre 2016.
- D’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Ville de Beaucourt - D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
9-Accord de signature protocole ‘Participation citoyenne”?
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Conseil Municipal avait déjà donné son accord de principe pour adhérer au dispositif « participation citoyenne » qui s’inscrit dans la lutte contre la délinquance dans le cadre d’une stratégie territoriale de sécurité fondée sur l’implication de différents acteurs locaux que sont la commune, les habitants et la gendarmerie.
Dans le cadre de cette première approche, et suite à la réunion publique du 14 mars dernier, une dizaine de personnes ont d’ores et déjà fait connaître leur souhait de participer à cette chaîne de vigilance. Ces personnes devront être agréées par la gendarmerie après enquête de moralité et auront pour mission de signaler toute situation qu'ils jugent anormales à la gendarmerie.
Des panneaux signalétiques indiquant que la commune participe à ce dispositif pourront être installés à titre
dissuasif aux entrées de village.
Le Conseil Municipal, à la majorité, moins trois abstentions (Luc Renaud, Jean-Luc Page et Alexa
Demouge) adhère à ce projet de participation citoyenne et autorise le Maire à signer le protocole d’accord à intervenir avec les services de la gendarmerie.
CULTURE
10-Nouveau projet scientifique. culturel, éducatif et social médiathèque
Rapporteur : Charly FISCHER
La Médiathèque actuelle ne répond plus aux normes du Ministère de la Culture, tant au niveau de sa
surface, qu’au niveau des projets. De même, le bâtiment ne répond pas aux obligations en termes
d’accessibilité. Aussi, la municipalité souhaite engager un diagnostic pour concevoir une nouvelle
structure.
L'architecte conseil, mis à disposition gracieusement par la DRAC, se déplacera prochainement afin
d’expertiser plusieurs sites possibles.
Après consultation des services de l’Etat et des institutions départementales et régionales, un choix définitif
sera fait. Le respect des conditions des normes de surface et de fonctionnement induira une possibilité de
financement de l’opération pouvant atteindre 80 %.
Cet établissement sera un lieu d’animation culturel et convivial avec des possibilités d'ouvertures bien plus
importantes, impliquant d’autres activités que celles traditionnelles d’une bibliothèque. La Médiathèque
renforcera ainsi son rôle social et éducatif et deviendra le lieu de rencontre incontournable des
Beaucourtois.
Ville de Beaucourt Pour ce projet, il est nécessaire d'établir un PSCES (Projet Scientifique Culturel Educatif et Social).
document contractuel exigé par les financeurs, voté par le conseil municipal et qui sera le document de
référence pour la nouvelle bibliothèque dans le cadre de l’action culturelle de la municipalité. Il s’agit de
dresser un état des lieux de l’existant puis de présenter les services envisagés, les actions culturelles et les
moyens alloués au fonctionnement de la bibliothèque.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager toutes les études et expertises
nécessaires, afin d’autoriser le début des travaux avant même la notification des subventions des
financeurs.
URBANISME
11-Cession parcelle de terrain (annexe 3)
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de la revitalisation du centre ville, un projet immobilier à vocation commerciale porté par un investisseur privé (Société IMMAU) est en phase d’aboutissement.
Dans le cadre de la redynamisation de son centre ville, la commune de Beaucourt est associée à cette opération notamment par la cession d’une parcelle de terrain située entre la rue Pergaud et l’arrière de l'Hôtel de ville, afin de permettre les aménagements extérieurs (circulation, parking et espaces verts) adaptés à cette nouvelle construction.
Un compromis de vente va être signé avec la société IMMAU ayant son siège social à MEROUX 90400, Jonxion 1, 1 avenue de la Gare TGV.
La cession concerne une partie des parcelles cadastrées AI 452p environ 4a4Sca sur 7a66ca, et AI 455 pour 0,75 ca sur 1a67ca. La surface de la parcelle à céder est de 5a20 ca (voir plan cadastral ci-joint). Le prix de la cession est fixé à 50.00€/m°? selon l’estimation du domaine.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer tous les documents concernant cette
cession.
12-Modification des membres titulaires de la Commission des Finances
Rapporteur : Cédric PERRIN
Lors de l’élection des représentants du conseil municipal aux différentes commissions municipales le 10 avril 2014, Monsieur Luc RENAUD), a été désigné à l’unanimité, titulaire de la Commission des Finances.
A sa demande, il est proposé de le remplacer par Monsieur Jean-Luc PAGE.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la désignation de Monsieur Jean-Luc PAGE comme membre titulaire de la Commission des Finances.
Ville de Beaucourt 13-Groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement (annexe)
Rapporteur : Cédric PERRIN
En date du 2 octobre 2012, le conseil municipal a délibéré pour rejoindre le groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement, à l'initiative du Conseil Départemental du Territoire de Belfort (52 au total) pour bénéficier de tarifs avantageux.
Le Conseil Départemental nous propose de renouveler ce partenariat.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont fixées par une convention (en annexe).
Le marché public de fournitures prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un an et pourra être reconduit à 3 reprises.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement ainsi que tous les documents relatifs à ce marché.
14-Acquisition terrain bâti rue Pierre Beucler
Rapporteur : Cédric PERRIN
Les ateliers municipaux situés rue de Vandoncourt étant désuets et inadaptés aux nouvelles conditions de travail des équipes, il est devenu nécessaire de les réhabiliter ou de les déplacer sur un autre site de la ville.
Les consorts Domon nous ayant fait part de leur souhait de céder le terrain bâti précédemment occupé par l’entreprise ISS, nous avons étudié avec soin cette opportunité.
Une expertise confiée à un cabinet spécialisé a confirmé que le site était adapté pour accueillir un centre technique tant en termes de surfaces de terrains que de locaux existants.
Les parcelles dont la ville souhaiterait faire l’acquisition représentent une emprise au sol existante de 35a 83ca (parcelles AD 130p-430p-428-429-745p) voir plan cadastral ci-joint.
En plus de ces bâtiments et au vu des besoins des services en matière de stockage de matériel, de stationnement et d’aire de retournement nécessaire au bus de ramassage scolaire, la ville souhaite faire l’acquisition d’une bande de terrain située sur l’arrière de la propriété ( en jaune sur le plan) représentant 13a73ca.
La valeur du bien a été estimée par les domaines à 150 000 euros.
Après négociation avec les propriétaires, le prix d’achat des bâtiments pourrait être fixé à 112 000 euros et à 18 000 euros pour les terrains.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-_ d’approuver l’acquisition des parcelles AD 130p-430p-428-429-745p de 49,56 ares pour un
montant de 130 000 €
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Ville de Beaucourt DIVERS
- Décision prise par délégation du Maire numéro 01/2016.
La ligne de trésorerie destinée aux besoins ponctuels de trésorerie de la ville arrivera à échéance le 20/04/21016. Elle sera renouvelée aux conditions suivantes :
Conditions Proposition 2016 2015 (pour mémoire) Montant 300 000€ 300 000€ Frais de dossier 0 0
Commission d'engagement | 0.20% 0.20%
Taux, Marge T4M* + 1.1% T4M + 1.3%
Durée lan lan
Valeur *T4M au 25/03/2016 : - 0.24%
Fin de séance à 21 heures 15
Fait à Beaucourt,
Le 12 avril 2016
Ville de Beaucourt