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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 29)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Institutions publiques,
W EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingl-quatre, le six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué le 29 mai 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE Mf,MBR-ES EN EXERCICE : 19
!§E§: Mme RIVET, M. FOU& Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme
M. QUEYREIX, Mme MADIEUX,
M. LEROY.
M. BATTEL, Mme DE CUYPE& M. LAUBARY,
LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme PARNIERE,
M. CHANGION. Mme RUBY-MONTEIL et
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme DUPRAT M. LAFARGE, M. FERARD
M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme RUBY-MONTEIL
OBJET : DELIBERATION No2024/29 - PORTANT REMBOURSEMENT ANTICIPE - PRET RELAIS - 500 000 euros
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif2024 adopté par délib&atior2024l 023 du I I avril2024, Considérant les possibilités actuelles de remboursement anticipé de la commune du fait d'une trésorerie importante,
Considérant la volonté de rembourser par anticipation l'emprunt 2387155 d'un montant de 500 000 euros contraclé le 03/0812023 et qui devait être remboursé le 25/12/2024, n'engendre aucun frais supplémentaire,
Considérant que le remboursement par anticipation fera bénéficier la commune d'un gain de 8 387, 50 euros.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
i', D'ouvrir au budget de l'exercice courant, les crédits et débits
corre§pondânts. '/
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 06 jün 2024.
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