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Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 12/11/2018 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY, 1ere adjointe
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSEE : Marine PANAZOL
Marie BODY
Emile Mallet
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Adrien DONZET
Jérôme PLANTEVIN
Louis MEGE PONZO
En début de séance, le Maire demande l’accord des Conseillers pour rajouter trois points à l’ordre du
jour :
- Ajout de service à JVS pour pouvoir gérer le prélèvement à la source
- Convention avec le Centre de gestion pour le RGPD
- Convention tripartite pour l’ENS
A l’unanimité les Conseillers acceptent cet ajout.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 OCTOBRE 2018 :
Le compte rendu de la réunion du Conseil du 8 Octobre 2018 est approuvé à l’unanimité.
1 – PRESENTATION DU DOSSIER DE L’AMENAGEMENT FORESTIER DES BOIS COMMUNAUX :
Mr Vanhulle, agent ONF local, présente son travail d’analyse portant sur l’ensemble des parcelles
boisées de la Commune. Il en ressort que seuls, 96 hectares de surfaces boisées peuvent être
inscrites au régime forestier, le reste étant abandonné soit à cause de la difficulté d’accès, soit à
cause de la pauvreté de la végétation présente. Neuf coupes d’affouage ont déjà été attribuées
début 2018 et il appartient au Conseil Municipal de décider de la suite à donner sachant que le bois
est destiné en priorité aux habitants de la Commune. Après plusieurs questions, le Maire demande
de délibérer pour accepter cette étude afin qu’elle devienne la base de la collaboration entre l’ONF
et la Commune. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
2 – POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE EN COURS (Travaux d’intérêt communautaire) :
Les travaux prévus sur le chemin de la Vieille Chapelle sont en cours. Le réseau souterrain
d’évacuation des eaux pluviales est terminé. Suivront la pose des bordures et la mise en place de la
clôture Simon. Avant le revêtement définitif, des travaux sur le réseau d’eau potable ont été
nécessaires : raccordement du trop-plein AEP sur le réseau EP, changement de deux bouches à clef.
L’ASA en profite également pour faire une traversée de route. La météo des prochains jours sera
déterminante dans l'exécution ou non de l’enrobé. Dans tous les cas, il serait bon que celui-ci soit fait
au plus tôt pour, d’une part, éviter que le chemin s’abime pendant l’hiver et, d’autre part,
s’affranchir de hausses de prix prévues début 2019 liées à l’augmentation du pétrole.
3 – DELIBERATION POUR ACCEPTER UNE MISSION DE MAITRISE D’OUEUVRE :
Lors de la précédente réunion de Conseil Municipal, il avait été évoqué la question de la suite à
donner au projet de création de plusieurs lots constructibles au village, le long de la route de Léoux.
Le Maire rappelle que le CAUE a fait une deuxième présentation (début Septembre dernier) de sa
réflexion paysagère et architecturale liée à ce projet et que l’étape suivante est de s’adjoindre les
services d’un architecte pour établir et déposer le « permis d’aménager ». Mr Amunategui du cabinet
Urbarchi avait été retenu parmi plusieurs propositions faites par le CAUE. A notre demande, Mr Amunategui est venu visiter le site et rencontrer le Conseil Municipal afin de lui préciser nos
attentes. Il nous a ensuite adressé un devis pour cette mission dont le montant est de 7190 € HT
(8268 € TTC). Après une analyse fine de cette proposition avec Mr Allegre du CAUE, le Maire propose
de retenir cette offre et souhaite qu’elle soit jointe à celle déjà contractée avec CEREG afin d’avoir un
seul contrat global de maitrise d’œuvre sur ce dossier (conception architecturale et technique puis
réalisation). Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
4 – DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR PARTICIPER A LA COMMISSION DE
CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Le Maire précise que les listes électorales seront désormais entièrement informatisées et qu’il est
nécessaire de créer une commission de contrôle des listes électorales composées de 3 membres :
- Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal. Celui-ci devra être ni Maire ni
adjoint et n’avoir aucune délégation.
- Un(e) délégué(e) de l’administration désigné(e) par le Préfet sur proposition de la Mairie.
- Un(e) délégué(e) désigné(e) par la Présidente du Tribunal de Grande Instance sur proposition
de la Mairie.
Ces délégué(e)s ne devront pas être des conseillers municipaux ou agents municipaux de la
commune ni des communes du même EPCI.
A l’unanimité, le Conseil nomme Louis Mège Ponzo à cette commission.
5 – DELIBERATION GEMAPI :
Le Maire donne lecture du projet de délibération proposé par la Communauté de Communes en
rappelant que la compétence « gestion des milieux aquatiques (GEMA) et protection contre les
inondations (PI) « est désormais communautaire. Il rappelle également que conseil communautaire a
voté dernièrement une participation de 10 € par habitant pour 2019. Certains conseillers rappellent
que le Syndicat des Rives de l’Aygues prélevait 2 € par habitant. Le Maire soumet cette délibération
au vote : résultat 3 contre, 7 pour.
6 – AJOUT DE SERVICE AU CONTRAT JVS :
La société JVS, fournisseuse de programmes informatiques pour la gestion de la commune demande
un avenant à son contrat courant pour permettre à notre secrétaire de gérer le prélèvement à la
source obligatoire à partir du 1er Janvier prochain. Cet ajout de service représente un coût annuel
supplémentaire de 216 €. Le Conseil, à l’unanimité accepte cet avenant.
7 – CONVENTION AVEC LA CENTRE DE GESTION POUR REPONDRE AUX EXIGENCES DU RGPD :
A partir du 1er Janvier 2019, la commune sera soumise aux exigences du régime général de
protection des données. Après une étude conduite par la communauté de communes, le centre de
gestion de la Drome est le mieux placé pour nous aider dans ce domaine. La mise en place du
système donc prévu pour 2019 coutera 235 € pour une journée de travail. Le Conseil, unanime
donne son accord.
8 – CONVENTION TRIPARTITE POUR L’ENS :
Le Conservatoire d’ Espaces Naturels Rhône Alpes nous a adressé il ya quelques jours une convention
tripartite portant sur la gestion de notre espace naturel sensible. Ce document lie le département de
la Drôme, le CENRA et la Commune de Villeperdrix et est signé pour 10 ans. Après avoir écouté la
lecture de ce document, les Conseillers demandent au Maire d’avoir des éclaircissements sur cette
convention dont personne n’avait fait état jusqu’à ce jour. La question sera donc posée lors de la
prochaine réunion du COPIL de l’ENS prévue le 4 Décembre prochain.
9 – QUESTIONS DIVERSES :
- Marie BODY alerte le Conseil sur l’embroussaillement du Léoux qui pourrait rapidement
poser des problèmes lors d’un épisode pluvieux important. Il serait donc opportun
d’envisager son nettoyage. Le Maire va se renseigner pour définir ce qu’il est possible de
faire.