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Déliberation - delib 2024 04 11 9 BS commune 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11 9 BS commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L O7
Perols
Délibération n°2024 04 11 9
Objet : Budget supplémentaire de la commune 2024
; ID : 034-213401987-20240411-2024 04 11 9-BF
Ville de 9 0411
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 5 avril 2024, s’est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Jean-
Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL
- Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Michel LITTON pouvoir à Jean-Marc LEÏENDECKERS - Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR pouvoir à Olivier BOUDET - Quentin BOINET pouvoir à Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5, Le Conseil municipal a, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporté de
manière anticipée au budget 2024 les résultats 2023.
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax: 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE &,;
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR @
1/3
25/04/2024
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S L C
Le CFU faisant apparaître une différence avec les montants reportés par ail ID: 034213401887 20240411 2024 04 11 BF doit de procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le
vote du CFU. A cet effet il convient de les reprendre dans le cadre du budget supplémentaire de la Commune
2024.
Résultats _ Résultats définitifs Montant à reporter |
prévisionnels issus du vote du CFU au BS
intégrés au BP 2023 | à |
001 - solde d'exécution de la section 1 050 134,95 1 102 840,19 + 52 705,24
d'investissement reporté (dépense
d'investi ssement)
1068- Excédent de fonctionnement 1 686 705,53 1739 410,77 + 52 705,24
capitalisé (couverture du besoin de
financement de la section d'investissement -
recette d'investissement)
002 - résultat de fonctionnement reporté 973 094,09 920 816,38 -52277,71
(recette de fonctionnement)
Par ailleurs la commune s'est vu notifier officiellement ses bases de fiscalité et ses dotations et il convient d'ajuster
les montants en conséquence.
Montants prévus au Montants notifiés Montants à reporter |
FER É ph j ; BP 2024 IE ut È BA RES au BS Bt
7311 - contributions directes 12 286 132,00 12 423 420,00 +137 288,00
74833 - Etat - compensation au titre des 45 675,00 46 641,00 + 966,00 |
exonérations de taxe foncière
74111 - dotation forfaitaire des communes 40 000,00 48 780,00 +8 780,00
741121 - DSR (dotation de solidarité rurale) ‘ 133 000,00 148 606,00 + 15 606,00
‘741127 - DNP (dotation nationale de 24 700,00 18 551,00 - 6 149,00
péréquation) -
742 - dotation aux élus locaux 0 163,00 +163,00
L'équilibre se faisant sur le chapitre 011 - charges à caractère général
bellé Chapitre par nature + BELLES REC) Résultat de fonctionnement reporté -52 277,71
Charges à caractère général 104 376,29
Fiscalité locale 137 288,00
D = 74 Dotations et participations 19 366,00
Total Fonctionnement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 52 705,24
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 52 705,24
Total Investissement |: 52 705,24 52 705,24
Total général 157 081,53 157 081,53
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Délibération 2024_04_11_9 2/3
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le S LO Led
e Adopter le budget supplémentaire 2024 de la commune de Pérols ID: 084-213401987-20240411-2024 04 11 9.BF
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 21
Contre : 4
Philippe CATTIN-VIDAL, Eric CAVAGNA, Patrick PASQUIER, Muriel POUJOL
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 15 avril 2024
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_04_11_9 3/3