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Déliberation - 231114 12 Demande sub Departement Eglise St Genes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231114 12 Demande sub Departement Eglise St Genes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
du
Puy-De-Dôme
Auvergne
: Travaux
d'entretien
de
la toiture
de
l’église
SAINT-GENES
- Monument
Historique
(MH)
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le 27/11/2023
-N°12—
|1D:063-216304303-20231114-231114_12-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
.
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
novembre
2023
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
08
novembre
2023
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents :
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNDOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Catherine
PAPUT,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Michelle
MAGNOL
à
Martine
MUNOZ,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Didier
STURMA,
Betul
SIMSEK,
Francis
ROUX.
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
Publié
le 27/11/2023
S
LOT
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20231114-231114_12-DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
PUY-DE-DOME
AUVERGNE
:TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
SAINT-GENES
- MONUMENT
HISTORIQUE
(MH)
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
les
articles
L621-29,
L621-29-4,
L622-27,
R
621-78,
R
621-79,
R
621-82,
R
622-53
à
R622-55
du
code
du
patrimoine,
e
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
en
date
du
21
avril
2015
e
Vu
la délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
de
Thiers
en
date
du
24
octobre
2023
Le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
conjointement
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
peut
accorder
des
subventions
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
de
travaux
nécessaires
à
la
conservation
(entretien,
réparation,
restauration)
des
immeubles
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques
(MH)
ou
inscrits
à l’Inventaire
Supplémentaire
des
MH
(ISMH).
L'édifice
faisant
l'objet
de
travaux
doit
être
régulièrement
ouvert
au
public,
le
Conseil
Départemental
pourra
prendre
en
compte
le
caractère
urgent
des
travaux.
Le
montant
estimatif
des
travaux
budgétisés
s'élève
à 30
015,64
euros
HT
et
l’aide
dépaïtementale
pour
ce
type
de
travaux
peut
aller
au
maximum
jusqu’à
20%
du
montant
HT
pour
les
opérations
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
auprès
DRAC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
6 003
euros
soit
20%
du
coût
HT
de
l'opération.
Le
plan
de
financement
actualisé
de
cette
opération
s'établit
comme
suit
:
Rone
dé
CÉRSDEes
Montant
prévisionnel
(Les
montants
indiqués
pour
chaque
poste
de
dépense
doivent
être
É
justifiés
par
des
devis
ou
un
estimatif
détaillé
du
maître
d'œuvre)
Travaux
30
015,64€
Coût
HT
30
015,64
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage
Montant
sollicité
DRAC
Sollicité
45%
13
507,00
€
Conseil
Départemental
A
Solliciter
20%
6
003,00
€
Total
financements
publics
59
510,00
(Ne
peut
excéder
80%)
Le
1
:
Fonds
propres
35%
10
505,64
€
050
Coût
HT
100%
30
015,64
€ Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
9
Publié
le 27/11/2023
S
L
Ville
deThiers
ID
: 063-216304303-20231114:231114_12-DE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAIJORITE
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
9
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
° _
Approuve
la demande
de
subvention
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
— pour
les travaux
d'entretien
de
la toiture
de
l'Eglise
Saint-Genès
(MH) ;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2023
s
L
Publié
le 27/11/2023
GC
ID
: 063-216304303-20231114-231114_12-DE