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Procès Verbal - PV conseil 27052021
Procès Verbal - pv 071220
Conseil Municipal - 27052021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27052021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2021
annule et remplace le précédent
FRA EIRE RE ÉÉRRRRLEREE
Présents : Thomas Bietry, Chantal Bequillard, Philippe Chevalier, Gilles Courgey, Francis Courtot, Jean- Christophe Dumont, Pascal François, Christine Girardot, Aïda Habachi, Hamid Hamlil, Michel Houdelat, Claude Humbert, Eric Mangin, Véronique Martin, Pauline Masson, Anaïs Monnier, Sandra Pappalardo, Cédric Perrin, Rachida Rahal, Virginie Rey, Laëtitia Sageaux, Jérôme Tournu.
Excusés : Jean-Claude Cornuot (procuration à Francis Courtot), Orlane Milliot (procuration à Thomas Bietry), Béatrice Delfils (procuration à Hamid Hamlil), Pierre-Alain Frau (procuration à Anaïs Monnier).
Absents : Karime Ferhati, Catherine Clayeux.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Laëtitia SAGEAUX est désignée comme secrétaire de séance. Le procès verbal du 12 avril 2021 est adopté à la majorité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1-Convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » (PVD) Annexe 1
Rapporteur : Thomas BIETRY
Le programme PVD vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre
et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de
changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme PVD appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.
Pour répondre à ces ambitions, PVD est un cadre d’actions conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’ Agence nationale de
Ville de Beaucourt l'habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par PANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.
Les collectivités signataires ont exprimé leur candidature au programme par la candidature conjointe des communes de Beaucourt, Delle, Grandvillars avec l'appui de la Communauté de Communes. Un courrier de la Préfecture en date du 11 décembre 2020, nous indique que notre collectivité a été sélectionnée pour intégrer le dispositif PVD.
La présente convention d’adhésion a pour objet d’acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l'État dans le programme PVD. La convention engage les collectivités bénéficiaires à mettre en œuvre un
projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.
La présente convention a pour objet:
* de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
* d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du comité de projet et les moyens
dédiés par les collectivités bénéficiaires ;
* de définir le fonctionnement général de la convention ;
* de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs
et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
* d'identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.
La présente convention est valable pour une durée de 18 mois maximum, à compter de la date de sa signature.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic, objectifs, actions, phasage et financement) devra être formalisé notamment par une convention
d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » telle que figurant en annexe.
FINANCES
2-Tarifs maison de l’enfant vacances Juillet
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
L’équipe d’animation du centre de loisirs propose cet été une découverte des sites remarquables de notre
région avec de nombreuses sorties et mini-séjours à thème.
Le Conseil Municipal, à Punanimité, vote les tarifs suivants :
SORTIES [ QF1 | QF2 | ALL EXT
MATERNELLE
Citadelle Besançon 1,50 € 2,00 € 3,00 € 4,00 €
Château de Joux 1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,50 €
Parc animalier 1,00 € 1,50 € 2,50 € 3,00 €
CP/CEIL/CE2
Ville de Beaucourt Citadelle Besançon 1,50 € 2,00 € 3,00 € 4,00 €
Salins-les-Bains + 2,50 € 3,50 € 5,50 € 6,50 € maison du comté
Château de Joux 1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,50 €
Goufire de Poudrey + | soel 300el so0€el 600€ bâteau
Maisons comtoises 1,50 € 2,30 € 3,00 € 3,50 €
Fraispertuis 4,00 € 5,00 € 8,00 € 9,50 €
CMI1/CM2/6eme
Salins-les-Bains + 2,50€| 350€ 550€| 650€ maison du comté
Château de Joux + 500€| 6oo€l 900€ 11,50€ paddle
Gouffre de Poudrey 1,00 € 1,50 € 2,00 € 2,00 €
CHAEAMOnCOUE 100€| 100€| 1,50€| 1,50€ Passavant-la-Rochère
Fraispertuis 4,00 € 5,00 € 8,00 € 9,50 €
Paint ball + château de Montbéliard 5,00 € 6,00 € 9,00 € 11.00 €
MINI-SEJOURS QF1 QF2 ALL EXT
MATERNELLE
Sejour la clé des champs Montenois
(2 jours 1 nuit) 16.00€| 2000€| 3200€| 40,00€
CP/CEI/CE2
Sejour la clé des champs Montenois
(2 jours 1 nuit) 19,00 € 24.00 € 38.00 € 48,00 €
Sejour Ballon d'Alsace + accrobranche
(2 jours 1 nuit) 9,00 € 11.00 € 18,00 € 23,00 €
3-Rénovation énergétique du gymnase Vernier - subvention ANS
Rapporteur : Philippe CHEVALIER
Depuis plusieurs années, la commune souhaite faire des économies d’énergie notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
Ville de Beaucourt Le choix s’est porté sur le Gymnase Vernier qui est un bâtiment datant de 1910 et qui fait partie du patrimoine Japy, puisque ce bâtiment abritait le garage de réparation des Tramway de l’époque.
Ce bâtiment très énergivore, de type industriel comporte de grandes ouvertures en métal simple vitrage qui
datent le la création du bâtiment et les murs en pierres n’ont pas d’isolation.
Un audit énergétique a été réalisé en 2017, les propositions d’amélioration sont les suivantes : une isolation
des murs, de la toiture, des planchers, remplacements des menuiseries …
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De solliciter une aide financière au titre du plan de relance pour la rénovation énergétique à
PANS (AGENCE NATIONALE du SPORT),
- D’autoriser le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
ANS (20%) 220 000,00
Travaux de
rénovation énergétique 1 100 00,00 | DSIL exceptionnelle (9,09 %) 100 000,00
du Rénovation énergétique
gymnase
Vernier Région (10%) 110 000,00
Ville de Beaucourt (60,91 %) 670 000,00
TOTAL 1 100 000,00 | TOTAL 1 100 000,00
4-Rénovation énergétique du gymnase Vernier - subvention Conseil Régional
Rapporteur : Philippe CHEVALIER
Depuis plusieurs années, la commune souhaite faire des économies d’énergie notamment en matière de
rénovation énergétique des bâtiments.
Le choix s’est porté sur le Gymnase Vernier qui est un bâtiment datant de 1910 et qui fait partie du
patrimoine Japy, puisque ce bâtiment abritait le garage de réparation des Tramway de l’époque.
Ce bâtiment très énergivore, de type industriel comporte de grandes ouvertures en métal simple vitrage qui
datent le la création du bâtiment et les murs en pierres n’ont pas d’isolation.
Un audit énergétique a été réalisé en 2017, les propositions d’amélioration sont les suivantes : une isolation
des murs, de la toiture, des planchers, remplacements des menuiseries .…
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De solliciter une aide financière au titre du plan de relance pour la rénovation énergétique au
Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté,
- D’autoriser le maire à signer les documents relatifs à ce projet.
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Ville de Beaucourt ANS (20%) 220 000,00
Travaux de
rénovation énergétique 1 100 00,00 | DSIL exceptionnelle (9,09%) 100 000,00
du Rénovation énergétique
gymnase
Vernier Région (10%) 110 000,00
Ville de Beaucourt (60,91 %) 670 000,00
TOTAL 1 100 000,00 | TOTAL 1 100 000,00
5-Tarifs vide-greniers
Rapporteur : Virginie REY
La Ville de Beaucourt organise, en partenariat avec l’association « Coup de Bolle », un vide-greniers le dimanche 12 septembre 2021.
Cette vente au déballage aura lieu de 06h00 à 17h00 sur la Place Salengro et dans la cour de l’école Centre A.
Le partenariat avec l’association groupe Bolle s’articule au foyer G.Brassens avec la manifestation « salon
des créateurs » pour la buvette et l’alimentation.
La communication se fait par les réseaux spécialisés ainsi que lors des communications municipales.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs ci-dessous :
- Particulier : 10 € les 5 mètres linéaires.
- Professionnel sous réservation : 40 € l'emplacement.
RESSOURCES HUMAINES
6-Rémunération vacataire
Rapporteur : Anaïs MONNIER VON AESCH
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, dans certaines circonstances, ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels de
droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1945.
Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.
Aïnsi, pour répondre aux besoins d’encadrement du centre de loisirs en juillet prochain, et plus particulièrement pour assurer la direction-adjointe du centre de loisirs sur une amplitude horaire conséquente et de nombreuses activités et mini-séjours en extérieur, et par là même permettre à un jeune stagiaire de finaliser sa formation pratique du BAFD, il est proposé de procéder au recrutement d’un vacataire pour la période du 7 au 31 juillet 2021 et de fixer le taux de vacation journalière à 50 euros bruts.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à recruter un agent vacataire dans la limite
des besoins prédéfinis et fixe à 50 euros le taux de la vacation journalière, les crédits étant prévus au budget.
Ville de Beaucourt 7-Plan de lutte contre l’ambroisie : désignation d’un référent
Rapporteur : Hamid HAMLIL
Très envahissante, l’ambroisie est une plante dont le pollen est à l’origine de fortes réactions allergiques. En pleine progression dans notre région, elle colonise tous les milieux, les principales localisations se
situant sur les accotements routiers et les parcelles agricoles.
La Ville de Beaucourt fait partie du réseau des référents « ambroisie » animé par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
Ce réseau a été conçu pour sensibiliser les communes aux dangers de l’ambroisie et aux moyens de lutte à leur disposition.
Un référent ambroisie est un élu ou un agent territorial ayant le rôle de médiateur dans la lutte contre cette espèce exotique envahissante et avec l’objectif d’orchestrer la lutte sur le territoire communale, et
communiquer et faire remonter l’information en cas de difficulté.
Le référent ambroisie pour notre collectivité est un agent parti à la retraite depuis quelques semaines qu’il convient donc de remplacer.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme un nouveau référent. Monsieur Grégoire
VERDOT, agent récemment recruté pour assurer la gestion des espaces extérieurs de la ville semble tout désigné de par ses missions pour mener une action locale et efficace contre cette plante.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par délégation
- Décision numéro 01/2021. Extension de la restauration scolaire maison de l’enfant. Signature de la mission de maîtrise d’œuvre du cabinet DONZÉ Philippe pour un montant de 39 360,00 HT.
Fin de séance à 18 heures 57 La Secrétaire de séance
Fait à Beaucourt, Laëtitia SAGEAUX
Le 28 mai 2021
Ville de Beaucourt