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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 07 17)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Consommateurs,
MAIRIE DE VILLEPERDRIX
3 Place de la Fontaine
26510 VILLEPERDRIX
Tel : 04.75.27.44.16
mairie.villeperdrix@orange.fr
- 1 / 2 -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 17 JUILLET 2023
REUNI EN SEANCE ORDINAIRE A LA MAIRIE à 11 H 00
Convoqué le : 06/07/2023
Présidé par : Jacques NIVON
Secrétaire de séance : Marie BODY
Présents : Jacques NIVON, Gérard NELH, Marie BODY, Adrien DONZET,
Ernst LOPES CARDOZO Michèle BONIN, Emile MALLET
Excusé : Jérôme PLANTEVIN
Absent : Louis MEGE
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 03/04/2023 :
Le Maire indique que le compte rendu de la réunion du 03/04/2023 n’est pas terminé et que
celui-ci sera soumis à l’approbation des Conseillers au début du prochain Conseil.
1 – DECLENCHEMENT D’UN PRET A COURT TERME POUR LES TRAVAUX DU VILLAGE:
Le Maire précise qu’à ce jour nous devons 93000 € aux entreprises qui conduisent les
travaux du village mais la disponibilité actuelle en trésorerie n’est que de 16000 €. Cette
situation, liée au délai de versement des subventions, était prévisible et avait été anticipée
dans le budget primitif 2023. Malgré un versement en cours de l’Etat (au titre de la DETR)
d’un acompte de 68847.65 €, il reste nécessaire de déclencher le deuxième prêt à court
terme d’un montant de 100000 € prévu sur une durée de 24 mois. Il servira à anticiper le
versement des subventions et à supporter toute ou partie de la TVA qui nous sera reversée
dans deux ans. Le Crédit Mutuel nous a donné un accord de principe sur ce prêt au taux
annuel fixe de 4.15 %. Dès l’accord définitif, la somme sera à notre disposition et nous
pourrons l’utiliser suivant nos besoins, le remboursement anticipé étant gratuit. Le Maire
demande donc aux Conseillers leur accord pour déclencher au plus tôt, auprès du Crédit
Mutuel, un prêt de 100000 € sur 24 mois au taux annuel fixe de 4.15 %. Accord lui est donné
à l’unanimité.
2 – AIDE EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DE SEDERON : MAIRIE DE VILLEPERDRIX
- 2 / 2 -
La Commune de Séderon a été touchée le Dimanche 4 Juin dernier par un orage d’une rare
violence et surtout très localisé sur le village. La Mairie estime à environ 700000 € les dégâts
causés par cet orage. L’association des Maires de la Drome (AM 26) a mis en place un
compte bancaire afin de recueillir des dons de différentes collectivités et ainsi venir en aide
financièrement à cette Commune sinistrée. Le Maire propose de verser la somme de 1000 €.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
3 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A L’EPCI EN 2026 :
La loi NOTRE du 7 Aout 2015 imposait aux Communes le transfert de la compétence « Eau et
Assainissement » aux Communautés de Communes au 1er janvier 2020. La loi dite « Loi
Ferrand Fesneau » du 3 Aout 2018 a repoussé cette échéance au 1er janvier 2026. Afin de
préparer ce transfert, la CcBDP a lancé une étude afin d’établir un diagnostic précis des
services existants dans chaque Commune dans le but de définir un ou plusieurs schémas
organisationnels de mise en œuvre et de gestion de cette nouvelle compétence. Bien que
cette étude ait été votée à la quasi-unanimité lors du Conseil Communautaire du
21/09/2022, certaines Communes, opposées à ce transfert, vont refuser de transmettre les
données communales au bureau d’études qui sera chargé de cette mission. Aussi le
Président Dayre, par un courrier du 21 Avril dernier, invite chaque Conseil Municipal à
mesurer l’importance de cette étude et à délibérer favorablement pour la transmission des
données communales au bureau d’études. Le Maire rappelle que la Commune a adhéré à
l’association « Sauv’eaux «, association départementale qui tente de s’opposer à ce transfert
mais il ajoute que l’étude envisagée par la CcBDP est nécessaire. Après discussion, le Conseil
à l’unanimité accepte de donner, le moment venu, les données communales « eau et
assainissement » au BET chargé de l’étude.
4 – QUESTION DIVERSES :
- Avenir du PSMS : Ernst et Dorothée font un bref compte rendu de la dernière
réunion ou il a été envisagé que la structure soit intégrée à la gestion commune des hôpitaux
de Nyons et Buis. Ce transfert est programmé pour le 1er Janvier prochain.
- Adrien fait remarquer certains petits dégâts liés aux travaux dans le centre du village
qu’il faudra signaler aux entreprises.
La séance est levée à 11 heures 45