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Déliberation - DM2023 266 Demande de SUB Département projet 2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2006 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 266 Demande de SUB Département projet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 266
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE AU PROFIT DU CONSERVATOIRE JACQUELINE-ROBIN DANS LE CADRE DES AIDES AUX CLASSES ORCHESTRES ET D'APPEL À PROJETS À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPÉCIALISE AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Vu l'arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny,
Vu le schéma départemental de développement des enseignements artistiques adopté par le conseil départemental du Val-d'Oise le 15 juin 2007,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de Taverny souhaite sensibiliser le plus grand nombre de Tabernaciens à l’enseignement artistique ;
Considérant que la commune de Taverny souhaite que le conservatoire Jacqueline-Robin poursuive son développement ;
Considérant que le département du Val-d'Oise octroie des subventions aux établissements artistiques spécialisés dans le cadre des dispositifs d'appel à projets et d'aide aux classes orchestres, en lien avec le schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val-d'Oise ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- YACLAG - NILOLS- ÆG-DF
Réception en sous-préfecture le : ll : Pa 20 15
Publication le : À Ju À0 U5
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que le conservatoire Jacqueline-Robin entre dans le champ des critères de subventions octroyées par le département du Val-d'Oise dans le cadre de ces dispositifs ;
Considérant que la commune sollicite, pour le compte du conservatoire Jacqueline-Robin l'obtention des subventions au titre de l’année 2023 pour les projets :
Atelier inclusif Winnicott,
- Démos,
Deux classes « comédie musicale »,
Pôle « Opus » pratique orchestrale inter établissements ;
Considérant que la commune sollicite également pour le compte du conservatoire Jacqueline- Robin, l'obtention d'une aide financière aux classes orchestres, au titre de l’année 2023, pour le projet des quatre classes « orchestre » ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023 auprès du département du Val-d'Oise, dans le cadre de ces dispositifs, en vue de la réalisation des projets de la commune de Taverny portés par le conservatoire Jacqueline- Robin ;
DÉCIDE
Article 1°":
Des demandes de subventions sont sollicitées au titre de l'année 2023 et déposées auprès du conseil départemental du Val-d'Oise dans le cadre du dispositif d'appel à projets et d'aide aux classes orchestres des établissements d'enseignement artistique, en lien avec le schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val-d'Oise en vue de contribuer à la mise en œuvre des projets du conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny.
Article 2 :
Les demandes de subventions portent sur les montants les plus élevés possibles de subvention.
Article 3 :
Tout acte juridique (convention, avenant ou autre) relatifs à ces demandes de financement auprès du Département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront inscrites au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : htips://www.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2023-266
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 juin 2023
Le Maire,
LT / DA
C Florénce P RTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny-— N° 2023-266
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