Procès Verbal - 030924

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Procès Verbal - 030924 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Pisany. Lien du pdf (Procès Verbal - 030924)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

du 3 Septembre 2024

PRESENTS : M. Pierre TUÜAL - M. Jean-Claude LANDREIN - Mme Martine NATUREL — M. Laurent SABOURDIN — Mme Caroline COUSSEAU — Mme Nathalie BECQUIN - M. Jean-Christophe BECQUIN -— M. Sébastien TEYSSONNIER - M. Guillaume PENNEL - M. Christophe SAMUEL - M. Pascal MARTINAUD - M. Jean-Luc BARRETEAU - Mme Laurence ROCHETEAU

ABSENTS EXCUSES : Mme Marie TUAL - M. PEYROUTY Fabrice

Monsieur Jean-Claude LANDREIN est élu secrétaire de séance.

ll est procédé à l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Juillet 2024.

e DELIBERATION CONVENTION PREVOYANCE AVEC LE CDG 17 : © 2024/37 OBJET : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG17 EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une négociation a été faite par le centre de gestion 17 en matière de prévoyance, un accord a été pris le 11 Mars 2024 qui a notamment acté : -__ L'adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d'assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l'ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie à 100 % du salaire annuel brut ; - Une participation employeur minimale à hauteur de 50 % de la cotisation payée par l'agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l'issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM / ALLIANZ VIE

Après délibération, le Conseil Municipal approuve tous les points ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, à l'unanimité des voix.

+ DELIBERATION TRAVAUX ELECTRIQUES :

© 2024/38 OBJET: TRAVAUX ELECTRIQUES DE LA SALLE COMMUNALE, DE L’ECOLE, DU VESTIAIRE DE FOOT ET DE LA CANTINE :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'engagement nécessaire pour la réalisation des travaux électriques pour la remise aux normes des compteurs électriques, des lignes aériennes et certains branchements de la Salle communale, de l’école, du vestiaire du stade de football et de la cantine pour la somme des devis de 10 603.38 € TTC de l'entreprise LABRIEUX Frères. Le Conseil municipal autorise à l'unanimité des voix, Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires et à signer les documents concernant les travaux, ainsi que d'effectuer la demande de subvention auprès du Département de la Charente Maritime.

e DELIBERATION DESAFFECTION - ALIENATION CHEMIN RURAL : © 2024/39 OBJET : DESAFFECTION — ALIENATION CHEMIN RURAL :

Monsieur le Maire expose que le chemin rural se trouvant entre le Grand Vertadis et le Bois Justices, appartenant au domaine privé de la Commune, n'est plus affecté à l'usage du public et n'assure plus de fonction de desserte depuis de nombreuses années. Il est utilisé uniquement par le propriétaire-riverain Monsieur CHARTIER Laurent demeurant 4 Rue de Chez Fleury 17600 THEZAC, exploitant agriculteur. Il est sans issue et d'une surface d'environ 2 000 m°£.

Monsieur le Maire propose au conseil de désaffecter le chemin et de procéder à son aliénation dans les conditions suivantes :

- Enquête publique préalable à la cession (décret 2015-955 du 31 Juillet 2015) -_ Absence de servitude

- Cession de gré à gré constatée par un acte administratif

- Vente au propriétaire-riverain

-__ Prix de 0.30 € /m°

Vu le décret n° 2015-955 du 31 Juillet 2015 modifié, fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l’'aliénation des chemin ruraux.

Considérant que le chemin rural n'est plus affecté à l'usage du public et n’assure pas de fonction de desserte,Considérant l'absence d'entretien par la commune dudit chemin depuis de nombreuses années, Considérant que la cession de la parcelle concernée n’est pas soumise à l'avis du Service des Domaines, Considérant que la priorité sera donnée aux propriétaires-riverains,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, la désaffection du chemin rural, charge Monsieur le Maire de faire procéder à l'enquête publique, donne un accord de principe sur la cession et fixe le prix à 0.30 € le m°, dit que le Conseil Municipal examinera les conclusions du Commissaire-enquêteur avant la cession définitive.

DELIBERATION TRAVAUX CHANGEMENT PORTES TOILETTES PUBLIQUES : - __2024/40 OBJET : TRAVAUX DE CHANGEMENT DES PORTES DES TOILETTES PUBLIQUES : Monsieur le Maire fait part de la nécessité de changer les portes des toilettes publiques qui sont en mauvais état et présente un devis de 4 877.52 € TTC.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à demander et signer tous les documents concernant la demande de subvention au département de la Charente Maritime et d'établir le plan de financement.

QUESTIONS DIVERSES :

e Validation de l’addendum des Lignes directrices de Gestion : Un complément doit être fait au Lignes directrices de gestion suite à la loi des secrétaire généraux de Mairie. Le conseil valide cet addendum afin de le transmettre au CST du centre de gestion.

e Gestion du terrain de Tennis : En réflexion

Séance levée à 21h 10

Le secrétaire de Séance,

Jean-Claude LANDREIN à

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