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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 027 2026 election du president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 027 2026 election du president)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 37
Absents : 5
dont suppléés : 3
dont représentés : 0
Votants : 29
Date de la convocation
02/04/2026
Date de publication
16/04/2026
Délibération n° 027-2026
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le ER
ID : 090-200069060-20260414-027_2026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR|
EXTRAIT DU REGISTRE 1 DES DELIBERATIONS
Séance du 14 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie HUGARD, doyen d’âge, puis de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, M. BOURGEOIS,
J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, F. CANAL, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET, V. DECOMEBE, F. FLORI, V. FRESET, P. GROSS, P-Y. GUÉRO, P. GUIGUON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, J. KARLÉ, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI, A. NAWROT, C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET, C. RAFAEL, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : F. MOZER à L. BROS-ZELLER, P. LABEUCHE à J. CHIPAUX, F. MONCHABLON à J. KARLE
Secrétaire de séance : P. MIESCH
Objet : Élection du Président
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-2, L5211-6, L5211-41-9, L2122-4 et L2122-7,
e l’arrêté préfectoral n°90-2025-10-22-00005 en date du 22 octobre 2025 portant détermination et répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vosges du sud,
le procès-verbal de l’élection du Président annexé à la présente délibération,
e les résultats du scrutin,
Monsieur Jean-Marie HUGARD, doyen d'âge, rappelle que l’élection du Président suit les mêmes règles que celles applicables à l’élection du maire. Elle se déroule ainsi au scrutin secret à la majorité absolue et, si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé serait déclaré élu.
Monsieur Jean-Marie HUGARD procède à un appel à candidatures.
Le conseil communautaire, à 29 voix pour, 10 votes blancs et 1 vote nul, PROCLAME Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté de communes des Vosges du sud et le déclare installé.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e Monsieur le Préfet
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,