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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 59 Recrutement CUI PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022 Reçu en préfecture le 31/05; DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN in 9 1 MAI (le. 1SS T DE PA on ons : ID : 064-216404301-20220524-22DEL59-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 24 MAI 2022 dbRRETRAR RAR PRÉSENTS : M HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M. DESPLAT, Mmes BAYLE-LASSERRE, ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRÈRE, Mme BEUSTE, MM. WiLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mme MUSEL, MM. CONEJERO, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE. ABSENTS/EXCUSES: M. BOUNINE (pouvoir à M. DESPLAT), Mme DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BAYLE-LASSERRE Rapport présenté par Monsieur COSTEDOAT, conseiller municipal : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat Unique d'insertion - Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 7 juin 2022 afin d'assurer des missions d'agent d'entretien des sites de la Ville d'ORTHEZ. Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Îl s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficuités sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le temps de travail serait fixé à 20 heures par semaine. La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Conseil Départemental ainsi que le contrat de travait à durée déterminée pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois, par période de 2 fois 6 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour— 1 contre (M. DELTEIL) : + autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental et le contrat de travail à durée déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC, * _ précise: - que ce contrat sera d’une durée de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre le Conseil Départemental et la Commune, - que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine. *__ indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d'heures de travail, *__ autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le Conseil Départemental pour ce recrutement, Envoyé en préfecture le 31/05/2022 Reçu en préfecture le 31/05/2022 Afichéle 3 | MAI 202 = ID : 064-216404301-20220524-22DELS9-DE - précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Affiché en Mairlele 7 { MAI 2022 Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 24 mai 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON