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Déliberation - 2020 06 dem de sub departement eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2021
78810
DAVRON
Affiché le ID
: 078-217801968-20210301-2021_06-DE
N°2021/06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
MARS
2021
OBJET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DE
«
RESTAURATION
DES
PATRIMOINES
HISTORIQUES
2020-2023
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
premier
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
vingt-quatre
février,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
Salles
des
Fêtes
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST
Etaient
absents
:Frédéric
LHERM
(donne
son
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT),
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
:
Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS:
9
VOTANTS
:
Ao
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
la
politique
de
« RESTAURATION
DES
PATRIMOINES
HISTORIQUES
2020-2023»
élaboré
par
le
Conseil
Départemental,
et
permettant
d’aider
les
communes
à réaliser
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
historique
Yvelinois
qu’il
soit
architectural,
mobilier,
ou
documentaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
adopté
en
séance
du
18
octobre
2019
par
le
Conseil
Départemental
des
YVELINES.
Délibération
2019-CD-3-5965.
Vu
les
pièces
du
dossier
de
demande
du
dispositif
«RESTAURATION
DES
PATRIMOINES
HISTORIQUES
2020-2023
»
Après
un
examen
approfondi
du
territoire
de
la
commune
et
des
actions
à entreprendre,
il apparaît
souhaitable
de
solliciter
une
aide
portant
sur
les
opérations
suivantes
:Rénovation
extérieure
et
intérieure
de
l’église
de
la
commune
de
Davron.
Le
montant
total
des
travaux
et
études
s’élève
à
1 653
091,50
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
programme
de
travaux
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
programmer
les
opérations
décrites
plus
haut
pour
les
montants
indiqués
suivant
l’échéancier
annexé.
Le
Conseil
Municipal
s’engage:
-
sur
le
programme
définitif
et
l’estimation
de
chaque
opération,
-
sur
le
plan
de
financement
annexé,
Page
1 sur
2 A) B)
Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2021
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20210301-2021_06-DE
sur
une
participation
minimale
conforme
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et sur
le financement
des
dépassements
éventuels,
à réaliser
les travaux
de restauration
du
patrimoine
défini.
à ne
pas
commencer
les travaux
avant
l’approbation
de
la demande
de
subvention
par
la Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental,
à mentionner
la participation
Département
des
Yvelines
et d’apposer
le logotype
dans
toute
action
de
communication, Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré,
sollicite Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
des
YVELINES
:
Pour
l’année
2021.
L'attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
du
dispositif
&
RESTAURATION
DES
PATRIMOINES
HISTORIQUES
2020-2023
»
au
taux
de
65
%
dans
la
limite
du
montant
de
la
dépense
subventionnable
autorisée,
soit
130
769,00
€.
Montant
de
la subvention
=
85
000,00
€
OU Pour
l’année
2022.
(Sachant
que
cette subvention
ne pourra-t-être
accordée
par
le Conseil
Départemental
qu’à
partir du
ler
janvier
2022).
L'attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
du
dispositif
«
RESTAURATION
DES
PATRIMOINES
HISTORIQUES
2020-2023
» au taux de 65
%
dans
la limite du montant
de la dépense
subventionnable
autorisée,
soit
130
769,00
€.
Montant
de
la subvention
= 85
000,00
€.
OU
C)
Pour
l’année
2023.
1) 2)
(Sachant
que
cette
subvention
ne
pourra-t-être
accordée
par
le Conseil
Départemental
qu’à
partir
du
1
janvier 2023). L’attribution
d’une
subvention
conformément
au
règlement
du
dispositif
«
RESTAURATION
DES
PATRIMOINES
HISTORIQUES
2020-2023
» au taux de 65
%
dans
la limite du
montant
de la dépense
subventionnable
autorisée,
soit
130
769,00
€.
Montant
de
la subvention
= 85
000,00
€.
décide
de déposer
un
dossier
en vue
de
la conclusion
du
nouveau
dispositif :
« RESTAURATION
DES
PATRIMOINES
HISTORIQUES
2020-2023
» selon
les éléments
exposés, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
s’y rapportant.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
maire
à désigner
la
personne
ou
l’entreprise
qui
assurera
la
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
qui
le
concerne,
et
autorise
également
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’étude
de
diagnostic
architectural
et/ou
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
relatif
à une
mission
de
base
telle
que
définie
par
la
loi
sur
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
ses
décrets
d’application.
Copie
transmise
au :
- Représentant
de
l'État,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.
Page
2 sur
2