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Déliberation - delib 2024 04 11 8 affectation resultats 2023 commune
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11 8 affectation resultats 2023 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
Perols
Délibération n°2024 04 11_8
Objet : Affectation définitive des résultats 2023 de la commune
Ville de 9 ID : 034-213401987-20240411-2024 04 11_8-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 5 avril 2024, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de membres représentés : 6
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Jean-
Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL
- Philippe CATTIN-VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Michel LITTON pouvoir à Jean-Marc LEÏENDECKERS - Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît
DELTOUR pouvoir à Olivier BOUDET - Quentin BOINET pouvoir à Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick
PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :
Le Conseil municipal du 22 février 2024 avait affecté par anticipation les résultats du CFU de la commune 2023 lors
du vote du budget 2024.
Le Conseil municipal, dans sa séance du 11 avril 2024, a arrêté les comptes de l'exercice 2023, en adoptant le
compte financier unique de la commune qui fait apparaître :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ' , PORTE D'ORFT
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 0467 50 11 73 DE LA CAMARGUE 1
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
1/3
15/04/2024 °__ Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 2 660 227
° Un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de 1 10
Pub le
Envoyé en préfecture
Reçu en créfeciure le 15/04/2024
2 45/04/2024
D: 094.219401987-20240411-2024 DA 11 B-DE Z'8A0,17 €.
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
* En dépenses pour un montant de 786 570,58 €
+ _ Enrecettes pour un montant de 150 000,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil municipal, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve,
pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de
couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* Approuver l'affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023, comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice + 1 016 184,76
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B- Résultat antérieurs reportés + 1 644 042,39
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C- Résultat à affecter + 2 660 227,15
Solde d’exécution de la section d’investissement
D- Solde d'exécution cumulé d'investissement - 1102 840,19
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
E- Solde des restes à réaliser d'investissement - 636 570,58
Besoin de financement
Besoin de financement (F-D+E) - 1739410,77
AFFECTATION (C-G+H) + 2 660 227,15
1) Affectation en réserves R1068 en investissement +1 739 410,77
G- =au minimum couverture du besoin de financement F
2) H- Report en fonctionnement R002 + 920 816,38
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Ne prend pas part au vote : O
Délibération 2024_04_11_8 2/3 Fait à Pérols, le 15
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20240411-2024_04_11_8-DE
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
Délibération 2024_04_11_8 3/3