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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 080419)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2019
Présents : Thomas Bietry, Josette Besse, Marie-Lise Lhomet, Hamid Hamilil, Catherine Clayeux, Charly Fischer, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Francis Courtot, Jean-Claude Cornuot, Jean-Claude Jacob, Christine Girardot, Stéphane Frossard, Svetlana Radovanovic, Cédric Perrin, Aïda
Habachi, Luc Renaud, Jean-Luc Page.
Excusés: Jean-Claude Tournier (procuration à Josette Besse), Bernard Liais (procuration à Gilles
Courgey), Bénédicte Marchand (procuration à Thomas Bietry), Virginie Julliand (procuration à Hamid Hamlil), Christine Del Pie, (procuration à Francis Courtot), Emmanuel Glantzmann (procuration à Stéphane Frossard).
Absents: Caroline Carpent, Jérémy Carlier, Rima Ghazi, Alexa Demouge.
Thomas BIETRY souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des
délibérations de la séance du 8 avril circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès verbal du 4 mars 2019 est adopté à la majorité.
FINANCES
1-Vote du Compte de Gestion 2018
Rapporteur : Thomas BIETRY
Considérant
- le suivi par le Receveur Municipal de l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018,
- la reprise par le Receveur Municipal des résultats constatés au 31/12/2017, - le compte de gestion établi par le Receveur Municipal, conforme en tous points au compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, à l’unanimité, préalablement au vote du compte administratif, approuve le
compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2018.
2-Compte Administratif 2018 (annexe 1)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
quitte la séance et le Conseil Municipal siège sous la présidence de Madame Josette BESSE, première adjointe.
Madame BESSE expose au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2018 :
Ville de Beaucourt Fonctionnement : Dépenses : 4 444 642.69€, Recettes : 4 559 219.24€ Investissement : Dépenses : 2 080 908.37€, Recettes : 1 633 278.35€
et soumet le Compte Administratif 2018 au vote.
Le conseil municipal, à la majorité, (le Maire n’ayant pas pris part au vote conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales) approuve le Compte Administratif 2018.
3-Affectation des résultats 2018
Rapporteur : Thomas BIETRY
Résultat global au pes Ets un Résultat de Résultat global au 31/12/2017 2018 l'exercice 2018 31/12/2018
Investissement 509 516.74 0,00 -447 630.02 61 886.72
Fonctionnement 46 129.28 0,00 114 576.55 160 705.83
Total 555 646.02 0,00 -333 053.47 222 592.55
Crédits d'investissement reportés de 2018 à 2019 :
Dépenses : 436 254€, Recettes : 439 415 €
Au vu du tableau ci-dessus, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir en section de
fonctionnement (article 002) le solde de fonctionnement de 160 705.83 €
4-Budget Primitif 2019 (annexe 1)
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2019 tel que présenté par le Maire.
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 4 514 574 €
Investissement : Dépenses er recettes : 1 566 410 €
5-Vote des taux de la fiscalité pour 2019
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir en 2019 les taux d’imposition suivants:
- Taxe d’habitation : 10.79%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12.12%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.34%
6-Vote des subventions aux associations
Rapporteur : Charly FISCHER
Il est demandé au Conseil Municipal de voter l’attribution de subventions aux associations pour l’année 2019 tel que présenté par le Maire.
Ville de Beaucourt Propositions BP 2019
"Vie Associative" — |
Ordinaire Projet
Amis des Orgues de Beaucourt 300 €
Amis du musée 200 €
Badminton (BCBE) 300 € 100 €
Beaucourt en fête 17 000 €
Beaucourt Omni Sports 1 600 € 100 €
Cavaliers Randonneurs 3000€ 1000 €
EVBS 1500 € 200 €
Foot CSB 3000 € 500 €
Gaule Beaucourtoise 400 €
Gym CSB 2 700 € 300 €
Haltères Egaux 400 €
Judo 1 000 €
Kino KenKyukai 250 €
La Maison 42 700 € 1 000 €
Onde beaucourtoise 200 €
Passion VTT 500 € 800 €
Pétanque 300 €
Ski CSB 2800€ 500 €
Télésud 4100€ 3 000 €
Tennis CSB 3000€ 800 €
Twispeel group 1600 € 500 €
Vétérans du Foot (ASBVF) 200 €
Vitrines de Beaucourt 1500 € 400 €
Provision 1000 €
Sous-totaux "Vie associative" Ordinaire Projet
89550 € 9 200 €
TOTAL "Vie associative! 98 750 €
CCAS 35 000 €
Sous-totaux "Vie Sociale" Ordinaire Projet
35 000 €
TOTAL GENERAL 133 750 €
Ville de Beaucourt 7-Indemnité gardiennage de l'Eglise
Rapporteur : Thomas BIETRY
En application des circulaires 8 janvier 1987 et du 29 janvier 2011, il peut être alloué une indemnité de gardiennage de l’église à la personne, résidant sur la commune, qui assure cette mission.
Monsieur le curé remplissant ces fonctions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lui octroyer
l'indemnité de gardiennage de 479.86 € pour l’année 2019.
8-Nouveaux tarifs Maison de l'Enfant
Rapporteur : Aïda HABACHI
Pour répondre à la demande expresse de la CAF et aux directives nationales, il est impératif de revoir et moduler les tarifs de la Maison de l'Enfant. La proposition est la suivante :
PERISCOLAIRE
Périscolaire du PRE vu Périscolaire du matin < Repas soir
chao à sh20y | (1h08 P2R30 (16h30 à 18h00) maximum)
QF 1 (0 à 470) 1.86€ 0.50€ 2.99€ 2.00€
QF 2 (471 à 730) 1.86€ 0.50€ 3.26€ 2.00€
Allocataires à
partir du QF 2.00€ 0.80€ 5.46€ 2.20€ 731
Non
Allocataires et 2.00€ 0.80€ 7.80€ 2.20€ extérieurs
ULIS extérieur 2.00€ 0.80€ 4.50€ 2.20€
EXTRASCOLAIRE ET MERCREDI PERISCOLAIRE
Aceueil-du Accneitéhrnidt ne” de %
matin (11h30 à 12h30 Repas à journée (7h30 à 9h00) maximum) FLGHAGA 1 8h00)
QF 1 (0 à 470) 1.86€ 0.50€ 2.99€ 2.00€ 3.00€
QF 2 (471 à 730) 1.86€ 0.50€ 3.26€ 2.00€ 3.00€
Aocataires à partir du QF 2.00€ 0.80€ 5.46€ 2 20€ 3.50€
“ones 2.00€ 0.80€ 7.80€ 2.20€ 3.50€ extérieurs
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs précités ci-dessus.
9-Demande de subvention au titre de la DSIL : Gradins du foyer Georges Brassens Ville de Beaucourt Rapporteur : Thomas BIETRY
La Ville de Beaucourt souhaite améliorer le confort et la sécurité des usagers venant au Foyer Georges Brassens pour des concerts, des spectacles.
Le projet prévoit la dépose des anciens gradins devenus vétustes et la mise en place de gradins télescopiques motorisés. La motorisation apportera également une facilité d'utilisation pour les agents chargés de la mise en place.
Période de réalisation de l’opération : août 2019
Le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ sollicite une aide financière au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local d’un montant de 49 757.20 €
-__ adopte l’opération qui s’élève à 124 393.00 € HT soit 149 271.60 € TTC, suivant devis ; -__ approuve le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit, - et autorise le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
PLAN DE FINANCEMENT
Demande de subvention au titre de la DSIL
Commune de Beaucourt
Sécurisation des gradins du Foyer Georges Brassens
Dépenses HT :
Travaux : 124 393,00 €
Maîtrise d'œuvre :
Bureau de contrôle technique :
Bureau de coordination SPS :
Autres :
Total coût HT 124 393,00 €
Fonds privés :
Aides privées (dons, mécénat, fondation mines TE à Montant des n&
du patrimoine, ligues sportives, CAF ë LUE Pourcentage Montant de l'aide : dépenses éligibles
Franche Comté ect.)
Usollicité se snrsresener er € | sr
Ulattribué
[sollicité sms € | sise
[attribué
TOTAL FONDS PRIVES smaesanensié
Recettes nettes sur 5 ans n . Détail du calcul Total des recettes
Locations compléter le nettes sur 5 ans
ClVentes tableau de calcul ren
des recettes nettes
Financements publics :
Ville de Beaucourt Montant des
Financements publics concernés dépenses AIlbIessà Pourcentage Montant de l'aide financer par des
fonds publics
DSIL Msoiticité
49 757,20 € 149% | sers €
[attribué
Autres (à préciser
DETR (8 préciser) | Ascicité 49 757,20 € AO) mic
Clattribué
Autofinancement
Ê Emprunt 24 878,60 € 20%] sssnsnmememnsEENr
M Fonds propres
TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS ASIA Bt $
10- Demande d’une aide financière au titre des Amendes de Police — Eclairage pubic rue de Lattre de Tassigny
Rapporteur : Gilles COURGEY
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Mise en place de 3 Conseil Départemental 4 002.80 luminaires 10 007.00 | (40%)
Ville de Beaucourt (60%) 6 004.20
TOTAL 10 007.00 | TOTAL 10 007.00
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire
à solliciter les subventions au plus fort taux.
11- Tarifs vide-greniers
Rapporteur : Charly FISCHER
La Ville de Beaucourt organise, en partenariat avec l’association « Coup de Bolle » un vide-greniers le dimanche 15 septembre 2019.
Cette vente au déballage aura lieu de 06h00 à 17h00, sur la Place Salengro et dans la cour de l’école Centre A.
Le partenariat avec l’association Coup de Bolle s’articule au foyer Georges Brassens avec le « salon des créateurs », la buvette et les repas sont assurés également par l’association.
La communication se fait via les réseaux spécialisés et les publications municipales.
Ville de Beaucourt Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les tarifs ci dessous.
- Particulier : 10 € les 5 mètres linéaires.
- Professionnel sous réservation : 40 € l’emplacement.
12-Fonds de concours CCST
Rapporteur : Thomas BIETRY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la CCST affecte chaque année un fonds de concours à la ville de Beaucourt.
Ce fonds de concours, plafonné à 42 000€, représente 50% du coût de fonctionnement réel de la maison de l’enfant sur l’exercice écoulé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter ce financement aux conditions énoncées ci- dessus. Un état des dépenses visé par la DGFIP sera fourni à la CCST.
URBANISME
13-Echange de terrain rue Alfred Pechin (annexe 2)
Rapporteur : Gilles COURGEY
Dans le cadre de la construction de la nouvelle gendarmerie et de ses logements, il est nécessaire de
régulariser les limites des terrains avec la caserne des pompiers appartenant au SDIS 90.
Les parcelles cadastrées AK 414 de 1a16 et AK 416 de 31 ca, sont à céder à la commune de Beaucourt par le SDIS et la parcelle cadastrée Ak 418 de 1 ca est à céder au SDIS par la commune de Beaucourt (suivant plan joint).
Cet accord de cession doit être conditionné à la signature préalable d’une convention tripartite entre la commune, la gendarmerie et le SDIS, pour définir les droits et devoirs de chacun et permettant ainsi au SDIS de réaliser ses futures interventions sur le patrimoine grâce à un droit de passage permanent sur le site de la nouvelle gendarmerie.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à signer tous les documents concernant cet échange.
RESSOURCES HUMAINES
14-Création poste animateur principal
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le Contrat Enfance Jeunesse signé le 7 mars dernier entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales a pour vocation de développer sur notre commune, une offre de services adaptée aux besoins des familles, des enfants et des jeunes.
Le pilotage de ce contrat d'objectifs prévoit le recrutement d’un poste de coordination cofinancé.
Suite au départ de cet agent en début d’année, un recrutement a immédiatement été engagé et le jury en charge a arrêté son choix.
Ville de Beaucourt Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir :
* de modifier le tableau des emplois, en conséquence,
* un poste d’animateur principal à temps complet à compter du 1°’ mai 2019, * de fermer le poste d’attaché précédent occupé par l’agent muté.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au BP 2019 aux chapitres et articles prévus à cet effet.
15-Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Rapporteur : Thomas BIETRY
A la demande de l’autorité territoriale, certains agents peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires pour réaliser des missions spécifiques. Ces heures supplémentaires sont soit compensées sous forme de repos, soit rémunérées sous forme d’une indemnité pour travaux supplémentaires (IHTS) dont les conditions d’attribution sont précisées dans le décret 2002-60 du 14 janvier 2002.
Par délibération en date du 19 mai 2005, le conseil municipal avait créé à l’unanimité l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et en avait fixé les modalités.
Un contrôle des comptes de la ville opéré à la trésorerie de Delle par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) fait apparaitre que la délibération n’est pas assez précise : elle indique les cadres d’emplois pouvant bénéficier de l’'IHTS alors qu’elle devrait arrêter la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
A la demande de la CRC et dans l’attente de la mise en place du RIFSEEP (nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions. de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents), le maire propose d’annuler la délibération initiale en date du 19 mai 2005 et d’instituer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon les modalités suivantes :
Bénéficiaires
Dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pourront être appliquées aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Filière grade Missions
pouvant nécessiter une
IHTS
Adjoint administratif
Adjoint administratif principal
2°" classe Elections
Adjoint administratif principal
lere classe Administrative Rédacteur
Rédacteur principal 27 Elections,
classe Réunions PLU, budget,
Rédacteur principal lere| Préparation de marché
classe
Filière grade Missions
pouvant nécessiter une
IHTS
Ville de Beaucourt Adjoint technique
Adjoint technique principal
2" classe
Adjoint technique principal
lere classe
Agent de maîtrise
Déneigement,
Intervention sur réseaux
Technique Agent de maîtrise principal
Technicien
Technicien principal 2“"| Interventions sur réseaux
classe Réunions PLU, budget,
Technicien principal lere| Préparation de marché,
classe Suivi de chantier
Filière grade Missions
pouvant nécessiter une
IHTS
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal | Activités spécifiques MDE
2" classe Séjours, fêtes et événements
Adjoint d'animation principal associatifs
Lu iS lere classe Animation :
Animateur à ; : —_ im] Bilan avec les partenaires
Animateur principal 2 GS dE gs classe de l animation, séjours,
| — fêtes et événements Animateur principal lere Le associatifs classe
Filière grade Missions
pouvant nécessiter une
IHTS
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine
principal 2° classe
Adjoint du patrimoine
principal lere classe
Assistant territorial de| Activités spécifiques de la
Culturelle conservation médiathèque,
Assistant territorial de] Bilan avec les partenaires
conservation principal 2i°"°
classe
Assistant territorial de
conservation principal lere
classe
Filière grade Missions
pouvant nécessiter une
IHTS
Sanitaire et sociale ATSEM principal 2°" classe ATSEM principal lere classe Réunions pédagogiques, classes de découvertes, fêtes
Ville de Beaucourt Agent social et événements associatifs
Agent social principal 27° (carnaval)
classe
Agent social principal lere
classe
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires seront attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires sera subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités sera limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifieront et pour une période limitée, le contingent mensuel pourra être dépassé sur décision du chef de service. Pour les agents à temps non complet, les IHTS seront calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles seront calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter l'attribution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires pour les cadres d’emplois et fonctions précités.
16-Subvention exceptionnelle
Rapporteur : Aïda HABACHI
Dans le cadre de la participation au parlement des enfants 2019, la classe de CM2 de l’école Centre A projette de visiter l’Assemblée Nationale, le 27 mai prochain.
Cette visite permettra aux élèves de découvrir concrètement le lieu où le pouvoir législatif est exercé et qu'ils ont étudié en classe tout au long de l’année scolaire.
Le député, lan BOUCARD), a d’ores et déjà pris l'engagement de financer cette visite en allouant une subvention de 500 euros à la coopérative scolaire.
Une enveloppe budgétaire est affectée chaque année au Conseil Municipal des Enfants pour soutenir les actions en faveur de la citoyenneté et de la découverte de nos institutions.
Ville de Beaucourt Cette action pourrait donc en bénéficier en complément d’une aide exceptionnelle de la ville et de la participation des familles.
Le budget prévisionnel s’établirait comme suit :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Billets train (19 1 207,60 euros Subvention Député 500,00 euros
enfants et 3 Soutien CME 250,00 euros
accompagnateurs) Subvention exceptionnelle 184,60 euros ville
Billets métro 57,00 euros Participation familles (15 330,00 euros
euros X 2)
TOTAL 1 264,00 euros TOTAL 1 264,60 euros
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 434,60 euros (250 + 184.60) à
la coopérative scolaire de l’école pour financer cette sortie pédagogique.
Fin de séance à 20 heures 30
Fait à Beaucourt,
Le 9 avril 2019
Ville de Beaucourt