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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davron.
Lien du pdf (Déliberation - 1745501171515 Delib+122025+Subvenbtion+TO1+Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 078-217801968-20250407-2025
12-DE
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
N°
2025/12
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 AVRIL
2025
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
IDF
; DRAC
ET
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
AIDE
A
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
PROTÉGÉ
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
(Tranche
Optionnelle
1)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
deux
avril,
se
sont
réunis
à vingt-deux
heures
trente
minutes
à
la Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD
et
Marc
SIMONNEAUX,
Etaient
absents
: Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Pouvoirs
: Frédéric
LHERM
donne
pouvoir
à
Marc
SIMONNEAUX
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE :
11
PRÉSENTS
:
9
VOTANTS
:
10
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Sainte
Madeleine
de
Davron,
la
tranche
ferme
ayant
démarrée
le
24
mars
2025,
il
convient
de
faire
les
demandes
de
subventions
pour
la
tranche
optionnelle
1
qui
est
d'un
montant
de
670
616.42€
HT
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d'obtention
des
subventions
sollicitées,
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
de
la
Région
Ile
de
France
et
du
Département
des
Yvelines. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France,
de
la
Drac
et
auprès
du
Département
des
Yvelines.
S'ENGAGE
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante
: «
subventions
et
financements
privés
»
:
e
DRAC
30%
soit
201
185
€
e
DEPARTEMENT
85
000
€
e
CONSEIL
REGIONAL
30%
soit
201
185
€
e
MECENAT
ET
MAIRIE
183
246.42
€
DIT
que
la dépense
est
inscrite
au
budget
primitif 2026,
article
231
section
d'investissement ;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
référencée
ci-
dessus.
=
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
:678-217801968-20256407-2025
12-DE