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Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 12 17)
Thèmes du document : Ruralité, Histoire et mémoire, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17/12/2018 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY, 1ere adjointe
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSE : Jérôme PLANTEVIN
Marie BODY
Emile Mallet
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Adrien DONZET
Marine PANAZOL
Louis MEGE PONZO
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12/11/2018 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil du 12 Novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
1 – PRESENTATION PAR L’ASPDA DE LEUR PROJET « LUTRINS » :
Mme Franck, Présidente de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine et du Développement des
Activités culturelles présente le projet de l’association. Celle-ci propose de mettre en place dans le
village des panneaux d’information relatant l’histoire du village et de certains bâtiments communaux.
Trois sites ont été retenus : l’école du village, la Mairie et l’église St Pierre. Ces panneaux seront fixés
sur des murs ou mis sur des lutrins métalliques. Cette opération sera prise en charge financièrement
par l’association aidée par le Département.
2 – DELIBERATION SUR LA REVISION ANNUELLE DE LOYER DE L’ECOLE :
Le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de réviser, au 1er Janvier 2019, le montant du loyer de
l’appartement de l’école. Cet appartement étant conventionné, il s’agit d’appliquer une formule
préétablie. Le loyer mensuel 2019 de l’appartement sera de 494,75 € (488,64 € en 2018) et de
15,30 € pour le jardin (15,11 € en 2018). Accord à l’unanimité du Conseil.
3 – DEMANDE D’UNE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE :
La Directrice de l’école de Rémuzat sollicite la Commune pour une participation de 40 € à un voyage
scolaire auquel participera Lynn BOLLING. Ce séjour se déroulera au CAP D’AGDE et coutera 6018 €
et sera l’occasion pour les enfants de valider en milieu naturel les connaissances acquises en classe
tout au long de l’année. Le Maire propose que cette somme soit portée au budget 2019. L’ensemble
des Conseillers donnent leur accord.
4 – RENOUVELLEMENT CONTRAT JVS POUR LA SIGNATURE ECTRONIQUE DU MAIRE:
L’avenant au contrat JVS concernant la signature électronique du Maire doit être renouvelé
01/01/2019. Dans le cadre de la dématérialisation de tous les documents comptables, ce type de
signature est obligatoire. Le montant de cet avenant est de 105,01 € annuel. Le Conseil donne son
accord à l’unanimité. 5 – DELIBERATION POUR ENCAISSER DEUX CHEQUES DE 80 € :
Alexia Carr pour fêter les 80 ans de sa maman, Boris Ledreau pour son départ vers la Nouvelle
Zélande ont utilisé la salle d’animation et ont réglé le montant de la location en chèque soit deux fois
80 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que ces règlements soient transmis au trésor
public.
9 – QUESTIONS DIVERSES :
- ENS : Le Maire précise que la convention tripartite Département de la Drôme, CENRA et la
commune modifiée suivant les remarques des Conseillers lors du précèdent Conseil n’est
toujours pas revenue. Il propose d’en reparler avec Mme Thomine lors de sa prochaine visite
prévue le 11 Janvier prochain.
- OPERATION « DOLEANCES et PROPOSITIONS » de l’AMRF : L’Association des Maires Ruraux de
France a lancé le 8 Décembre une opération « Mairie ouverte » afin que le public puisse venir
donner son avis sur les évènements actuels en remplissant des fiches « doléances et
propositions ». Cette opération est prolongée jusqu’au tout début de l’année 2019. Après
discussion, il est décidé de relayer sur la Commune cette opération. Le Maire fera une
information dans les boites aux lettres et transmettra des fiches à chaque Conseiller.